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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de trois v?ux qui portent sur le m�me sujet ; ce sont les v?ux r�f�renc�s nos 47, 48 et 49 dans le fascicule, d�pos�s respectivement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et "Les Verts", relatifs au transfert de 775 logements de la S.A.G.I. � la soci�t� de H.L.M. "La Sabli�re", dans le 14e arrondissement.

La parole est d'abord � M. CASTAGNOU, pour une minute !

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un v?u qui a �t� vot� par le Conseil du 14e arrondissement, donc par la majorit� municipale dont les �lus "Verts" et communistes.

Dans le cadre de l'op�ration qui a permis de maintenir en 2007, au sein du parc social, un nombre important de logements d�tenus jusqu'alors par la S.A.G.I., 1.443 logements ont �t� c�d�s � la S.A. H.L.M. I.C.F. "La Sabli�re", filiale de la S.N.C.F., dont 775 dans le 14e, logements transform�s par "La Sabli�re" en logements sociaux PLUS.

L'application d?augmentations fortes et soudaines des loyers, touchant un nombre non n�gligeable de ces locataires, a suscit� non sans raisons, �tant donn� l'information tr�s insuffisante, incompr�hension et r�actions tr�s vives.

Certains locataires ont ainsi vu leurs quittances augmenter brutalement de 40 % en un an.

Il ne s'agit �videmment pas ici de mettre en cause la d�marche d'ensemble de transformation de logements interm�diaires en logements sociaux, ni de contester le principe du m�canisme du surloyer, m�me si le d�cret "Boutin" du 21 ao�t 2008 pose un certain nombre de probl�mes.

En revanche, l'application r�glementaire d'un loyer d�rogatoire, ajout�e au surloyer, entra�ne un traitement peu �quitable de bon nombre de locataires.

La mairie du 14e s'est engag�e, h�las sans succ�s, dans une sorte de m�diation aupr�s de "La Sabli�re".

Aussi, le Conseil du 14e arrondissement, par mon interm�diaire, vous demande-t-il, Monsieur le Maire, d'engager une d�marche aupr�s de "La Sabli�re", afin qu'elle proc�de de mani�re concert�e � un examen attentif de la situation de chaque locataire dans le but de limiter au maximum les hausses de loyer li�es au conventionnement, examen attentif que justifie le maintien n�cessaire de la mixit� sociale dans notre ville.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.

Pour le groupe communiste, c?est Mme BIDARD qui pr�sente le v?u n� 48.

Mme H�l�ne BIDARD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, vous connaissez la situation de "La Sabli�re", je ne vais pas y revenir puisque M. CASTAGNOU vient de nous la r�expliquer.

Je ne peux que saluer et encourager cette d�marche de transformation des logements interm�diaires en logements sociaux PLUS.

Cependant, ce r��quilibrage en faveur du logement social se fait dans des conditions qui ne sont pas aujourd'hui satisfaisantes pour les locataires. Ceux-ci sont tr�s mal inform�s sur les modalit�s de transfert et la gestion.

Pour l'instant, la chose est per�ue comme d�grad�e, les travaux sont en attente, les loges des gardiens sont ferm�es.

Pire encore, certains locataires, vous l'avez dit, se voient gratifi�s d'augmentations fortes. C'est le paradoxe expos� dans le texte du v?u.

Un autre v?u a pourtant �t� adopt� en 2006 par notre Conseil pour qu'il n'y ait pas de hausse de loyer dans cette op�ration. Il faudrait, et c'est l'objet du v?u, que M. le Maire de Paris engage une d�marche aupr�s de la Sabli�re dans le but de limiter les hausses de loyer li�es � ce conventionnement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BIDARD.

La parole est � M. DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Trois choses sur ce dossier.

Premi�rement, "La Sabli�re", ce n'est pas la Ville de Paris. Ces logements ont �t� vendus � "La Sabli�re" pour permettre � la Ville de retirer des liquidit�s pour devenir majoritaire dans le capital de la R.I.V.P.

A l'�poque, la vente de ces logements par la Ville de Paris avait �t� vot�e par l'ensemble de cette Assembl�e sauf le groupe "Les Verts".

"La Sabli�re" consid�re en effet ce parc comme un parc � rentabiliser, elle veut en d�gager un certain b�n�fice et elle pousse � la roue de toutes les fa�ons et de mani�re quelquefois abusive.

A nouveau des parkings ont �t� ajout�s, c'est un loyer d�rogatoire et sur la pratique et le dialogue, vraiment la Ville de Paris n'aurait jamais fait comme cela si cela avait �t� dans le cadre d'une pr�emption de la Ville de Paris.

Les m�thodes de "La Sabli�re" sont fortement contestables, aboutissant � une hausse g�n�rale sans aucune diff�renciation entre les locataires et une situation politique extr�mement tendue dans les immeubles.

Je crois qu'il ne faut pas seulement intervenir aupr�s de "La Sabli�re" qui est dans une logique de stricte rentabilit�, il faudrait une table ronde. Ce n'est pas de la responsabilit� de la Ville mais de la responsabilit� de "La Sabli�re".

En revanche, je suis certain qu'avec le poids de M. MANO, on doit pouvoir mettre les locataires et la Sabli�re autour de la m�me table.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUTREY.

Je donne la parole � M. MANO qui, en trois minutes, va r�pondre aux trois v?ux.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous nous trouvons face � une situation comparable � ce que fait fr�quemment la Ville via ses bailleurs sociaux dont elle assure la responsabilit� d'acquisition conventionnement mais avec des effets qui n'ont jamais �t� pratiqu�s par aucun organisme de la Ville de Paris.

Ceci a des cons�quences notables sur l'�volution des loyers, des explications suffisantes n'ayant pas �t� fournies au d�part.

C'est pourquoi je souscris tout � fait � l'id�e d'organiser une table ronde pour une mise � plat de la situation des uns et des autres et la pr�sentation g�n�rale des faits.

Je suis d'autant plus inquiet des cons�quences du nouveau d�cret sur les surloyers qui pourrait entra�ner des hausses encore bien sup�rieures auxquelles il faudra ajouter dans un an la baisse de 10 % du plafond de ressources.

Il y a l� des responsabilit�s � poser et donc une appr�ciation pond�r�e de "La Sabli�re" qui devrait fournir, par rapport � l'�volution des loyers, une explication aux locataires. C'est pourquoi je m'engage � solliciter "La Sabli�re" pour l'organisation d'une table ronde.

Je suis persuad� que cette derni�re r�pondra favorablement � cette demande.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Pouvez-vous donner votre avis sur les v?ux nos 47, 48 et 49 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Favorable pour les trois.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous avons une explication de vote en deux minutes de Mme CARR�RE-G�E.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Je serai plus br�ve que cela.

Aucun de ces v?ux ne r�pond aux demandes des associations de locataires du 14e arrondissement et aucun de ces v?ux ne pr�ne une solution juste.

Ces locataires, il faut que les choses soient claires, n'ont rien demand� � personne. Depuis des ann�es, voire des dizaines d'ann�es, ils habitaient des logements I.L.M. que vous avez transform� en logements sociaux?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Non, Mme BOUTIN n'est pour rien dans cette affaire, c'est l'une de vos d�cisions qui entra�ne cette situation.

Laissez Mme BOUTIN l� o� elle est.

Vous tentez aujourd'hui de masquer votre propre responsabilit� sur ce dossier. Les locataires ne sont pas dupes, Monsieur MANO. Ils n'ont rien demand�, ils sont victimes d'augmentations massives de leur loyer, ce qui �quivaut � une expulsion de fait de leur logement pour nombre d'entre eux.

Car ce ne sont pas des privil�gi�s. Ce sont pour la plupart des personnes qui s'approchent de la retraite ou des retrait�s modestes. Ils se retrouvent apr�s des dizaines d'ann�es expuls�s de fait de leur logement, compte tenu...

Vous devriez aller les rencontrer, Monsieur MANO. Ce ne sont pas des privil�gi�s, autrement je ne prendrai pas la parole, ce sont des personnes modestes.

Ce sont des personnes tr�s modestes qui sont venues l'autre jour au Conseil d'arrondissement. Des dames �taient en larmes, des personnes qui gagnent tr�s peu s'argent, qui ont des retraites modestes et qui vont se retrouver expuls�es de leur logement.

Nous ne demandons pas une "table ronde", ou carr�e ni ovale. Ce que nous demandons et ce que demandent les associations de locataires, c'est un r�tablissement de la situation ant�rieure, un retour au conventionnement ant�rieur.

Une erreur a �t� commise. Il vous appartient de trouver la solution technique pour r�tablir la situation de ces personnes.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Il ne faut pas que les gens soient manipul�s. Les plafonds de ressources du loyer PLUS ou P.L.S. sont relativement �lev�s � Paris. Si on les d�passe, on n'a pas de gros moyens, mais on n'a pas de faibles ressources. Si des retrait�s sont en difficult�, ces gens-l� sont en dessous des plafonds de ressources PLUS et ils ne sont pas concern�s par les hausses.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 201).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 202).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 203).

Mes chers coll�gues, la s�ance est suspendue.

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