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2008, Voeu déposé par M. Sylvain GAREL et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la candidature des syndicats retenus pour représenter le personnel de la Ville de Paris.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 73 dans le fascicule, d�pos� par le groupe "Les Verts", relatif � la candidature des syndicats retenus pour repr�senter le personnel de la Ville de Paris.

La parole est � M. Sylvain GAREL, pour une minute.

M. Sylvain GAREL. - Nous avons �t� particuli�rement choqu�s du fait que la Ville de Paris n'ait pas permis � tous les syndicats qui le souhaitaient de pouvoir se pr�senter aux �lections qui se d�rouleront d'ici la fin de l'ann�e au sein du personnel de la Ville de Paris.

En effet, d'abord pour des raisons d�mocratiques, je pense que l'on sera tous d'accord dans cette Assembl�e pour reconna�tre que tout le monde doit pouvoir se pr�senter � des �lections. C'est ensuite aux salari�s de d�cider qui est repr�sentatif et qui ne l'est pas.

Cette fois c'est d'autant plus contestable qu'une loi plut�t excellente a �t� vot�e il y a quelques mois. Elle a affirm� que, d�sormais, tous les syndicats allaient pouvoir se pr�senter aux �lections professionnelles.

Cette loi demandait pour ces �lections qui �taient les derni�res suivant l'ancienne r�gle, puisqu'il �tait trop tard pour que cette nouvelle loi s'applique, que les villes soient attentives � son esprit et au fait que la quasi-totalit� des organisations syndicales l'ont accept�e. Les crit�res de recevabilit� des candidatures devaient �tre beaucoup moins stricts qu'auparavant.

Malgr� cela, la Ville de Paris a d�cid� d'interdire � un certain nombre de syndicats, en particulier � S.U.D., de pouvoir se pr�senter � ces �lections.

C'est dommageable. Nous voulons que la Ville revienne sur cette d�cision qui est � la fois antid�mocratique et contraire � l'esprit de la nouvelle loi qui a �t� adopt�e il y a quelque temps.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame Ma�t� ERRECART ?

D�sol�, le public ne peut pas se manifester.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - La Ville de Paris, comme toutes les collectivit�s territoriales, organise les �lections des repr�sentants du personnel dont le premier tour est pr�vu les 13 et 14 novembre 2008.

Ces �lections s'organisent, comme l'a dit M. GAREL, dans le cadre de la loi de janvier 1984 applicable au statut des personnels des administrations parisiennes et de la circulaire �mise le 20 juin dernier par le Secr�taire d'Etat charg� de la fonction publique que vous �voquez. Elle pr�cise le cadre juridique dans lequel se d�roulent ces �lections.

Il est clairement dit que ces �lections sont organis�es dans le cadre des conditions de droit en vigueur, la loi de 1984, et effectivement qu'en cas d'incertitude pourraient �tre pris en compte des crit�res de repr�sentativit� autres.

C'est exactement ce que nous avons fait � la Ville de Paris, nous avons int�gralement appliqu� et la loi et la circulaire. Nous avons re�u les candidatures de dix syndicats pour 51 commissions administratives paritaires et trois commissions consultatives paritaires.

Quatre organisations syndicales b�n�ficient de la pr�somption de repr�sentativit�, C.G.T., C.F.D.T., F.O. et C.F.T.C. et six organisations syndicales ne b�n�ficient pas de cette pr�somption.

Ces dix candidatures ont �t� examin�es avec attention selon les crit�res de repr�sentativit� fix�s par la loi et la jurisprudence. Trois de ces listes ont �t� d�clar�s recevables, il s?agit de l?U.N.S.A., de l?U.C.P., et de S.U.P.A.P.-F.S.U.

Nous avons retenu au total sept listes et trois ont fait l'objet d'un refus motiv� par le d�faut de repr�sentativit� de l'organisation syndicale.

Sur ces d�fauts de repr�sentativit�, il y a plusieurs crit�res. Il y a audience durant les �lections des C.A.P., en l'occurrence pour SUD, cela repr�sentait moins de 1%.

D'autre part, l'activit� syndicale que l'on peut constater. De ce point de vue, il a �t� constat� qu'il n'y avait pas d'activit� syndicale importante ou suffisamment importante pour reconna�tre leur repr�sentativit� et aussi les d�clarations qu'ils peuvent faire du nombre de syndicats.

Nous avons oppos� un refus � trois syndicats qui sont respectivement le Syndicat national des personnels techniques de l'�ducation affili� � la F�d�ration autonome de la Fonction publique territoriale, au syndicat SUD �ducation Paris, et au syndicat SUD collectivit�s territoriales.

C'est un sujet qui est purement juridique et non pas politique et, d'ailleurs, les syndicats SUD ont saisi le Tribunal administratif de Paris de ce refus et celui-ci va appr�cier cette semaine m�me les crit�res de repr�sentativit�.

Je vous invite � laisser le Tribunal appr�cier les crit�res de repr�sentativit�. Si nous nous sommes tromp�s, nous le prendrons en compte, mais je pense que nous ne nous sommes pas tromp�s.

C'est la raison pour laquelle je vous propose d?�mettre un avis d�favorable au projet de v?u du groupe "Les Verts".

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

J'ai une demande d'explication de vote. Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Trois points rapides pour expliquer notre vote positif.

Le premier, c'est la constance de la position des �lus du M.R.C. sur la reconnaissance de la conf�d�ration Solidaires, � laquelle se rattache ce syndicat. Georges SARRE a d?ailleurs �t� plusieurs fois le porte-parole national de notre reconnaissance de cette conf�d�ration.

Le deuxi�me point est que les discussions entre partenaires sociaux dans la fonction publique ont reconnu l'�volution du paysage politique et que cela va bient�t �tre transcrit dans la loi. En effet, ces derni�res ann�es, on a vu appara�tre de nouvelles conf�d�rations qu'il faut reconna�tre, telles que Solidaires ou l'U.N.S.A. par exemple.

Troisi�me point, je ne remets pas du tout en cause les arguments juridiques que vient d'�voquer Ma�t� ERRECART mais je pense que l'on pourrait laisser les personnels d�cider de la repr�sentativit� de ce syndicat en prenant un peu d'avance sur la future application de cette loi.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pas d'autres demandes d'explication de vote ?

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Octobre 2008
Débat
Conseil municipal
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