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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 45 dans le fascicule, d�pos� par le groupe "Les Verts", relatif aux loyers pratiqu�s par la S.I.E.M.P.

C?est M. DUTREY qui, en 1 minute, interroge M. MANO.

M. Ren� DUTREY. - En 1 minute !

C?est un petit peu comme une intervention r�currente du groupe "Les Verts". Tout � l'heure, c?�tait une intervention pour demander le r��quilibrage entre P.L.A.-I., PLUS et P.L.S.

L?intervention r�currente du groupe "Les Verts" de la premi�re mandature, c?est de demander le conventionnement du parc social.

Le groupe "Les Verts" a fait cette demande r�currente � chaque Conseil et, l�, clac !, la SIEMP d�cide de conventionner son parc � loyer libre.

C'est tr�s bien !

Le probl�me, c'est que, dans ce type de conventionnement, il faut faire un petit peu du cas par cas, parce que vous avez des gens qui sont carr�ment en dessous des plafonds et des gens qui sont carr�ment au-dessus, et on ne peut pas traiter tout le monde de la m�me mani�re. Le v?u vise donc � traiter les locataires du parc � loyer libre de la S.I.E.M.P. de fa�on diff�renci�e, d'ouvrir une petite concertation avec les locataires pour qu?ils ne d�couvrent pas les faits dans les conseils d'administration, enfin, du dialogue, quelque chose de tr�s, tr�s classique, je dirais.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - En m�me temps, j?ai peur qu?il y ait une confusion dans l?argumentation de M. DUTREY entre le v?u "Sabli�re" et le v?u S.I.E.M.P.

La S.I.E.M.P. n'a pas d�cid� de conventionner. La S.I.E.M.P., dans sa d�lib�ration du Conseil d'administration, a d�cid� de revaloriser un certain nombre de loyers sous certaines conditions. Je sais que ce d�bat a fait l'objet d'articles de presse et d?explications importantes au sein du Conseil d'administration.

Je sais d?ailleurs que Mme Fabienne GIBOUDEAUX, qui est membre du Conseil d'administration, l?a vot�.

N�anmoins, je pense que tout ceci doit se faire dans une certaine transparence et coh�rence.

C?est pourquoi, dans le v?u n� 45 qui nous est propos�, je propose � Ren� DUTREY et au groupe "Les Verts" de conserver les trois premiers alin�as :

- que les locataires en place disposant de revenus en dessous du plafond PLUS ne soient pas touch�s par cette augmentation ;

- que les associations de locataires soient associ�es � cette d�marche ;

- que cette augmentation soit accompagn�e d'un plan de r�novations traitant en priorit� les immeubles les moins bien isol�s.

Ceci, me semble-t-il, est un compromis utile et judicieux par rapport � votre proposition.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Vous proposez donc de limiter le v?u � trois des cinq propositions.

La parole est � M. DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - M. MANO reprend les trois premiers alin�as et c'est une tr�s bonne chose. Effectivement, j'ai fait une erreur dans ma pr�sentation : ce n'est pas un conventionnement mais une adaptation du niveau des loyers.

C'est une tr�s bonne nouvelle et le plan de r�novation et d?adaptations thermiques du parc S.I.E.M.P. en a bien besoin.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous acceptez donc de r�duire le v?u � ses trois premiers alin�as.

Nous passons aux explications de vote.

Madame la Pr�sidente BACHE, vous avez la parole pour 2 minutes au maximum.

Mme Marinette BACHE. - Avec nos amis du groupe "Les Verts", notre attention a �t� attir�e par cette augmentation d�cid�e par le Conseil d'administration de la S.I.E.M.P., et ce, sans tenir compte des revenus des occupants, pour des sommes non n�gligeables, m�me pour les petits loyers, puisqu'elle peut atteindre 100 euros pour 500 euros de loyer.

Dans un souci de justice sociale et au vu de la conjoncture (crise financi�re et baisse du pouvoir d'achat depuis plusieurs ann�es), nous nous sommes interrog�s pour savoir s'il ne serait pas possible de prendre au moins le temps de calculer des tranches, afin de prendre en compte l'apport possible de l'A.P.L. et, par cons�quent, de ne pas augmenter le co�t r�ellement support� par les locataires disposant d'un revenu modeste ou moyen.

En tout cas, dans l?attente, nous voterons ce v?u des "Verts" modifi� par l'Ex�cutif en la personne de M. MANO.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BACHE.

Monsieur DUBUS, s'il vous pla�t, vous avez la parole pour deux minutes.

M. J�r�me DUBUS. - Tr�s rapidement, on a affaire quand m�me � une supercherie invraisemblable !

La repr�sentante des "Verts", Mme GIBOUDEAUX, en Conseil d'administration de la S.I.E.M.P., a vot� pour le projet de d�lib�ration qui augmente certains loyers du parc reconventionn� de la S.I.E.M.P. de 18 % sur six ans, plus l'augmentation qui est conforme � l'indice annuel.

Aujourd'hui, "Les Verts" viennent nous pr�senter un v?u qui va exactement � l'inverse de la position prise par Mme GIBOUDEAUX en Conseil d'administration de la S.I.E.M.P. C'est tout de m�me ahurissant !

Je ne sais pas si vous contr�lez votre groupe ou si vous jouez au Tartuffe, mais c'est tout de m�me extraordinaire de voir cela !

On ne peut pas dire tout et son contraire !

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je donne la parole � Mme GIBOUDEAUX que vous avez mise en cause.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je souhaite r�pondre, parce que j?�tais pr�sente au Conseil d'administration et je soutiens l'effort que fait la S.I.E.M.P. pour engager des travaux dans ce parc de logements qui est un parc non conventionn� et les besoins qu'a la S.I.E.M.P. de disposer des moyens de r�nover ce parc et c'est pour cette raison que j'ai soutenu cette proposition.

N�anmoins, j'ai fait des remarques au Conseil d'administration concernant la concertation, la concertation aussi avec les arrondissements et les associations de locataires, et j'ai attir� l'attention aussi du nouveau pr�sident sur les probl�mes des personnes � faibles revenus qui risquent d'�tre impact�es par cette mesure.

C'est donc tout � fait coh�rent avec la position que j'ai eue au Conseil d'administration.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts", amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 200).

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