D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 march�s n�goci�s pour les travaux d'entretien, la r�fection et le nettoiement des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique (lots 3 et 5) ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres du 25 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux d'entretien, de r�fection de nettoiement des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 march�s n�goci�s en lots s�par�s sans variantes.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux chapitres 938, 901 et 909, sous-chapitres 938-10, 901-10, 901-14, 901-50, 901-52 et 909-16, articles 631-0, 631-3, 2301 et 2311, des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris.