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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, les cinq minutes sont �puis�es, nous reprenons donc la s�ance et je donne la parole � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, j'ai bien �cout� le Maire de Paris pendant qu'il �tait l�, au d�but de la s�ance. Il nous a parl� de la confiance renouvel�e des Parisiens, mais il nous a aussi parl� de la d�sesp�rance sociale.

Vous avez bien compris, le message est clair, contribuables parisiens, si le Maire de Paris vous propose si gentiment un matraquage fiscal sans pr�c�dent, c'est parce qu'il a bien compris que vous alliez mal, que vous aviez besoin d'un traitement de choc et surtout, c?est vous-m�mes qui l'avez demand�.

Alors les Parisiens ont-ils �t� si bien inform�s sur l'augmentation brutale qui est programm�e pour le prochain budget ?

Je cite : "Paris, un temps d'avance - projet de Bertrand DELANO� pour Paris 2008-2014". "Dans un m�me souci de transparence et d'efficacit�, nous proposerons, apr�s cette pause fiscale de sept ans - premier mensonge -, une r��valuation tr�s mod�r�e - deuxi�me mensonge -, sur une p�riode strictement limit�e aux deux premi�res ann�es de la mandature" et l�, pouvons-nous vraiment vous croire ?

Je le r�p�te, mes chers coll�gues, apr�s ce qu?ont dit Jean-Fran�ois LAMOUR et Mme LAGARDE, c'est une augmentation tout � fait in�dite : plus 9 % - c'est la moyenne - et, pour les propri�taires, cr�ation d'un imp�t nouveau qui se soldera par une augmentation de 51,2 % que tous les Parisiens supporteront, bien entendu, parce que, comme Jean-Fran�ois LAMOUR l?a rappel�, c'est une simple question de logique, cette augmentation support�e par les propri�taires sera r�percut�e sur les locataires.

Vous nous dites aussi d'ailleurs qu'en cr�ant un imp�t nouveau, on met fin � une anomalie et que l'on r�tablit l'�quit�, mais vous savez que dans ce cas-l�, il faut aller plus loin dans l'�quit� ; cela veut dire que vous allez prochainement cr�er une taxe professionnelle d�partementale, puisqu'il n'y en a pas.

L'arsenal fiscal est tr�s complet. Pour mettre fin � l'anomalie et r�tablir l'�quit�, pourquoi continuez-vous � percevoir une taxe de balayage ? Vous savez que tr�s peu de communes le font en France. Et c'est une recette de 70 millions d?euros ; ce n?est pas mal ! Cette recette de 70 millions d?euros � Paris repr�sente 90 % des recettes de taxe de balayage sur l'ensemble du territoire ? N'est-ce pas non plus une anomalie ? La taxe de balayage est un imp�t facultatif.

Il y a beaucoup de mensonges dans tout cela.

Vous nous dites qu?en 2001, vous avez trouv� une situation caract�ris�e par un endettement faible et une fiscalit� faible ; c'est vrai. Mais vous aviez en 2001 des marges de man?uvre qui, depuis, ont fondu comme neige au soleil.

Vous nous dites que vous n'avez pas augment� les imp�ts depuis sept ans ; c?est faux ! Vous avez augment� toutes les taxes possibles et imaginables. La taxe de balayage que je viens de citer a augment� de 8,1 % au 1er janvier 2004 et toutes les autres taxes ont �galement augment� � chaque fois que vous avez pu le faire.

Vous nous dites que les imp�ts locaux sont deux fois plus chers � Marseille et trois fois plus chers � Bordeaux, mais c?est faux, parce que ce n?est pas le taux qui compte, c?est la valeur des bases. La valeur des bases n?est pas la m�me � Bordeaux et � Marseille et vous le savez tr�s bien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Quant aux droits de mutation, vous n'avez absolument pas su anticiper sur la crise. J'assume, Monsieur BRAVO, tous mes propos, y compris ici. Je rappelle que j'ai, � chaque fois, donn� des pronostics en fin d'ann�e sur les recettes exactes de droits de mutation et jusqu'� preuve du contraire, je ne me suis jamais tromp�.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Je vous ai demand� de r��valuer cette estimation lorsque vous sous-estimiez syst�matiquement. Je n'ai cess� de vous dire pendant sept ans que vous �tiez "sp�culo-d�pendant" ; vous n'avez pas voulu m'�couter et vous avez aujourd'hui la d�monstration que vous �tes "sp�culo-d�pendant" et que le retournement de la situation risque fort de vous mettre dans une situation extr�mement difficile.

Quant � la s�rie des augmentations et des �volutions fiscales avant 2001, je vous donne rendez-vous, et je demande � M. GAUDILLI�RE que nous ayons en 1�re Commission une �valuation absolument transparentes de la s�rie r�elle. On peut remonter dans le temps autant que vous voudrez. Vous constaterez si je dis vrai ou faux aujourd'hui. Cette augmentation que vous nous proposez est in�dite et c'est la plus brutale que le contribuable de Paris n?ait jamais connue.

Mais ce que je peux vous dire, c?est que cette augmentation, ce matraquage fiscal, ne suffira pas, parce que, comme l?a rappel� le Maire, vous aviez effectivement promis cette augmentation fiscale au moment des �lections municipales, mais c'�tait sans savoir que nous aurions � faire face � une crise tr�s violente et d?ailleurs, vous chiffrez � 250 millions la moins-value de droits de mutation sur 2008 et 2009 et vous nous dites que vous attendez 320 millions de recettes suppl�mentaires. Le solde de l'op�ration est de 70 millions. 70 millions, cela ne change pas radicalement l'articulation de la gestion du budget � venir.

Vous nous dites que cela suffira, mais d'ores et d�j�, des manoeuvres assez discr�tes sont en cours. J'ai ainsi appris, parce que je suis membre du Conseil d?administration de la R.I.V.P., qu?on �tait en train de rapatrier les avances de la Ville dans les S.E.M. ; 468 millions - ce n?est pas mal - d?ores� et d�j� rapatri�s sur les 600 qui restent � venir ; une deuxi�me tranche, rassurez-vous, est promise pour bient�t. Merci � la Caisse des D�p�ts et Consignations qui vole spontan�ment au secours de la Ville de Paris ! Elle aurait peut-�tre d'autres urgences � l?heure actuelle.

De la m�me mani�re, une discr�te d�lib�ration est propos�e � l'ordre du jour de cette s�ance : la suppression de l'abattement communal facultatif applicable � la taxe de s�jour forfaitaire. C'est tr�s discret ; 7 millions � r�cup�rer par cette mesure subreptice.

Vous nous dites que vous allez continuer � augmenter les investissements, mais que vous allez limiter le fonctionnement.

Comment pourrait-on vous croire, lorsque vous allez financer et, nous l?esp�rons, aller jusqu?au bout de vos intentions, ouvrir de nouveaux �tablissements, de nouvelles �coles, de nouvelles cr�ches ? Comment allez-vous doter en personnel ces �tablissements nouveaux ? Par red�ploiement dites-vous. Vous savez tr�s bien que c?est tout � fait impossible.

Il y a une incertitude r�elle, et c'est un sujet parfaitement s�rieux : la situation actuelle du march� immobilier � Paris ; c'est la raison pour laquelle j'ai propos� aux membres de la premi�re commission de consacrer notre prochaine s�ance, celle du mois de novembre, � une audition d'experts ; toutes les propositions sont les bienvenues � ce titre. J'ai sugg�r� la Chambre des notaires, la F.N.A.I.M., mais je pense que nous avons besoin d'avoir une discussion transparente et collective sur l'�valuation des pr�visions en mati�re de droits de mutation, parce que c'est effectivement une incertitude importante.

Jacques BRAVO vient de nous faire un scoop, le scoop du jour ! Il nous a dit que c'�tait 9 % pour cette ann�e, mais que ce serait encore 9 % pour l'ann�e suivante. On s'en doutait un peu, mais il y avait un peu de "teasing" sur cette perspective. Merci de nous l'avoir confirm� !

Je r�p�te : 9 plus 9, plus l'�volution des bases, plus l'actualisation, cela fera une augmentation de l?ordre de 25 % pour les contribuables parisiens en deux ans. Merci de nous avoir donn� cette confirmation.

M. GAUDILL�RE a dit hier dans la presse : "on ne le fait pas pour le plaisir, on n?a pas le choix". Je pense effectivement, Monsieur GAUDILL�RE, que vous ne le faites pas pour le plaisir, mais je ne pense pas que vous puissiez dire : "on n?a pas le choix" ; il y a d'autres choix possibles que l?augmentation syst�matique et vertigineuse de la fiscalit�.

Lorsqu'on est confront� � de graves difficult�s, il faut effectivement faire des choix budg�taires et restreindre la d�pense et notamment restreindre la d�pense de fonctionnement. Ce n'est pas du tout ce que vous proposez. Vous nous proposez de continuer sans r�duire le train de vie de l?H�tel de Ville et de faire payer les contribuables ; c'est une r�ponse totalement irresponsable ! Nous vous demandons de r�fl�chir, vous avez encore deux mois pour le faire, sur la fa�on de ma�triser intelligemment les d�penses ; sinon, vous aurez malheureusement � v�rifier l'adage bien connu : "la fiscalit� est l'art de plumer l?oiseau sans le faire crier" et nous saurons d?ici deux mois si vous savez ma�triser ce doigt� d�licat.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je rappelle au groupe U.M.P. qu'il lui reste quatre orateurs et 10 minutes. Quatre orateurs se partageront donc 10 minutes.

Je donne � pr�sent la parole � Mme Halima JEMNI.

Mme Halima JEMNI. - Merci, Madame la Maire.

Les d�placements constituent un enjeu crucial pour notre Ville. Ils favorisent l'appropriation de notre Cit� par ceux qui la font vivre au quotidien, l'int�gration de l?ensemble de ses quartiers, le rapprochement avec les communes qui nous entourent. Leur impact �conomique est r�el, leurs b�n�fices sociaux le sont autant.

Favoriser les d�placements, c?est aussi agir concr�tement pour l'environnement.

Ainsi, le d�veloppement des transports collectifs et des circulations douces, pr�vu dans le P.D.P., constitue un axe essentiel du Plan Climat adopt� en 2007.

D'ici 2020, votre objectif, Madame la Maire, notre objectif, est de r�duire de 60 % les �missions de CO2 dues aux circulations dans Paris.

Les r�sultats de la politique que vous avez conduite au cours de la premi�re mandature sont perceptibles au quotidien par l'ensemble des Parisiens. Citons, par exemple, le dispositif V�lib? qui conna�t des records de fr�quentation. Mentionnons, bien s�r, le tramway T3 emprunt� quotidiennement par 100.000 Parisiens et Franciliens et qui a d�j� franchi le cap de 25 millions de passagers.

Les faits sont l� : en sept ans, la circulation automobile a baiss� de 25 % et en cinq ans, les �missions d'oxyde d'azote ont diminu� de 32 %.

A pr�sent, cette action d�termin�e en faveur des d�placements doit se poursuivre avec l'aide des partenaires, tels que la R�gion et le S.T.I.F. Il s'agissait de notre deuxi�me d�fi prioritaire lors de la campagne municipale. Notre engagement collectif est aujourd'hui respect� puisque, entre 2009 et 2014, 1,486 milliard d?euros seront consacr�s � la voirie et aux d�placements, soit le deuxi�me budget d'investissement derri�re l'urbanisme et le logement.

Vogu�o sera p�rennis�, le dispositif Autolib? sera lanc� en 2009 et op�rationnel d�s 2010.

Les modes de transport plus traditionnels ne seront pas en reste. Un nouvel effort sera port� sur les lignes de bus et il nous faudra �galement nous battre aupr�s de l'Etat pour obtenir les financements n�cessaires au renforcement des lignes de m�tro, et particuli�rement le d�sengorgement de la ligne 13, ainsi que la prolongation de la ligne 14 jusqu?� la mairie de Saint-Ouen via porte de Clichy.

Surtout, cette mandature sera marqu�e par l'extension du tramway de la porte d'Ivry � la porte de la Chapelle. Ce trac� desservira cinq arrondissements et deux d�partements limitrophes. Il modernisera en profondeur de nombreux secteurs de Paris. Avec plus de 300.000 voyageurs quotidiens attendus, il constitue sans contexte l'engagement phare de cette mandature, tant en mati�re d'impact attendu que de financements n�cessaires, et illustre � quel point ce nouveau mode de d�placement r�pond � des besoins de l'agglom�ration.

Or, une question demeure : que fait l'Etat ?

Aujourd'hui, le Gouvernement se d�fausse sur les collectivit�s locales. La liste des comp�tences transf�r�es s'allonge de jour en jour et les financements promis ne suivent pas. Or, asphyxier financi�rement nos collectivit�s, c?est surtout sanctionner les citoyens qui ont le plus besoin de notre action.

Ainsi, depuis 2002, les budgets de l'Etat consacr�s au transport en Ile-de-France ont diminu� de 48 %. De m�me, � l'heure o� le Grenelle de l'Environnement est brandi comme un �tendard par la droite, le Pr�sident de la R�publique a tout simplement exclu de ses conclusions des aides financi�res pour les transports collectifs en Ile-de-France, mais c'est s�rement pour tenir la d�pense !

Face � cet abandon de l'Etat, les collectivit�s franciliennes ont redoubl� d'efforts pour r�pondre aux attentes des habitants. Ainsi, elles ont augment� de 60 % leur contribution financi�re au S.T.I.F. depuis 2006 et, en deux ans, le S.T.I.F. a investi autant d'argent que l'Etat en 20 ans. Paris n'est pas en reste, puisque notre contribution au S.T.I.F. s'�l�vera � 363 millions d'euros en 2009 contre 258 millions d'euros en 2006.

Concernant le prolongement du T3, le d�sengagement brutal de l'Etat sera lui aussi lourd de cons�quences. La Ville devra y consacrer 730 millions d'euros en investissement, contre 250 millions d'euros pour le premier tron�on lors de la pr�c�dente mandature. Or, comment justifier que ce projet soit d�pourvu de tout financement national ? Je rappelle qu'il vise � transporter 300.000 personnes chaque jour dont 60.000 passagers de banlieue, soit l'�quivalent d'une ville comme Rennes ou Bordeaux.

Les �lus de la majorit� pr�sidentielle cautionnent cet abandon du Gouvernement puisqu'ils ont rejet� en mai dernier un v?u demandant � l'Etat de s'engager en faveur du prolongement du T3 vers la porte d'Asni�res. Or, une absence de financements nationaux exclut de facto cette extension, pourtant tant attendue par les Parisiens et les Franciliens.

L'Ile-de-France, avec ses 11,5 millions d'habitants, repr�sente 65 % des voyageurs en transport collectif. Elle fait face aux plus importants besoins, aux plus grandes urgences. Les infrastructures de transport sont une condition n�cessaire au d�veloppement de ses territoires, au d�sengagement des quartiers et constituent un v�ritable vecteur de d�veloppement �conomique pour notre R�gion.

En ignorant cela, le Gouvernement ne souhaite-t-il pas punir les Franciliens pour leurs votes de 2001, 2004 et 2008 ? Notre R�gion et notre Ville ne peuvent �tre sacrifi�es pour des consid�rations politiciennes. Le groupe socialiste et radical de gauche demande donc � l'Etat de prendre ses responsabilit�s et de r�pondre aux attentes l�gitimes des Parisiens et des Franciliens. Dans le cas contraire, il portera la lourde responsabilit� de favoriser la saturation des transports parisiens et donc de fouler au pied ses engagements en faveur du d�fi environnemental et social. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je vais vous citer un po�me, Madame, parce que vous �tes charmante !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Alors, au moins, vous �tes sympathique, vous !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Attendez !

"La cigale ayant chant� tout l'�t�, se trouva fort d�pourvue quand la bise fut venue"?

(Rires).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je peux vous dire la suite, si vous voulez !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Allez-y ! Pour la fourmi, je vous attends !

(Rires).

Ecoutez ! C'est clair que vous payez maintenant la gestion qui a �t� la v�tre pendant six ans, sept ans. Vous avez recrut� 10.000 emplois, vous avez abus� des cr�dits de fonctionnement gr�ce � une manne financi�re provenant de l'augmentation du foncier.

Eh bien, voil� ! Politique de la cigale ! Qu'avez-vous pr�vu pour la suite ? Jean-Fran�ois LEGARET a eu raison de vous dire que vous �tiez "sp�culo-d�pendants" ; je le r�p�te : "sp�culo-d�pendants" ! Aujourd'hui, cela va moins bien. Eh bien, c'est le contribuable qui trinque !

Cela �tant, on s?y attendait parce qu'on savait, nous, que la gestion de Paris �tait calamiteuse ! Je regrette que les Parisiens ne l?aient pas compris. On l?a sans doute mal expliqu�.

Mais je voudrais vous dire, en toute hypoth�se, qu?il va falloir que vous nous donniez des explications bien sup�rieures � l?esquisse de discours � laquelle Bertrand DELANO�, sans doute ayant l?esprit ailleurs en ce moment, s'est livr� tout � l'heure.

Je voudrais simplement vous dire que, quand m�me, vous n'avez pas oubli� vos camarades et vos copains ! Parce que, si je comprends bien, le point d'imp�ts �tant � 17 millions d'euros, vous avez quand m�me trouv� le moyen de faire une petite "g�terie" sur Jean Bouin en donnant 170 millions d?euros d?imp�ts.

Et vous venez nous dire que tout cela est un budget d'insertion sociale de logement. Mais 170 millions d'euros, c?est une paille ! C'est combien de cr�ches et d'�coles, tout cela ? C'est combien d'insertions ? Vous faites des petits cadeaux, quand m�me, au milieu de la p�nurie ! Il va falloir que vous nous l'expliquiez !

Mais je voudrais vous poser une question pr�cise sur l'obscurit� de votre politique de logement.

Vous avez �dit� - et c'est tr�s bien - un bleu budg�taire sur la politique parisienne pour le logement. Le probl�me, c'est que le bleu budg�taire a une couverture claire, mais c'est la seule clart� que l'on trouve � l'int�rieur de ce document ! Parce que, moi, j'ai cherch� vainement ce que vous faisiez exactement des pr�emptions !

En sept ans, vous avez fait 700 millions d'euros de pr�emption. Ce n'est pas mal !

Cette ann�e, vous nous en remettez en orientations budg�taires 100 millions d'euros.

Le seul probl�me, c'est que j'ai beau regarder dans ce fascicule � quoi exactement ont servi les pr�emption, je n'ai pas trouv�.

Je n'ai pas trouv� en particulier quelles sont les pr�emptions qui ont permis des conventionnements de logements sociaux. Ce n'est pas marqu�. Je vois "logement familial". Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que ces pr�emptions ont servi � faire du logement social et, en plus, combien y avait-il d'appartements libres dans les pr�emptions que vous avez n�goci�es ?

Je ne trouve pas non plus...

Mais vous nous r�pondrez lors de la discussion budg�taire, on ne l'oubliera pas.

Je voudrais simplement poser quelques questions.

La premi�re : je voudrais qu'il y ait une v�ritable transparence sur l'utilisation du compte foncier de la Ville. Pour le moment, je ne l?ai pas.

La deuxi�me : je voudrais savoir exactement comment s?est pass�e l'absorption par l'O.P.A.C. des autres bailleurs sociaux de la Ville et notamment qu'on nous dise pourquoi et comment on a proc�d� � des augmentations de loyers et de charges depuis la prise de contr�le par l'O.P.A.C.

Troisi�mement, je veux absolument une transparence sur le bilan de la Commission municipale d'attribution des logements sociaux.

Quatri�mement, je veux une transparence sur la vente des biens du domaine priv� appel�e aujourd'hui "cession d'actifs inutiles".

Je regarde le chiffre : actifs inutiles : 600 millions d'euros. O� sont partis ces 600 millions d'euros d'actifs inutiles ? Je ne le sais pas.

Cinqui�mement, transparence sur un bilan de l'�radication de l'habitat insalubre. Tr�s franchement, avec vos 21 millions d'euros consacr�s � l'habitat insalubre sur deux ans, vous �tes tr�s largement en dessous des n�cessit�s pos�es par le probl�me du logement.

Vous vous gargarisez sur la politique du logement qui serait une priorit�. C'est vrai que vous avez abandonn� le terme de "construction" qui vous �corche la bouche. Vous avez raison, vous ne parlez que de financement. C'est bien de financer sauf que nous ne voyons pas arriver les constructions.

Je voudrais savoir exactement en quoi consiste votre politique du logement. Soyez un peu fourmi de temps en temps, Madame le Maire, ce sera bien et n'enl�vera rien � votre charme.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous avez beaucoup de charme vous aussi, Monsieur GOASGUEN, je vous renvoie le compliment.

Je vous annonce qu'il y a des constructions � Auteuil notamment, vous le savez d�j�, et pas uniquement.

Je donne la parole � pr�sent � Sandrine CHARNOZ, pour une minute 42.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Madame la Maire et chers coll�gues, nous traversons une crise tr�s grave qui va amplifier la r�cession qui existait d�j� depuis plusieurs semaines dans notre pays.

Le Gouvernement et les propos tenus par Mme LAGARDE ne semblent pas prendre la mesure de la gravit� de cette crise.

Les 360 milliards qu'injecte le Gouvernement pour tenter de sauver le syst�me bancaire, et ce sans changer quelque r�gle du jeu que ce soit, �quivalent � une amnistie g�n�ralis�e pour ceux qui ont hypoth�qu� l'avenir des Fran�ais.

Dans ce contexte, il est important et rassurant de voir dans le budget de Paris nos engagements pour �tre aux c�t�s de la population, engagements pour l'emploi, engagements pour la solidarit� et pour venir en aide aux plus d�munis et engagements pour le logement.

Je souhaite mettre l'accent sur notre politique volontariste et ambitieuse en faveur du logement et rappeler que ces orientations s'inscrivent dans la continuit� de notre pr�c�dente mandature, avec 30.000 logements sociaux financ�s, ce qui �quivaut � 4.300 par an, chiffres qui tranchent avec la mandature CHIRACTIBERI et ses 1.564 logements en moyenne par an.

Sur les pr�emptions, je voudrais r�pondre � M. GOASGUEN que nous avons lutt� contre les ventes � la d�coupe. Ces budgets nous ont permis de sauver plus de 8.000 logements, ce qui, j'en ai conscience, est loin de r�soudre l'ensemble de la probl�matique des d�coup�s mais qui est une chose importante.

Nos orientations budg�taires de 2009 sont au rendez-vous de nos engagements de campagne. Ce sont 400 millions d'euros qui sont consacr�s � la bataille du logement : acquisition d'immeubles par pr�emption, nous continuerons M. GOASGUEN, financement de logements sociaux mais aussi "pr�ts parcours" r�sidentiel pour les locataires de logement sociaux qui souhaitent acqu�rir, allocation "Paris logement" sur condition de ressources pour les Parisiens qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus pour se loger.

Je tiens � souligner que l'engagement de la collectivit� est d'autant plus important que l'Etat accentue son d�sengagement. Je ne reviens pas sur la dette de l'Etat � l'�gard des Parisiens ni sur les transferts de charges, pass�s et � venir, sans contrepartie financi�re �gale au co�t support� par notre collectivit�.

Je souhaite insister sur la baisse du budget de l'Etat en faveur du logement de la loi de finances 2009 : une baisse de 6 % et de 31 % dans le logement social.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Je voudrais profiter de la pr�sence de parlementaires et d'�lus de la majorit� gouvernementale pour leur demander d'interpeller l'Etat avec nous sur l'urgence de bloquer les loyers des secteurs priv�s, sur l'urgence de stopper les ventes � la d�coupe en prot�geant par la loi les locataires, sur la mise en oeuvre de la loi S.R.U. et sur l'urgence de rappeler � l'ordre ces communes qui pr�f�rent payer une amende plut�t que de construire du logement social, amende certainement trop faible, Monsieur le Maire, au regard de la non assistance aux populations mal log�es.

Nous pouvons dans ce contexte de crise financi�re qui touche d�j� notre �conomie r�elle (emploi, logement, salaire), nous mobiliser pour garantir � chaque Parisienne et chaque Parisien le droit au logement.

C'est une priorit�. Paris, hier comme demain, prend ses responsabilit�s, m�me au-del� de son domaine de comp�tences car c'est une question de solidarit� et de survie.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne contr�le pas les absences, y compris de ceux qui interviennent mais qui ne sont pas l� lorsqu'on leur r�pond.

J'ai pris de l'aspirine mais cela ne suffit pas, d'autant que vous avez tendance � me donner mal � la t�te. Je survis.

Je pr�cise qu'il reste 5 minutes 29, m�me si je suis un peu laxiste, pour les trois derniers orateurs du groupe U.M.P.P.A.

Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - L'oratrice pr�c�dente qui avait �t� cr�dit�e d'une minute 30 l'a � mon avis largement d�pass�e.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle l'a d�pass�e d'une minute.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Vous pourrez nous donner une minute suppl�mentaire.

Monsieur le Maire, depuis votre �lection, nous ne vous reconnaissons plus. Vous �tes lib�ral un jour, socialiste le week-end, l�galiste quelques jours avant de vous r�tracter � l'appel des �l�ments les plus durs de votre majorit� dans l'affaire du S.M.A.

Ce qui nous pr�occupe aujourd'hui, surtout dans le cadre de ce d�bat, c'est votre casquette de banquier.

Mes chers coll�gues, cela peut vous �tonner mais nous avons aussi un Maire banquier. En prenant la d�cision il y a quatre ans de diversifier les activit�s du Cr�dit municipal de Paris dont vous assurez la pr�sidence du C.O.S. et de cr�er contre notre avis une filiale bancaire dont le capital est majoritairement d�tenu par la Ville et qui le reste quel que soit l'accord pass� avec la Banque postale, vous �tes devenu, peut-�tre � votre insu, peut-�tre contre votre gr�, le dirigeant d'une banque.

Certes, ce n'est pas infamant, mais c'est dangereux, nous le voyons chaque jour. Dangereux pour les finances de la collectivit� et dangereux pour vous-m�me puisque la loi bancaire rend tout dirigeant de banque p�nalement responsable des actes et d�cisions mises en oeuvre par la banque.

Bien entendu, vous allez nous dire que tout va tr�s bien, que tout est sous le contr�le de M. CANDIARD, magistrat � la Cour des comptes. Le pass�, Monsieur le Maire, et l'actualit� imm�diate dans le monde entier, nous am�nent non seulement � r�futer d'avance ces propos mais � demander solennellement que notre Conseil soit inform� dans les meilleurs d�lais de la situation exacte de la filiale bancaire du Cr�dit municipal.

Les graves difficult�s qu'a connu le Cr�dit il y a deux ans, le bl�me assorti d'une amende de 100.000 euros, et le limogeage de l'ancien directeur, pourtant un de vos amis politiques, ou un de vos anciens amis, ne sont pas l� pour nous rassurer.

Nous attendons des informations et des explications dans trois domaines.

Premi�rement, sur les cons�quences de la politique commerciale agressive mise en ?uvre, deuxi�mement sur les conditions sans doute aujourd'hui tr�s difficiles du refinancement de la filiale bancaire du Cr�dit municipal. Enfin sur l'ensemble des engagements potentiels pris par le Cr�dit municipal et par C.M.P.-Banque.

En d'autres termes, nous vous savons banquier mais n'�tes-vous pas � votre tour et � votre insu devenu un trader ?

Sur tous ces points, vous l'avez compris, les Parisiens et nous attendons des r�ponses compl�tes, s�rieuses et argument�es.

Il serait en effet paradoxal, Monsieur le Maire, qu'au moment particuli�rement mal choisi o� vous d�cidez d'augmenter fortement les imp�ts de nos concitoyens, nous d�couvrions des pertes, des engagements malencontreux ou la souscription de produits toxiques par le Cr�dit municipal.

Sur tous ces points, nous attendons des r�ponses d�s la prochaine s�ance du Conseil de Paris.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Concernant le Cr�dit municipal, vous ne manquez pas d'air !

Quand je pense � la fa�on dont cela se passait avec les dirigeants quand vous �tiez en responsabilit� et � ma r�action quand il a fallu sanctionner quelqu'un...

J'entends maintenant un Pr�sident de la R�publique qui dit que lorsqu'il y a des coupables, il faut qu'ils prennent leurs responsabilit�s.

Je n'ai pas attendu. Alors que le Cr�dit municipal m�ne vraiment une action rigoureuse, honn�te et efficace, tenter comme vous le faites parfois M. LECOQ et vous n'�tes pas le seul, de jeter l'opprobre, de laisser entendre de la malhonn�tet�?

Vous connaissez le m�tier effectivement, alors vous avez encore moins d'excuse. Je vous laisse � vos emportements.

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - En raison d?un probl�me de temps de parole, je laisse le temps de parole � M. ALPHAND. Je laisse passer mon tour.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est donc � M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Je remercie d'abord Brigitte KUSTER de ce geste et sans perdre de temps, apr�s l'ensemble des orateurs de l'U.M.P., il me revient le privil�ge de conclure et je dirai presque de porter l'estocade, Monsieur le Maire de Paris. Eh oui !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Portez l'estocade, Monsieur ! Je suis effondr� d?avance !

M. David ALPHAND. - M. GOASGUEN a cit� la fable de la cigale et de la fourmi : "la cigale ayant chant� tout l?�t�, se trouva fort d�pourvue quand la bise fut venue". J'aimerais encha�ner, apr�s M. GOASGUEN, avec une autre fable de La Fontaine, celle du corbeau et du renard, qui commence ainsi : "Tout flatteur vit aux d�pens de celui qui l?�coute". Malheureusement, c?est ce qui arrivera aux Parisiens.

Quel contraste avec celui que vous avez pris pour cible depuis de longs mois, Monsieur le Maire, non sans quelques arri�re-pens�es politiques mal dissimul�es, je songe � Nicolas SARKOZY.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excusez-moi, � Saint Nicolas SARKOZY !

M. David ALPHAND. - Non ! Nicolas SARKOZY.

Paradoxalement, vous �tes vous aussi un homme de rupture, Monsieur DELANO�. Malheureusement, la rupture que vous incarnez sonne mal, tr�s mal. Depuis 1998, depuis 10 ans, aucune augmentation des imp�ts n'avait �t� d�cr�t�e � Paris. Et encore, Jean TIBERI avait au cours des deux ann�es suivantes, comme cela l?a �t� rappel�, diminu� significativement les taux.

Votre rupture est celle du matraquage fiscal, comme l?a rappel� M. LEGARET, au moment o� les Parisiens souffrent le plus � leur pouvoir d'achat. Votre rupture � vous, Monsieur le Maire, c'est donc bien une rupture socialiste, une rupture d�sesp�r�ment socialiste, tellement pr�visible et sans imagination. Vous avez au cours des derniers mois tap� fort sur le paquet fiscal voulu par Nicolas SARKOZY et ayant vocation � prot�ger les classes moyennes.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Et voil� votre r�ponse au paquet fiscal : un colis fiscal pour les Parisiens, mais un colis fiscal pi�g� !

Alors vous arguez d'une politique d'investissement dynamique pour justifier l'envol�e de l?imposition fiscale � laquelle nous assistons malheureusement. Vous auriez besoin de quelques 300 millions d?euros pour boucler votre budget, mais 300 millions d?euros pour quoi faire ? Des �conomies sont possibles plut�t que de taxer encore et toujours en 2009 et en 2010. Laissez-moi vous en sugg�rer quelques-unes.

Jean Bouin, 150 millions d?euros, un projet hyper inflationniste alors que d'autres solutions existent plut�t que de raser et reconstruire.

Roland Garros, 20 millions d?euros pour un projet mal ficel�, qui ne tient pas la route et qui doit �tre repens�. Entre Jean Bouin et Roland Garros, nous en sommes d�j� � 170 millions d?euros, sans compter les d�passements qui ne manqueront pas de se produire sur de tels chantiers. Abandonner ces projets dispendieux et hors de propos, voil� une gestion qui serait enfin rigoureuse, vertueuse et respectueuse des deniers publics et des contribuables parisiens. Il est facile de se pr�tendre bon gestionnaire dans une ville riche et Paris a �t� riche de droits de mutations au cours de votre premier mandat. Un v�ritable tr�sor de guerre m�me, inattendu, de plus de 800 millions d?euros par an.

Aujourd'hui, votre responsabilit� est lourde, Monsieur le Maire. Pendant sept ans, oublieux des fondamentaux d'une saine gestion, d�daignant pr�parer l'avenir en faisant des provisions comme toute entreprise bien g�r�e l'aurait pourtant fait, refusant d'engager une politique de l'emploi courageuse, vous avez objectivement plac� la Ville dans une situation financi�re tr�s d�licate.

Cette politique de cigale, Monsieur le Maire, vous la faite d�sormais payer ch�rement aujourd'hui aux Parisiens et permettez-moi de vous rappeler en conclusion cet adage bien connu : trop d'imp�t tue l'imp�t !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais bien s�r donner la parole � l'adjoint aux Finances pour r�pondre, et accorder quelques mots � l'adjoint charg� de l'Emploi, Christian SAUTTER.

Je suis quand m�me impressionn� par la passion que l'opposition manifeste pour le sport � Paris, notamment pour nos grandes �quipes sportives, et pour le rayonnement international de grandes comp�titions sportives. Vraiment, cela d�fie l'entendement, y compris parce que sur ce plan, je vous signale que votre Gouvernement ne semble pas tout � fait en accord avec vous sur le rayonnement international du tournoi de tennis et sur la n�cessit� pour une des meilleures �quipes de France de rugby d'avoir un stade digne du rugby alors que vous m'avez laiss� en h�ritage un stade minable. Quant � faire un stade de rugby dans un stade d'athl�tisme, l'ancien joueur qu'est M. GOASGUEN sait tr�s bien ce qu'il faut en penser sur le plan sportif.

Enfin, j'ai remarqu� que vous �tiez des donneurs de le�ons �conomique et budg�taire impressionnants, devant lesquels je m'incline humblement. Quand je vois ce que sont les budgets de l'Etat et ce qu'est le budget de l'Etat pour 2009, franchement, vous pourriez en rabattre l�g�rement. Enfin, faites comme vous le sentez.

En attendant, je donne la parole � M. GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - La plupart des orateurs de droite comme de gauche ont rappel� une �vidence : la construction de ce budget 2009 intervient dans un contexte �conomique national et international � peu pr�s sans pr�c�dent. La crise que le monde entier traverse n'�pargnera �videmment pas Paris et personne n'aurait la na�vet� de le croire.

La premi�re cons�quence, qui a d'ailleurs �t� soulign�e par plusieurs orateurs, sera l'aggravation des conditions de vie des plus fragiles de nos concitoyens et donc un besoin accru de solidarit�.

La deuxi�me cons�quence, qui frappe de plein fouet les finances de notre collectivit�, est la crise immobili�re. Je sais que la crise immobili�re a commenc� voici plusieurs mois mais elle est �videmment aggrav�e et d�cupl�e par la crise financi�re, c?est-�-dire par l?ass�chement du cr�dit. Je rappelle que le march� immobilier, � Paris autant qu'ailleurs, est d'abord fond� sur le cr�dit.

La Ville et le D�partement, qui ont perdu � peu pr�s 100 millions d?euros de droits immobiliers en 2008, perdront vraisemblablement 150 millions d?euros en 2009.

Je voudrais quand m�me dissiper cette id�e que nous avons entendue dans la bouche de plusieurs orateurs de l'opposition selon laquelle ce ph�nom�ne frapperait d'abord Paris et que les autres d�partements, les autres collectivit�s ne le seraient pas. Il suffit de lire dans "Le Monde" de samedi dernier, que vous avez sans doute tous lu, un article estimant � 20 % la baisse des droits de mutation dans l'ensemble des collectivit�s fran�aises. Ce tableau de fond serait d�j� assez pr�occupant et inqui�tant en lui-m�me, mais il est aggrav� par le d�sengagement de l'Etat.

Au niveau national, ce d�sengagement me para�t une �vidence. Je ne citerai que deux exemples. Dans le budget 2009, les cr�dits destin�s � l'emploi diminuent de 6 %. Sur les budgets pr�visionnels 2008-2010, et je ne fais que reprendre les pr�visions de l'Etat lui-m�me, l'aide � la pierre, c'est-�-dire au logement, reculera de 57 %.

Quant � Paris, je constate, et c'est un fait, que les cons�quences de ce d�sengagement prennent des proportions inconnues jusqu'ici. Non seulement le montant des transferts non compens�s s'�l�ve aujourd'hui � plus de 200 millions d?euros, et j'observe d'ailleurs que l'un des s�nateurs de la majorit� nationale disait tout � l'heure qu'il ne le contestait en aucune mani�re. J?observe aussi que Mme LAGARDE n?a contest� ce chiffre en aucune mani�re : elle a simplement expliqu� que ce chiffre �tait conforme � la loi et � la Constitution. C?est d?ailleurs un point sur lequel les tribunaux auront un jour � se prononcer.

Non seulement le montant des transferts non compens�s d�passe aujourd'hui largement les 200 millions d'euros mais l'Etat a choisi - � notre grande stup�faction, je dois le dire - dans le budget 2009, de modifier le mode de calcul des dotations qu'il versera � Paris. Au lieu d'augmenter ces dotations de 40 millions d'euros, ce qui aurait �t� conforme � la fois aux crit�res et aux modes de calculs ant�rieurs et conforme � l'inflation pr�visionnelle, ces dotations reculeront de 20 millions d'euros.

Lorsque j'entends Mme LAGARDE dire que l'Etat, que le Gouvernement, impose aux collectivit�s locales une stabilisation des dotations, je dis : ce recul de 20 millions, l'ai-je r�v� ? Et je vous donne rendez-vous au mois de d�cembre, c'est-�-dire au moment o� le budget de l'Etat aura �t� vot� et o� ce que je dis aura acquis sans doute, h�las, une v�rit� d�finitive.

Et puis, je me tourne vers M. LEGARET. Monsieur LEGARET, vous �tes friand d'audits et de transparence, et vous avez raison. Et bien la suggestion, que le membre de la Commission des finances que je suis vous fait, est que nous organisions une s�rie d'audits sur les transferts non compens�s et sur l'ensemble des relations qui lient la collectivit� parisienne et l'Etat !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Nous aurions pu avoir, face � cette conjoncture et face � ces d�cisions gouvernementales, la tentation du repli et de l'inaction dans la tourmente. Telle n'est pas notre philosophie politique et au contraire ce contexte nous conforte plut�t dans le respect de nos engagements. Ce n'est pas au moment o� les Parisiens vont avoir besoin d'une action politique et publique forte, et au moment o� l'Etat d�serte le champ social, que nous diminuerons l'effort de la Ville.

C'est pourquoi ce budget se r�sumera lorsque nous vous le pr�senterons au mois de d�cembre, en quatre expressions tr�s simples : nous ne diminuons pas l'effort social, nous investissons pour l'avenir et l'�conomie de Paris, nous �conomisons sur le train de vie de la Ville et nous faisons �voluer la fiscalit� parisienne.

Nous ne diminuons pas l'effort social, nous l'augmentons. Et � ce titre, notre priorit� absolue restera le logement social. L'engagement des 40.000 logements d'ici � 2014 sera tenu et je tiens � rassurer ceux des orateurs qui ont pu s'interroger sur ce point. Je rappelle que l'ensemble des cr�dits consacr�s � la cr�ation de logements sociaux augmentera de 15 % en 2009 par rapport � 2008.

Et je voudrais faire une r�ponse � M. GOASGUEN, mais c'est une r�ponse � une question qu'il n'a pas pos�e, je suis d�sol�. Il l'a pos� � plusieurs reprises dans des d�clarations publiques. Je cite de m�moire mais vous me direz si je me trompe, bien entendu, Monsieur le Maire, il a dit � plusieurs reprises : "la Municipalit� parisienne pr�empte � prix d'or - c'est bien l'expression que vous avez employ�, n'est-ce pas ? Je ne me trompe pas - pour cr�er des logements sociaux.

Comme je crois toujours les orateurs de l'opposition, et en tout cas que je prends au s�rieux leurs d�clarations, j'ai fait faire une enqu�te, Monsieur le Maire, sur le prix des pr�emptions. Et je tiens le tableau � la disposition de M. GOASGUEN, je lui ferai porter cet apr�s-midi. Nous avons pr�empt�, ann�e apr�s ann�e, depuis 2001 � un prix du m�tre carr� inf�rieur de 50 % au prix du march�. Et nous continuerons � le faire, je tiens � rassurer l'opposition sur ce point.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'esp�re que cela vous fait plaisir qu'on ach�te moins cher pour faire du logement social. J'esp�re que vous n'aimeriez pas qu'on ach�te plus cher ? Ah bon ? Donc merci de vos r�actions qui soulignent nos diff�rences.

Monsieur l'adjoint, poursuivez, c'est tr�s bien.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Je pourrais citer bien d'autres chapitres sociaux que nous allons augmenter : l'aide sociale � l'enfance, plus 10 millions d'euros ; l'aide personnalis�e � l'autonomie, plus 10 millions d'euros ; 400 millions d'euros au total pour l'insertion sociale et professionnelle. Mais je me permets de vous renvoyer sur ce point, � la fois au texte de la communication et surtout au document budg�taire, apr�s les arbitrages d�finitifs, document que nous examinerons en d�cembre.

En revanche, je voudrais signaler, Monsieur le Pr�sident LAMOUR, que l'allocation municipale de libre choix, qu'il appelait tout � l'heure de ses v?ux, existe depuis 2004 : elle s'appelle "Paris Petit � Domicile" et elle s'�l�ve - vous le savez sans doute, l'assembl�e le sait sans doute - entre 100 et 300 euros par mois.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sous conditions de ressource, ce que nous assumons. C'est encore une de nos diff�rences avec vous.

Poursuivez, Monsieur GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Deuxi�mement, nous investissons pour l'avenir et pour l'�conomie de Paris. Nous investissons pour deux raisons : d'abord pour respecter les engagements que nous avons pris aupr�s des Parisiens et qu'ils ont ratifi�s de leur vote, ne l'oublions pas.

Ensuite, parce que nous souhaitons lutter contre la crise et soutenir l'�conomie, et donc l'emploi des Parisiens. C'est ce qu'en termes �conomiques, je crois, bien que n'�tant pas un �conomiste distingu�, on appelle une action contracyclique. Et puisse l'Etat - et ma remarque s'adresse �videmment � Mme la Ministre de l'Economie - suivre cet exemple.

Ces investissements, vous en conna�trez bient�t la liste puisque je crois que le programme d'investissements pluriannuel de Paris sera publi� sous peu. Je rappellerai simplement le montant et grosso modo la r�partition parce qu'elle est int�ressante.

Le montant : 8,3 milliards, c'est-�-dire une moyenne de 1,4 milliard par an, � comparer avec 1,2 milliard dans la mandature pr�c�dente et 800 millions d'euros dans la mandature de 1995 � 2001. Ce programme - et je voudrais rassurer un certain nombre des orateurs de l'opposition - doit �tre financ� par trois sources, exactement comme durant la mandature pr�c�dente : une �pargne, des cessions d'actif et un endettement mod�r�.

Une �pargne, je ne sais pas o� M. POZZO di BORGO a trouv� l'effondrement de l'�pargne brute. Quand je lis les documents budg�taires officiels, l'�pargne brute �tait de 710 millions en 2001, elle a �t� de 689 millions en 2007. Je n'appelle pas cela, � dire vrai, un effondrement.

Quant aux cessions d'actifs, je crois que l'un des orateurs de l'opposition - mais j'ai oubli� qui l'a dit exactement - s'interrogeait sur ce qu'�taient ces cessions d'actif. Je vais les rappeler, elles sont toutes simples : nous avons vendu effectivement les actions de la Compagnie nationale du Rh�ne qui ne nous paraissaient pas indispensables � la vie des Parisiens ; nous avons vendu le sol de l'h�tel Concorde La Fayette ; nous avons vendu le sol de l'h�tel Sofitel de la Porte de S�vres. Voil� ce qu'�taient les actifs inutiles et il n'y a pas de myst�re, nous pouvons vous fournir la liste de ces ventes demain si vous la souhaitez.

Enfin, un endettement mod�r�, et je ne m'adresserai pas ici aux orateurs de l'opposition mais � certains orateurs de la majorit�. Je crois que rien ne serait pire que de se laisser aller � une fuite en avant dans l'endettement. Je crois que la fuite en avant dans l'endettement, c'est justement la voie qu'a prise l'Etat et on en voit bien aujourd'hui les cons�quences, c'est-�-dire une charge d'int�r�ts qui p�se � ce point sur le budget de l'Etat que ses marges de man?uvres budg�taires en sont absolument annihil�es.

Et il y aurait une deuxi�me cons�quence : nous vivons, comme vous le savez, une crise financi�re dont la fin n'est pas totalement assur�e - c'est une litote - et il est clair que dans la p�riode � venir, les banques seront extr�mement attentives � la ma�trise de leurs risques et donc � la qualit� des emprunteurs.

Or, si je tiens � ce que nous gardions la notation 3A, ce n'est pas par un quelconque f�tichisme - je ne suis pas particuli�rement adepte des f�tichismes ! - mais c'est parce que les difficult�s que rencontrent aujourd'hui m�me certaines collectivit�s � trouver 100 ou 200 millions d'euros sur le march� bancaire, nous les rencontrerions nous aussi, et de mani�re sans doute tr�s p�nible, si nous perdions cette notation.

Quant � la r�partition du P.I.P.P., bien que tous les arbitrages ne soient pas faits, je la donne grosso modo parce qu'elle pourra int�resser l'assembl�e : un quart pour le logement ; trois blocs oscillant entre 15 et 20 % avec pour premier bloc l'enseignement, la recherche et l'innovation, pour le deuxi�me bloc l'action sociale, la sant�, la jeunesse et les sport, et pour le troisi�me bloc la voirie et les d�placements.

Je signale d'ailleurs au passage - l'un des orateurs de la majorit� l'a fait mais j'insiste - que si le tramway co�te 730 millions d'euros � la Ville de Paris, c'est parce que l'Etat n'y aura pas mis un centime ! Alors qu'� la suite d'une d�cision du gouvernement Jospin - d'ailleurs respect�e par les gouvernements qui lui ont succ�d�, reconnaissons-le -, l'Etat avait consacr� 90 millions au tramway sud, ce qui avait all�g�, �videmment, d'autant la charge de la Ville de Paris et la charge de la R�gion, puisque, vous le savez, la R�gion contribue � ce financement : 10 % en gros pour l'urbanisme, 5 % pour la culture, 9 % pour les espaces verts et le patrimoine municipal.

Et puis, je le disais tout � l'heure, nous �conomisons sur le train de vie de la Ville.

Les orateurs de l'opposition ont beaucoup parl� d'�conomie, tous ou pratiquement tous, mais sans nous dire o� nous devons �conomiser, sauf dans le 16e arrondissement, comme M. ALPHAND nous l?a sugg�r�, sur Jean Bouin et Roland Garros.

Faut-il �conomiser sur les d�penses sociales ? Faut-il �conomiser sur l'aide � l'emploi ? Faut-il �conomiser sur la contribution � la Pr�fecture de police ? Faut-il �conomiser sur la contribution au S.T.I.F. et, dernier exemple de fonctionnement, faut-il �conomiser sur l'augmentation de la dotation d'animation locale aux arrondissements que nous annon�ons ?

En mati�re d'investissement, faut-il renoncer au tramway ? Faut-il renoncer aux 200 kilom�tres de pistes cyclables ou aux 40.000 logements sociaux ?

Je signale d?ailleurs au passage que j'ai re�u les huit maires de l'opposition comme j'ai re�u les 12 maires de la majorit� et je n'ai pas senti chez eux une moindre demande en mati�re d'investissement et je crois d?ailleurs qu'ils ont raison.

Je m'arr�te. Je voulais simplement faire comprendre que nous n'investissons pas par je ne sais quel go�t de la d�mesure, nous investissons l� o� la n�cessit� en est reconnue par tous, y compris, je le crois, par l'opposition.

Nous �conomisons donc sur le train de vie de la Ville et ce n'est pas une innovation, parce que les �conomies de fonctionnement ont �t� l'un des �l�ments marquants de la mandature 2001-2008.

Je ne citerai que les 2.000 red�ploiements d'effectifs auxquels nous avons proc�d� dans la pr�c�dente mandature et les millions d'euros que nous a fait gagner une gestion rigoureuse de notre tr�sorerie et de notre endettement, puisque je rappelle que lorsque nous sommes arriv�s aux responsabilit�s, la Ville n'avait pas de gestion de tr�sorerie, ce qui lui co�tait fort cher.

Pour la mandature qui commence, il faut - je dis bien qu?il faut - continuer � faire la chasse aux d�penses inutiles. Et je crois que de ce point de vue, deux d�cisions tr�s importantes qui sont annonc�es dans cette communication sont � la fois courageuses et prometteuses.

D'une part, les charges de fonctionnement courant n'augmenteront pas plus vite que l'inflation gr�ce � une vingtaine de millions d'�conomies sur le train de vie de la Ville.

D'autre part, pour la premi�re fois depuis 2008, les emplois seront stabilis�s. Je tiens d'ailleurs � rassurer M. le pr�sident GAREL, il est clair que les nouveaux �quipements recevront la dotation en personnel qui leur sera n�cessaire. Mais ces cr�ations d'emplois seront compens�es - je dis bien "compens�es" par des suppressions d'emplois rendues possibles soit par l'investissement informatique qui est particuli�rement �lev�, soit par des r�organisations, par exemple la cr�ation de centres de moyens � laquelle s?est attel�e la Secr�taire G�n�rale de la Ville.

Enfin, nous faisons �voluer la fiscalit� parisienne. Je savais que j'aurais du succ�s sur cette partie au moins de mon expos� du c�t� droit de l?h�micycle.

Comme vous le savez, durant la pr�c�dente mandature, nous n'avons chang� aucun des taux des imp�ts locaux, comme nous l'avions promis aux Parisiens en 2001 et je crois qu'il �tait bon de faire cette pause fiscale, puisque dans la pr�c�dente mandature, les taux des imp�ts locaux avaient augment� en net - je dis bien en net - de 7,5 %.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Monsieur LEGARET, c'est parfaitement vrai, vous avez augment� les imp�ts au d�but de votre mandature, vous les avez un peu baiss�s � la fin, mais l'augmentation nette, et je vous mets au d�fi de prouver le contraire, a �t� de 7,5 % de 1995 � 2001.

Nous avons �t� la seule collectivit� de France � ne pas toucher aux imp�ts locaux de 2001 � 2008 ; la plupart des Villes ont augment� leur taux de 10 � 30 %. Marseille, pour prendre cet exemple, puisqu'il se trouve que c'est la deuxi�me ville de France, a augment� ses imp�ts de 22 %. Les d�partements ont augment� les leurs de 20 % et les r�gions de 50 %.

Voil� les chiffres qu'il faut comparer, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, au 0 % de la collectivit� parisienne et qui donnent la mesure de ce qu?a �t� notre effort d'�conomie.

Comme nous l'avions annonc� durant la campagne �lectorale, nous majorons les taux des imp�ts locaux de 9 %. Cela signifie concr�tement que la taxe d?habitation pay�e par les locataires augmentera de 9 %, en tout cas pour les locataires qui la payent, puisque, comme vous le savez, un parisien sur cinq est exon�r� de taxe d?habitation. Cette augmentation, pour les deux tiers des locataires, sera inf�rieure � 50 euros pour l'ann�e.

De m�me, la taxe professionnelle pay�e par les entreprises augmentera de 9 %. Je rappelle toutefois que 40 % des entreprises parisiennes ne seront pas concern�es par cette augmentation du fait de ce que l'on appelle le m�canisme l�gal de plafonnement.

Et je voudrais rassurer l'un des orateurs de l'opposition excusez-moi, j?ai oubli� son nom, mais il se reconna�tra sans doute - qui disait : "� quand la cr�ation d'une taxe professionnelle d�partementale ?" Non, il n'y aura pas, Monsieur LEGARET, de taxe professionnelle d�partementale et vous savez d?ailleurs parfaitement pourquoi, puisque vous �tes un des meilleurs experts parisiens des finances publiques ; c'est d'abord parce que nous n'avons pas la volont� de la cr�er et c?est surtout parce qu'il faudrait une loi pour cr�er une taxe professionnelle d�partementale.

Nous r��quilibrons, d'autre part, la fiscalit� d�partementale, puisque le D�partement, on l?a dit, �tait jusqu'ici le seul des 100 d�partements fran�ais � n'avoir qu'une taxe d?habitation et pas de taxe fonci�re.

Nous jugions de longue date que cette situation �tait profond�ment injuste. Injuste, parce que les d�penses du D�partement sont toutes des d�penses sociales, donc des d�penses de solidarit�, et qu'il est juste que tous les Parisiens les assument. Injuste, parce que ce sont les d�penses qui ont le plus augment� depuis 10 ans. Injuste, enfin, parce que le D�partement est la collectivit� qui souffre le plus du d�sengagement de l'Etat.

Nous aurions voulu rem�dier � ce d�s�quilibre d�s 2001 ; c'�tait impossible, puisque nous nous �tions engag�s � ne pas modifier la fiscalit� locale. Nous cr�ons donc aujourd'hui une taxe fonci�re d�partementale en choisissant le taux le plus bas de France, 3 %, contre 10 % en moyenne. La moiti� de ce produit, d'ailleurs, viendra de soci�t�s et non de particuliers.

On peut s'interroger sur le bilan global de ces d�cisions et il existe, pour r�pondre � cette question, un indicateur. Cet indicateur, l'opposition aurait mauvaise gr�ce de le r�cuser, parce que c'est l'indicateur qu'elle a utilis� constamment pendant la premi�re mandature ; c'est ce que l'on appelle la "pression fiscale", c'est-�-dire le total des imp�ts de toutes natures encaiss�s par la Ville et le D�partement. Cet indicateur progressa de 7,5 %, notamment parce que nous n'avons pas modifi� le taux de beaucoup d'imp�ts, � commencer par la taxe sur les ordures m�nag�res et la taxe de balayage dont je rappelle, au passage, qu'elle rapporte un demi milliard d'euros.

Je voudrais surtout rassurer les Parisiens, ils resteront de tr�s loin les habitants des grandes villes les moins impos�s de France.

Quand M. LEGARET dit tout � l'heure : "il n'y a pas que les taux qui comptent, il y a aussi les bases", oui, Monsieur LEGARET, vous avez raison. Je vous renvoie donc aux montants absolus des imp�ts tels qu'ils ont �t� analys�s avec une tr�s grande pertinence par la revue "Capital" le 1er octobre ; tout le monde aura compris que la revue "Capital" n'est pas subventionn�e par la Ville de Paris et n'est pas particuli�rement proche de la Municipalit�. Le montant absolu des imp�ts pay�s par les Parisiens est de 860 euros, alors que les sept autres plus grandes villes de France se situent entre 1.200 et 1.600 euros.

Voil� la r�ponse � votre remarque sur les taux.

Je donne rendez-vous � notre assembl�e au mois de d�cembre, quand nous aurons connaissance des augmentations des autres collectivit�s.

Permettez-moi de m'�tonner de ces hymnes � la justice fiscale car qui a vot� ce bouclier fiscal, ce mod�le de justice fiscale et sociale ? Est-ce nous ou est-ce vous ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Qui a vot� voici un an les abattements de l?I.S.F. sans doute pour accentuer le "s" de solidarit� ? Est-ce vous ou est-ce nous ?

Je pense, quant � moi, que ces d�cisions fiscales illustrent, comme le reste de ce budget, la continuit� de notre politique : continuit� entre la stabilit� des taux de la pr�c�dente mandature et l'augmentation mod�r�e de cette ann�e, continuit� entre nos annonces �lectorales et nos d�cisions d'aujourd'hui.

Je vais conclure en trois phrases.

Le budget qui sera pr�sent� en d�cembre respectera les principes de s�curit� budg�taire auxquels toute cette Assembl�e, droite et gauche confondues, est attach�e : ma�trise des d�penses de fonctionnement, maintien d'une �pargne et endettement mod�r�. Malgr� cette sagesse, courageuse, nous respectons tous nos engagements et les priorit�s approuv�es par les Parisiens. Et, dans une situation sans conteste la plus difficile qu?ait connu le pays et Paris depuis la Lib�ration, ce d�fi n'�tait pas simple � relever.

Et je serais heureux, Monsieur le Maire, si j'avais pu convaincre notre Assembl�e que nous y sommes parvenus.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Christian SAUTTER, un mot sur l'emploi, parce que nous y reviendrons � de nombreuses reprises.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je veux dire six fois "oui" au v?u n� 1 d�pos� par Jean-Pierre CAFFET et le groupe qu'il pr�side :

Oui, nous cr�erons un comit� de vigilance sur l'emploi avec des �lus, les principaux acteurs de l'emploi, la R�gion, l'Etat, les chambres consulaires, les organisations syndicales et patronales ;

Oui, nous allons soutenir davantage les P.M.E. en multipliant par 10 le nombre de P.M.E. qui b�n�ficieront de la convention que nous avons pass�e avec "Os�o" en 2002 ;

Oui, nous allons renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi gr�ce � notre service public de proximit� ;

Oui, nous lancerons un programme sp�cial de formation avec la R�gion pour mieux pr�parer les ch�meurs aux emplois disponibles ;

Oui, nous allons multiplier les forums pour l'emploi, et je lance un appel � tous les maires d'arrondissement, ceux de la majorit� comme ceux de l'opposition, pour cr�er de tels forums dans les mois qui viennent ;

Oui, nous serons mobilis�s pour la bataille de l'emploi � Paris.

Ouf !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bravo, merci beaucoup.

La communication ne donne pas lieu � vote.

En revanche, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 1 d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 220).

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