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2008, Voeu déposé par Mme Brigitte KUSTER et les élus du 17e arrondissement relatif aux nuisances sonores nocturnes occasionnées par certains services de police aux abords du boulevard Malesherbes, boulevard Berthier et boulevard Bessières.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le v?u r�f�renc� n� 21 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux nuisances sonores nocturnes occasionn�es par certains services de police aux abords des boulevards Malesherbes, Berthier et Bessi�res.

Je vous donne la parole pour une minute, Monsieur BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Ce v?u, pr�sent� au Conseil du 17e arrondissement, a �t� vot� � l'unanimit� des �lus. C'est un voeu du Conseil du 17e arrondissement. Je tenais � le pr�ciser pour associer l'ensemble des �lus � ce v?u.

Il s'agit par ce v?u d'interpeller notamment le Pr�fet de police � la suite d'un certain nombre d'abus constat�s d'utilisation de la sir�ne des v�hicules de police aux abords des boulevards Malesherbes, Berthier et Bessi�res.

Il se trouve que cet �tat de fait dure depuis un certain nombre de mois, qu'il avait �t� d�j� contr�l� par vos services et que l'on avait constat� une certaine am�lioration � la suite de deux interventions, une question orale que j'avais d�pos�e en 2006, puis un courrier que je vous avais adress� en 2007 alors que nous n'avions plus de Conseil de Paris durant la p�riode �lectorale.

A la suite de ces deux interventions, on avait constat� un l�ger mieux et un engagement de votre part et de la part des services de la Pr�fecture pour rappeler les consignes d'utilisation de ces sir�nes.

Malheureusement, nombre d'habitants de ces quartiers, j'en suis moi-m�me le t�moin pour habiter le long du boulevard Malesherbes, ont constat� actuellement une certaine d�rive de cette utilisation.

C'est la raison pour laquelle le Conseil du 17e arrondissement dans son ensemble a �mis ce voeu pour que vous puissiez rappeler � l'ensemble de vos services les consignes d'utilisation uniquement du gyrophare et sans sir�nes lorsque celles-ci ne sont pas utiles � l'exercice de leur mission pour respecter la tranquillit� des habitants et que vous puissiez intervenir en ce sens aupr�s du commissaire central du 17e arrondissement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - La parole, pour vous r�pondre, est � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Le v?u qui nous est pr�sent� m'inspire une r�action contrast�e.

Je ne doute pas que le Conseil du 17e arrondissement, unanime, a soulev� une question qui traduit une r�alit� dans la vie quotidienne des riverains et des boulevards concern�s. Une question qui m�rite r�ponse.

Je comprends que vous ayez voulu marquer le coup par ce vote du Conseil du 17e arrondissement.

Mais ce d�bat, je pose la question sans pol�mique, a-t-il vraiment sa place en Conseil de Paris ?

Pour ma part, je consid�re que pour le moins cela se discute. Il est plus simple sans doute de t�l�phoner au Pr�fet de police, de lui �crire ou de prendre rendez-vous pour aborder des sujets tels que celui-ci.

Par cons�quent, j'ai peur que votre v?u qui avait toute sa pertinence � l'�chelle de l'arrondissement ne soit per�u pour autre chose que pour ce qu'il est � l'�chelle de Paris.

C'est la raison pour laquelle je ne m'opposerai pas � son adoption mais vous invite � le retirer pour entrer dans un dialogue constructif avec la Pr�fecture de police.

Si vous deviez persister � pr�senter ce v?u et � risquer de lui donner ainsi un sens qui n'est pas le sien, je m'en remettrais � la sagesse du Conseil.

En ce qui me concerne, je m'abstiendrais alors.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�fet de police ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Cette probl�matique n'est pas toujours d�nu�e de fondement. Les instructions m�ritent d'�tre rappel�es r�guli�rement.

A l'occasion de votre saisine, cela a �t� le cas et votre v?u sera transmis au directeur des services concern�s.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Retirez-vous le v?u ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - A l'�nonc� de la r�ponse que vient de me faire M. le Pr�fet, je constate la n�cessit� une fois de plus de soutenir son action qui a �t� efficace � deux reprises lorsque je l'ai saisi et � acter cette demande par le maintien du v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A..

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 187).

Octobre 2008
Débat
Conseil municipal
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