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12 - Vœu n° 16 présenté par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, Mme Violette BARANDA, M. Jean DESESSARD, M. Alain RIOU, M. Olivier PAGES et les membres du groupe "Les Verts", relatif à une prime de début d'année pour les bénéficiaires des minima sociaux.Vœu n° 17 présenté par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, Mme Violette BARANDA, M. Jean DESESSARD, M. Alain RIOU, M. Olivier PAGES et les membres du groupe "Les Verts", relatif à une allocation d'autonomie pour les jeunes Parisiens de moins de 25 ans


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous avons achev� les d�bats du Conseil g�n�ral... Pardon, Christophe NAJDOVSKI d�sire intervenir. Je lui donne la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je souhaite signaler qu'il y a des v?ux qui ont �t� d�pos�s et qui � mon sens rel�vent du Conseil g�n�ral. Il est vrai que nous avons re�u une seule liasse pour les amendements et les v?ux pour ce Conseil, mais de fait nous avons des v?ux d�pos�s en 6e Commission et qui portent sur des affaires qui rel�vent du Conseil g�n�ral. Donc je demande s'il est possible, en tous cas ce serait souhaitable, que ces v?ux puissent �tre examin�s maintenant, dans la mesure o� ce sont des v?ux qui rel�vent de la comp�tence du D�partement et non pas de la Ville.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur NAJDOVSKI, personnellement je n'y vois pas d'objection, si Mme STIEVENARD en est d'accord. Donc nous consid�rons comme un v?u pr�sent� devant le Conseil g�n�ral le v?u n� 16, c'est bien cela, relatif � une prime de d�but d'ann�e pour les b�n�ficiaires des minima sociaux. Il est d�pos� par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, Mme Violette BARANDA, M. Jean DESESSARD, M. Alain RIOU, M. Olivier PAGES, et les membres du groupe "Les Verts". Qui pr�sente ce v?u ? C'est M. RIOU qui le pr�sente ? Alors je mentionne aussi le v?u n� 17.
M. Alain RIOU. - Si vous permettez, Monsieur le Pr�sident, je vais pr�senter les deux v?ux en m�me temps.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Attendez, un petit peu d'ordre, il faut que nos coll�gues sachent quel est le deuxi�me v?u. Il s'agit du v?u r�f�renc� n� 17, relatif � une allocation d'autonomie pour les jeunes Parisiens de moins de 25 ans. Il est pr�sent� par les m�mes conseillers.
Alors, Monsieur RIOU, vous souhaitez exposer les deux v?ux simultan�ment, c'est votre droit, mais il est clair que les r�ponses seront s�par�es et que les votes seront s�par�s.
Je vous donne la parole.
M. Alain RIOU. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mes chers coll�gues, le groupe "Les Verts" pr�sente deux v?ux : un v?u concernant une prime qu'on aurait pu appeler "de No�l", qui maintenant s'appelle prime "de d�but d'ann�e" et non plus "de fin d'ann�e", et un dispositif d'allocation sp�cifique pour les jeunes de moins de 25 ans, qui est donc une allocation d'autonomie.
Sur le fond, il y a quelques mois, lors de la pr�c�dente mandature les �lus "Verts", Jean-Fran�ois BLET, Martine BILLARD et moi-m�me, avions � l'occasion d'un d�bat de d�cembre, qui n'�tait pas celui de l'ann�e derni�re, mais celui d'il y a 2 ans, propos� au vote du Conseil de Paris un v?u qui pr�voyait cette prime, une prime de No�l qui �tait aux alentours de la m�me somme que celle que nous avan�ons aujourd'hui.
� l'�poque la pr�c�dente Municipalit� avait souhait� qu'elle soit rejet�e, mais le vote avait �t� int�ressant dans la mesure o� le v?u pr�sent� par Jean-Fran�ois BLET au nom des trois �lus verts pr�cisait plusieurs �l�ments. D'abord qu'une table ronde se mettrait en place pour r�fl�chir aux modalit�s d'attribution de ce dispositif, mais souhaitait aller plus loin puisqu'il avait pr�vu des chiffrages tr�s particuliers, cat�gorie par cat�gorie.
� l'�poque je ne sais par quel miracle, mais la droite et la majorit� municipale de l'�poque �taient en minorit� dans l'h�micycle, nous avons pu faire voter � 2 voix de majorit� le principe de la table ronde. Malheureusement, alors que nos coll�gues communistes ont suivi les �lus verts, les �lus socialistes n'ont pas voulu voter le chiffrage et faute des voix socialistes, bien s�r, nous n'�tions plus majoritaires dans l'h�micycle.
Donc le d�bat a d�j� eu lieu ici, et effectivement la droite n'a pas souhait� qu'il soit mis en ?uvre. Les socialistes ont souhait� qu'il soit mis en ?uvre, mais partiellement puisqu'il ne s'agissait que d'une table ronde que M. Jean TIBERI n'a d'ailleurs jamais r�unie, et il est int�ressant de voir que M. TIBERI aujourd'hui demande que les v?ux soient mis en ?uvre mais il ne les a pas mis lui-m�me en ?uvre !
Ce dispositif a d�j� exist�. Il existe au niveau gouvernemental puisqu'il s'agit de verser 1.000 F � peu pr�s, m�me si le dispositif social est plus compliqu� au niveau gouvernemental. Nous proposions effectivement de pr�voir un dispositif plus fort.
Alors comme nous sommes conscients que les "Verts" tout seuls ne sont pas fortement majoritaires dans cet h�micycle, nous souhaitons que ce v?u ouvre le d�bat. Autrement dit nous interrogeons l'adjoint au maire comp�tent, pour savoir si faute de pouvoir verser une allocation de la somme dont nous parlons, il pourrait y avoir un dispositif qui intervienne en cours d'ann�e, de mani�re...
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Si les membres de l'Ex�cutif pouvaient �tre attentifs, ce sont deux v?ux qui sont l'un et l'autre importants.
M. Alain LHOSTIS. - C'est sur cela que nous �changions, Monsieur le Pr�sident !
M. Alain RIOU. - On pourrait en cours d'ann�e, de mani�re significative voir le niveau des minima sociaux d'un certain nombre de cat�gories particuli�rement en difficult� ou d�favoris�es, �tre trait� soit qualitativement soit quantitativement mais de mani�re significative, de mani�re � ce qu'en cours d'ann�e un dispositif puisse se mettre en place. Alors si nous avions de la part de l'Ex�cutif sur ce terrain une r�ponse suffisamment significative, nous serions pr�ts � retirer notre v?u.
Pour le second voeu, concernant l'allocation d'autonomie pour les jeunes, c'est aussi un point sur lequel nous sommes minoritaires dans cette Assembl�e dans la mesure o� nous avons souhait�, pendant la campagne municipale, qu'il y ait un revenu minimum d'existence pour toutes les cat�gories sociales, quel que soit leur �ge, et notamment pour les jeunes qui n'avaient pas de ressources, qui �taient en grande difficult�, qui ayant moins de 25 ans, ne pouvaient pas toucher le revenu minimum d'insertion. Nous revenons � la charge si j'ose dire par ce d�bat.
Toutefois nous avons vu l'Ex�cutif �voluer sur ce terrain puisqu'� notre v?u, il a r�pondu par un nouveau v?u qui pr�voit qu'un groupe de travail se lancera dans une r�flexion d'envergure pour imaginer vraisemblablement des solutions. Simplement, on trouve que ce v?u manque un peu de pugnacit� et peut-�tre de clart� dans la mesure o� il n'est suivi d'aucun objectif tr�s clair.
Nous proposions qu'� la derni�re phrase du v?u de l'Ex�cutif, soient ajout�s les mots, puisqu'il faut donner � ce groupe de travail un objectif : "ce groupe de travail aura pour objectif de proposer, avant la fin de la mandature, un dispositif financier permanent - cela ne veut pas dire qu'il est permanent jusqu'� la fin des temps - au b�n�fice des jeunes de moins de 25 ans en grande difficult�. D�s lors que ces jeunes ne seraient plus en grande difficult�...".
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il est difficile que vous amendiez un v?u de l'Ex�cutif qui n'a pas encore �t� pr�sent�. Vous �tes un grand orf�vre, mais je crois qu'il faut qu'il y ait un minimum d'ordre dans notre d�bat. Vous pr�senterez le v?u n� 17, Mme Cl�mentine AUTAIN vous r�pondra, et � ce moment-l� le d�bat pourra se poursuivre.
M. Alain RIOU. - Je conclus : notre v?u est clair, il parle d'une r�flexion, il pr�voit que cette r�flexion aboutisse � une allocation d'autonomie pour les Parisiennes et les Parisiens de moins de 25 ans avec mise en place en 2003.
Comme je l'ai dit, nous sommes pr�ts, l� aussi, � retirer ce v?u si notre sous-amendement qu'on n'a pas encore vu �tait adopt� ou �tait pr�sent�. Dans le cas contraire, nous maintiendrions notre propre v?u en l'�tat.
Merci.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Chacun avait besoin de toute son attention pour suivre votre expos� qui �tait tr�s clair.
Je propose que, dans un premier temps, Mme STIEVENARD r�ponde sur le v?u n� 16. Une fois que nous en aurons fini avec le v?u n� 16, nous passerons au v?u n� 17, et c'est Mme AUTAIN qui vous r�pondra, au nom de l'Ex�cutif.
Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, ce sujet de la prime de No�l qui devient une prime de d�but d'ann�e pour les b�n�ficiaires des minima sociaux a d�j� �t� abord� dans cette Assembl�e et des r�ponses concr�tes ont �t� apport�es dans le cadre de comp�tence de notre collectivit�.
Vous savez que l'aide apport�e aux Parisiennes et Parisiens les plus d�munis est un axe fort de la nouvelle politique sociale voulue par le Maire de Paris. D�s notre arriv�e, au travers du douzi�me programme d�partemental d'insertion et du budget 2002 du Centre d'action sociale, nous avons engag� de nouvelles mesures p�rennes et concr�tes en faveur des revenus les plus modestes. Conform�ment � nos engagements une aide de 700 F pour le transport a �t� attribu�e � l'ensemble des allocataires du R.M.I., soit pr�s de 50.000 personnes, alors que pr�c�demment 15 % d'entre eux seulement en b�n�ficiaient.
Nous avons d�cid� de proposer une nouvelle allocation d'aide au paiement des loyers d'un montant de 122 euros en faveur des familles monoparentales en difficult�, soit un triplement de l'aide jusqu'ici accord�e avec un rel�vement significatif du plafond des ressources.
Cette r�forme, qui va b�n�ficier � pr�s de 4.000 familles, sera pr�sent�e � la prochaine s�ance du Conseil pour une mise en ?uvre au 1er avril.
Nous avons act�, lors de la discussion budg�taire, la r�alisation en 2002 d'un audit global sur l'ensemble des aides propos�es par le Centre d'action sociale.
Cet audit nous permettra de r�orienter ces prestations en fonction de nouveaux crit�res d'�quit�, de transparence et de ciblage vers les Parisiennes et les Parisiens les plus en difficult�.
Sans attendre les r�sultats de cette enqu�te, le Maire de Paris a d�cid� d'augmenter d'un million d'euros l'enveloppe des aides d'urgence distribu�es en 2002 par les commissions permanentes d'arrondissement.
Cet effort financier permettra une meilleure couverture des demandes d'aide financi�re des plus d�munis dans les arrondissements o� la demande sociale est la plus prononc�e.
Il sera compl�t� par l'extension en ann�e pleine de la prise en charge financi�re des d�penses d'�nergie E.D.F.-G.D.F. l� encore en faveur des Parisiens les plus fragiles.
Ce qui se traduit par une r��valuation d�s 2002 de plus de 460.000 euros pour ces cr�dits.
Ces orientations nouvelles apportent, � la diff�rence d'une prime conjoncturelle et limit�e dans le temps, des r�ponses p�rennes aux situations sociales les plus difficiles sans perdre l'objectif d'une insertion sociale et professionnelle durable du plus grand nombre.
Je vous rappelle, par ailleurs, que la fixation des minima sociaux et d'un compl�ment accord� au moment des f�tes de fin d'ann�e ne rel�ve pas des comp�tences des collectivit�s locales.
A cet �gard, sachez que le pouvoir d'achat du R.M.I., de l'A.S.S. qui avait baiss� sous la pr�c�dente l�gislature, a augment� de 1997 � 2001. Ce soutien sera poursuivi car le Gouvernement a annonc� une revalorisation de 2 % du R.M.I., de l'A.S.S. et de l'allocation d'insertion en 2002.
Par ailleurs, la prime de No�l 2001 accord�e par l'Etat s'�chelonne de 1.000 � 3.000 F, soit de 152 � 457 euros, selon le nombre de personnes � charge.
Pour notre part, plut�t que d'agir au coup par coup, nous avons d�cid� ensemble d'une remise � plat et d'une refonte globale de toutes les aides municipales � partir d'un audit op�rationnel.
Cette d�marche associera tr�s largement l'ensemble des �lus, notamment ceux qui si�gent au Conseil d'administration du Centre d'action sociale dans leur pluralit�. Le Conseil de Paris en sera naturellement saisi. Comprenez bien que c'est un travail en profondeur qui va �tre conduit d�s 2002, dont je souhaite qu'il trouve une premi�re traduction au budget 2003. Simplement il faudra voir la proc�dure d'audit, si nous pouvons la tenir dans un temps suffisamment restreint pour avoir la mati�re qui nous est n�cessaire en terme d'analyse des besoins et de l'offre.
Dans ces conditions, compte tenu des efforts financiers qui seront d�j� r�alis�s en 2002, qui vont se poursuivre d�s 2003 et les ann�es suivantes, je sugg�re aux auteurs du v?u de bien vouloir le retirer et de nous accompagner dans la r�forme ambitieuse et profonde que nous avons la volont� de mener � bien.
Je crois que nous avons v�ritablement sur le fond un accord sur la d�marche � entreprendre concernant ces aides qui, aujourd'hui, sont assez disparates, qui ont �t� empil�es et dans lesquelles il y a besoin de remettre de la justice et de l'ordre. Si vous voulez bien nous faire confiance, je peux vous dire que ma r�ponse n'est en rien dilatoire. Nous avons sinc�rement la volont� de r�former ces aides en profondeur. Pour cela, �videmment, il faut que nous prenions le temps de le faire tr�s s�rieusement.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD.
Monsieur RIOU, vous aviez dit que vous �tiez pr�ts � retirer votre v?u si une r�ponse de l'Ex�cutif �tait faite dans le sens que vous souhaitiez. Mme STIEVENARD vient de proposer une remise � plat de tout le dispositif des aides aux Parisiens les plus d�munis, ceci en relation avec les �lus qui si�gent au Conseil d'administration du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, et ceci d�s 2002.
Donc, sans vouloir me mettre � votre place, il me semble que Mme STIEVENARD a �t� au devant de votre attente.
Monsieur RIOU, quelle est votre d�cision ?
M. Alain RIOU. - Je suis sensible � la r�ponse de Mme STIEVENARD mais je crois que le pr�sident de notre groupe a demand� une courte suspension de s�ance.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il n'a encore rien demand� mais s'il veut demander quelque chose, c'est son droit le plus strict.
Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je demande une courte suspension de s�ance de deux minutes.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - On ira jusqu'� cinq minutes !
Mme Cl�mentine AUTAIN. - On ne peut pas grouper ?
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Une seconde, Madame, M. S�GUIN demande la parole pour un rappel au r�glement.
M. Philippe S�GUIN. - Premier rappel au r�glement, il va falloir trouver une solution � ces probl�mes de communication, parce que ce n'est plus possible de travailler dans des conditions pareilles.
Deuxi�mement, comme M. RIOU a pr�sent� ensemble les v?ux r�f�renc�s 16 et 17 et qu'il y a une r�ponse sur un seul v?u, je voudrais bien �tre s�r que c'est du retrait du v?u n� 16 qu'il est question parce que, tout � l'heure, j'avais compris que c'�tait plut�t le 17 qui �tait en discussion.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - M. S�GUIN pose une question tr�s pertinente, disant que, les deux v?ux ayant �t� pr�sent�s simultan�ment, peut-�tre faut-il, et l� je me tourne vers M. NAJDOVSKI, qu'on les traite de fa�on simultan�e.
Si M. NAJDOVSKI en est d'accord, je vais maintenant donner la parole � Mme Cl�mentine AUTAIN pour r�pondre sur le v?u n� 17. Ensuite, si certains veulent des suspensions de s�ance, ils les obtiendront parce qu'elles sont de droit.
Madame AUTAIN, vous avez la parole.
Mme Cl�mentine AUTAIN. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
Je crois que vous savez combien l'acc�s � l'autonomie, qui est cit� dans votre v?u, est crucial pour la jeunesse et combien ce principe guide les actions que nous menons en leur faveur depuis neuf mois. L'acc�s � la citoyennet� d'abord, avec les conseils de la jeunesse institu�s par le Conseil de Paris en novembre, l'acc�s � la formation avec la cr�ation d'un portail Internet, mais au-del�, la r�flexion s'est port�e dans tous les champs de l'action municipale, de l'emploi � la sant�, en passant par la culture et, de ce point de vue, il est bien �vident qu'une politique...
Dans cette perspective g�n�rale et dans le cadre d'un d�bat national, le projet d'un revenu d'autonomie est une revendication � laquelle, � titre personnel, vous le savez, j'adh�re.
Je me trouve n�anmoins en porte-�-faux avec la question ici pos�e tant ses termes restent impr�cis et la logique qui la sous-tend est tr�s floue.
D'abord, s'agit-il d'offrir, dans votre proposition de v?u, un revenu � tout jeune, proposition motiv�e par les principes que je viens d'�voquer, d'acc�s � l'autonomie pour tous les jeunes ?
Une telle proposition me semble relever des comp�tences de l'Etat et donc, si c'est ce v?u-l� que vous souhaitez soutenir, je vous invite � vous tourner vers vos coll�gues de l'Assembl�e nationale et vers votre candidat � l'�lection pr�sidentielle aussi, pour les inciter � appuyer la proposition de loi qui a �t� d�pos�e en ce sens par les d�put�s communistes et qui a �t�, je crois, appuy�e par Marie-George BUFFET. Mais la Ville de Paris ne m'appara�t pas, dans un tel contexte, l'interlocutrice privil�gi�e pour instaurer un tel dispositif.
Ceci �tant, je tiens � vous signaler, mais peut-�tre le savez-vous, qu'une commission nationale, cr��e � l'initiative d'une proposition de loi �manant du groupe communiste, travaille actuellement sur cette question qui appelle donc cette r�ponse nationale, dans le cadre de sa responsabilit� de solidarit� nationale.
Il ne faut donc pas anticiper sur ce qui sera d�cid� dans les mois qui viennent sur la question d'une �ventuelle allocation d'autonomie pour les jeunes, tous les jeunes, de France et de Navarre.
Si en revanche, votre proposition de v?u se doit d'�tre entendue en une acception plus restrictive, c'est-�-dire se doter d'un instrument suppl�mentaire de lutte contre la pr�carit� des jeunes et il me semble, quand on lit la formulation concr�te du v?u, que c'est bien vers cela qu'en r�alit� votre option se porte.
De ce point de vue, je vais vous rappeler quand m�me, dans le cadre de ses comp�tences, que le D�partement de Paris s'est d�j� engag�, m�me si ses actions m�ritent �videmment d'�tre largement accentu�es pour bien marquer la rupture de politique. D'ores et d�j�, les cr�dits du Fonds d'aide aux jeunes ont �t� doubl�s et une r�flexion est engag�e pour am�liorer son fonctionnement. Au-del� de ces secours d'urgence, la politique vis-�-vis des jeunes en difficult� est renforc�e afin de leur permettre de s'engager dans un parcours d'insertion durable, avec notamment l'augmentation de 70 % des cr�dits consacr�s aux clubs de pr�vention et l'am�lioration du fonctionnement des missions locales.
Par ailleurs, le D�partement de Paris s'est engag� dans la cr�ation, en 2002, d'un nouvel espace de socialisation pour l'insertion professionnelle des 16-25 ans et d'une permanence d'accueil des jeunes. L'ouverture de ce dernier �quipement est pr�vue pour le premier trimestre 2002.
Les missions locales vont mettre en ?uvre, d�s f�vrier 2002, la Bourse d'acc�s � l'emploi, qui est un dispositif national, qui permettra aux jeunes les plus en difficult�s qui suivent le parcours "TRACE" de percevoir des ressources � hauteur de 300 euros par mois.
On peut r�fl�chir � un compl�ment de ce dispositif, cela peut �tre une piste de r�flexion qu'il nous faut probablement creuser.
Pour autant, s'agissant des responsabilit�s qui rel�vent d'une collectivit� locale comme celle de Paris, il me para�t tout � fait utile qu'un groupe de travail soit cr�� au niveau parisien sur le probl�me des jeunes parisiens en situation de grande pr�carit�.
Si l'on en reste � cette acception et non pas, comme je l'ai dit tout � l'heure, � l'ensemble des jeunes et leur acc�s � l'autonomie, ce groupe de travail examinerait les conditions de mise en ?uvre de la Bourse d'acc�s � l'emploi et la r�forme du Fonds d'aide aux jeunes.
L'am�lioration des aides aux jeunes pourrait �galement �tre inscrite dans le cahier des charges de l'audit qui sera prochainement engag� sur les aides du C.A.S.V.P.
Au-del� des aides financi�res, ce groupe de travail pourrait �galement r�examiner les dispositifs de prise en charge et d'insertion pour les jeunes en grande difficult�, qui n�cessitent des mises en coh�rence et des am�liorations. C'est pourquoi je propose, au nom de l'Ex�cutif, que le v?u soit r�dig� de la mani�re suivante...
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Doucement, s'il vous pla�t !
Mme Cl�mentine AUTAIN. - Je vais doucement pour que chacun puisse noter.
"Le Conseil de Paris �met le v?u qu'une r�flexion soit engag�e sur le probl�me des ressources des jeunes Parisiens en grande difficult� dans les plus brefs d�lais, � travers la cr�ation d'un groupe de travail associant les acteurs institutionnels et associatifs au contact avec ces jeunes. Cette r�flexion s'inscrira � la fois dans la perspective d'une r�forme des aides du C.A.S.V.P. et du Fonds d'aide aux jeunes et de l'�volution des dispositifs de l'Etat."
La r�daction actuelle de ce v?u est effectivement assez souple sur les objectifs pr�cis que s'assigne cette commission. Par d�finition, si cette commission doit travailler pour r�fl�chir aux dispositifs, je crois qu'on ne peut pas mettre dans le v?u, d'embl�e, la r�daction de ce que vont �tre les dispositifs.
C'est une proposition que je vous soumets.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame AUTAIN. Je crois qu'une bonne suspension de s�ance de cinq minutes serait utile pour reproduire le v?u tel qu'il est r�dig� par l'Ex�cutif. Avant la suspension de s�ance, le pr�sident S�GUIN souhaite s'exprimer.
M. Philippe S�GUIN. - Pour bien comprendre la proposition de Mme AUTAIN, elle nous parle des ressources de jeunes Parisiens en difficult� sans pr�cision d'�ge. Est-ce qu'elle reprend la proposition de M. RIOU des "Verts" qui �tait visiblement de z�ro � 25 ans ?
Mme Cl�mentine AUTAIN. - Non.
M. Philippe S�GUIN. - Comme vous n'avez pas exprim� cela formellement, j'imagine que c'est la m�me.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je d�cide d'une suspension de cinq minutes pour reproduire le v?u tel que formul� par l'Ex�cutif. Nous reprendrons la s�ance dans cinq minutes.
La s�ance est suspendue.

Janvier 2002
Débat
Conseil général
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