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2008, DF 82 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la crise économique et à ses conséquences sur la vie des Parisiens. (Suite).


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, apr�s cette suspension de cinq minutes, je vais donner la parole � Mme LAGARDE qui nous honore de sa pr�sence.

Madame LAGARDE, vous avez la parole.

Mme Christine LAGARDE. - Je vous remercie.

Madame le premier adjoint, Mesdames et Messieurs les conseillers, je regrette bien s�r l'absence de M. le Maire, retenu par un cachet d?aspirine pour soigner sa grippe?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

? c?est ce que M. le Maire vient de m?indiquer en sortant.

Cette journ�e est pour moi consacr�e au budget de la France, un budget de lucidit� puisque je vais pr�senter devant l'Assembl�e nationale le projet de loi de finances 2009, mais aussi au budget de Paris dont nous d�battons aujourd'hui les grandes orientations ensemble.

Le point commun entre ces deux budgets est que ce sont des budgets de crise. La diff�rence entre les deux budgets, c'est que celui que vous proposez augmente les imp�ts, le n�tre tient la d�pense.

A l'heure...

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

? � l?heure o� l?�conomie mondiale conna�t la crise la plus violente depuis l'apr�s-guerre, croissance mondiale divis�e par deux, croissance nulle ou quasi nulle aux Etats-Unis et au Japon - les deux premi�res puissances �conomiques -, et proche de z�ro en Allemagne, personne ne peut faire comme si de rien n'�tait, ni vous, ni nous. Il faut faire plus que jamais la chasse aux d�penses inutiles.

L'Etat ne demande donc aux collectivit�s ni plus ni moins que l'effort qu'il s'impose � lui-m�me.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Laissez parler Mme LAGARDE que nous avons peu d'occasions d'entendre ici.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Christine LAGARDE. - L?Etat ne demande donc aux collectivit�s ni plus ni moins que l'effort qu'il s'impose � lui-m�me, en imposant la stabilisation en euros constants des d�penses de tous ses Minist�res.

Le Gouvernement a d'ailleurs �t� tr�s transparent sur la question, d�s le 8 avril 2008, le Pr�sident de la R�publique a annonc� lors de son discours de Cahors le principe et je le cite : "les concours que l'Etat apporte aux collectivit�s locales n'augmenteront pas plus vite que les d�penses que le Gouvernement consacre � ses politiques". C'est le m�me traitement, qu'il s'agisse de l'Etat ou qu'il s'agisse des collectivit�s territoriales, le Premier Ministre l'avait r�it�r� lors de la conf�rence des Ex�cutifs. La responsabilit� politique des collectivit�s, toutes les collectivit�s, ce n'est donc pas de lever imm�diatement de nouveaux imp�ts en criant � l'injustice, c'est avant tout et c'est ce que nous faisons, de r�fl�chir � la ma�trise de nos d�penses.

Alors, Madame HIDALGO, je vous le dis et je vous demande de le transmettre � M. le Maire de Paris, et je le dis solennellement : l'Etat a respect� ses obligations constitutionnelles � la lettre. Il a compens� les transferts de comp�tence sur la base des d�penses qu'il supportait au moment du transfert. C'est ce que la loi exigeait et l'Etat l?a respect�. Mais il a fait plus, l'Etat est all� au-del� de ses obligations constitutionnelles en acceptant de surcompenser les d�penses.

En outre, lorsqu'on a constat� que la d�pense �tait plus dynamique que la fiscalit� transf�r�e, l'Etat l� aussi a pris ses responsabilit�s. Il a cr�� le Fonds de mobilisation d�partementale pour l'insertion, dot� de 500 millions d'euro par an. Ce fonds est maintenu dans le PLF 2009.

S'agissant de la DSU, sur laquelle des commentaires ont �t� faits, lorsque votre majorit� �tait aux affaires, elle a su en son temps et sous une autre appellation pr�lever plus d?un milliard de francs � la Ville de Paris au b�n�fice des collectivit�s. Ne nous �tonnons pas que les m�mes causes produisent les m�mes effets.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

S'agissant du Revenu minimum d'insertion, l?Etat verse 234 millions d'euros � Paris, et m�me 260 millions d'euros si l'on prend en compte le Fonds de mobilisation d�partementale d'indemnisation. A cela, il faut ajouter 90 millions d?euros d'augmentation des recettes de TIPP affect�s � la compensation du transfert du R.M.I. La Commission consultative d'�valuation des charges, o� si�gent de tr�s nombreux �lus socialistes, a valid� la constitutionnalit� de ces transferts, v�rifi�s aupr�s de vos amis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Les 108 millions d'euros de dette dont il a �t� question ne sont dus donc qu'� la diff�rence entre le nombre d'allocataires du R.M.I. avant et apr�s le transfert de comp�tence. Votre attaque, Madame HIDALGO, et j'esp�re que vous le retransmettrez � M. le Maire de Paris, est sans doute politiquement ing�nieuse, mais techniquement infond�e.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je ne suis pas un petit t�l�graphiste, mais pr�sidente de cette s�ance !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Christine LAGARDE. - J?ajoute que contrairement � ce qui a �t� dit, le nombre de R.M.istes devrait baisser, nous le souhaitons vivement, gr�ce � la mont�e en puissance du R.S.A., et les d�penses diminuer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Par ailleurs, se plaindre d'une insuffisance de la dotation tout simplement parce que le nombre de R.M.istes a pu augmenter, contrairement au ph�nom�ne appr�ci� � l?�chelon national? Que je sache, lorsque les droits de mutation ont doubl� entre 2001 et 2007, le Maire de Paris ne s'en est pas plaint, donc on prend les modifications telles qu'elles viennent et on am�liore sa pr�vision et sa gestion en fonction des diff�rents �l�ments de fait. On ne peut pas accepter le plus d'un c�t� et reprocher le moins de l'autre tout simplement parce que le nombre des b�n�ficiaires a pu augmenter.

Pourquoi accuser l'Etat d?une absence de pr�vision dont vous �tes les seuls responsables en la mati�re ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. le Maire s'est revendiqu� avec fracas du lib�ralisme. Etrange conception du lib�ralisme de M. le Maire, �trange conception du lib�ralisme que d'augmenter la fiscalit� locale parisienne de 9 % pour les deux prochaines ann�es et de cr�er un imp�t d�partemental de 3 % sur le foncier !

Je sais qu'il l'avait annonc� pendant sa campagne, mais �tait-ce une raison pour le faire au moment o� le pouvoir d'achat est la pr�occupation n� 1 de nos concitoyens ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Est-ce une raison suffisante pour l?augmenter quand le cabinet Mercer a annonc� dans son �tude 2008 que Paris �tait la deuxi�me ville la plus ch�re de la zone Euro ?

Ce que je comprends surtout, c?est que les "nuits blanches" co�tent cher et qu'apr�s avoir distribu� aux Parisiens des jeux, vous voulez les leur faire payer.

Si vous appliquiez cette m�thode � la France, je crois que le montant des pr�l�vements obligatoires augmenterait alors qu?ils diminuent.

Notre majorit� n'a pas de le�on � recevoir de votre majorit� !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. le Maire de Paris, en son temps, avait su diminuer les imp�ts : en 1999, moins 2 % ; en 2000, moins 3 %...

Nous n'avons, ni nous ni vous, le monopole du vice budg�taire mais la vertu aurait command� un peignage tr�s fin de la d�pense. C'est ce � quoi le Gouvernement s'est engag� avec la R.G.P.P. C'est le terrain sur lequel nous vous attendrons d'ici la fin du mois.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - J'ai presque cru � un moment que les contribuables parisiens allaient pouvoir avoir la bonne nouvelle du remboursement de ce que doit l'Etat : ce ne fut pas le cas !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Je donne la parole � M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Il faut avouer que je suis assez stup�fait d'�couter plusieurs membres de l'opposition nous dire : vous l'aviez dit, vous avez �t� �lus pour cela, mais ne le faites pas ! Je n'ai jamais entendu ce type d'argument hallucinant.

Pour ma part, je suis fier d'appartenir � une majorit� municipale qui respecte ses engagements. C'est vrai, ces perspectives budg�taires sont fid�les aux engagements de campagne et j'ai l'impression que dans l'opposition, vous recommencez - vous avez oubli� votre score du 9 et du 16 mars - la campagne, alors que les Parisiens ont tranch�, y compris sur ce point fiscal, chers amis. Respectons la parole donn�e.

Je crois que nous sommes � un moment de v�rit�. Devant ces perspectives du premier budget de la mandature, �tes-vous, membres de l'opposition municipale, au service des Parisiennes et des Parisiens ou � celui de vos choix partisans et d'une autre logique politicienne ? Moi, j'observe, Madame LAGARDE - vous devriez venir plus souvent parce que c'est tr�s int�ressant - que l'Association des maires de France, les maires des grandes villes, les maires des villes moyennes, les maires d'Ile-de-France, l'association Ville et banlieue, rousp�tent, �clatent, explosent depuis six mois en avertissant "avis de temp�te", alerte rouge, �touffement, retrait et demande de retrait du projet de r�forme D.S.U. Que faites-vous de cette r�action massive de toutes les collectivit�s territoriales, qui r�alisent 72 � 73 % de l'investissement public en France, donc qui jouent un r�le macro-�conomique d�cisif ? Vous les ass�chez : c'est cela votre politique ?

Je viens sur le carr� magique des perspectives budg�taires. Premi�rement, les d�penses de fonctionnement doivent cro�tre parce qu'il faut tenir compte du transfert de charges de l'Etat sur le D�partement, et dans un contexte de crise �conomique et sociale il y a des besoins sociaux � traiter. Nous le ferons sur Paris, alors que vous le faites de moins en moins au niveau de l'Etat.

Deuxi�me sujet : l'effort d'investissement. Oui, c'est vrai que nous voulons investir plus dans les six prochaines ann�es que ce qu'on a d�j� fait dans les sept derni�res ann�es. Et l�, je me retourne vers M. TIB�RI et M. LEGARET : qu'avez-vous fait de l'investissement de Paris quand il y avait des ressources en exc�dent dans les comptes ?

Paris �tait une ville riche, disait M. LEGARET qui pr�side maintenant la Commission des finances. Qu'avez vous fait ? Vous avez th�sauris�, vous avez capitalis� et plac�. O� �tait l'investissement ? Si on investit le double du pass�, c'est parce que par le pass� vous faisiez la moiti� ! Je dis que l'effort d'investissement traduit le respect de la parole donn�e et que nous ferons ce qui a �t� dit.

Troisi�me point, l'endettement. Vous en parlez peu, vous restez g�n�s. En d'autres temps, vous auriez utilis� l'argument. Oui, nous sommes fiers d'une notation 3A. Oui, nous sommes fiers que Paris soit moins endett�e globalement ou par citoyen que les autres grandes villes.

Sur la fiscalit�, arr�tez de tenir un double langage. M. LAMOUR nous dit le contraire de M. LEGARET. Lequel de vous deux a r�p�t� pendant sept ann�es pr�c�demment qu'il fallait majorer les perspectives de droit de mutation ? Et aujourd'hui vous dites qu'il faut �tre prudent, qu'il faut en pr�voir moins. Vous avez deux langages selon la p�riode, selon que vous �tes dans l'opposition ou dans la majorit� ! Oui, Monsieur LEGARET ! Quel est celui des deux LEGARET qui a raison ?

Je dis simplement que, peut-�tre vous l'avez bien compris, les critiques politiciennes que vous portez contre ces pr�visions budg�taires...

Monsieur LAMOUR, vous qui savez ce que c'est qu'un coup de massue - vous l'avez su -, vous nous dites qu'en mati�re fiscale c'est un coup de massue, mais pendant sept ann�es, il y a eu z�ro augmentation. Il est pr�vu, dans le programme qu'ont approuv� les Parisiens, 9 % sur deux ans. C'est-�-dire que sur treize ann�es cons�cutives, il y aura eu deux fois neuf, c'est-�-dire qu'en moyenne annuelle cela fait moins de 1,4 % ! C'est cela votre coup de massue ? Non, c'est ma�tris� et c'est le respect de la parole donn�e !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Je termine simplement pour dire que les critiques de la droite parisienne dans cet h�micycle sont pour moi autant de critiques de la politique gouvernementale et du projet de loi de finances 2009 ! Soyez coh�rents avec vous !

Pour ma part, j'approuve r�solument cet �quilibre entre le fonctionnement, encore une fois qui tient compte du d�sengagement de l'Etat, les investissements, l'emprunt et la fiscalit� : c'est un budget solide qui respecte la parole donn�e.

Nous voterons pour le v?u pr�sent� par l'Ex�cutif, naturellement.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BRAVO.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Madame la Pr�sidente, je demande la parole.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le pr�sident de l'U.M.P. a demand� la parole, elle est de droit et je la lui donne.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Madame la premi�re adjointe au Maire de Paris, nous souhaitons effectivement que le Maire de Paris soit pr�sent. Il a pris, semble-t-il, une aspirine effervescente et cela a du mal � fondre dans le verre, donc nous demandons une nouvelle suspension de s�ance, le temps qu'il revienne dans la salle de s�ance.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci pour votre grande d�licatesse.

Deux minutes de suspension de s�ance.

Octobre 2008
Débat
Conseil municipal
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