retour Retour

2008, DF 83 - 1° - 2° - 3° G - Compte administratif d’investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour l’exercice 2007. - Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, les projets de d�lib�ration DF 83 G, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� le projet d?amendement n� 1 G, DF 84 G et DASES 224 G ayant fait l?objet d?un d�bat commun, ce matin, lors de nos travaux en formation de Conseil municipal, nous passons directement au vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 1 G d�pos� par l?Ex�cutif, concernant l?affectation du r�sultat de fonctionnement � la section d?investissement.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 1 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 83 - 1� - 2� - 3� G ainsi amend�, relatif au compte administratif d?investissement et de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DF 83 - 1� - 2� -3� G).

Juin 2008
Débat
Conseil général
retour Retour