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2008, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au Schéma directeur de la Région Ile-de-France. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à une demande d'information du Conseil de Paris sur le Schéma directeur de la Région Ile-de-France.


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen des v?ux r�f�renc�s n� 52 et n� 53 dans le fascicule, d�pos�s par les groupes "Les Verts" et U.M.P.P.A., relatifs au Sch�ma Directeur de la R�gion Ile-de-France.

Je donne la parole � M. BAUPIN pour une minute pour d�fendre le v?u n� 52 et � M. DUBUS pour d�fendre le v?u n� 53.

M. MANSAT r�pondra aux deux.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je serai tr�s rapide.

Le d�bat sur le S.D.R.I.F. a dur� plusieurs ann�es et a permis au Conseil r�gional d'�laborer un document auquel nous avons �t�, les diff�rents d�partements, largement associ�s, qui a fait l'objet d'avis favorables de la part d'une majorit� de d�partements et a �t� adopt� par le Conseil r�gional, le Conseil Economique et Social R�gional, la Chambre de commerce, la Chambre d'agriculture, la Chambre des m�tiers. Donc, beaucoup d'avis favorables sur ce S.D.R.I.F. qui est un document exemplaire en mati�re d'organisation du territoire et de vision prospective en mati�re de d�veloppement durable.

Or, aujourd'hui, le Gouvernement semble vouloir bloquer ce document � en croire les d�clarations faites par M. BLANC, secr�taire d'Etat charg� de la r�gion capitale.

Notre souhait, au travers de ce v?u, est de r�affirmer le soutien de la Ville de Paris � ce S.D.R.I.F. et de demander � l'Etat de bien vouloir le signer de fa�on � ce qu'il puisse �tre mis en ?uvre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. DUBUS, pour une minute, pour pr�senter le v?u n� 53.

M. J�r�me DUBUS. - En juillet 2007, le Conseil r�gional avait approuv� la premi�re mouture du S.D.R.I.F., qui a �t� soumise ensuite � l'enqu�te publique o� environ 40 pages de recommandations ont �t� faites par le commissaire enqu�teur sur ce document.

Un certain nombre de ces recommandations ont �t� prises en compte dans une deuxi�me mouture du S.D.R.I.F., qui a �t� approuv�e les 25 et 26 septembre derniers par le Conseil r�gional.

Or, ces modifications sont parfois importantes ; elles concernent la Ville de Paris pour un certain nombre d'entre elles et nous n'avons pas eu d'information sur ce sujet.

Nous demandons donc clairement que lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre prochains, nous ayons un d�bat sur cette derni�re mouture du S.D.R.I.F. approuv�e par le conseil r�gional.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS.

La parole est � M. MANSAT sur les v?ux n� 52 et n� 53.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Sur le v?u n� 52, M. BAUPIN a tout dit et tr�s bien.

J?ajouterai l'avis favorable de la Commission d'enqu�te, qu'il n'a peut-�tre pas cit�. J'�mets un avis favorable sur le v?u n� 52 pr�sent� par M. BAUPIN et le groupe "Les Verts".

Quant au v?u de l'U.M.P. de M. DUBUS, je rappellerai que la proc�dure a �t� men�e � son terme en mati�re d'�laboration du Sch�ma Directeur de la R�gion Ile-de-France, Le Conseil de Paris s?est prononc�. Apr�s le rapport de la Commission d'enqu�te et les r�ponses apport�es par le Conseil r�gional, ce dernier a d�lib�r� et adopt� ce sch�ma directeur. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur cette d�cision, la proc�dure ayant �t� achev�e et men�e � son terme.

C'est donc une proposition de rejet du v?u n� 53 de l'U.M.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANSAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 204).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Octobre 2008
Débat
Conseil municipal
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