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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant aux trois questions d'actualit� relatives au S.M.A.

Madame BRUNO, vous avez la parole, pour le groupe Centre et ind�pendants.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire.

Contrairement � vous, semble-t-il, nous sommes heureux de constater que l'application du service minimum d'accueil lors de gr�ve de jeudi dernier � Paris s'est plut�t bien d�roul�e malgr� les craintes que l'on pouvait avoir.

Nous notons que l'Acad�mie est assez satisfaite de son fonctionnement et salue en ce sens le travail de la Mairie.

Toutes les r�actions des familles nous t�moignent aussi de leur satisfaction de pouvoir enfin b�n�ficier lorsque c'est n�cessaire d'un service minimum d'accueil dans les �coles.

Le test s'est montr� concluant, le Rectorat est satisfait, les Parisiens aussi. Dans ces conditions nous ne comprenons pas pourquoi, Monsieur le Maire, vous vous acharnez � dire partout que le S.M.A. est une mauvaise loi, que celle-ci n'a pas fonctionn� mais pardessus tout il est impossible de comprendre votre refus de l'appliquer.

Comment contester qu'il s'agisse l� d'un progr�s ? Comment nier que cette loi est b�n�fique pour les familles ? Le S.M.A. est pr�cis�ment un service minimum qui doit assurer la continuit� du service public. Il n'a pas pour ambition de se substituer � une journ�e scolaire normale.

Il a vocation � r�pondre aux attentes de ces familles aux revenus modestes, � ces familles monoparentales qui sont nombreuses � Paris et qui ne peuvent se permettre de prendre un jour de cong� lorsque les enseignants se mettent en gr�ve, aussi l�gale soit-elle.

Vous envoyez d�lib�r�ment, Monsieur le Maire, un message de d�sint�r�t et d'abandon � ces famille de Parisiens qui ont absolument besoin du S.M.A. en temps de gr�ve et vous les poussez � se perdre comme chaque fois dans les al�as du syst�me D.

Vous disiez au dernier Conseil de Paris vouloir appliquer la loi dans un esprit r�publicain. Aujourd'hui vous faites volte-face, vous faites preuve d'un cynisme pour ne pas dire de mauvaise foi en laissant les Parisiens � leur sort pour satisfaire d'autres ambitions que vous consid�rez plus grandes.

La chose est simple, vous pr�f�rez user de la surench�re partisane aupr�s des militants socialistes plut�t que de vous soucier du quotidien des Parisiens.

C'est vrai, pour votre d�fense, qu'il y a dans votre politique une forme de schizophr�nie, car vous �tes tiraill� entre deux r�alit�s.

D'un c�t�, vous teniez un discours pour les Parisiens en affirmant �tre pr�t � appliquer strictement la loi sur le S.M.A., mesure qui b�n�ficie directement aux Parisiens qui l'approuvent tr�s largement.

Vous ne pouviez pas faire autrement que de le mettre en ?uvre tout en esp�rant qu'il ne fonctionne pas. Or, Monsieur le Maire, cela marche et plut�t bien. Seules deux �coles �taient ferm�es � Paris lors de la gr�ve du 16 octobre. C'est bien la preuve que cela change et c'est ce qui vous met aujourd'hui dans l'embarras.

D'un autre c�t�, au sein de votre propre majorit� municipale, vous �tes soumis � la pression de groupes qui vous r�clament la non application de la loi.

Comment pouvez-vous cautionner, Monsieur le Maire, que des membres de votre majorit� en arrivent � de telles extr�mit�s ?

Au sein du parti socialiste et de ses r�seaux syndicaux, ce sont ces responsables qui vous reprochent de mettre en ?uvre le S.M.A. � Paris. Compte tenu de vos nouvelles ambitions nationales, nous pouvons comprendre que cela vous mette dans une situation d�licate.

Sachez cependant que nous d�plorons avec force que des �lus de votre parti puissent se montrer � ce point ambigus pour des raisons bassement politiciennes.

Nous ne pouvons admettre que vous renonciez � appliquer la loi. Comment pouvez-vous en �tre r�duit � abandonner vos convictions r�publicaines ?

Monsieur le Maire, alors qu'un pr�avis de gr�ve a �t� d�pos� par F.O. pour le jeudi 23 octobre, nous esp�rons que vous reconsid�rerez votre position et que vous ferez en sorte que le S.M.A. fonctionne comme il le doit.

Dans cette perspective, Monsieur le Maire, si le soutien venait � manquer dans votre camp, sachez que vous aurez toujours le n�tre et celui des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je dois dire que pour ce qui est de la politique politicienne, vous avez un certain talent. S'il y en a que cela int�resse, ils vont vous faire appel.

La parole est � M. Philippe DUCLOUX, pour trois minutes seulement.

M. Philippe DUCLOUX. - Je serai moins long mais me permettrai de r�pondre par la suite. Evidemment, je ne suis pas d'accord avec ce qui vient d'�tre dit, vous l'aurez compris.

Je souhaite revenir sur la grande manifestation nationale pour la d�fense du service public de l'�ducation qui a eu lieu hier � Paris, manifestation � laquelle vous participiez.

Une manifestation � l'appel de plus de 47 organisations syndicales, d'associations de parents d'�l�ves, d'�tudiants et de lyc�ens et qui a rassembl� plus de 80.000 personnes.

Cette manifestation nationale est r�v�latrice du malaise que ressent toute la communaut� �ducative mais aussi les Fran�ais qui sont pr�s de 69 % � approuver une telle mobilisation.

Dans le budget 2008, Mesdames et Messieurs de l'opposition, 11.200 postes dans l'Education nationale ont �t� supprim�s. Dans le projet de budget 2009, ce sont pr�s de 13.500 postes qui seront supprim�s, dont 3.000 en r�seau d'aide sp�cialis�e aux �l�ves en difficult�. Un dispositif dont tout le monde sait que c'est v�ritablement une aide personnalis�e qui a fait toutes ces preuves.

Dans le cadre triennal dans lequel s'inscrit ce budget, ce sont plus de 40.000 postes promis � disparition sur trois ans. Voil� la r�alit� du Gouvernement aujourd'hui dans le domaine de l'�ducation. R�sultat, cela veut dire quoi ? Tout simplement des classes de plus en plus surcharg�es, la disparition de la carte scolaire, la suppression d'options dans les �tablissements, la m�decine scolaire d�laiss�e, l'aide �ducative sp�cialis�e en p�ril, la gestion aberrante du rythme scolaire et j'en passe.

Monsieur le Maire, rien ne pourra se faire si l'Etat, une fois de plus, ne cesse de se d�sengager dans ses missions, rel�guant hors du temps scolaire et souvent d�l�guant aux collectivit�s et aux associations ce qui rel�ve pourtant de ses missions de service public. A une telle exasp�ration, la seule et unique r�ponse du Gouvernement et du Minist�re de l'Education, vous venez de le dire, Madame, a �t� la loi mettant en place un service minimum d'accueil qui pose des questions d'implication tr�s difficiles, voire insolubles.

En responsabilit�, Monsieur le Maire, votre volont� en tant que premier magistrat de la Capitale a �t� de vous conformer � la loi en essayant de l'appliquer le mieux possible lors des deux derni�res journ�es de gr�ve. Force est de constater, contrairement � ce que disait Madame, que cela a pos� de r�els probl�mes d'organisation dans nos arrondissements et surtout de s�curit� pour les enfants de nos �coles.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, pourriez-vous, s'il vous pla�t, nous faire un bilan de l'application du S.M.A. lors de la journ�e du 16 octobre dernier ? Et pouvez-vous nous pr�ciser plus globalement les effets pour notre collectivit� du d�sengagement de l'Etat dans le service public de l'Education nationale ?

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. GOASGUEN, pour trois minutes.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais revenir au sujet car j'ai un certain nombre de questions et de remarques � faire sur cette loi qui a �t� vot�e apr�s de longs d�bats, o� d'ailleurs vos amis de gauche n'ont pas �t� particuli�rement virulents lors du d�bat parlementaire. Je sais bien que l'on se rapproche des �ch�ances internes qui suscitent incontestablement un int�r�t accru, que je n'avais pas cru entendre lors du d�bat � l'Assembl�e nationale et au S�nat. Peu importe.

Vous invoquez la difficile application du S.M.A. � Paris. Sur ce point ou bien vous ne connaissez pas la loi ou vous faites semblant de ne pas la conna�tre. Car en ce qui concerne la responsabilit�, l'article 10 de la loi est formel : vous n'avez aucune responsabilit� dans le domaine de la s�curit�, ni sur le plan administratif en cas d'application de la loi, ni sur le plan p�nal. La responsabilit� administrative de l'Etat est substitu�e � la celle de la commune, dit la loi, par d�rogation aux dispositions. Il appartient � l'Etat d'accorder sa protection au Maire lorsque ce dernier fait l'objet de poursuites p�nales.

Sur la question de la responsabilit�, Monsieur DELANO�, vous n'avez aucune responsabilit� p�nale ni administrative pour les dysfonctionnements issus du S.M.A.

Deuxi�me remarque, s'agissant de l'article 8 dont vous parlez, vous avez interpr�t� la loi � votre convenance en disant que vous d�signeriez pour l'application du S.M.A. des animateurs de la Ville de Paris. Mais ce n'est pas du tout l'esprit de l'article 8. L'article 8 dispose que le Maire �tablit une liste des personnes susceptibles de faire le service d'accueil pr�vu en veillant � ce qu'elles poss�dent les qualit�s n�cessaires.

Le texte de loi n'a rien enferm� - et je vous assure que l'on en a vraiment pes� chaque terme en pensant � l'application �ventuelle du texte � Paris - on n'a absolument pas pr�cis� que c'�tait des animateurs. Vous n'avez pas voulu ouvrir le champ des responsabilit�s dans ce domaine en sugg�rant au Rectorat de Paris de prendre soit des parents d'�l�ves, soit des personnels qui sont au moins autant habilit�s que des animateurs, sachant pertinemment que lors de l'application vos animateurs se sont solidaris�s avec un certain nombre de personnels enseignants.

Le troisi�me �l�ment, c'est que l'article 11 de la loi, Monsieur le Maire, vous donnait la possibilit�, puisque vous n'avez pas l'air de vouloir appliquer la loi, puisque vous ne voulez pas assumer vos responsabilit�s, de confier cette responsabilit� � d'autres. Je lis "La commune peut �ventuellement confier par convention cette organisation � une caisse des �coles � la demande expresse du pr�sident de celle-ci". La question est tr�s claire : vous ne voulez pas appliquer la loi, soit, c'est votre probl�me, ce n'est pas le n�tre.

Je vous dis tr�s simplement que cette loi il faut l'appliquer et pour une raison tr�s simple, qui n'a pas �t� invoqu�e : comment un maire r�publicain, attach� � la la�cit�, peut-il imaginer un seul instant demander la fermeture des �coles ? M�me la simple annonce de la fermeture des �coles, � quoi cela correspond-il dans la mentalit� de l'�cole la�que ? Est-ce que l'on a d�j� vu des instituteurs fermer les �coles et se vanter comme vous l'avez fait de vouloir que les parents n'am�nent pas leurs enfants � l'�cole ? Tous ceux qui connaissent l'enseignement public, Monsieur le Maire, ne peuvent pas accepter cette vision. L'accueil dans les �coles est un droit r�publicain. Jamais ! Jamais les instituteurs descendant de l'�cole de Jules Ferry n'auraient accept� pareilles arguties. Jamais !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Je vous le dis tout net, je vous pose la question, Monsieur le Maire, puisque vous ne voulez pas appliquer l'article 11 de la loi, je vous demande au nom des huit maires d'arrondissement d'opposition de nous laisser la possibilit� de le faire. Oui ou non, est-ce que vous acceptez, puisque vous ne voulez pas appliquer la loi, de donner par convention l'organisation aux caisses des �coles, aux maires d'arrondissements susceptibles eux de l'appliquer et d'accueillir les familles qui en ont bien besoin lorsqu'il y aura des gr�ves au sein de l'enseignement primaire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Pascal CHERKI, vous avez la parole.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - On va essayer d'amener un peu de raison dans un d�bat qui prend un tour inutilement passionn�.

Tout d'abord, pour rassurer nos coll�gues de l'opposition, on peut tr�s bien estimer qu'une loi n'est pas bonne dans sa philosophie politique et consid�rer qu'� partir du moment o� elle est vot�e, et qu'elle rentre dans l'ordre juridique interne, le devoir d'une collectivit� locale est d'essayer de l'appliquer.

Je paraphraserai le Maire, comme il l'a dit lors d'un compte rendu de mandat - je crois que c'est dans le 12e arrondissement -, et je suis d'accord : "on r�serve la d�sob�issance civile pour les cas exceptionnels".

Donc, le d�bat entre nous n'est pas le d�bat de principe pour savoir si oui ou non on �tait pour ou contre le S.M.A. Ce d�bat est de nature politique mais il n'a pas d'incidence sur le fait que l'on doive ou non appliquer une loi vot�e. Je dis cela parce que je voudrais vous rassurer l�-dessus, car cela me semble susciter beaucoup d'�motion depuis 48 heures : cette loi, une fois qu'elle a �t� vot�e, nous avons d�cid� de l'appliquer et essay� de l'appliquer. Je vais vous dire pourquoi nous nous sommes heurt�s � des difficult�s qui auraient pu �tre lourdes de cons�quences.

La premi�re, Monsieur GOASGUEN, vous vous �tes vant� avec force d'avoir �t� un des inspirateurs intellectuels?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Et m�me d'�crire.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Vous savez qu'en droit p�nal, on parle de l'auteur intellectuel d'une infraction !

(Rires).

? que vous �tiez un des auteurs intellectuels de cette l�gislation. J'emploie le mot "l�gislation".

Or, que dit la loi ? Je ne vais pas revenir sur le m�canisme que l'on a d�j� comment�, mais le droit de la fonction publique nationale donne la facult� pour tout fonctionnaire de se d�clarer gr�viste jusqu'� 48 heures avant le d�but du conflit, et cette loi que vous avez vot�e a ent�rin� le droit existant de la fonction publique qui permet aux fonctionnaires de se r�tracter le jour m�me de la gr�ve.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Et alors ?

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Oui, cela pose un probl�me pour les communes. On ne peut pas savoir � l'avance quelle sera l'ampleur r�elle du dispositif que nous devrons mettre en oeuvre. Or, vous savez que gouverner c'est pr�voir, et la loi ne doit pas installer une ins�curit�, je dirai juridique, et la loi doit �tre la plus pr�visible possible pour celles et ceux qui sont charg�s de l'appliquer.

Mais on a d�j� d�battu de cette question et je vais passer � la deuxi�me question : qui ? Dans la loi, Monsieur GOASGUEN, que vous avez �crite, vous n'avez pas dit qui devait assurer le S.M.A. Vous n'avez m�me pas fix� un taux d'encadrement. Bel exemple de l�g�ret� d'un l�gislateur qui transf�re une responsabilit� aux collectivit�s locales...

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - C'est la loi.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - ? sans leur donner, Monsieur GOASGUEN, des indications pr�cises sur la mani�re dont ils doivent l'appliquer et qui doivent appliquer une comp�tence qui jusqu'ici �tait une comp�tence relevant de l'Etat.

Alors, qu'est-ce que nous avons d�cid� de faire et nous l'assumons, Monsieur GOASGUEN ? Nous avons d�cid� en effet de fixer un taux d'encadrement se rapprochant le plus possible des normes de l'Etat pour l'accueil des enfants. Or, le seul guide que nous avions, Monsieur GOASGUEN, c?est la r�glementation nationale applicable aux centres de loisirs, la r�glementation nationale fixe le taux d'encadrement � 1 animateur pour 8 enfants d?�cole maternelle et � 1 animateur pour 12 enfants d?�cole �l�mentaire.

Nous nous sommes dits que l'objectif du service minimum d'accueil n'est pas de faire un centre de loisirs-� on ne va pas y faire des sorties - et il faut que nous ayons un confort minimum car cela ne doit pas �tre une punition pour l'enfant de se retrouver � l'�cole pendant cette journ�e d'accueil, et une s�curit� maximum. Nous avons donc d�cid� de prendre un taux d?encadrement de 1 pour 15. Nous nous sommes ensuite demand�s qui pouvait encadrer et en effet, nous avons fait un choix que nous assumons de r�server?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - C?est un choix orient�.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - ? la responsabilit� de l'accueil des enfants aux personnels qui ont la formation pour s?occuper de l'accueil des enfants.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Evidemment.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - S'occuper des enfants, Monsieur GOASGUEN, c'est un m�tier.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, je sais que vous �tes un perturbateur, mais c'est une question grave.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Je disais donc que s'occuper des enfants est un m�tier et qu?� la Ville, trois cat�gories de personnel peuvent le faire : les personnels des cr�ches, les A.S.E.M. - les assistantes d?�cole maternelle - et les animateurs. Il est hors de question d?avoir recours aux personnels des cr�ches car cela aurait pour effet de fermer les cr�ches le jour des S.M.A.

Pourquoi n?avons-nous pas eu recours aux parents ? Parce que la principale et la premi�re f�d�ration de parents d'�l�ves n'est pas demandeuse pour le faire et elle a de s�rieuses objections, Monsieur GOASGUEN.

Je vais vous en donner deux. La premi�re, les parents nous disent que ce n'est pas la m�me chose de s'occuper de ses propres enfants que de s'occuper d'autres enfants. Deuxi�me �l�ment, pour faire le S.M.A. dans de bonnes conditions - et la loi ne nous met pas dans de bonnes conditions pour le faire -, nous avons besoin d?�tre en possession d'un certain nombre de renseignements confidentiels concernant les enfants. Des enfants sont atteints d'un certain nombre de maladies, vous avez des enfants diab�tiques, h�mophiles, allergiques.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Enfin c'est terrible ! C'est s�rieux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est tr�s s�rieux ! Vous traitez cela � la l�g�re.

Vous �tes d'une intol�rance grave. Attendez six ans pour tenter d'�tre majoritaire. En attendant, vivez votre statut.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Les enfants malades, cela ne les int�resse pas.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Les personnels de l'Education nationale ou les directeurs de centres de loisirs qui ont connaissance de ces �l�ments sont soumis � une clause de confidentialit�. Il est aussi n�cessaire de prot�ger l'intimit� de la vie priv�e des enfants et je ne trouve pas sain qu'un parent d'�l�ve ou un adulte qui n'est pas qualifi� et agr�ment� ait � conna�tre de la vie priv�e et de l'intimit� de la vie d'autres famille et d'autres enfants.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Monsieur GOASGUEN, Nous avons un diff�rend majeur sur l'appr�ciation des libert�s publiques et nous assumons cette diff�rence ! La protection de l'intimit� de la vie priv�e fait partie de la d�fense des libert�s fondamentales et les parents d?�l�ves sont demandeurs pour que l'on garantisse ce droit.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, il faut r�pondre pourquoi on ne peut pas d�l�guer cela au maire d'arrondissement.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Nous avons transmis une liste au Rectorat.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas comment vous �tiez enfant mais vous deviez �tre difficile � garder, Monsieur GOASGUEN ! Vous deviez �tre turbulent ; sympathique mais turbulent. Vous voyez qu?il faut du personnel qualifi�.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Nous avons transmis une liste de 5.500 noms au Rectorat compos�e des animateurs et des A.S.E.M. titulaires, contractuels et vacataires confirm�s. Le Rectorat ne nous a fait aucune remarque et � aucun moment, l?Acad�mie de Paris ne nous a demand� d'�largir la liste des personnes auxquelles nous devons avoir recours.

Que s?est-il pass� le 16 octobre ? Il s?est pass� ce que le Maire et moi-m�me n?avons cess� de dire, m�me quand nous avons annonc� notre volont� d'appliquer la loi parce que nous �tions dans la th�orie. Il s?agissait de dire que le jour o� nous serions confront�s � une gr�ve massive dans l'Education Nationale doubl�e d'un mouvement social de nos personnels, nous serions face � une difficult� majeure pour appliquer cette loi, et c'est ce qui s'est pass�.

Le 16 octobre, un peu moins de 2.000 enseignants �taient gr�vistes. La veille, 2.200 s'�taient d�clar�s gr�vistes, donc nous savions que nous aurions � peu pr�s ce taux. Si l'ensemble des enfants �ligibles au S.M.A. �taient venus, nous nous serions potentiellement trouv�s avec 47.000 enfants. C?est pourquoi, en responsabilit�, nous avons invit� avant le jour de gr�ve les parents qui le pouvaient � garder leurs enfants chez eux.

Nous nous trouvons devant un paradoxe : pour appliquer une loi, nous demandons � leurs b�n�ficiaires de ne pas se pr�valoir du droit qu'elle cr�e � leur profit. Bel exemple de la contradiction m�me que contient cette loi. Pour qu'une commune l'applique, il faut qu?elle demande au maximum de b�n�ficiaires de ne pas avoir � r�clamer ce droit. Nous sommes dans l'affichage et le droit d'accueil, je vous le dis Monsieur GOASGUEN, est un mot creux.

Ce ne serait qu'un mot creux, ce ne serait pas grave?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

? ce ne serait pas la premi�re fois que nous appliquerions des lois creuses.

Le probl�me est qu?il y a une question de s�curit� derri�re.

Pourquoi nous sommes-nous retrouv�s avec 1.300 animateurs ? Quand vous avez 50 % des �coles en gr�ve, Monsieur GOASGUEN, vous en avez 50 % qui ne le sont pas. Si j'avais suivi votre raisonnement, pour appliquer le S.M.A., il aurait fallu prendre les animateurs intervenants normalement pour l?interclasse et les A.S.E.M. qui accompagnaient les enseignants des �coles maternelles pour les mettre dans les autres �coles. Nous aurions donc ajout� de la confusion et du d�sordre dans les �coles o� les enseignants avaient d�cid� de ne pas faire gr�ve. Deuxi�me contradiction de cette loi.

Et j'en termine, Monsieur le Maire, je conclus en disant que nous savions que th�oriquement nous avions cette difficult� et nous aurions pu d�cider de ne pas inviter les parents � garder les enfants chez eux. Je vous demande d?imaginer dans quelle situation nous nous serions trouv�s si 47.000 enfants avaient d�barqu� dans les �coles parisiennes. Nous aurions eu des drames, Monsieur GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Vous �tes fier de cela?

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Nous aurions eu des drames et nous n'avons pas voulu faire une d�monstration par l'absurde car au bout il y a des enfants. L'argument que vous avancez, Monsieur GOASGUEN, selon lequel l'article 10 de la loi transf�rerait la s�curit�, donc l'�ventuelle responsabilit� p�nale - ce qui reste � d�montrer mais admettons que vous ayez raison -, sur l?Etat en lieu et place du Maire n?est pas un argument recevable car au-del� du droit, il y a la morale et nous nous sentons comptables?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent argument.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - ? de la s�curit� de nos enfants car ce sont nos enfants. Que nous en ayons la responsabilit� juridique effective ou pas, nous nous en sentirions m�me si nous n'�tions pas p�nalement responsables - � la fois responsables et coupables si un accident �tait arriv�.

Les parents d'�l�ves comprendront qu'entre deux difficult�s, celle qui est une contrainte aujourd'hui - une gr�ve est une contrainte -, comme c?est une contrainte d'�tre oblig� de garder son enfant quand les milliers d'enseignants qui sont parfois absents ne sont pas remplac�s. Entre cette contrainte et la mise en danger de leurs enfants, les parents d?�l�ves nous sauront gr� d?avoir choisi de prot�ger la s�curit� de leurs enfants.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Parmi les trois interrogateurs, certains souhaitent-ils reprendre la parole ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je m?y attendais un peu.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je ne r�ponds pas � M. CHERKI.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez tort.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - C?est un tissu de truismes, de cynisme, d?arguments? c?est n'importe quoi.

Je vous ai pos� une question, une question qui est pr�vue par la loi. Je r�p�te.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis un peu b�te mais j'ai compris.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Si vous ne voulez pas appliquer le S.M.A., c?est votre droit le plus absolu. Vous vous mettez vous-m�mes en dehors du syst�me. Laissez-nous au moins, comme le pr�voit la loi, appliquer le S.M.A. en votre lieu et place et nous irons voir le Rectorat et organiser avec lui? Monsieur CHERKI, seul le Rectorat peut habiliter � constituer les listes et nous sommes tout aussi capables que vous � faire habiliter les listes par le Rectorat.

Parfaitement ! Ce n?est pas le Maire de Paris qui habilite les personnes au S.M.A., mais le Rectorat. Lisez la loi !

Je vous demande clairement : nous laisserez-vous au moins, en tant que maires d?arrondissement, pour ceux qui le souhaitent, appliquer le S.M.A., dans la mesure o� c?est quand m�me paradoxal de voir un maire �lu demander aux enfants de ne pas aller � l'�cole tout en d�fendant le principe de la la�cit� r�publicaine ! Je trouve cela parfaitement scandaleux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, au-del� de vos agitations, vous nous avez d�j� fait le coup de Jaur�s, vous ou vos amis - Saint Nicolas, comme dirait M. GOUJON -, maintenant vous nous faites le coup de Jules Ferry ! Quand on supprime des dizaines de milliers d'emplois dans l'Education nationale, ce n'est pas tr�s cr�dible !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Deuxi�mement, Monsieur GOASGUEN, vous ne voulez pas admettre, dans l'analyse des deux jours o� nous avons mis en place le S.M.A., que si nous n'avions pas dit aux parents d'�viter d'envoyer les enfants � l'�cole, ce que vous nous reprochez, il y aurait eu des catastrophes?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Comment vous le savez ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? car nous n'aurions pas �t� en mesure d'avoir les personnels n�cessaires pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions.

Vous n'avez pas voulu entendre un autre argument employ� par Pascal CHERKI et qui concernerait les maires d'arrondissement, si je leur d�l�guais cette responsabilit�. C'est que, pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions dans les �coles, s?il y a beaucoup de gr�vistes, il faudrait enlever du personnel dans les �coles qui ne sont pas gr�vistes.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Pas du tout !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comment assurerait-on la s�curit� des enfants dans les autres �coles ?

Non, Monsieur GOASGUEN, compte tenu de votre connaissance du dossier, vous n'�tes vraiment pas pr�t � appliquer le S.M.A.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Et pour r�pondre tr�s clairement � votre question, la l�g�ret� avec laquelle vous traitez de cette question fait effectivement que je ne vous d�l�guerai pas la possibilit� d'accueillir les enfants, car ce ne serait pas dans de bonnes conditions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Nous passons � la question suivante.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Suspension de s�ance !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

C'est une attaque personnelle, c'est inadmissible.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, arr�tez !

Sur les attaques personnelles et inadmissibles, j?en ai?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je veux r�pondre ! C'est une attaque personnelle et inadmissible.

Moi, je suis Inspecteur g�n�ral de l'Education nationale, pas vous.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui et je vous dis, Monsieur GOASGUEN?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - La l�g�ret�, je suis Recteur d'acad�mie...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous r�p�te, Monsieur GOASGUEN, que la mani�re dont vous avez parl�...

La d�mocratie, ce n?est pas?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Ne m'insultez pas !

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? ce n'est pas la violence du verbe, Monsieur.

Monsieur GOASGUEN, nous avons la l�gitimit� d�mocratique, vous dans le 16e, moi � Paris.

Cela n'autorise aucune violence, comme celle dont vous faites preuve r�guli�rement dans cette enceinte?

Vous allez vous taire !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Non, je ne me tairai pas !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Eh bien, voil�, vous me donnez la preuve que vous n'�tes pas un d�mocrate.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - C?est inadmissible?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est inadmissible de vous comporter comme vous vous comportez.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Cela commence � bien faire ! Ne nous parlez pas comme cela !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais non, vous essayez de faire de la provoc ! Il n'y a pas de raison.

Monsieur le Pr�sident LAMOUR?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Vous �tes l�ger ! Cela commence � bien faire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, cela commence � bien faire pour tout le monde.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Excusez-vous !

M. LE MAIRE DE PARIS. - M'excuser de quoi !

Je vais vous r�p�ter, et vous allez �couter cette fois-ci, que les arguments que vous avez employ�s pour la mise en ?uvre du S.M.A. me paraissent, � moi - c'est mon droit -, l�gers. C'est mon droit de vous le dire et de vous le confirmer, et parce que, effectivement...

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - R�p�tez ce que vous avez dit ! La phrase d'apr�s !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, parce que ce que vous avez dit ne me para�t pas vous qualifier pour mettre en oeuvre ce S.M.A. dans les arrondissements que vous dirigez, parce que je consid�re, contrairement � vous, qu'il faut du personnel qualifi� dans une proportion suffisante par rapport aux enfants, c?est pour cette raison-l�, Monsieur GOASGUEN, qu'en r�ponse tr�s claire...

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Apprenez moi mon m�tier, allez-y !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voyez ! Il y a une diff�rence dans la culture d�mocratique.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Vous ne vous �tes jamais occup� d?�cole de votre vie !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardon ? Qu'est-ce que vous dites, l� ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Vous ne vous �tes jamais occup� d?�cole de votre vie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Qu?en savez-vous ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je suis Recteur.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, vous �tes Recteur.

Attendez, attendez ! Attaque personnelle pour attaque personnelle.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Vous vous �tes occup� d'une �cole ?

Est-ce que vous �tes enseignant ? Est-ce que vous avez enseign� ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, vous allez voir que vous avez tort d'aller sur ce terrain-l� !

Monsieur GOASGUEN, vous �tes Recteur, n'est-ce pas ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Eh bien, moi, pour payer mes �tudes, j'ai �t� ma�tre d'internat.

Eh bien, c'est au moins autant qualifiant pour savoir comment on garde des adolescents, y compris turbulents? mais je n'y reviens pas !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mais, �videmment, ce ne sont pas les m�mes exp�riences et vous voyez que les mises en cause personnelles, comme vous les faites, ne servent � rien.

Sur ce point, la discussion est close.

Je ne sais pas pourquoi le Pr�sident LAMOUR a demand� la parole mais je la lui donne.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je vais vous le dire.

Monsieur le Maire, je pense que vous �tes mal � l'aise sur ce S.M.A?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas du tout.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Effectivement, vous m�lez des objectifs extra-municipaux �?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Laissez-moi terminer. Vous me donnez la parole, donc laissez-moi terminer. Sinon, moi aussi, je vais commencer � vous couper la parole en permanence et on n?en sortira pas !

Vous �tes tr�s mal � l'aise sur cette affaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Si, vous �tes tr�s mal � l?aise et j'ai entendu Pascal CHERKI : il nous a sorti des arguties qui sont inacceptables.

Si vous n'�tes pas d'accord, Monsieur le Maire, avec tout cela, eh bien, donnez-nous la possibilit� de le mettre en place dans les mairies de droite. Vous verrez, on y arrivera, parce que faire appel uniquement � du personnel de la Mairie et de la Ville, ce n'est pas suffisant, j'en conviens parfaitement, mais laissez-nous faire appel � d'autres types de personnels?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. -? qui sont tout autant qualifi�s.

Mais qu'est-ce que vous en savez, qu?ils ne sont pas qualifi�s ? La d�mocratie, elle est l� et, vous verrez, cela marchera.

Monsieur le Maire, je vous demande une longue suspension de s�ance parce que, effectivement, ce que vous avez dit, en particulier les attaques personnelles concernant Claude GOASGUEN, n?est pas acceptable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je vous demande donc, Monsieur le Maire, une suspension de s�ance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, attendez ! Nous allons d'abord terminer les questions d'actualit�.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Il nous faut une suspension de s�ance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, ce n?est pas parce que vous d�cidez qu'on est mal � l'aise, nous, sur un sujet, que c'est vrai.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je le vois !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez !

Depuis ce matin, sur tous les sujets, vous essayez d'�voquer d'autres consid�rations que les consid�rations municipales. C'est votre probl�me. Du point de vue de la politique politicienne, on peut m�me dire que c'est de bonne guerre. Mais ce n'est pas parce que vous le proclamez que c'est vrai !

C'est le premier point.

Deuxi�mement, Monsieur LAMOUR, c'est mon droit, et � mes yeux m�me mon devoir, de savoir si ce que la Mairie de Paris, avec ses moyens, n'a pas r�ussi � assumer ou tr�s imparfaitement pour la mise en oeuvre du S.M.A., des maires d'arrondissement, quels qu'ils soient d'ailleurs, peuvent le faire, en plus, comme vous venez de le dire, avec d'autres personnels.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Avec le Rectorat.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, cher Monsieur LAMOUR, c'est ma responsabilit�.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C'est la responsabilit� du Rectorat.

Si c'est de votre responsabilit�, d�brouillez-vous vous-m�me !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Les personnels de la Mairie de Paris sont sous ma responsabilit�, y compris dans les arrondissements. Donc je vous demande de bien vouloir, sereinement, regarder quelles sont les responsabilit�s du point de vue du droit et du point de vue de la responsabilit� juridique. C'est-�-dire que les personnels...

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Il faut lire la loi !

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? les personnels du 16e arrondissement, comme du 17e, c'est moi qui en suis responsable et c'est aussi pour cela que je ne peux pas acc�der � la demande de M. GOASGUEN.

Maintenant, un dernier mot, Monsieur LAMOUR, vous demandez une interruption de s�ance ; � vous d'appr�cier ce qui est responsable ; je vous laisse appr�cier. Il reste une question d'actualit�. Je crois qu'il serait sage qu'on la prenne, qu?apr�s, vous fassiez votre interruption de s�ance, mais que l'on termine cela?

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Qu?apr�s vous ayez votre interruption de s�ance me para�t plus raisonnable.

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je maintiens, Monsieur le Maire, ma demande de suspension de s�ance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant la question d'actualit� ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors cinq minutes, puisque c?est mon droit de fixer la dur�e.

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