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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DDEE 166 concernant une demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS "The Swatch Group" pour l'exploitation de son magasin "SWATCH STORE" 104, avenue des Champs-Elys�es (8e).

Je donne la parole � Mme H�l�ne BIDARD, pour le groupe communiste.

Mme H�l�ne BIDARD. - Je souhaitais intervenir sur cette question de demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical, � un moment o� le Gouvernement entend banaliser le principe du travail le dimanche et l?extension des horaires du soir avec la mise en avant, � chaque fois, d'un soi-disant volontariat.

Dans la majeure partie des cas, vous le savez, premi�rement les salaires sont si bas que les employ�s se prononcent sur la base d'une n�cessit� plut�t que sur celle d?un volontariat.

Deuxi�mement, ils se retrouvent oblig�s d'�tendre leurs horaires de travail avec des cons�quences lourdes pour leur vie personnelle et pour des salaires a minima.

Enfin, ils subissent la pression de leur employeur. Dans ces conditions, comment oser brandir ce mensonge du volontariat ? Les salaires sont au plus bas, les salari�s sont moins que jamais en situation de protection dans la relation employeur/employ� et on ose nous parler de volontariat.

La semaine derni�re, les employ�s des Galeries Lafayette se sont mobilis�s contre l'extension de l'ouverture le soir et leur situation refl�te parfaitement bien la question du travail le dimanche. Je vous renvoie �galement � l'actualit� aujourd'hui sur les Galeries Lafayette. Leur mot d'ordre disait : "Salaires de mis�re : volontariat obligatoire" ou encore, "Doit-on terminer tard pour gagner sa vie ?".

La plupart de ces femmes vivent en banlieue parisienne. Lorsqu?elles terminent � 22 heures, les temps de trajet en transport en commun sont consid�rablement allong�s et ce travail n'est m�me pas pay� en heures de nuit puisque celles-ci commencent � 22 heures.

Si elles refusent les nouveaux salaires, elles sont d�plac�es � des postes qui ne comportent pas les primes qui venaient compl�ter leur r�mun�ration. Certaines gagnent 1.500 euros apr�s 29 ans de magasin. J'aimerais d?ailleurs conna�tre les d�marches que la Ville de Paris compte entreprendre pour permettre � ces salari�s d'obtenir gain de cause.

Nous devons �tre particuli�rement vigilants face � cette nouvelle offensive pour d�r�glementer le march� du travail, d?autant plus au niveau de la Ville ; nous savons que les enseignes commerciales contournent d�sormais la loi en organisant des expositions temporaires dans leur commerce afin de leur donner un caract�re culturel qui leur permet d'ouvrir le dimanche.

Vous l?aurez compris, le groupe communiste est hostile au travail du dimanche. En ces temps d?absence de pouvoir d?achat pour les m�nages, il y a tout de m�me quelque chose de particuli�rement immoral � forcer ces m�mes m�nages � travailler le dimanche.

Pour ces raisons, nous soutenons l'ensemble des avis d�favorables �mis par l'Ex�cutif � ces demandes de d�rogation � la r�gle du repos dominical. En revanche, les demandes recevant des avis favorables ne nous paraissent pas suffisamment motiv�es, en particulier celles qui prennent un habillage culturel ou encore celles qui ne disent pas un mot sur les contreparties qui seront attribu�es aux salari�s.

C'est pourquoi le groupe communiste votera contre l?ensemble de ces demandes de d�rogation, y compris contre celles ayant re�u un avis positif.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Mme COHEN-SOLAL a la parole pour vous r�pondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Vous avez raison de vous inqui�ter de ce que nous entendons dire sur les prochaines l�gislations, qui risquent de passer, sur la d�r�glementation g�n�ralis�e des conditions de travail dans le secteur marchand.

Effectivement, nous avons entendu dire, et nous avons vu maints ministres aller eux-m�mes dans des endroits o� le travail du dimanche �tait interdit pour - et je trouve assez cocasse qu'un ministre puisse aller dans un endroit o� le travail est interdit le dimanche - conforter le fait que les gens puissent travailler le dimanche dans des conditions qui ne sont pas supportables.

C'est pour cela que nous regardons avec beaucoup de pr�cision les demandes qui nous sont faites et nous essayons d'appliquer la loi d'une mani�re rigoureuse partout o� nous pouvons le faire. Hier m�me, avec le Maire de Paris, devant les artisans de Paris r�unis par la Chambre des m�tiers au th��tre du rond-point, nous avons redit combien nous �tions soucieux que la diversit� commerciale � Paris soit aussi prot�g�e par les conditions de travail de tous les employ�s du commerce, que ce soit dans les grands magasins ou dans les plus petits commerces.

Les artisans nous ont redit aussi les pr�occupations qu'ils avaient devant les tentatives de d�r�glementation des conditions de travail le dimanche. Ils nous ont dit de mani�re extr�mement claire qu?ils �taient contre le travail du dimanche ou le travail de mani�re d�sorganis�e.

C'est la raison pour laquelle nous continuerons � appliquer la loi de mani�re extr�mement rigoureuse contre ceux qui voudraient, d'une mani�re ou d'une autre, modifier notre fa�on de vivre ensemble la ville par des d�r�glementations exag�r�es.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Mme FOURNIER a demand� la parole pour une explication de vote pour le groupe "Les Verts".

Mme Danielle FOURNIER. - On se trouve l� devant une demande de d�rogation qui va dans le sens de la d�r�glementation d�j� d�crite par les oratrices pr�c�dentes.

Pour notre part, nous avons toujours �t� contre l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche. A ce propos, nous souhaitons dire que nous sommes plut�t pour encourager l'ouverture d'�quipements sportifs et culturels quand du personnel qualifi� peut accueillir le public. Il est tout � fait diff�rent d'avoir ce type d'activit� pendant le repos dominical plut�t qu'un encouragement � une surconsommation fr�n�tique encourag�e par ce type de d�r�glement. Nous sommes contre cette demande.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 166.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DDEE 166).

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