D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture de 60.000 poign�es de cercueils destin�es au Service municipal des Pompes fun�bres de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture de 60.000 poign�es de cercueils destin�es au Service municipal des Pompes fun�bres de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un march� � commandes sur appel d'offres ouvert soumis aux formalit�s de publicit� europ�enne, sign� pour 1996 et renouvelable tacitement par p�riodes annuelles dans la limite de 3 ans.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 30, ligne 300, de la section d'investissement du budget sp�cial du Service municipal des Pompes fun�bres de la Ville de Paris.