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2008, DDEE 5 G - Signature d’un avenant à la convention relative à la création du Fonds Départemental de Garantie de Paris prévoyant, au titre de l’exercice 2008, le versement d’une dotation supplémentaire de 445.000 euros à la société Oséo garantie régions en vue de renforcer la capacité d’intervention du Fonds départemental de Garantie de Paris.


M. LE PRESIDENT. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 5 G concernant un avenant � la convention relative � la cr�ation du Fonds D�partemental de Garantie.

Je donne la parole � M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je voudrais saisir l?occasion de ce projet de d�lib�ration pour revenir sur l?attractivit� �conomique de notre Ville et de notre D�partement, en ce qui concerne le Fonds D�partemental de Garantie Os�o.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

Ce fonds a �t� cr�� il y a quelques ann�es pour permettre le d�veloppement dans le cadre des op�rations de cr�ation d?entreprises mais aussi de d�veloppement. Quelques chiffres ont attir� mon attention dans l?expos� des motifs, notamment sur la prise en compte des diff�rents dossiers qui ont fait l?objet de cette garantie Os�o.

Depuis la cr�ation de ce fonds, le 1er janvier 2003, vous nous signalez 254 dossiers pris en compte entre le 1er janvier 2003 et le 31 d�cembre 2007, repr�sentant 875 emplois, et au titre de l?ann�e 2007, dans le bilan de l?ann�e 2007 que vous �voquiez avant de parler de la reconduction de la dotation, il n?y aurait que 11 garanties mises en place pour un impact sur 37 emplois favoris�s.

Premi�re question pour commencer : pourquoi aussi peu de dossiers concernant un fonds qui, on le sait, est tr�s utile pour la cr�ation et le d�veloppement de ces entreprises ?

Deuxi�me question sur le montant de cette dotation. En faisant les comptes, que d?ailleurs vous d�taillez, on voit qu?entre 2007 et 2008 vous reconduisez la m�me somme, c?est-�-dire 445.000 euros exactement, et la dotation a diminu� d?un tiers, aussi bien en nombre de dossiers garantis qu?en dotations initiales. Nous sommes aujourd?hui sur des chiffres qui semblent inqui�tants quant � la volont� de notre ville d?expansion �conomique et de favoriser la cr�ation d?entreprises et donc d?emplois.

Merci de votre r�ponse.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur BERTHAULT, de vous int�resser au Fonds D�partemental de Garantie de Paris et en particulier � la garantie Os�o, gr�ce � laquelle et par d�cision du Conseil de Paris nous proposons d?accompagner et de soutenir financi�rement les PME et TPE pour leur faciliter l?acc�s aux banques et aux organismes de fonds propres.

Soyons clairs, il s?agit simplement d?aider ces PME et ces TPE en cr�ation � acc�der aux banques. Ce n?est pas l?essentiel de ce que la Ville de Paris apporte comme aide � la cr�ation des PME et TPE. Je vous rappelle qu?il y a beaucoup d?autres secteurs et beaucoup d?autres institutions qui aident naturellement les PME et TPE en cr�ation � Paris.

Depuis le 1er janvier 2003, ce sont plus de 875 emplois par l?interm�diaire de 254 dossiers qui ont �t� aid�s par l?interm�diaire de ce fonds Os�o, et en 2007, 11 garanties ont �t� mises en place. Evidemment, ce n?est pas suffisant, il faudrait qu?il y en ait davantage, et nous sommes d?accord avec vous, Monsieur BERTHAULT, qu?il faudrait multiplier ces dossiers qui sont garantis par Os�o.

Naturellement, ce n?est pas la Ville de Paris qui d�termine lesquels de ces dossiers sont choisis, mais le jury d?Os�o. Ce que nous demandons pour 2008, avec ce fonds de 445.000 euros qui s?ajoute au fonds initial de 1.500.000 euros, c?est de s?orienter vers les entreprises de plus de 10 salari�s dans le secteur de la cr�ation et dans tout ce qui aide � l?application du Plan climat, c?est-�-dire les initiatives technologiques et environnementales.

C?est pour cela que nous avons demand� une r�orientation de ce fonds Os�o dans ce sens et c?est pourquoi je vous demande de bien vouloir approuver cette d�lib�ration extr�mement importante pour le d�veloppement �conomique de la Capitale.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 5 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DDEE 5 G).

Mai 2008
Débat
Conseil général
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