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2008, DDEE 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à l’accord cadre entre le Département de Paris et l’Agence Nationale Pour l’Emploi afin de fixer la participation financière annuelle du Département de Paris aux frais de standiste du Forum de l’Alternance.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 18 G, qui concerne la signature d?un avenant � l?accord cadre entre le D�partement de Paris et l?Agence Nationale Pour l?Emploi afin de fixer la participation financi�re annuelle du D�partement de Paris aux frais de standiste du Forum de l?Alternance, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 1 G.

La parole est � M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission. - Madame la Pr�sidente, il s?agit d?un amendement technique qui rectifie une date et pr�cise une disposition.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci de votre bri�vet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 1 G d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet d?amendement n� 1 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 18 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DDEE 18 G).

Mai 2008
Débat
Conseil général
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