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M. Didier GUILLOT, Mmes H�l�ne BIDARD, V�ronique DUBARRY et M. Pierre-Yves BOURNAZEL ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2008, DLH 82 - Location par bail emphyt�otique � la SEMIDEP de l'immeuble communal 5-9, rue du Capitaine Marchal (20e).

M. Pierre CASTAGNOU, Mmes Dani�le POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Fr�d�rique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2008, DLH 132 - Participation au financement d'une op�ration d'acquisition-r�habilitation par la RIVP comportant 3 logements PLA-I, 2 logements PLS et un local d'activit�s � r�aliser 38, rue Nationale (13e).

2008, DLH 195 - Location par bail emphyt�otique, au profit de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP), de l'ensemble immobilier situ� 22-24, place Denfert Rochereau - 1, rue de Grancey (14e).

2008, DLH 199 - Participation au financement d'une op�ration d'acquisition-r�habilitation par la RIVP de 8 logements PLUS et 2 logements PLA-I situ� 33-33 bis, rue du Moulin Vert (14e). - Garanties accord�es aux pr�ts PLUS, PLA-I, PLA-I foncier et bancaire � contracter en vue de son financement.

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, Ren� DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2008, DLH 157 - Garantie d'emprunts compl�mentaire de la Ville de Paris pour la r�alisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme de construction de 7 logements PLA-I situ�s 19, rue Affre (18e).

2008, DLH 171 - R�alisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-r�habilitation de 8 logements PLUS et 4 logements PLAI-I situ�s 280, avenue Daumesnil (12e).

2008, DLH 200 - R�alisation par "Paris-Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition-r�habilitation de 15 logements PLUS, r�partis sur diff�rents arrondissements (13e, 16e, 17e et 19e), par la transformation de chambres en logements.

2008, DLH 208 - R�alisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme de construction comportant 32 logements PLUS et 30 logements PLS sur le lot 6 du groupe Villiot-Rap�e situ� 19, rue Villiot (12e).

2008, DLH 210 - R�alisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme de r�habilitation "PALULOS" du groupe "149 Ch�teau des Rentiers", 139-149, rue du Ch�teau des Rentiers (13e).

2008, DLH 211 - R�alisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme de r�habilitation "PALULOS" du groupe "Lefebvre-Perichaux" situ� 16, rue des P�richaux, 115 � 119, boulevard Lefebvre et 110-112, boulevard Brancion (15e).

Mmes Claudine BOUYGUES, Gis�le STIEVENARD, MM. Romain LEVY, Fran�ois VAUGLIN, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. R�mi FERAUD, Ian BROSSAT, Pierre CHARON et J�r�me DUBUS ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2008, DLH 176 - Garantie d'emprunt compl�mentaire de la Ville de Paris pour la r�alisation par la SIEMP des locaux d'activit�s pr�vus dans le programme d'acquisition-r�habilitation de 26 PLA-I et 1 PLS dans 11 immeubles en copropri�t� dans les 1er, 3e, 11e, 13e, 15e et 20e arrondissements.

2008, DU 36 - R�alisation par la SIEMP d'un programme de logements sociaux sur la parcelle situ�e 135, rue de Pelleport 13, rue des Pavillons (20e).

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2008, DLH 177 - R�alisation par "France Habitation" d'un programme de construction comportant 2 logements PLA-I et 6 logements PLUS situ� 16, rue de La R�union (20e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

Mme Anne-Christine LANG ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2008, DLH 185 - Garantie d'emprunts compl�mentaires de la Ville de Paris pour la r�alisation par la "Sageco" des programmes d'acquisition-r�habilitation de 9 logements PLA-I situ�s 87, rue de Maubeuge et de 6 logements PLS situ�s 36, rue de l'Aqueduc (10e).

2008, DLH 192 - Garantie d'emprunt compl�mentaire de la Ville de Paris pour la r�alisation par la Sageco d'un programme d'acquisition-r�habilitation de 8 logements PLUS, 2 logements PLA-I et 1 local commercial situ� 30, rue Custine (18e).

MM. Patrick BLOCHE, Pierre SCHAPIRA et Thierry COUDERT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2008, DAC 289 - Signature avec l'association "Th��tre musical de Paris" (1er) d'un avenant � la convention annuelle relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 9.023.000 euros et d'une convention annuelle relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement de 400.000 euros.

MM. Christophe GIRARD, Sylvain GAREL, Jean-Fran�ois LEGARET et Mme H�l�ne MACE de LEPINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2008, SG 148 - Signature d'une convention avec l'association "Forum des images" (1er) pour l'attribution d'une subvention afin d'organiser la 8e �dition de l'op�ration "Cin�ma au clair de lune" qui a eu lieu en ao�t 2008. - Montant : 87.000 euros.

M. Fran�ois VAUGLIN, Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. J�r�me DUBUS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2008, DU 179 - DEVE 150 - DVD 222 - DPVI 61 Approbation des avenants n� 2 et 3 � la convention pluriannuelle d'objectifs sign�e avec l'Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) pr�voyant une subvention compl�mentaire de fonctionnement. Montant : 597.900 euros.

Mme Halima JEMNI, MM. Julien BARGERTON, Mao PENINOU, Mmes Pauline VERON, G�raldine POIRAULTGAUVIN, M. Alexis CORBIERE, Mmes Fatima LALEM, Fr�d�rique PIGEON, M. Romain LEVY, Mme Delphine BURKLI, M. Fran�ois VAUGLIN, Mmes Annick OLIVIER, Myriam EL KHOMRI et M. Daniel ASSOULINE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2008, DRH 67 - Subvention � l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). 6 Montant : 231.000 euros.

2008, DRH 71 - Signature d'un avenant de prorogation de la convention liant la Ville et le D�partement de Paris � l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP).

M. Philippe DUCLOUX, Mmes Pascale BOISTARD, Catherine VIEU-CHARIER, G�raldine POIRAULT-GAUVIN, Delphine BURKLI, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mmes Mich�le BLUMENTHAL, H�l�ne BIDARD, Claude-Annick TISSOT, Martine NAMY-CAULIER, Isabelle GACHET, MM. David ASSOULINE, Patrick KLUGMAN et Mme Fr�d�rique PIGEON ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2008, DRH 70 - Signature d'un avenant de prorogation de la convention liant la Ville et le D�partement de Paris � l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisienne (AGOSPAP).

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