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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 87 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la couverture du p�riph�rique.

Cette fois, je donne la parole � Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un dossier particuli�rement important que nous avons d�j� eu l'occasion de traiter lors de Conseils pr�c�dents. Il s'agit, en effet, de l'engagement de la Ville de Paris � lancer l'enqu�te publique relative � la couverture du p�riph�rique sur les portes Ternes, Champerret et Villiers, dossier qui avait �t� initialement inscrit sous la pr�c�dente mandature, en 2001, et qui avait fait l'objet d'�tudes compl�mentaires dues � la demande du prolongement de la couverture par les habitants.

Ce dossier a donc fait l'objet d'�tudes compl�mentaires pour la s�curit�, enqu�tes qui ont �t� finalis�es en 2006, puis la Ville de Paris s'�tait engag�e � lancer l?enqu�te publique, ce qui n'a pas �t� fait, sous pr�texte que l'Etat n'�tait pas au rendez-vous financi�rement.

Lorsque je suis devenue maire, j'ai donc relanc� ce dossier aupr�s du Ministre M. BUSSEREAU, qui m'a confirm� par �crit l'engagement de l'Etat, dossier dont j'ai transmis les �l�ments non seulement au Maire de Paris, ainsi qu'� Mme LEPETIT et � Mme HIDALGO qui, depuis, m'a confirm� par un courrier, que vous avez d?ailleurs cosign�, Madame LEPETIT, avec Mme HIDALGO, que vous attendiez toujours la contribution de l'Etat.

Il y a un moment o� il va falloir que cela s'arr�te. Nous avons la confirmation �crite, je l'ai re�ue ; si cela ne vous suffit pas, je pense qu?il est de votre devoir maintenant, en tant qu'Ex�cutif municipal, de saisir l'Etat si vous ne croyez pas la parole de l'Etat qui m'a �t� donn�e par �crit, qui a �t� r�p�t�e � Fran�oise de PANAFIEU en s�ance � l?Assembl�e nationale lors des questions orales, le 7 octobre dernier.

Lors du Conseil du 17e arrondissement, vous avez remis en cause cette parole. Je pense que ce n'est pas raisonnable que la Ville de Paris se retranche en disant que l'Etat n'est pas au rendez-vous, alors qu'il y a une trace �crite, pour ne pas lancer l?enqu�te publique.

C'est un des gros chantiers de cet arrondissement et nous ne pouvons pas accepter...

(M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la pr�sidence).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Madame KUSTER, je crois qu?il faut conclure, parce que vous parlez depuis deux minutes.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Excusez-moi, Monsieur le Maire.

Nous ne pouvons pas accepter que la Ville de Paris se retranche, alors qu'il y a la preuve que l'Etat s?engagera � hauteur de 35,7 millions d'euros ainsi que la R�gion � hauteur de 9,3 millions d'euros.

Je demande donc � nouveau par ce v?u que la Ville de Paris lance l'enqu�te publique sur la couverture du p�riph�rique.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci.

On a d�j� eu l'occasion d'avoir un v?u similaire au Conseil de septembre, je le rappelle. J'avais indiqu� effectivement que l'on attendait un engagement clair et d�finitif de l'Etat sur cette question.

Puisque vous me donnez l'occasion d?y revenir, Madame KUSTER, je vais mettre un peu les points sur les "I", parce que j'entends bien ce que vous dites, mais on ne peut pas non plus changer d'argumentation tous les mois ou m�me, mieux, toutes les semaines, en fonction du Conseil du 17e arrondissement ou du Conseil de Paris.

Vous nous dites que vous avez l'engagement clair, d�finitif et ferme de l'Etat. D?abord, je l'ai appris parce que je vous l?ai demand� lors du Conseil du 17e arrondissement, o� vous m'avez remis de la main � la main la lettre du Ministre BUSSEREAU. Je vous en remercie d?ailleurs. Mais vous m'aviez affirm� que nous avions copie de cette lettre. Ce n?�tait pas le cas.

Nous en avons pris connaissance, effectivement, avec Mme HIDALGO.

Cette lettre est r�cente, je tiens � le pr�ciser, parce que dans votre intervention, vous avez l'air de dire que la Mairie de Paris n'a strictement rien fait.

Je vous rappelle aussi que le Maire de Paris et le Pr�sident de la R�gion ont �crit � deux reprises, en d�cembre 2005 et en f�vrier 2006, pour demander la participation de l'Etat qui s'�tait d'ailleurs lui-m�me, � l'�poque, engag�, donc ne dites pas que la Ville de Paris n'a rien fait, ce n'est pas vrai, il a fallu �crire deux fois.

Aujourd'hui, vous venez d'avoir une r�ponse, vous, par �crit, de M. BUSSEREAU qui nous dit que la part de l'Etat se fera dans le cadre de la programmation de l?Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France, c'est-�-dire l?A.F.I.T.F. Or, vous le savez, cette couverture n'est pas inscrite au Contrat de projets Etat-R�gion 2007-2013. Ce contrat est effectu� entre l'Etat et la R�gion ; la Ville n?y est donc pour rien. On peut regretter que cela ne soit pas inscrit.

Deuxi�mement, on regrette aussi que les caisses de l?A.F.I.T.F. se vident peu � peu. Vous savez que la somme que l?A.F.I.T.F. a re�ue lors de la privatisation des autoroutes, faite par le Ministre Dominique de VILLEPIN, commence � se tarir s�rieusement, ce qui montre bien d?ailleurs, j?en profite pour le dire, que cette op�ration � courte vue qui avait �t� r�alis�e � l'�poque n'est absolument pas aujourd'hui en faveur du financement des transports publics, financements dont nous aurions bien �videmment besoin.

Enfin, la lettre Dominique BUSSEREAU - je suis toujours sur le contenu - ne fait pas mention, Madame KUSTER, de la couverture de la Porte de Villiers. Elle fait mention de la couverture des autres portes.

Je crains, sans �tre d�sagr�able, qu'il s'agisse l� un peu d'un march� de dupes qui montre que l'Etat ne va pas tenir ses engagements, en tout cas qu'aujourd'hui il n'a pas forc�ment les moyens de payer cette couverture. Je suis donc pour que nous continuions ensemble � demander concr�tement l'engagement de l'Etat mais qui soit gag�, si je puis dire.

Pour toutes ces raisons, j'�mets un avis d�favorable � ce voeu.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je vais donc?

Madame KUSTER, vous voulez r�pondre ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - L�, j'interviens en tant que maire d'arrondissement sur un des plus gros dossiers, dossier qui concerne m�me Paris. On parle tout de m�me de la couverture du p�riph�rique. J'aurais aim� que vous ayez cette vigilance, ou en tout cas soyez aussi tatillonne, au moment o� il y a eu la couverture de la Porte de Vanves. Si nous �tions dans un autre arrondissement, vous ne seriez pas en train de r�agir comme vous le faites.

Il y a l'engagement de l'Etat, vous allez � l'encontre de l'engagement de l'Etat, tout cela pour refuser une enqu�te publique pour une couverture de p�riph�rique, alors que nous sommes � la veille du Grenelle de l'environnement, � la veille d'arbitrages budg�taires, avec la parole du Ministre des transports sur cet engagement financier.

Si vous �tiez responsables, vous vous engageriez au plus haut niveau, au nom du Maire de Paris, tout comme je l'ai fait. Vous �tes parlementaire : intervenez en s�ance � l'Assembl�e nationale, comme l'a fait Fran�oise de PANAFIEU, demandez l'engagement de l'Etat. Vous �tes �lue du 17e arrondissement, vous �tes �lue en charge de la voirie, vous avez la responsabilit� que cette couverture du p�riph�rique soit faite, comme la Ville de Paris s'y est engag�e lors de la pr�c�dente mandature. C'est inexcusable ! A chaque Conseil de Paris, s'il le faut, j'interviendrai. Vous �tes l� dans une irresponsabilit� totale sur un des plus grands chantiers de l'arrondissement ! Madame LEPETIT, vous ne m�ritez pas d'�tre �lue du 17e arrondissement !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je rappelle qu'il n'est pas d'usage dans les Assembl�es d�lib�rantes, quelles qu'elles soient, de pratiquer des attaques personnelles aussi violentes, Madame.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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