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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DALIAT 14 G, concernant l?approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour des prestations relatives aux produits d?impression destin�es � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 16 lots s�par�s, et sur lequel M. Yves CONTASSOT s?est inscrit.

Monsieur Yves CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Cette d�lib�ration est tr�s int�ressante parce que dans l?expos� des motifs, il est dit beaucoup de choses sur les conditions des clauses, notamment environnementales, qui seraient retenues.

J?ai cherch� �videmment quelles �taient ces clauses, puisqu?elles sont indiqu�es comme faisant partie du C.C.T.P. joint � la d�lib�ration. Malgr� toutes mes recherches et les demandes � la Direction, je ne peux pas avoir acc�s � ces clauses et je le regrette. Cela ne figure pas dans nos documents ni � la biblioth�que du Conseil. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas avoir acc�s � ces documents qui semblent par ailleurs tr�s int�ressants. Mais quand on n?a qu?une d�claration d?intention et que l?on n?a pas les documents, avouez que c?est un peu compliqu�. C?est vrai pour la DALIAT 14 ainsi que pour la DALIAT 15. Je ne comprends pas pourquoi nous n?avons pas ces documents.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme Ma�t� ERRECART va vous apporter des �claircissements.

Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission. Monsieur CONTASSOT, nous ne devons pas avoir fait les m�mes d�marches. En tout cas, je tiens � votre disposition le document concernant les clauses techniques particuli�res pour le march� DALIAT 14 G.

Effectivement, dans les documents qui sont joints aux d�lib�rations, il n?y a pas les C.C.T.P. parce que c?est la reprise de ce qui est racont� largement dans l?expos� des motifs, � l?exception de quelques points particuliers qui int�ressent plus pr�cis�ment les entreprises, notamment sur les d�lais de livraison, etc.

Mais il n?y a aucune raison qu?on ne vous communique pas ces informations. D?ailleurs, au moment o� le march� est publi�, ils sont publics et sur le site Internet.

Je voudrais vous dire d?une part, que je vais vous remettre, si vous le souhaitez, tout de suite le cahier des clauses techniques particuli�res correspondant � la d�lib�ration en question. Je voudrais d?autre part vous assurer qu?il n?y a aucun souci de confidentialit� en la mati�re, car nous faisons des progr�s relativement significatifs en mati�re de clauses environnementales.

A chaque march� maintenant, il appara�t que ce sont des clauses qui sont de rang 2 ou de rang 3, avec un poids de 20 ou 30 %. Nous n?avons donc vraiment pas de raisons de cacher la r�alit� de nos march�s. On privil�gie les entreprises qui utilisent les mati�res recycl�es ou provenant de for�ts durablement g�r�es, qui disposent d?un �co-label fran�ais, europ�en ou �tranger, ou autrement des entreprises qui mettent un syst�me de management permettant d?am�liorer en continu les performances environnementales.

On demande en plus aux candidats le degr� de participation sur les nouvelles normes environnementales qui les contraignent � s?�quiper de machines propres leur permettant de supprimer des films, des encres et des produits toxiques li�s � leur profession.

Nous n?avons rien � cacher.

Je pense que, si vous le souhaitez, il faut que nous mettions plus largement encore ces cahiers techniques � votre disposition.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Un mot, Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Pour poursuivre dans la dimension environnementale, je souhaite simplement que dans O.D.S., ce soit joint comme les autres documents ; puisque nous avons d?autres documents � m�mes caract�ristiques, les C.C.A.P., nous devrions avoir les C.C.T.P.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame ERRECART, vous avez la parole.

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure. - Je n?ai pas d?ant�riorit� de ce qui s?est pass�, je ne sais pas si cela se faisait avant. Ce qui m?a �t� expliqu� dans ce cas pr�cis, c?est largement la reprise des clauses qui figurent d�j� dans l?expos� des motifs et donc il y avait le souci de ne pas multiplier les documents qui �taient joints. Je crois qu?il n?y a pas d?autres raisons.

M. Yves CONTASSOT. - Ce n?est pas un proc�s d?intention, rassurez-vous !

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure. - D?accord, je transmettrai.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DALIAT 14 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DALIAT 14 G).

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