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2008, Voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au mode de paiement des repas des élèves de la cité scolaire La Fontaine (16e).


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons la proposition de v?u r�f�renc�e n� 2 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux modes de paiement des repas des �l�ves de la cit� scolaire La Fontaine.

La parole est � M. AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Consid�rant que la R�gion Ile-De-France a d�lib�r� en septembre 2007 sur l?instauration d?un nouveau mode de paiement des repas au lyc�e La Fontaine, abandonnant le forfait modul� au profit d?un ticket � tarif unique � 3,50 euros, consid�rant que cette d�lib�ration a entra�n� une d�cision du Conseil de Paris d?�tendre cette disposition aux coll�giens de la m�me cit� scolaire, consid�rant que la modification du syst�me a entra�n� une hausse du forfait de 6 % � 36 % selon les cas, consid�rant que, r�unis en s�ance du 10 d�cembre 2007, le Conseil d?administration de la cit� scolaire a exprim� son d�saccord avec cette mesure, consid�rant que, r�unis en s�ance du 6 mai 2008, le m�me Conseil d?administration a adopt� le retour au syst�me ant�rieur, nous faisons le v?u, suivant : qu?en sa qualit� de Pr�sident du Conseil g�n�ral, M. le Maire de Paris saisisse le Conseil de Paris afin qu?il d�lib�re sur le retour � la tarification forfaitaire pour la restauration scolaire dans le coll�ge La Fontaine afin de respecter le choix des f�d�rations de parents d?�l�ves.

Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD. - La parole est � M. Pascal CHERKI pour vous r�pondre.

M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission. - Ce v?u a �t� vot� � l?unanimit� par le conseil d?arrondissement du 16e. Je vais vous faire une r�ponse circonstanci�e parce que la question n?est pas simple, elle ne d�pend pas de nous et je vais vous expliquer pourquoi.

A la Ville de Paris, nous sommes favorables � la tarification modul�e. La plupart des arrondissements sont pass�s aux 8 tarifs dans le primaire, et nous souhaitons que les arrondissements qui ne sont pas encore sur les 8 quotients C.A.F. y passent.

Dans le second degr�, c?est un autre d�bat. La restauration est directement prise en charge par chacun des �tablissements scolaires. Dans le cadre des relations contractuelles que nous avons, en tant que D�partement de Paris, avec les �tablissements scolaires, nous versons une subvention d?�quilibre. On a actuellement tous les syst�mes. N�anmoins, de plus en plus de principaux de coll�ges ne sont pas ferm�s, au contraire, � l?id�e de la tarification modul�e. Dans le cadre du lyc�e La Fontaine, il s?agit d?un autre probl�me : �tant donn� qu?il s?agit d?une des trente cit�s scolaires lyc�e/coll�ge, la probl�matique n?est pas au niveau du d�partement et du coll�ge, mais rel�ve de l?unification de la politique tarifaire au niveau de l?�tablissement, entre les coll�giens et les lyc�ens.

Or, il se trouve que la R�gion va plut�t vers la tarification unique. Il faut que nous ayons cette discussion, parce que je pense que c?est ce � quoi votre v?u fait r�f�rence. Il s?agit plut�t de s?aligner sur cette question de forfait de gestion par ticket � prix unique que le coll�ge La Fontaine est venu � la tarification unique.

On a donc un double mouvement � effectuer, le premier �tant d?aller � la tarification modul�e partout, dans le premier degr�, sur les huit tarifs C.A.F. Dans les coll�ges, nous� avons commenc� une discussion avec les principaux, je vous �pargne les questions techniques, mais je suis � votre disposition pour en parler.

Deuxi�mement, dans le m�me temps, il faut que nous discutions avec la R�gion pour qu?elle aussi accepte la tarification modul�e. Autant la revendication d?�galit� de traitement des Parisiens est d�terminante sur tous les arrondissements qui sont en primaire ou en coll�ge, mais vous allez avoir une deuxi�me revendication : l?�galit� de traitement des m�mes �l�ves au sein d?une cit� scolaire comportant lyc�e et coll�ge.

Je n?ai pas de probl�me de principe philosophique avec votre v?u. Je vous fais la proposition suivante: vu la r�ponse que je vous ai faite, c?est que vous retiriez ce v?u, parce que je ne vais pas dans l?imm�diat g�rer la question de la tarification coll�ge par coll�ge, �tablissement par �tablissement.

En revanche, l?engagement que je prends avec vous est que d?ici un an, parce qu?il va nous falloir un peu de temps pour cela, on arrive � ce principe de la tarification modul�e partout.

Je n?ai pas de probl�me de principe politique par rapport � votre v?u, je suis d?accord avec vous, je dis qu?aujourd?hui, compte tenu de la n�cessit� d?engager un dialogue avec les interlocuteurs, je ne voudrais pas mettre le principal ou le proviseur du coll�ge ou du lyc�e dans la difficult�, parce qu?il se retrouverait pris entre deux institutions qui pour l?instant, ont un discours contradictoire. Je suis d?accord avec vous, nous sommes d?accord sur la tarification modul�e, il faut en discuter avec la r�gion puisque cela rel�ve de sa responsabilit�.

Je vous propose, � partir du moment o� nous sommes d?accord, ce sera publi� au B.D.O., que vous retiriez votre v?u.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur Pierre AURIACOMBE ?

M. Pierre AURIACOMBE. - D?un mot, on me demande de retirer le v?u : cela est difficile car il a �t� d�pos� par le maire du 16e, M. Claude GOASGUEN.

Dans le cadre du lyc�e La Fontaine, tout le monde est d?accord, le proviseur, les parents d?�l�ves, vous et nous. Si j?ai bien compris, des maladresses ont �t� commises dans la proc�dure et on cherche � les rectifier aujourd?hui.

Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur CHERKI, quelle est votre position ?

M. Pascal CHERKI, rapporteur. - D�s lors que le v?u ne pr�cise pas le moment des d�lib�r�s, je suis pr�t � le voter. Si vous m?aviez propos� de d�lib�rer dans les trois mois, je vous aurais dit non, parce que je ne suis pas en �tat de le faire.

D�s lors qu?il nous faudra revenir sur cette d�cision, je suis d?accord, parce que cela est mon souhait que l?on y arrive dans tous les coll�ges et toutes les cit�s scolaires parisiennes. Puisque vous n?�tes pas l?auteur du v?u et que vous n?�tes pas dans la mesure de le retirer, je suis pr�t � le voter.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2008, V. 2 G).

Mai 2008
Débat
Conseil général
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