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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DU 179 - DEVE 150 - DVD 222 - DPVI 61 concernant l'approbation des avenants n��2 et n��3 � la convention pluriannuelle d'objectifs sign� avec l'Atelier parisien de l'urbanisme (A.P.U.R.) pr�voyant une subvention compl�mentaire de fonctionnement de 597.900 euros.

La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration propose le versement d'une subvention suppl�mentaire pour r�aliser quatre �tudes.

La premi�re est relative � la thermographie a�rienne - j'y reviendrai. La seconde porte sur des sites susceptibles d'accueillir des immeubles de logements sociaux de cinquante m�tres. La troisi�me concerne les �tudes sur les d�placements lors des grandes manifestations sportives dans le 16e arrondissement et l'implantation des sanisettes et enfin la derni�re a pour vocation de cr�er des indicateurs d'�valuation du Contrat de coh�sion sociale.

Evidemment, nous nous f�licitons d'un certain nombre de ces �tudes, et notamment de la premi�re relative � la thermographie, qui faisait partie du Plan Climat, et il est tout � fait urgent que nous r�alisions cette �tude.

Simplement, je suis un peu surpris que dans l'expos� des motifs, on nous parle de faire r�aliser cette �tude � l'aide d'avions ou d'h�licopt�res survolant Paris � basse altitude, alors que dans le projet d'origine, il avait �t� convenu que ce serait un dirigeable silencieux qui le ferait. J'ose esp�rer que c'est une faute de frappe et qu'il n'y aura pas d'h�licopt�res � basse altitude au-dessus de Paris pendant plusieurs nuits d'affil�e.

Deuxi�mement, nous serons extr�mement vigilants sur la mani�re dont ces donn�es seront int�gr�es � la premi�re �tude � laquelle il est fait allusion, car ses conclusions �taient tr�s franchement orient�es et n'ont d'ailleurs pas fait l'objet d'un accord pour qu'elles soient publi�es.

La deuxi�me �tude relative aux immeubles de cinquante m�tres susceptibles d'accueillir des logements sociaux est plus probl�matique. Il semblerait qu'elle soit d�j� termin�e. Cette �tude est-elle oui ou non termin�e ? En tout �tat de cause, elle nous para�t un peu curieuse par rapport � la d�lib�ration de juillet 2007.

Nous avions indiqu� nos r�serves sur la m�thode et apparemment nous avions, semble-t-il, raison. Pour les tours, on nous avait dit que cette d�lib�ration �tait simplement pour ouvrir un d�bat. Depuis, on a appris qu'elle avait autoris� la construction des tours. Pour les immeubles de logements sociaux de cinquante m�tres, l'�tude qui semble termin�e, avant m�me que le d�but d'une concertation dont nous attendons toujours de savoir quand et comment elle sera men�e, nous pose question. Est-ce qu'on sera simplement sollicit� pour donner un avis assez binaire, oui ou non, � des �tudes ou � des projets totalement ficel�s ?

La troisi�me �tude, concernant les d�placements notamment dans l'Ouest parisien, est la bienvenue. Il �tait m�me convenu qu'elle soit remise � l'ensemble des Conseillers de Paris avant le vote du projet de d�lib�ration sur l'extension de Roland Garros. On constate que l� encore l'engagement n'a pas �t� tout � fait tenu. Quand aurons-nous communication de cette �tude, puisqu'� lire l'expos� des motifs, elle est termin�e ?

Quant � la quatri�me �tude, nous nous en f�licitons ; elle n'appelle pas de remarques particuli�res.

Nous ne pouvons pas parler de ces �tudes sans �voquer la d�lib�ration contre laquelle nous nous �tions exprim�s, visant � autoriser la Direction de l'Urbanisme � proc�der � des appels d'offres pour r�aliser des �tudes ponctuelles. Nous avions sugg�r� � l'�poque de pratiquer par avenant � la convention annuelle avec l'A.P.U.R., tel que cela nous est propos� aujourd'hui. On nous a r�pondu � l'�poque que cela n'�tait pas possible. Alors, qui croire ?

Nous constatons �galement une vive tension au sein m�me de l'A.P.U.R. avec l'arriv�e et la cr�ation d'un nouveau poste de directeur d�l�gu�, tandis qu'il est pr�vu de supprimer plusieurs postes de charg�s d'�tudes. Quand on sait en plus que ce poste de directeur d�l�gu� sera occup� par une personne qui occupe par ailleurs un autre poste de responsabilit� pour le compte de la Ville, on ne peut que s'interroger.

Enfin, je rappelle que le Conseil de Paris a vot� pour que soit rendue accessible la banque de donn�es urbaines de l'A.P.U.R. d'une extr�me richesse et qu'elle soit accessible notamment aux conseillers de Paris en attendant une ouverture plus large au public. Nous attendons toujours, plusieurs mois apr�s, d'avoir des nouvelles sur ce projet.

En conclusion, "Les Verts" approuvent le lancement de l'�tude sur la thermographie ainsi que celles relatives aux d�placements et � la politique de la ville. En revanche, nous refusons d'�tre mis devant le fait accompli concernant les immeubles de cinquante m�tres susceptibles d'accueillir des logements sociaux.

En cons�quence, nous demandons conform�ment � l'article 4 du R�glement int�rieur du Conseil de Paris un vote dissoci� par chapitre et notamment sur le deuxi�me alin�a de l'article 3 du projet de d�lib�r� relatif � la rubrique 824 FFVF 60.001 au titre de l'urbanisme, contre lequel nous voterons.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je r�ponds � cette intervention et je m'exprime sur ce projet de d�lib�ration pour une raison purement juridique. Comme vous le savez, Anne HIDALGO ne peut pas s'exprimer sur ce projet de d�lib�ration ni voter puisqu'elle est Pr�sidente de l'A.P.U.R. Vous ne m'en voudrez pas si je n'ai pas, et de loin, une connaissance aussi approfondie qu'elle de ce dossier.

N�anmoins, je voudrais rappeler car je crois que c'est une �vidence que M. CONTASSOT aurait d� rappeler, l'A.P.U.R. est une institution respect�e et pr�cieuse. Le travail qu'elle fait est g�n�ralement un travail particuli�rement utile, non seulement pour les �lus mais au-del� pour l'ensemble de ceux qui s'int�ressent � l'urbanisme.

M. CONTASSOT faisait allusion il y a un instant au remaniement de l'�tat-major de l'A.P.U.R. Je pense personnellement, pour m'�tre int�ress� dans un pass� r�cent � ce sujet, que la nomination d'un nouveau directeur et d'une nouvelle directrice adjointe d�l�gu�e seront l'occasion pour l'A.P.U.R. de retrouver, ou de conforter, un r�le central, non seulement dans l'urbanisme parisien mais aussi dans l'urbanisme francilien, tant il est vrai que les probl�mes d'urbanisme doivent �tre trait�s et r�fl�chis au niveau r�gional. Et la personnalit� du nouveau directeur, dont chacun sait qu'il a occup� de hautes fonctions dans l'administration r�gionale de l'Etat, est de ce point de vue une garantie �vidente.

J'en viens aux questions pos�es par M. CONTASSOT. Premi�rement, l'�tude sur la thermographie. Je rappelle de quoi il s'agit, puisque le projet de d�lib�ration le dit express�ment. Il s'agit de survoler gr�ce � un avion ou un h�licopt�re une zone habit�e � petite vitesse - je m'interroge au passage sur ce que peut �tre un avion � petite vitesse puisque je croyais jusqu'ici que la vitesse �tait un des �l�ments qui maintenaient les avions dans le ciel, mais il y a peut-�tre une explication technique, sans doute un rapport entre la vitesse et la masse et je n'entrerai pas dans ce d�bat.

Cette �tude thermographique consiste, � l'aide de cet avion ou de cet h�licopt�re, et gr�ce � une cam�ra infrarouge, � mesurer l'intensit� du rayonnement thermique des toitures et donc � mesurer les d�perditions thermiques de chaque immeuble. C'est une �tude qui, � l'�vidence, aura une grande utilit� puisqu'elle permettra dans le cadre du Plan Climat d'adapter l'action de la collectivit�, et l'action d'ailleurs des propri�taires d'immeubles et des copropri�t�s � l'objectif de r�duction de ce que l'on appelle l'empreinte thermique.

J'avoue que je ne suis pas capable de r�pondre � M. CONTASSOT sur le point de savoir si ce seront des avions � petite vitesse, des h�licopt�res � petite vitesse aussi ou des dirigeables Zeppelin ; je ne le savais pas et je n'�tais pas pr�par� � la r�ponse sur ce point pr�cis. Mais je ne doute pas que les services de l'A.P.U.R. lui donne une r�ponse dans un d�lai aussi rapide que possible sur ces probl�mes de dirigeable.

Sur l'�tude concernant les immeubles de cinquante m�tres destin�s aux logements, je veux rassurer M. CONTASSOT, elle n'est pas termin�e. Elle est en cours et elle sera particuli�rement pr�cieuse parce que, comme M. CONTASSOT, nous sommes convaincus que l'on ne peut pas implanter n'importe o� et n'importe comment des immeubles de cinquante m�tres contenant des logements. C'est bien pour cette raison que nous avons demand� � l'A.P.U.R. de faire une �tude et elle n'est pas termin�e. J'insiste, je le r�p�te et je le souligne trois fois !

S'agissant des autres �tudes, j'ai cru comprendre que M. CONTASSOT n'avait pas d'objection. Je crois avoir r�pondu � peu pr�s � tous les sujets qu'il a �voqu�s. Je voulais simplement souligner que le programme d'�tudes de l'A.P.U.R. n'est pas simplement d�cid� par la Municipalit� parisienne. Pas du tout, il est d�cid� par le Conseil d'administration de l'A.P.U.R. qui comprend non seulement la Ville de Paris mais �galement l'Etat, la R�gion Ile-de-France, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, la Chambre de m�tier de Paris, la R.A.T.P. et m�me la C.A.F. de Paris.

Ce Conseil d'administration qui s'est r�uni la semaine derni�re a approuv� le programme d'�tude � l'unanimit� si mes souvenirs sont bons.

Voil�, Monsieur le maire, les quelques pr�cisions que je voulais apporter.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Il a �t� demand� par M. CONTASSOT, au nom du groupe "Les Verts", un vote dissoci� par chapitre, conform�ment � l'article n� 4 du R�glement int�rieur.

Ce R�glement int�rieur pr�voit la possibilit� � la demande expresse d'un pr�sident de groupe d'un vote dissoci� de chacun des chapitres.

Nous allons proc�der au vote de chacun des articles de ce projet de d�lib�ration, ce projet de d�lib�ration comporte trois articles. Si je comprends bien, vous demandez � ce que, sur l'article n� 3 comprenant le d�tail des diff�rents chapitres nous ayons un vote chapitre par chapitre.

C'est bien cela ? Tr�s bien.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - J'ai un probl�me d'interpr�tation du R�glement.

Le R�glement pr�voit la possibilit� d'un vote article par article du projet de d�lib�ration. Nous sommes bien d'accord. Il ne pr�voit pas un vote s�par� pour telle ou telle phrase d'un article ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je vous lis l'article n� 4 du R�glement, en tout cas la partie en question : "Lorsqu'un m�me projet ou une m�me proposition de d�lib�ration comporte plusieurs chapitres, il peut �tre proc�d�, � la demande expresse d'un pr�sident de groupe, � un vote dissoci� de chacun des chapitres".

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Ce projet de d�lib�ration ne comporte pas plusieurs chapitres, en revanche il est exact qu'il comprend plusieurs articles.

M. Yves CONTASSOT. - Qui pr�side la s�ance ?

M. Bernard GAUDILLERE, adjoint, rapporteur. - Je pose des questions au Pr�sident, mes chers coll�gues. S'il me donne une interpr�tation, son interpr�tation par d�finition s'imposera. C'est la r�gle dans une Assembl�e d�lib�rante.

Ce projet de d�lib�ration ne comporte pas plusieurs chapitres mais il comporte en revanche plusieurs articles.

Quelle est votre interpr�tation du R�glement ?

Doit-on voter article par article ou peut-on diviser un article ?

(Mouvements divers dans l'h�micycle).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous avons trois articles. Au sein de l'article n� 3, il y a quatre chapitres.

Je propose que nous puissions voter article par article et que, concernant l'article n� 3 nous ayons un vote pour chacun de ses chapitres.

Nous proc�derons ensuite � un vote global sur le projet de d�lib�ration.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Votre interpr�tation est souveraine.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article n� 1 du projet de d�lib�ration DU 179 - DEVE 150 - DVD 222 - DPVI 61.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'article n� 1 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'article n� 2 du projet de d�lib�ration DU 179 - DEVE 150 - DVD 222 - DPVI 61.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'article n� 2 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre n� 65, nature 65-74, rubrique 823, ligne VF 23002 au titre de l'environnement pour un montant de 400.000 euros de l'article n��3.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre n� 65, nature 65-74, rubrique 824, ligne VF 60001 au titre de l'urbanisme pour un montant de 150.000 euros de l'article n��3.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65, nature 6574, C mission fonds 440, ligne VF 61003, 31.900 euros au titre de l'espace public et des d�placements de l'article n��3.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65, nature 65 74, rubrique 020, sous rubrique 12, ligne VF 15001 au titre de la politique de la ville de l'article n��3.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Ce chapitre est adopt�.

Proc�dons-nous � un vote global ou consid�rons-nous que le projet de d�lib�ration est adopt� ?

Nous proc�dons donc au vote global. Je demande l'avis au Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris.

Vote global sur le projet de d�lib�ration.

M. Yves CONTASSOT. - Non, ce n'est pas possible !

M. Sylvain GAREL. - Nous demandons une suspension de s�ance !

(Mouvements divers dans l'h�micycle).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous proc�dons au vote global sur le projet de d�lib�ration.

On ne peut pas suspendre une s�ance pendant le vote. Vote global sur le projet de d�lib�ration.

(Vives protestations sur les bancs du groupe "Les Verts").

On vote globalement, j'ai pris l'avis du Secr�taire g�n�ral du Conseil de Paris.

M. Sylvain GAREL. - Suspension de s�ance !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 179 - DEVE 150 - DVD 222 - DPVI 61.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DU 179 DEVE 150 - DVD 222 - DPVI 61).

M. Sylvain GAREL. - Suspension de s�ance !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La suspension de s�ance est de droit � la demande d'un groupe.

Nous suspendons la s�ance pour deux minutes.

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