D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de Rosny-sous-Bois et la soci�t� "Pl�tre Lafarge" une convention en vue de confier � l'Inspection g�n�rale des carri�res de la Ville de Paris une mission d'assistance technique pour le comblement d'anciennes carri�res de gypse sises sous la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ville de Rosny-sous-Bois et la soci�t� "Pl�tre Lafarge" mandataire du groupement solidaire form� par cette soci�t� et la soci�t� "Lafarge Copp�e" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de confier � l'Inspection g�n�rale des carri�res de la Ville de Paris une mission d'assistance technique pour le comblement d'anciennes carri�res de gypse sises sous la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Art. 2.- La Ville de Paris percevra au titre de cette mission, une r�mun�ration fix�e � 350.000 F T.T.C.
La somme correspondante sera constat�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-30, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.