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2008, Affaires diverses votées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.


Les affaires diverses vot�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2008 DDEE 7 G Subvention � la F�d�ration Nationale des Associations Escapade Libert� et Mobilit� (11e). Montant : 5.000 euros.

2008 DDEE 9 G Subvention � l?association ?Vacances et Familles l?Accueil en Plus? (15e). Montant : 35.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2008 DASES 15 G Signature d?une convention tripartite pluriannuelle habilitant l?�tablissement � h�berger des personnes �g�es d�pendantes et d?une convention d?habilitation � l?aide sociale avec la SA ORPEA pour la r�sidence Edith PIAF (19e).

2008 DASES 123 G Subvention � l?Association des Veuves et des Veufs de Paris (9e) au titre de 2008. - Montant : 1.500 euros.

2008 DASES 124 G Subvention � l?association ?Le Club Canarep? (16e) au titre de 2008. - Montant : 450 euros.

2008 DASES 125 G Subvention � l?association ?Le Foyer Saint Laurent? (10e) au titre de 2008. - Montant : 2.300 euros.

2008 DASES 126 G Subvention � l?Association des Clubs de l?Amiti� Juifs d?Ile-de-France (5e) au titre de 2008. Montant : 10.000 euros.

2008 DASES 127 G Subvention � l?association ?L?�ge d?Or de France? (7e) au titre de 2008. - Montant : 5.000 euros.

2008 DASES 128 G Subvention � l?association ?Le Club Saint Denys au Marais? (3e) au titre de 2008. - Montant : 1.000 euros.

2008 DASES 129 G Subvention � l?association ?Les Anciens de Charonne? (20e) au titre de 2008. - Montant : 2.500 euros.

2008 DASES 130 G Subvention � l?association ?Solidarit�s 19? (19e) au titre de 2008. - Montant : 5.000 euros.

2008 DASES 131 G Subvention � l?association ?Cercle du 3e �ge Saint Paul Saint Gervais? (4e) au titre de 2008. - Montant : 1.000 euros.

2008 DASES 134 G Signature des conventions fixant la participation du D�partement de Paris au fonctionnement des Centres d?Accueil de jour (CAJ) pour personnes �g�es atteintes de la maladie d?Alzheimer et des maladies apparent�es pour un montant de 1.224.473 euros.

2008 DASES 141 G Subvention � l?association Ressac (15e) pour permettre la p�rennisation des actions b�n�ficiant aux personnes �g�es. - Montant : 7.500 euros.

2008 DASES 170 G Signature de la convention avec la Fondation Rothschild pour la Maison de Retraite et de G�riatrie Rothschild (12e) renouvelant l?habilitation de l?�tablissement � h�berger des personnes �g�es d�pendantes.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2008 DASCO 6 G Subvention au lyc�e-coll�ge Carnot (17e) pour des travaux de remplacement d?une grille de rejet de cuisine. - Montant : 6.394 euros.

2008 DASCO 7 G Signature d?une convention entre le D�partement de Paris, la Ville de Paris, l?association dioc�saine de Paris et le coll�ge Andr� Malraux (17e), relative � l?issue de secours de l?�glise Saint Ferdinand et Sainte Th�r�se de l?Enfant J�sus (17e).

2008 DASCO 14 G Attribution des sommes collect�es au titre du Fonds Commun D�partemental des Services d?H�bergement des coll�ges rattach�s au D�partement de Paris pour l?ann�e 2007. - Montant total : 105.717 euros.

2008 DASCO 24 G Subventions � divers coll�ges publics parisiens. - Montant total : 69.173 euros.

2008 DASCO 29 G Signature d?une convention avec le coll�ge St�phane Mallarm� pour la mise � disposition de locaux d�partementaux situ�s 14 boulevard de Reims (17e), destin�s � accueillir l?Atelier Relais du 17e.

2008 DASCO 30 G Signature d?un avenant n� 3 � la convention entre la R�gion d?Ile de France et le D�partement de Paris relative � la gestion des cit�s scolaires du second degr�.

2008 DASCO 31 G Rectificatif � la d�lib�ration 2006 DASCO 73 G relative � l?attribution d?une dotation au coll�ge G�rard Philipe (18e). - Montant : 11.983 euros.

2008 DASCO 36 G Subventions � divers �tablissements scolaires d�partementaux. - Montant total : 7.006 euros.

2008 DPA 20 G Approbation du principe d?indemnisation de la soci�t� SOMATRA en raison des pr�judices subis par elle lors de l?op�ration de restructuration des salles de sciences dans l?ensemble immobilier, 121, rue du Faubourg Poissonni�re (9e).

2008 DPA 37 G Approbation du principe d?indemnisation du D�partement de Paris par la Soci�t� AVISS S�CURIT�, � hauteur de 10 % des frais expos�s pour la r�mun�ration de l?expert judiciaire, suite aux travaux de r�novation r�alis�s au lyc�e Claude Monet (13e).

2008 DPA 39 G Approbation du principe d?indemnisation du D�partement de Paris par la Soci�t� BETIBA, � hauteur de 7 % des frais expos�s pour la r�mun�ration de l?expert judiciaire, suite aux travaux de r�novation r�alis�s au lyc�e Claude Monet (13e).

2008 DPA 40 G Approbation du principe d?indemnisation du D�partement de Paris par la Soci�t� CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (CBC), � hauteur de 10 % des frais expos�s pour la r�mun�ration de l?expert judiciaire, suite aux travaux de r�novation r�alis�s au lyc�e Claude Monet (13e).

2008 DPA 41 G Approbation du principe d?indemnisation du D�partement de Paris par la Soci�t� NORISKO, � hauteur de 5 % des frais expos�s pour la r�mun�ration de l?expert judiciaire, suite aux travaux de r�novation r�alis�s au lyc�e Claude Monet (13e).

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2008 DPE 21 G Renouvellement de l?adh�sion du D�partement de Paris � l?Observatoire R�gional des D�chets d?Ile-de-France (ORDIF) et versement de la cotisation pour l?ann�e 2008.

2008 SGCP 3 G Mise en oeuvre des dispositions de l?article L. 3121-24 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatives aux moyens mis � la disposition des groupes d?�lus et approbation d?une convention avec le D�partement de Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2008 DASES 18 G Signature d?une convention avec l?association ?ACT UP? (11e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 35.000 euros.

2008 DASES 19 G Subvention � l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France? (19e). - Montant : 20.000 euros.

2008 DASES 38 G Signature d?une convention avec l?association ?Action Passeraile? (15e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 30.000 euros.

2008 DASES 39 G Signature d?un avenant � la convention triennale avec l?association ?Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires? (5e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 5.000 euros.

2008 DASES 40 G Signature d?une convention annuelle avec la F�d�ration nationale des associations Escapade, Libert� et Mobilit� (11e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 30.000 euros.

2008 DASES 43 G Subvention � l?association ?Personimages? (14e). - Montant : 20.000 euros.

2008 DASES 47 G Signature d?un 2e avenant � la convention triennale avec l?association ?Le Futur Compos�? (19e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 40.000 euros.

2008 DASES 119 G Signature avec l?Association pour adultes et jeunes handicap�s ?APAJH-PARIS? d?un avenant � la convention d?habilitation � l?aide sociale pour l?extension de son foyer d?h�bergement.

2008 DASES 120 G Signature avec l?association Aide M�dico - Sociale � Domicile ?AMSAD? d?une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement � la Vie Sociale.

2008 DASES 147 G Signature d?un avenant � la convention avec l?association ?L?ADAPT? pour l?habilitation aide sociale de son Centre d?Activit�s de Jour de 36 places situ� 2, rue Pajol (18e).

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure.

2008 DASES 114 G Subventions � 73 associations dans le cadre du ?Programme de lutte contre l?�chec scolaire? au titre de l?ann�e 2007-2008. - Montant total : 291.800 euros.

2008 DASES 223 G Participations � 88 associations dans le cadre du Programme ?Ville Vie Vacances? au titre de l?ann�e 2008. - Montant total : 310.000 euros.

2008 DPA 21 G Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation de 3 chaufferies gaz dans l?�tablissement d?aide sociale Internat scolaire �ducatif Domaine des Trois Ch�teaux, route de Chaumontel � Coye-la-For�t (60580), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2008 DPA 29 G Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection de la voirie du ch�teau des Tilles � Coye-la-For�t (60580) et de remise en �tat du r�seau d?�coulement des eaux pluviales et des modalit�s de passation du march�.

2008 DPA 38 G Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades de l?agence de l?Aide Sociale � l?Enfance, 1, rue de la Barre � Enghien (95880) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2008 DAJ 4 G Requ�te devant le Tribunal administratif de Caen tendant � voir la Soci�t� STTE, le Bureau VERITAS et Ma�tre PASCUAL, en sa qualit� de liquidateur judiciaire de la Soci�t� ARCOLE, d�clar�s responsables des d�sordres caus�s au centre de formation ?Les Caillouets? et condamn�s � verser au D�partement de Paris la somme de 263.092,77 euros TTC.

2008 DAJ 5 G Requ�te devant le Tribunal administratif de Limoges tendant � voir Mme FRICOUT, la Mutuelle des Architectes Fran�ais, l?Entreprise SPIE TONDELLA, la Compagnie AXA, Le Bureau VERITAS et les Mutuelles du Mans Assurances, d�clar�s responsables des d�sordres caus�s au centre psychoth�rapeutique du Glandier � Beyssac (Corr�ze) et condamn�s � verser au D�partement de Paris la somme de 137.338,60 euros.

2008 DAJ 8 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser plainte avec constitution de partie civile, au nom du D�partement de Paris, pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, d�lits r�prim�s par les articles 313-1 et 441-1 et suivants du Code p�nal, en l?esp�ce la perception indue du revenu minimum d?insertion, au moyen du faux documents d?identit� et/ou de fausses d�clarations.

2008 DAJ 10 G Requ�te dirig�e � l?encontre de M. DESCHAMPS, de la soci�t� TECHNIP TPS et de l?entreprise LEVAUX devant le Tribunal administratif de Paris tendant � les voir d�clar�s responsables des d�sordres affectant le coll�ge Jean-Fran�ois Oeben (12e) et condamn�s � verser une somme de 295.450 euros.

2008 DAJ 12 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le protocole d?accord transactionnel en application duquel M. Lazhar AGGAB, qui s?est rendu coupable d?escroquerie au RMI au pr�judice du D�partement de Paris, s?engage � lui rembourser la somme de 2.526,21 euros.

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure.

2008 DASES 34 G Signature d?une convention annuelle avec l?association ?Ligne de vie? (14e) pour l?attribution d?une participation de 20.000 euros.

2008 DASES 35 G Signature d?une convention avec l?association ?Mouvement pour un D�veloppement Social Local-Intervention - MDSL? (11e) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 15.000 euros.

2008 DASES 98 G Subvention � l?association ?La Porte Ouverte? (9e) au titre de l?ann�e 2008. - Montant : 9.200 euros.

2008 DASES 103 G Signature de l?avenant n� 2 � la convention avec l?association ?Espoir Goutte d?Or? (18e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 50.000 euros.

2008 DASES 106 G Subvention au Comit� R�gional d?Education pour la Sant� (9e). - Montant : 20.000 euros.

2008 DASES 176 G Signature d?un bail commercial avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris pour les locaux du Centre d?Adaptation Psycho-P�dagogique situ� dans un immeuble du 70, rue Panoyaux (20e).

2008 DASES 198 G Subvention � l?association ?Tournesol? (10e). - Montant : 10.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2008 DASES 105 G Signature de l?avenant n� 2 � la convention avec SILOE pour l?attribution d?une participation pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalis�s. - Montant : 34.000 euros.

2008 DASES 109 G Signature d?un avenant � la convention du 16 juillet 2007 avec l?association ?Croix Rouge Fran�aise - D�l�gation d�partementale de Paris? - Centre Saint Germain Pierre Nicole pour l?attribution d?une participation. Montant : 22.800 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2008 DLH 1 G Modification de la garantie accord�e par le D�partement de Paris pour un emprunt � contracter par la SA d?HLM ?Immobili�re 3 F? pour un programme de cr�ation d?un centre d?h�bergement situ� 94, rue de Charonne (11e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2008 DAJ 11 G Signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres les 6 et 13 mai 2008.

2008 DDATC 104 G D�signation des repr�sentants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du D�partement de Paris et adoption de son r�glement int�rieur.

2008 DPA 28 G Approbation et signature d?un avenant n� 1 au march� de prestations de g�om�tres pass� avec le Groupement TECHNIQUES TOPO /FAU SIMON substituant PROGEXIAL au 2e co-contractant.

2008 DPA 42 G Approbation et signature d?un avenant n� 1 au march� de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et locaux relevant du budget d�partemental pass� avec le Groupement Dejeu / J.F.F anciennement Entreprise J. Fayolle & Fils substituant au deuxi�me cocontractant Fayolle et Fils.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

2008 DDEE 4 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?Agence Nationale Pour l?Emploi d?un accord-cadre portant sur l?accompagnement vers l?emploi de personnes en difficult�.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2008 DDEE 19 G Signature d?une convention financi�re avec l?Agence Nationale de la Coh�sion Sociale et l?Egalit� des chances pour le recrutement de 40 volontaires du Service Civil Volontaire. - Montant : 47.762,40 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2008 DASES 161 G Signature avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris d?une convention de mise � disposition pr�caire et gratuite de locaux, mat�riels et mobiliers (14e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2008 DASES 72 G Signature avec la Ville de Paris d?une convention de mise � disposition pr�caire et gratuite de locaux situ�s au deuxi�me �tage et de 25 emplacements de stationnement du 163, avenue d?Italie (13e).

Mmes Olga TROSTIANSKY et Myriam EL KHOMRI, rapporteures.

Mai 2008
Débat
Conseil général
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