�

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n� 50 et n� 51 dans le fascicule, d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A., relatifs � la repr�sentation de la Ville de Paris au sein du futur Syndicat Mixte Ouvert.

La parole est � M. DUBUS qui va les pr�senter ensemble pour gagner du temps.

M. J�r�me DUBUS. - On peut les mettre ensemble.

Un premier v?u concerne la repr�sentation de la Ville de Paris au sein du Syndicat Mixte Ouvert. Je rappelle que Paris jouit d'un statut tout � fait particulier au m�me titre que Lyon et Marseille. Ce Syndicat mixte ouvert en cours de constitution - il sera constitu� le 5 novembre - doit normalement repr�senter par une voix la commune ou le d�partement qui y adh�re. Comme Paris a quand m�me un statut tout � fait particulier, il me semble qu'au moins une ou deux voix suppl�mentaires pourraient lui �tre attribu�es compte tenu de la r�partition des mairies entre la gauche et la droite actuellement : 12/8.

Si ce n'�tait pas possible, qu?au moins l'une des deux voix actuelles, c'est-�-dire soit celle de la Ville, soit celle du D�partement soit attribu�e � l'opposition.

Le deuxi�me v?u tend � ce que nous ayons lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre prochain un vrai d�bat sur ce Syndicat Mixte Ouvert puisque aujourd?hui nous n'avons pas encore eu ce type de d�bat. Je crois que s'il est constitu� le 5 novembre, cela fera l'objet d'une d�lib�ration et il y aura donc d�bat. S?il n?�tait pas constitu� le 5 novembre, il faudrait que se soit inscrit sous forme d?un d�bat.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANSAT, sur la repr�sentation de l'opposition - v?u n� 50 - et le d�bat en novembre - v?u n� 51 -, quel est le point de vue de l'Ex�cutif ?

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Sur la premi�re proposition de l'U.M.P. tendant � ce que l'opposition parisienne soit repr�sent�e, la r�ponse sera non. Ce n?est pas une r�ponse de principe, mais la raison en est que l'ensemble des collectivit�s concern�es ont d�cid� de s'en tenir au principe qu?une collectivit� �gale une voix, quel que soit le statut de cette collectivit�, ce qui est le principe qui pr�vaut au sein de la conf�rence m�tropolitaine. Paris sera donc repr�sent�e par le Maire au sein de ce syndicat qui doit se constituer � partir du 5 novembre. Donc, je proposerai � M. DUBUS de retirer son premier v?u, qui n'a pas de raison d'�tre.

Je r�pondrai �galement non au deuxi�me v?u puisque l'Ex�cutif a d�cid� de mettre � l'ordre du jour de la s�ance de novembre la question de l'adh�sion � ce syndicat mixte d'�tudes Paris m�tropole, comme d'ailleurs cela se fera dans toutes les collectivit�s car il faudra deux d�lib�rations : une pour autoriser le maire � adh�rer et une seconde pour valider l'adh�sion de la collectivit� au syndicat. L� encore, je demanderai donc � M. DUBUS de retirer ce v?u.

S'il ne souhaitait pas les retirer, je demanderai un vote contre ces deux v?ux.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Juste une question sur le v?u n� 51 : � partir du moment o� il y aura un d�bat pour approuver la constitution, cela ne r�pond-il pas au v?u n� 51 ?

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Non, le v?u demande qu'un d�bat soit organis�. L'ex�cutif avait d�cid� d'organiser un d�bat, ce qui est tout � fait l�gitime car la collectivit� aura � se prononcer sur l'adh�sion de la Ville au syndicat. Donc, le v?u est sans objet, c'est-�-dire que ce n?est pas l'U.M.P. qui demande l'organisation d?un d�bat, c'est l'Ex�cutif parisien qui met � l'ordre du jour du Conseil de Paris l'adh�sion au syndicat.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur DUBUS, retirez-vous le v?u n� 51 ?

M. J�r�me DUBUS. - Je le retire, � condition que ce soit un vrai d�bat.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - L'opposition pourra s'exprimer.

M. J�r�me DUBUS. - Ce sera un vrai d�bat ?

On retire le v?u n� 51.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Et le n� 50 ?

M. J�r�me DUBUS. - Nous le maintenons car s'agissant du Syndicat mixte ouvert, on est mal partis pour l'ouverture, si j'ai bien compris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

�