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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 163 relatif au ressort des �coles publiques pr��l�mentaires et �l�mentaires de Paris pour l'ann�e scolaire 2009-2010, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n� 30.

M. CHERKI va pr�senter bri�vement cet amendement.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. Chaque ann�e, on fait voter un projet de d�lib�ration fixant le p�rim�tre d'affectation des �l�ves du 1er degr�.

Le 20e arrondissement avait souhait� faire une concertation approfondie. Entre le moment o� nous avons introduit le projet de d�lib�ration dans la cha�ne ALPACA et le moment o� l'on a eu le r�sultat de la concertation il y a eu un d�lai.

Je propose donc un amendement technique qui int�gre dans le projet de d�lib�ration le p�rim�tre des �coles du 20e arrondissement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 30 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n� 30 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 163 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DASCO 163).

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