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16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les Affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2001, DRH 19 G - Attribution d'une prime de suj�tions et de responsabilit� particuli�re au personnel du corps de service int�rieur du D�partement de Paris.
2002, DLTI 4 G - Participation du D�partement de Paris � un groupement de commandes r�unissant la Ville de Paris, le D�partement de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relatif � la fourniture de services de t�l�communications et signature de la convention constitutive dudit groupement.
2002, DLTI 8 G - Adh�sion du D�partement de Paris � un groupement de commandes ayant pour objet la fourniture d'un syst�me informatis� de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des �quipements informatiques, postes d'enregistrement et services associ�s n�cessaires.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2001, DASCO 43 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de faire reverser, au budget g�n�ral du D�partement de Paris, le reliquat d�gag� par la gestion du coll�ge Marcel-Pagnol, 8, rue Jean-Leclaire (17e).
2001, DPA 168 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de s�curit� et d'encloisonnement des circulations du b�timent des classes aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
2001, DPA 182 G - Travaux de restructuration du C.D.I. et d'am�nagement d'un local pour l'ouvrier d'entretien, et de cr�ation d'un auvent au coll�ge d�partemental Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de travaux ainsi que les march�s de coordination sant� s�curit� et de contr�le technique correspondants.
2001, DPA 188 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 3 march�s sur appel d'offres et un march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier pour la r�alisation de divers travaux de modernisation aux lyc�e-coll�ge Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
2001, DPA 189 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres et un march� n�goci� de contr�le technique pour la r�alisation des travaux de couverture de l'all�e d'acc�s � l'appartement de fonction et d'�clairage de 2 cours, et de cr�ation d'un bureau C.P.E. au coll�ge d�partemental Georges-M�li�s, 43, rue de Tanger (19e).
2001, DPA 216 G - R�alisation des travaux relatifs � l'installation de 2 classes pr�fabriqu�es et � la r�habilitation des pr�fabriqu�s existants au coll�ge Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de travaux et d'�tudes correspondants.
2001, DPA 226 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres et un march� n�goci� de contr�le technique pour la r�alisation des travaux de restructuration de divers locaux au coll�ge Robert-Doisneau, 47-51, rue des Panoyaux (20e).
2002, DPA 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise en conformit� des armoires �lectriques aux lyc�e-coll�ge Camille-S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e).
2002, DPA 29 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restructuration des locaux administratifs au coll�ge Bernard-Palissy, 21, rue des Petits-H�tels (10e).
2002, DPA 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de diverses op�rations de grosses r�parations au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
2002, DPA 31 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de diverses op�rations de modernisation au coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e).
2002, DPA 45 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation de la verri�re aux lyc�e-coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
2002, DPA 49 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de divers travaux d'am�nagement au coll�ge d�partemental Turgot, 15, rue Montgolfier (3e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2001, DASCO 3 G - Subvention � l'Ecole sp�ciale des travaux publics, du b�timent et de l'industrie (E.S.T.P.) (5e) pour la r�novation de 2 amphith��tres. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 38.113 euros.
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteur.
2001, DPA 205 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution relatif au march� sign� par la soci�t� "Moderne de pavage" et la soci�t� "Seccop" pour la r�fection du r�seau de distribution d'eau potable avec l'adduction sur le r�seau ville au Centre d'accueil, 42, rue du G�n�ral-Leclerc � Forges-les-Bains (Essonne).
2002, DPA 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre et le permis de construire en vue de la restructuration partielle au Centre de formation professionnelle "Len�tre - domaine de Pinceloup", Sonchamp (Yvelines).
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteur.
2002, DPA 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire 2 avenants de substitution des soci�t�s "SICE" et "GESTEC" par la soci�t� "Eurogem S.A." pour le march� n� 01-42-224 relatif � des travaux � l'internat primaire Domaine des Trois Ch�teaux, route de Chaumontel, Coye-la-For�t (Oise) et le march� n� 00-42-130 relatif � des travaux aux lyc�e-coll�ge Camille-S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e).
Mme Gis�le STIEVENARD, M. Eric FERRAND, rapporteurs.

Janvier 2002
Débat
Conseil général
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