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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DU 184 relatif au projet de liaison ferroviaire express directe d�di�e au transport de voyageurs entre l'a�roport Charles de Gaulle � Roissy et la gare de l'Est � Paris (CDG express) impactant les 10e et 18e arrondissements, sur lequel l'amendement n� 54 a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts", et les amendements nos 55 et 56 par le groupe Centre et Ind�pendants.

L'Ex�cutif a quant � lui d�pos� l'amendement n� 56 bis.

Je donne la parole � M. R�mi F�RAUD, pour le groupe socialiste.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Le projet Charles-de-Gaulle-Express existe d�j� depuis plusieurs ann�es et une enqu�te publique a eu lieu aupr�s des habitants et des collectivit�s concern�s l'an dernier. La position de la Ville a toujours �t� claire et je la partage enti�rement. Elle a �t� exprim�e lors de l'enqu�te publique de l'ann�e derni�re, c'est-�-dire un avis favorable au projet avec des conditions dans l'int�r�t des Parisiens et des Franciliens.

Avis favorable car ce projet est n�cessaire pour l'attractivit� de Paris. C.D.G.-Express am�liorera le lien de la Capitale avec son a�roport qui n'est pas suffisant aujourd'hui. Il arrivera par ailleurs, je tiens � le dire, � la gare de l'Est, ce qui est un symbole important, et plus qu'un symbole d'ailleurs, une r�alit�, en terme de r��quilibrage du territoire parisien.

Il y va enfin du d�veloppement durable car 80 % des d�placements entre Paris et l'a�roport de Roissy ont actuellement lieu en voiture, et cela permettrait donc d'�viter environ 15.000 automobiles par jour sur les autoroutes A1 et A3. Je connais l'argument selon lequel le trafic a�rien va conna�tre une conjoncture difficile, mais au-del� de ces al�as conjoncturels, Paris a besoin d'un grand a�roport et celui-ci continuera � se d�velopper dans les ann�es qui viennent.

Ceci dit, il y a des conditions qui sont incontournables pour nous. Je crois qu'un amendement au projet de d�lib�ration propos� viendra renforcer ces conditions elles-m�mes : la modernisation pr�alable du RER B car il ne s'agit pas d'opposer deux moyens de d�placement, les voyageurs qui vont � Roissy et les habitants de l'Ile-de-France qui prennent le RER ; l'enfouissement � la porte de la Chapelle des lignes du C.D.G.-Express Daniel VAILLANT interviendra ensuite mieux que moi sur ce th�me - car il est �videmment hors de question que la r�alisation de C.D.G.-Express emp�che l'enfouissement des viaducs ferroviaires actuels, les projets d'am�nagement de la Porte de la Chapelle n�cessitant cet enfouissement. Et puis, la prise en compte des besoins du quartier de la gare de l'Est et de l'intermodalit� avec EOLE qui n�cessite notamment l'inscription au S.T.I.F. du percement souterrain entre les deux gares, parall�lement � la r�alisation du balcon vert.

Ces r�serves sont donc importantes. Elles ont un co�t alors que l'Etat se repose enti�rement sur un financement priv� pour r�aliser ce projet qui, je dois le dire, me para�t �galement bien fragile et sa r�alisation hypoth�tique dans ces conditions. Mais elles doivent �tre prises en compte et si elles le sont, le projet m�rite d'�tre soutenu par la Ville de Paris.

C'est � l'Etat maintenant d'�tre coh�rent. Veut-il vraiment de ce projet alors que Jean-Louis BORLOO lance une proc�dure d'enqu�te publique et que parall�lement Christian BLANC semble contredire son initiative ? La Ville est coh�rente en donnant un avis favorable avec des conditions r�pondant � l'int�r�t g�n�ral, � l'Etat de l'�tre �galement maintenant.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, R�mi F�RAUD.

La parole est � Marinette BACHE, pour cinq minutes.

Mme Marinette BACHE. - Oui, Monsieur le Maire, une rapide intervention sur ce projet de liaison ferroviaire express, pertinent, je crois, � plusieurs titres � condition de l'encadrer cependant d'un certain nombre d'exigences.

Le CDG Express est un projet qui pourrait concilier � la fois des pr�occupations de comp�titivit�, d'�cologie et d'am�nagement urbain. Comp�titivit� d'abord, parce que dans un contexte de forte concurrence entre les a�roports europ�ens et internationaux, le CDG Express est un �l�ment essentiel de l'activit� de notre Capitale � laquelle nous sommes attach�s, comme nous sommes attach�s � tout ce qui permet de d�velopper l'emploi.

Ainsi, Paris comme la plupart des grandes villes du monde disposerait d'une ligne express reliant l'a�roport au centre-ville.

Des pr�occupations �cologiques ensuite car CDG Express d�sengorgera les autoroutes A1 et A3, actuellement satur�es depuis les portes de Bagnolet et de Montreuil car elles sont en effet utilis�es par 80 % de ceux qui prennent l'avion, mais �galement par les �changes quotidiens Paris banlieue et banlieue Paris.

La r�alisation de ce projet favoriserait le report du trafic routier vers le ferroviaire. Nous notons que cela devrait entra�ner une diminution de la pollution de l'air aux abords des infrastructures routi�res, une r�duction des gaz � effet de serre et des �conomies d'�nergie li�es au fait qu'une grande partie des passagers a�riens pourraient utiliser un transport collectif.

Enfin, des pr�occupations d'am�nagement urbain concernant les �changes Paris banlieue. Parce que les travaux du CDG Express permettraient de revoir l'utilisation du RER B. Pour l'instant, 20 % des voyageurs qui vont � l'a�roport utilisent cette ligne. De nombreuses rames sont ainsi "direct a�roport". Si nous offrons une alternative, nous retrouverons la possibilit� de mieux desservir cette banlieue avec la mise en service de trains qui s'arr�tent dans plus de gares. C'est rendre le RER B � ses vrais utilisateurs, les vrais usagers, en prenant en compte leurs besoins et aussi leur rythme de vie.

Si nous voulons radicalement changer la donne en mati�re de transports, nous devons �tre capables d'offrir aux voyageurs de vraies alternatives, c'est-�-dire des transports collectifs modernes, rapides et bien �quip�s. En clair, les transports collectifs doivent devenir plus comp�titifs que la voiture. Et cela en direction des passagers a�riens, bien s�r, mais surtout en direction des habitants de l'Ile-de-France.

Et puis, il faut le dire sans fard, CDG Express co�tera aux Parisiens et aux Franciliens ; ils doivent �tre pay�s de retour.

Enfin, on peut esp�rer qu'il y aura un report de l'offre de taxis de Roissy Charles de Gaulle sur Paris, car il nous est quelquefois bien difficile de trouver un taxi dans la Capitale.

Ce projet ne r�glera pas tout, j'en suis parfaitement consciente, mais il pourrait tendre � une am�lioration progressive des habitudes. Cependant, et je l'ai dit d�s le d�part, d'autres points restent � �claircir.

Nous relayons ici les pr�occupations du Maire de Paris, notamment sur la n�cessit� d'abord d'accompagner la cr�ation de la liaison CDG Express par la mise en ?uvre d'une meilleure liaison et en particulier de la liaison pi�tonne qui �tait pr�vue au P.L.U. entre les gares du Nord et de l'Est.

Deuxi�mement, de renoncer d�s maintenant � l'utilisation des viaducs ferroviaires traversant la Porte de la Chapelle, car de ce fait le projet de construction de centaines de nouveaux logements ne serait plus qu'un beau souvenir, et cela nous ne pouvons l'accepter.

La Municipalit� qui travaille depuis longtemps pour que ce quartier soit plus agr�able verrait alors ses efforts an�antis, notamment par rapport au projet de modification de l'�changeur entre le boulevard p�riph�rique et l'autoroute A1.

Enfin, l'enfouissement des voies ferr�es Porte de la Chapelle est indispensable. D'abord pour le tramway T3, qui devrait �tre livr� en 2012 comme nous nous y sommes engag�s. C'est �galement indispensable � la qualit� de vie des riverains qui ont d�j� � subir de nombreuses autres nuisances. Il est impensable d'y rajouter celle-ci.

Ne doutant pas de la vigilance de la Municipalit� sur l'ensemble de ces points, les �lus du groupe M.R.C. voteront ce projet. S'il reste d'ailleurs un v�ritable projet pour le Gouvernement.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et "Les Verts").

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je donne la parole � Mme Danielle FOURNIER en invitant l'Assembl�e � �tre un peu plus � l'�coute des orateurs qui n'ont pas � intervenir dans un brouhaha g�n�ral. Merci.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

R�mi F�RAUD a fait part de certaines "r�serves" � propos de ce projet de CDG-Express. Marinette BACHE a �voqu� des "exigences" que l'on devait avoir � l'�gard de ce projet.

Pour notre part, il nous semble vraiment contestable, ce projet tel qu'il est. Pour plusieurs raisons, tout d'abord par rapport au cadre g�n�ral dans lequel il s'inscrit, c'est-�-dire que la baisse du trafic a�rien ne nous semble pas un "al�a conjoncturel" mais semble devoir s'inscrire durablement dans le paysage des d�placements parisiens et mondiaux. On ne peut tabler sur le d�veloppement a�roportuaire de mani�re incessante en faisant sans cesse grossir plus les a�roports.

Il s'inscrit aussi dans une vision que nous r�cusons compl�tement de la banlieue, banlieue qui serait consid�r�e comme un territoire que l'on doit traverser le plus vite possible, sans arr�t. Or, il nous semble que c?est contradictoire avec ce qu'a pr�conis� le S.D.R.I.F., c'est-�-dire un Paris M�tropole ouvert sur sa banlieue, avec justement des d�placements raisonn�s et on pourrait dire �quitables qui permettent � chacun de se d�placer convenablement entre Paris et la banlieue et inversement. C'est un deuxi�me point.

Le financement aussi nous en semble extr�mement fragile.

Enfin, il existe des projets dont on pourrait dire qu'ils sont alternatifs, notamment l'am�lioration de la desserte par le RER B qui pourrait �tre modernis�, qui m�riterait d?ailleurs d'�tre modernis�e en priorit�, ainsi que le d�veloppement d'une voie sur l'autoroute qui serait r�serv�e aux transports en commun ou aux taxis.

Nous ne souhaitons donc pas que ce projet voie le jour. Et nous proposons � l'Assembl�e, vu "les r�serves" des uns et des autres, "les exigences", de modifier le d�lib�r� et, au lieu d'�mettre un avis favorable "sous r�serve que", d'�mettre un avis "d�favorable au principe qu'il" nous manque un certain nombre de garanties : la garantie que le projet ne b�n�ficie pas de financements publics, la garantie que l'am�lioration pr�alable des conditions de circulation du RER B dans sa partie nord soit r�alis�e et l'am�lioration de l'intermodalit�, qui a d�j� �t� �voqu�e, par la liaison d'une relation pi�tonne entre les deux gares, Est et Nord.

En tant qu'�lue du 18e, je suis particuli�rement sensible � cet �l�ment de la mise en ?uvre �ventuelle de ce nouveau transport, c'est-�-dire l'enfouissement des voies au niveau de la porte de la Chapelle, dans un calendrier compatible avec la mise en ?uvre et l'extension du tramway T3.

Tout cela, bien s�r, dans la pr�servation des potentiels de d�veloppement du fret ferroviaire dans le Nord-est parisien.

C'est pourquoi nous demandons qu'un avis d�favorable soit �mis dans ce d�lib�r�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme H�l�ne BIDARD, pour le groupe communiste. 5 minutes.

Mme H�l�ne BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Moi aussi, j'�voquerai des r�ticences importantes au sujet de ce projet de d�lib�ration.

Ce projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� sur le projet de liaison ferroviaire directe nous propose en fait de voter une mise en conformit� du P.L.U., afin que l'Etat passe contrat pour sa r�alisation.

Or, � la lecture de ce projet de d�lib�ration, nous constatons d?abord que la Ville met l'accent sur deux points :

- premi�rement, l?am�lioration de la vie des habitants du quartier et la Ville demande � juste titre � l'Etat de pr�voir l'enfouissement des voies de la Chapelle ;

- deuxi�mement, l'am�lioration de l'offre de transport avec la pr�vision d'une intermodalit� en gare de l?Est et d?une compatibilit� sur le projet de tramway T3. L� aussi, nous pensons que la demande est effectu�e � juste titre.

Mais plusieurs avanc�es manquent � ce projet.

Tout d'abord, la n�cessit� d'am�liorer le fonctionnement de la ligne du RER B, en pr�alable � la construction de sa ligne expresse.

Nos demandes sur le RER B sont absentes des articles de ce projet de d�lib�ration. L?am�lioration du RER B figure seulement dans l'expos� annexe des motifs et sous une forme assez relative.

Nous pensons qu'il s?agit d'une condition imp�rative � la r�alisation du projet. C'est le premier point. Nous remarquons n�anmoins que le v?u n� 56 bis de l'Ex�cutif va dans le bon sens.

N�anmoins, le projet d'enfouissement devrait comprendre un deuxi�me tunnel d�di� au fret et ce projet n?appara�t ni dans l'expos� des motifs ni dans le projet de d�lib�ration.

Enfin, si l'amplitude horaire de ce mode de transport est pr�sent�e, la question de son accessibilit� tarifaire pour les voyageurs n'est abord�e � aucun moment.

Pour ces raisons, nous �mettons des r�serves quant � une modification du P.L.U. dans ces conditions. Nous ne contestons pas le principe m�me de la liaison entre la gare de l'Est et Roissy mais il ne nous para�t pas �vident, dans le bras de fer qui nous oppose � l'Etat sur ce dossier, qu?une modification du P.L.U., dans ces conditions - encore une fois -, nous permette d?obtenir gain de cause sur les questions qui nous tiennent � c?ur.

C'est pourquoi, au vu de ces r�serves, pour les raisons que je viens d'expliquer, le groupe communiste s?abstiendra sur ce projet de d�lib�ration. N�anmoins, nous voterons les v?ux prenant en compte le souci que je viens d'exprimer.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je donne la parole � Mme Laurence DOUVIN, pour 5 minutes. Merci.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

A l?heure o� nous parlons de plus en plus de Paris M�tropole, la r�alisation de Charles de Gaulle Express appara�t encore plus clairement comme �tant une n�cessit� �vidente et je dirais m�me imp�rieuse.

En effet, Paris est la seule m�tropole europ�enne de niveau comparable � ne pas disposer de liaison ferr�e rapide entre son centre ville est son a�roport principal. Le rayonnement de la Capitale et de sa R�gion et �galement son d�veloppement, dans un contexte aujourd'hui exacerb� de comp�tition internationale, exigent que ce projet soit men� � terme dans les meilleures conditions.

Mais la comp�titivit� �conomique n'est pas la seule raison en faveur de cette liaison. Aujourd'hui, 80 % des trajets de Paris � l?a�roport Charles de Gaulle se font en voiture. Sans parler du stress de ceux qui vont prendre un avion et ne savent jamais si leur trajet va demander 30 minutes ou 2 heures, on voit bien que, sur le plan �cologique, il y a tout � gagner � mettre en place un transport collectif de qualit� qui entra�ne un report modal significatif et donc une diminution de la pollution.

On estime aujourd'hui que la part de march� ferroviaire atteindra 42 %, avec la mise en oeuvre de C.D.G.-Express, c'est-�-dire un doublement de la part du rail sur cette liaison.

Quand on d�clare que les transports collectifs doivent devenir de plus en plus comp�titifs, plus comp�titifs que la voiture, c'est une affirmation avec laquelle nous sommes mille fois en accord mais encore faut-il s?en donner les moyens !

Je voudrais aussi apporter quelques pr�cisions sur le RER B nord. Le d�bat public l'a bien affirm�, cela a �t� act� et r�p�t� depuis, la liaison C.D.G.-Express ne se fera qu'apr�s la modernisation du RER B qui est un pr�alable. Et offrir aux usagers du RER B un cadencement plus �lev�, une meilleure lisibilit� et une qualit� de service accrue est absolument indispensable.

Elle l'est aussi dans le cadre de l'extension du parc pr�vu de Villepinte dont toute la R�gion M�tropole a besoin.

Et ces deux projets sont li�s, puisque c'est la modernisation du RER B qui lib�rera des voies pour C.D.G.-Express. C'est d?ailleurs bien pourquoi ce projet ne pourra intervenir qu'une fois que la modernisation du RER B au Nord de Paris sera achev�e. L'Etat y apporte d?ailleurs son soutien, � travers le contrat de projets Ile-de-France, avec une contribution de 10 millions d'euros en 2006, de 19 millions d'euros en 2007 et 35 millions d'euros en 2008.

Je voudrais dire, par ailleurs, que ce projet de C.D.G.-Express entra�ne un certain nombre d'appr�ciations �tonnantes, telles que, je cite : "de nombreuses voix s?�l�vent pour s'interroger sur la priorit� donn�e � un projet au co�t exorbitant de 620 millions d'euros". Je vois assez mal ce que l?on peut reprocher � ce co�t dans la mesure o� il n'est pas financ� et ne pompe pas les fonds publics !

Quant � l'argument selon lequel des liaisons par bus sur voie r�serv�e pourraient suffire � elles seules � desservir l'a�roport, il traduit une telle m�connaissance des besoins, tant en quantit� qu?en appr�ciation de la mani�re de travailler des agents du monde �conomique, que je pr�f�re ne pas m?y attarder.

Enfin, quant aux conditions mises � la r�alisation du projet, je dirais tout d'abord que la liaison pi�tonne gare du Nord - gare de l?Est est un �l�ment indispensable � celle du p�le d'avenir qui doit �tre mis en place dans tout ce secteur et dont nous aurons certainement l'occasion de reparler.

D'autre part, l'enfouissement des voies pour le passage sous la Porte de la Chapelle, comme l?a souhait� d?ailleurs, je crois � l?unanimit�, le Conseil du 18e arrondissement, devra �tre �tudi� et r�alis� dans le cadre de l?ensemble des travaux qui vont affecter ce secteur et �galement dans celui de la liaison avec le tunnel d?Eole.

Nous sommes donc tout � fait favorables � ce projet, qui s'inscrit � la fois dans le cadre d'une comp�titivit� accrue de Paris et dans celui des travaux d'envergure qui doivent �tre conduits dans ce secteur pour d�velopper le r�seau de transports collectifs parisiens et ses projets d'extension future vers le Nord et vers l'Ouest en particulier.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Daniel VAILLANT s'�tait inscrit, mais, manifestement, il n'a pas pu nous rejoindre, donc je vais donner la parole � Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS, pour 3 minutes, pour la pr�sentation de l'amendement n� 55.

Vous avez la parole, Madame.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Monsieur le Maire, nous soutenons totalement ce projet C.D.G.-Express et, pour toutes les raisons qui viennent d?�tre brillamment expos�es et que vous retrouverez �galement dans l'expos� des motifs de mon amendement, dont je vous ferai gr�ce, car cela vient d'�tre dit.

Par cet amendement, nous ne souhaitons donc pas contester ce projet, que nous soutenons, ni les propositions faites par le Maire, qui nous agr�ent, en tout cas dans son projet initial.

Ce que nous souhaitons par cet amendement, c'est revenir sur les conclusions de la commission d'enqu�te concernant le tron�on nord du RER B. Il semblerait que la priorit� � accorder au RER B Nord lui semble acquise, dans la mesure o� ce projet a �t� approuv� par le S.T.I.F. en f�vrier 2005. Cela est d'ailleurs stipul� dans l'expos� des motifs du projet de d�lib�ration.

Consid�rant toutefois que cela va mieux en le disant et, compte tenu de l'urgence qu'il y a � s'occuper de cette ligne R.E.R., nous souhaitons que le Maire de Paris s'engage ici � faire le maximum pour que le S.T.I.F. respecte ses engagements, ce qui n'est toujours pas le cas trois ans plus tard.

La r�alisation et la mise en oeuvre de cette liaison expresse prendra n�cessairement plusieurs ann�es. Il ne faudrait pas que l'Etat, la R�gion, la ville de Paris, la S.N.C.F. et

R.R.F. se sentent d�gag�s de leurs responsabilit�s pendant tout ce temps.

Une r�novation rapide et efficace de cette ligne, qui assure la liaison entre Paris et Roissy, est indispensable et primordiale.

Indispensable parce que cette ligne pr�sente actuellement des lacunes qui rendent la vie impossible aux Franciliens qui l'utilisent.

Primordiale car on ne peut concevoir un grand Paris sans assurer � tous les Franciliens des modes de transport en commun s�rs, rapides et efficaces quel que soit l'usage qu'ils en font : quotidien ou occasionnel quand ils se rendent � l'a�roport.

Cette ligne est capable d'assurer dans des d�lais tr�s rapides une liaison directe et efficace entre l'a�roport et le centre de Paris.

Le cantonnage et le nouveau cadencement de la ligne peuvent parfaitement permettre d'assurer en m�me temps une desserte expresse et directe entre Paris Nord et Roissy tous les quarts d'heure tout en accomplissant sa mission de desservir les gares qui sont entre pour les usagers au quotidien.

C'est la repr�sentation du grand Paris que nous nous faisons, un grand Paris qui n'oublie personne. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons la cr�ation d'un article n� 4 qui stipule que, ind�pendamment du projet C.D.G.-express et de la modification du P.L.U. et conform�ment aux conclusions de la commission d'enqu�te, la priorit� est � accorder le plus rapidement possible � l'effectivit� de la r�novation du tron�on nord du R.E.R. B afin de rendre les avanc�es techniques...

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Veuillez m'excuser Madame, vous arrivez au terme de votre temps de parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je termine ma phrase : afin de rendre les avanc�es techniques n�cessaires capables de supporter les trajets directs entre Charles-de-Gaulle et Roissy, tout en am�liorant le confort, la r�gularit� et la s�curit� des Franciliens utilisant quotidiennement cet axe majeur de circulation entre la banlieue et le centre de Paris.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Madame Val�rie SACHS, vous avez trois minutes pour la pr�sentation du voeu n� 56, s'il vous pla�t.

Mme Val�rie SACHS. - Monsieur le Maire, je pr�sente l'amendement n� 56 et le voeu n� 57. Je demande l'autorisation de commencer par le voeu n� 57. Je reviendrai sur l'amendement par la suite.

Le groupe Centre et ind�pendants envisage le projet de d�lib�ration relatif au projet C.D.G.-express en ne confondant pas les enjeux li�s � l'attractivit� internationale de notre Capitale et notre obligation imm�diate de repenser les transports de proximit� terriblement d�faillants.

Ma coll�gue Edith CUIGNACHE-GALLOIS vient de mettre l'accent sur la priorit� de r�nover le tron�on nord du R.E.R. B.

Je prends acte de l'amendement de l'Ex�cutif n� 56 bis sur lequel je reviendrai. Je consid�re que cet express n'a pas vocation � �largir l'offre de transport des Franciliens et souhaite aborder ce projet sous l'angle de l'attractivit� internationale de Paris.

(Mouvements divers dans l'h�micycle).

? Dans le d�sert le plus total et le brouhaha aussi !

Chaque a�roport d'une m�tropole digne de ce nom dispose de sa voie express d�di�e. Nous soutenons ce projet sans condition tout en regrettant qu'il soit si tardif.

Relier l'a�roport Paris Charles-de-Gaulle au T.G.V. Est, au Thalys ou � l'Eurostar renforce la place de Paris en Europe et s'inscrit dans une d�marche de d�veloppement durable.

Les avantages seront multiples pour la plateforme a�roportuaire qui confirmera ainsi sa domination de "hub" europ�en continental et transformera sa comp�tition d'aujourd'hui avec le rail en un atout pour demain.

C'est aussi une r�elle opportunit� pour les arrondissements des gares du Nord et de l'Est car ce projet est une incitation � convaincre de nouvelles entreprises � localiser leur si�ge dans ce p�rim�tre, future porte d'entr�e au march� europ�en.

N�anmoins, le projet nous semble perfectible en ce qui concerne son montage financier, sa rentabilit� future par les seuls usagers avec des tickets pr�vus entre 16 et 20 euros et une estimation � sept millions de voyageurs pour 2015.

Nous pensons que le projet est aussi perfectible sur son trac� d�finitif et la liaison pr�vue entre les deux gares. Aussi, nous recommandons de faire pression sur le futur concessionnaire dans le cadre du cahier des charges pour que tous ces points trouvent des solutions � la hauteur des enjeux.

Au risque de devenir lassante, je souhaite une fois encore essayer de convaincre notre Conseil que l'attractivit� de Paris et son d�veloppement �conomique sont la clef de vo�te de toutes nos autres politiques, sp�cialement l'emploi et les solidarit�s. Paris a besoin de son Charles-de-Gaulle express.

Je continue sur l'amendement n� 56 que je retire au vu du v?u de l'Ex�cutif.

N�anmoins, je ne valide pas la r�daction du nouvel article n� 3 qui � mon sens revient sur l'esprit m�me du projet de d�lib�ration initial.

De plus, il me semble que la r�serve n� 1 a d�j� �t� ent�rin�e, aussi nous souhaiterions que cet article soit r��crit.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Daniel VAILLANT �tant parmi nous, je propose de lui donner la parole pour une intervention de cinq minutes.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Je vous en remercie, Monsieur le Maire.

Le projet C.D.G.-express �tait inscrit dans le projet des J.O., enfoui. Je n'y reviens pas.

D�s 2006, le conseil d'arrondissement, � l'unanimit� faut-il le rappeler, s'est prononc� le 26 novembre pour C.D.G.-express, enfoui, tel que nous le proposons encore aujourd'hui.

En 2007, j'avais demand� au Pr�sident de la commission d'enqu�te publique la tenue d'une r�union publique car nous trouvions que l'Etat nous avait insuffisamment associ�s � ce projet.

Cette r�union s'est tenue le 18 d�cembre 2007 � la Mairie du 18e arrondissement. De nombreux habitants y ont particip� ainsi que des �lus. Tous allaient dans le sens de l'enfouissement.

Ce projet C.D.G.-express nous touche directement car son trac� traverse tout le nord du quartier de la Chapelle.

Je rappelle que nous ne nous sommes jamais oppos�s au principe d'une navette reliant directement Charles-de-Gaulle � la gare de l'Est � partir du moment o� les conditions de transport sur la ligne B du R.E.R. seraient nettement am�lior�es.

Je rappelle ici que C.D.G.-express est un train lanc� � 160 kilom�tres par heure tous les quarts d'heure dans chaque sens, de cinq heures du matin � minuit, ce qui repr�sente plus de 150 trains par jour auquel il faut ajouter, selon le dossier d'enqu�te, un certain nombre de T.G.V. puisqu'il est pr�vu que cette voie d�leste �galement le r�seau ferr� nord.

Porte de la chapelle, ce sont des milliers d'habitants qui vivent et souffrent parfois d�j� de fortes nuisances dues aux infrastructures routi�res et ferroviaires.

Ce projet consisterait, si l'option du passage a�rien �tait choisie, � ajouter plus de nuisances dans ce secteur. Je suis d'autant plus oppos� au passage en a�rien de C.D.G.-express Porte de la Chapelle que son enfouissement est pr�vu au niveau de la rue de l'Evangile et des entrep�ts "CAP 18" tel que le dossier des juges le pr�voyait.

Le projet C.D.G.- express doit renoncer � l'utilisation des viaducs ferroviaires qui traversent la Porte de la Chapelle pour le passage des rames de C.D.G.-express.

Ce choix n'est pas compatible avec le grand projet de r�novation � la Porte de la Chapelle, sur le boulevard Macdonald et sur l'avenue de la Porte de la Chapelle.

J'en aurai bient�t termin�, Monsieur le Maire.

Vous le savez nous avons voulu faire du site de la Porte de la Chapelle un v�ritable quartier de Paris, attractif, connect� aux r�seaux de transports en commun, m�tro, tramway et bus, comprenant des �quipements, 22.000 m�tres carr�s de locaux, l'installation de Paris I Sorbonne, des immeubles d'activit� avec des logements.

Comme vous le savez le tramway arrivera Porte de la Chapelle, il est hors de question que la travers�e ne se fasse pas dans des conditions am�lior�es de l'enfouissement de C.D.G.-express.

C'est aussi l'enjeu de l'�changeur, je ne d�veloppe pas.

Nous confirmons ici que l'Etat doit s'engager plus qu'il ne l'a fait � travers les courriers de M. BORLOO pour suivre l'enqu�te publique et suivre les �lus que nous sommes, et le Conseil de Paris que nous sommes. J'esp�re que nous voterons le voeu de l'Ex�cutif.

En r�alit�, s'il n'y avait pas enfouissement, ce serait extr�mement dommageable pour tous les projets ambitieux qui sont les n�tres, j'associe tout le monde dans cette Assembl�e, pour l'am�lioration du Paris nord-est.

J'esp�re que le voeu de l'Ex�cutif permettra de confirmer cette orientation et que l'Etat se r�soudra � engager les discussions vraiment mais en prenant sa responsabilit�, celle d'un C.D.G. express enfoui.

Voil� en tout cas le sens du voeu vot� en conseil d'arrondissement et qui est parfaitement int�gr� dans le v?u de l'Ex�cutif.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire du 18e arrondissement.

Pour r�pondre � l'ensemble des intervenants, la parole est � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que tout a �t� dit excellemment par Daniel VAILLANT. La position du Maire de Paris a �t� constante et tout � fait coh�rente avec ce qui vient d'�tre exprim� et ce qui a �t� exprim� par Marinette BACHE, par R�mi F�RAUD et d'autres orateurs ici pr�sents.

D'abord, le quartier Nord-Est, la porte de la Chapelle est un quartier sur lequel nous avons un projet urbain. Ce projet urbain est un projet de d�veloppement dans lequel l'universit� jouera un r�le, dans lequel l'arriv�e du tramway va jouer un r�le �vident. C'est aussi un projet d'am�lioration de la qualit� de vie des habitants.

D�s l'origine, le fait que C.D.G.-express, qui est utile et indispensable � l'attractivit� de Paris et � son dynamisme, et je suis d'accord avec Mme SACHS sur ce point, m�me si ce n'est pas incompatible, ce sont des Franciliens et des Parisiens qui l'utiliseront aussi. Par d�finition, ils ont aussi besoin de se rendre pour leurs affaires ou leurs loisirs de fa�on rapide � l'a�roport Charles de Gaulle. Bien �videmment, l'attractivit� est extr�mement importante sur ce projet mais elle ne peut pas mettre en p�ril le projet urbain, le projet d'am�lioration de la qualit� de vie des habitants.

Donc, le Maire de Paris a toujours exprim� les r�serves qui viennent d'�tre rappel�es, � la fois sur le fait que le RER B soit renforc� parce que sinon, on a un probl�me de charge sur le r�seau des transports en commun, mais aussi l'enfouissement car bien �videmment, tout le travail que nous sommes en train de faire avec Daniel VAILLANT pour faire en sorte que ce quartier soit un quartier dans lequel il soit agr�able de vivre sera compl�tement ruin� si on a une liaison ferroviaire a�rienne. Cela a �t� exprim� d�s le d�but.

Il est vrai que le commissaire enqu�teur - et nous nous en r�jouissons - a repris ces �l�ments-l�, ce qui un point tr�s positif. Mais on peut regretter que l'Etat n'ait pas dialogu� suffisamment avec la Ville dans la phase d?�laboration du projet. On peut regretter aussi que la r�ponse du ministre Jean-Louis BORLOO ne soit pas aussi ferme que ce que l'on aurait pu souhaiter sur la question de l'enfouissement du C.D.G.-express. D'o� notre proposition d'amendement de l'Ex�cutif qui, je crois, vient lever toute ambigu�t� par rapport � la nature de l'avis juridique que l'on donne. Nous sommes favorable si les r�serves que nous exprimons sur la qualit� de vie des habitants du secteur, sur la qualit� du service du RER B et sur le fait qu'il y ait notamment un enfouissement sont respect�es.

Si cela n'est pas respect�, nous ne sommes pas favorables, et c'est ce qu'exprime d'une fa�on tr�s claire cet amendement.

Compte tenu des ambigu�t�s, du manque d'association de la Ville par l'Etat et du courrier de Jean-Louis BORLOO qui, certes, peut �tre entendu de fa�on rassurante mais pas suffisante, ces pr�cisions nous paraissent n�cessaires et cet amendement, si vous en �tes d'accord, r�pond aux amendements nos 54, 55 et 56 qui ont �t� d�pos�s � la fois par le groupe "Les Verts "et par le groupe Centre et Ind�pendants.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Annick LEPETIT en compl�ment.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - En effet, Paris a toujours soutenu le projet C.D.G.-express. Je n?y reviens pas : cela a �t� remarquablement dit � l?instant.

Je vais insister sur deux points car je crois que c'est mon r�le.

Il est vrai que l'Etat, � ce stade, annonce des �tudes pour l'enfouissement du viaduc mais je souhaite r�it�rer l'urgence de ces travaux d'enfouissement si nous voulons, et nous le voulons, respecter le calendrier du tramway.

La livraison du T3 est pr�vue pour 2012. Cela signifie que les premiers travaux des concessionnaires de r�seaux, d�s lors que nous aurons enfin le rapport de l'enqu�te publique qui tarde et qui a du retard, devront commencer d�s le premier trimestre 2009. Il va donc falloir aller vite et avoir rapidement connaissance des travaux d'enfouissement concernant C.D.G.-express.

Enfin, pour soutenir les diff�rentes demandes concernant le RER B, en tant que vice-pr�sidente du S.T.I.F., je suivrai avec attention l'avancement du projet. Je donne quelques �l�ments sur le co�t total et le financement pr�vu de 260 millions d'euros avec une r�partition qui est la suivante: 65 millions d'euros pour l'Etat, 65 millions d'euros de la R�gion et 130 millions d?euros, notamment par R.F.F.

Je finirai mon intervention pour dire, concernant la voie sur l'autoroute A1 r�serv�e aux taxis, que j'appelle bien �videmment de mes v?ux - cela ne vous �tonnera pas -, la cr�ation de l'agence taxi pour que les d�cisions puissent se prendre de fa�on concert�e avec Paris, mais aussi avec les �lus franciliens, puisque 80 communes sont concern�es par les taxis parisiens.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Avant de passer aux op�rations de vote, le groupe U.M.P. a demand� une explication de vote.

Nous allons faire un point sur les amendements. J'ai entendu Mme SACHS annoncer le retrait de l'amendement n� 56. Les amendements nos 54 et 55 sont-ils �galement retir�s au profit de l'amendement de l'Ex�cutif ?

Madame FOURNIER, Monsieur GAREL ? Retrait ?

M. Sylvain GAREL. - Nous les maintenons.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Je voudrais tout simplement dire que l'amendement n� 56 bis que l'Ex�cutif nous propose est incompr�hensible.

Je suis d�sol�e, mais dans l'article 1, le Conseil de Paris confirme son avis favorable, il met des conditions. Toutes ces conditions �taient accept�es. Dans la discussion, tout le monde a pris position pour ces conditions, et dans le dernier article - l'article 3 -, cet avis devient d�favorable si le projet de r�alisation est maintenu en l'�tat.

Je suis d�sol�e, j'ai peut-�tre une cervelle qui n'est peut-�tre pas assez grande, mais je ne comprends pas. Il y a une telle ambigu�t�, une telle contradiction entre la r�daction de ces deux articles - premier et troisi�me - du m�me projet de d�lib�ration que je pense que nous ne pouvons pas prendre part � un vote si cette derni�re phrase est laiss�e dans l'article 3, tout simplement parce que ce serait m�conna�tre et m�priser l'opinion des Parisiens qui ne peuvent pas comprendre.

Si nous, nous ne comprenons pas apr�s nous �tre pench�s sur ces questions, il y a fort � craindre qu?eux ne comprendront pas non plus.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je partage totalement l?avis de ma coll�gue Laurence DOUVIN et nous sommes surpris par cette volte-face. On passe d'un a priori favorable avec des conditions sur lesquelles nous �tions absolument tous d'accord � un a priori d�favorable. Tout cela d�pos� � 19 heures hier soir? On ne comprend pas ce qu'il y a derri�re. Pour les m�mes raisons, nous ne sommes pas d'accord avec cet article 3.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. C'est tr�s facilement compr�hensible. Vous savez que nous avons aujourd'hui un doute sur le fait que l'Etat aille jusqu'au bout de ce qui figure d'une fa�on relativement explicite, mais le relativement est d�j� de trop, dans la lettre de M. BORLOO. Nous avons eu le d�bat hier, l'Etat doit 220 � 230 millions d'euros aux contribuables parisiens.

Nous ne voudrions pas qu'apr�s ce que l'on a d�j� connu sur le RMI et sur d'autres sujets qui n'ont rien � voir avec C.D.G.express, il nous arrive la m�me m�saventure � nous, les repr�sentants des contribuables parisiens.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous pouvons maintenant passer aux op�rations de vote sur la base de ces explications.

Une nouvelle explication de vote pour votre groupe, Monsieur POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame HIDALGO, on sait tr�s bien que l'Etat a lanc� des �tudes sur ce probl�me d'enfouissement. Je sais votre prudence, c?est normal? en plus, ce n?est pas la m�me majorit�. Mais on a l'occasion, de la part de l'U.M.P., du Nouveau Centre et de votre majorit� d'�tre � peu pr�s unanimes. C'est une affaire importante qui concerne les Parisiens et le Grand Paris.

Vous avez la possibilit� en tant qu'Ex�cutif de retirer cette phrase, cet avis d�favorable. Je regrette, nous allons �tre oblig�s de nous abstenir ou de ne pas participer au vote. Je le regrette, parce que franchement, sur une affaire qui est fondamentale, nous sommes d'accord sur l'enfouissement, nous soutenons M. VAILLANT sur cette affaire, il y a unanimit� du Conseil de Paris, et par une phrase n�gative, que je peux comprendre, mais nous avons d'autres �l�ments, on est en train de casser quelque chose qui est important.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de cette pr�cision.

Sur les amendements d�pos�s, le n� 54 est maintenu. Quel est l?avis de l'Ex�cutif ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Avis d�favorable � l'amendement puisque l'amendement de l'Ex�cutif est cens� r�pondre aux amendements d�pos�s.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 54 d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n� 54 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 55 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n� 55 est repouss�e.

L'amendement n� 56 est retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 56 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n� 56 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 57 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 58 d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 184 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DU 184).

Je vous remercie.

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