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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DF 78 relatif � l'exon�ration de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties au b�n�fice des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires, sur lequel l'amendement n� 64 a �t� d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants.

La parole est � M. POZZO di BORGO, pour trois minutes.

M. Yves POZZO di BORGO. - Non, c'est Mme SACHS.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame SACHS, vous avez la parole pour trois minutes.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Au nom du groupe Centre et Ind�pendants, je voudrais revenir tr�s bri�vement sur deux projets de d�lib�ration, les DF 77 et 78, relatifs � l'exon�ration des taxes professionnelles et des taxes fonci�res sur le foncier b�ti au b�n�fice des jeunes entreprises innovantes qui sera d�sormais �largie aux jeunes entreprises universitaires.

Ces exon�rations concernent tr�s directement la th�matique du d�veloppement �conomique et nous nous en f�licitons. Nous prenons acte que la qualification "jeunes entreprises universitaires" est une notion nouvelle, ce qui rend difficile, mais pas impossible, de fournir un ordre de grandeur du co�t de l'extension de ces mesures, ce que nous demandons.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur l'ann�e 2007. 83 jeunes entreprises innovantes ont b�n�fici� d'exon�ration de taxe professionnelle, mais aucune d'exon�ration fonci�re. Pourquoi ?

Il s'agit certainement d'une question de novice et n'y voyez aucune malice de ma part.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, Monsieur Bernard GAUDILL�RE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suppose qu'il s'agit d'une erreur de langage, parce que ce n'est pas un amendement qu?a d�pos� Mme SACHS, c'est une s�rie de questions, et je vais donc r�pondre � ces questions, mais peut-�tre rappellerai-je ce qu?est cette exon�ration.

Elle existe depuis 2005 sous la forme d'une exon�ration de taxe professionnelle pour les jeunes entreprises innovantes.

Qu'est-ce qu'une jeune entreprise innovante ? C'est une entreprise petite, de moins de 250 personnes, elle est jeune, c?est-�-dire qu?elle a moins de 8 ans - la jeunesse, pour une entreprise, s'appr�cie autrement que pour un �tre humain - et elle consacre 15 % de ses charges � la recherche.

Le co�t de cette exon�ration a repr�sent� en 2007, pour 83 entreprises, 203.000 euros.

Il y avait �galement, pour les m�mes entreprises, une d�lib�ration de la m�me date qui pr�voyait l'exon�ration de taxe fonci�re.

Mme SACHS et le groupe Centre et Ind�pendants nous demandent pourquoi aucune entreprise ne b�n�ficie de l'exon�ration de taxe fonci�re. C'est pour une raison tr�s simple, mes chers coll�gues : pour payer la taxe fonci�re, il faut �tre propri�taire et aucune de ces entreprises, apparemment, n'est propri�taire de ses locaux, ce qui s'explique sans doute par leur jeunesse et la fragilit� de leur compte d'exploitation.

J'ajoute d'ailleurs que beaucoup d'entre elles sont h�berg�es soit � titre gratuit, soit contre un loyer tr�s faible, dans les structures contr�l�es par la Ville de Paris et destin�es � l?aide � l'emploi et � l'innovation.

Voil� pour le processus actuellement existant.

Maintenant, nous avons une extension qui est permise par la loi de finances 2008 � ce que l'on appelle les "jeunes entreprises universitaires".

Les jeunes entreprises universitaires correspondent aux m�mes d�finitions d'�ge et de dimension que les jeunes entreprises innovantes, mais s?y ajoute un crit�re : elles doivent �tre dirig�es par des chercheurs et leur activit� principale doit �tre dirig�e vers la recherche.

Nous nous contentons d'�tendre les deux exon�rations dont je viens de parler, l'exon�ration de taxe professionnelle et l'exon�ration de taxe fonci�re, � ces jeunes entreprises universitaires.

Puisque Mme SACHS souhaitait une estimation, nous estimons que le l'exon�ration de taxe professionnelle devrait co�ter � la Ville environ 100.000 euros ; il est clair que cela d�pendra du nombre d'entreprises qui se pr�senteront au guichet.

En revanche, sur l'exon�ration de taxe fonci�re, je peux, sans trop m'engager, penser que peu d'entre elles en b�n�ficieront pour les raisons que j'ai �voqu�es il y a un instant.

Je terminerai sur la derni�re question de Mme SACHS : pourquoi ce projet de d�lib�ration n'a-t-il pas �t� communiqu� � la seconde commission ?

Je vous donne la r�ponse de la Secr�taire g�n�rale du Conseil de Paris, puisque ce n'est pas moi qui aiguille les projets de d�lib�ration mais elle. Les projets de d�lib�ration concernant une mati�re fiscale sont syst�matiquement orient�s vers la 1�re Commission et aucun projet de d�lib�ration, semble-t-il, n'est communiqu� � deux commissions � la fois.

En tout cas, mes chers coll�gues, il s'agit d'un processus d'encouragement � l'innovation et je vous demande donc, dans un bel �lan d'unanimit�, de le voter.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame, je pense que ces explications vous satisfont et dans ces conditions, peut-�tre que l'amendement peut �tre retir�.

(Mme SACHS acquiesce).

L'amendement n� 64 est donc retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 78.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DF 78).

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