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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDATC 146 relatif � la d�termination des crit�res de la r�partition des dotations de gestion et d'animation locales destin�es aux �tats sp�ciaux d'arrondissement en 2009, en application du titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, sur lequel l'amendement n� 71 a �t� d�pos� par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants.

La parole est � Mme ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Ce projet de d�lib�ration porte sur la dotation d'animation locale qui, je vous le rappelle, correspond aux cr�dits qui sont mis � disposition des mairies d'arrondissement pour faire de l'animation locale et communiquer aupr�s des habitants.

Ce projet de d�lib�ration remet � plat les crit�res de r�partition des enveloppes entre les arrondissements en les simplifiant. Les crit�res en vigueur �taient en effet complexes et leur application �tait devenue obsol�te.

Nous avons choisi de clarifier et de r��quilibrer ces crit�res en attribuant � chaque arrondissement une dotation forfaitaire en premier lieu puis en lui donnant une part �gale suivant des crit�res de population et des crit�res socio-�conomiques.

Ce qui est propos� dans le projet de d�lib�ration, avec une d�cision suppl�mentaire qui est de majorer par habitant la dotation de 2,22 euros � 2,50 euros, se traduit concr�tement pour l'exercice 2009 par une majoration des cr�dits d'animation locale dans 17 arrondissements, augmentation moyenne de 15 %, ainsi que par une compensation pour trois autres arrondissements pour lesquels l'application des nouveaux crit�res auraient conduit � une diminution du montant des cr�dits d'animation locale par rapport au budget 2008.

Ce sont des moyens suppl�mentaires que nous mettons � disposition des maires.

L'amendement propos� demande l'abandon des crit�res socio-�conomiques.

Je suis en d�saccord total avec cette proposition car la relation entre les crit�res socio-�conomiques et l'utilisation des cr�dits d'animation locale est �vidente et naturelle.

Les moyens � d�ployer pour atteindre les publics les moins favoris�s et les inciter � prendre part � la vie de l'arrondissement sont une priorit�. Il suffit de voir ce que les arrondissements, notamment les arrondissements de l'Est parisien, mettent en place avec les cr�dits d'animation locale.

Il s'agit de forum pour l'emploi, de repas pour personnes �g�es non imposables, d'actions pour la pr�vention des conduites � risques, d'animations culturelles gratuites ou de distribution de livres.

Effectivement, je suis en d�saccord complet sur le fait d'abandonner ces crit�res socio-�conomiques.

D'autre part, selon l'article L 25-11 alin�a 3 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, la dotation d'animation locale finance les d�penses li�es � l'information des habitants de l'arrondissement, � la d�mocratie et � la vie locale, en particulier aux activit�s culturelles.

La seconde proposition de l'amendement, � savoir de prendre comme crit�res l'activit� �conomique des arrondissements ou le nombre de salari�s ne me para�t pas non plus recevable.

En cons�quence, les deux crit�res propos�s n'�tant pas recevables, je vous demande de repousser l'amendement qui nous �tait soumis.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 71 d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n� 71 est repouss�e.

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