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M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers amis, nous devons entamer maintenant un sujet tr�s important. Il s'agit de la communication du Pr�fet de police sur la vid�oprotection.

Je lui donne la parole.

M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, d�s mon entr�e en fonction, je vous avais fait part de la n�cessit� pour la Pr�fecture de police de r�fl�chir � la modernisation de ses m�thodes de travail.

Pr�parer l'avenir, c'est adapter notre maison au contexte et aux flux urbains contemporains : un brassage permanent, des �changes toujours plus rapides, le relatif anonymat d'une grande ville, mais aussi des menaces et des formes de d�linquance en mutation et en perp�tuelle �volution.

La mission fondamentale de notre service public est de garantir � tous un �gal acc�s � l'espace public dans des conditions de s�curit�, de toujours pr�server la libert� d'aller et venir, que le citoyen aille � son travail, fr�quente des espaces de loisirs ou exprime ses opinions.

Malgr� l'acquis de six ann�es de baisse continue de la d�linquance - je rappelle que la d�linquance g�n�rale a baiss� de 20 % depuis 2002 et de 50 % en ce qui concerne la d�linquance de proximit� -, ce serait une erreur strat�gique de ne pas chercher � faire mieux et de ne pas renouveler nos modes d'action.

Le recours � l'image s'est r�pandu dans toute la soci�t� et dans de tr�s nombreuses professions et sp�cialit�s, et c'est d�sormais aussi un outil incontournable au service des missions de la police et des sapeurs-pompiers. Diagnostic de situation, lev�e de doute, gestion optimis�e des interventions de secours, mission pr�ventive, dissuasive ou r�pressive, il n'est quasiment pas de champ d'action dans lequel la vid�oprotection de l'espace public ne soit dor�navant un auxiliaire pr�cieux.

Mesdames et Messieurs les conseillers, vous avez re�u pr�alablement � cette s�ance un document pr�sentant le Plan de vid�oprotection pour Paris et un projet de charte d?�thique. Souhaitant insister sur les enjeux fondamentaux de ce projet, je ne les reprendrai pas dans le d�tail, me tenant � votre disposition pour toute interrogation suppl�mentaire.

Premier enjeu : la vid�oprotection doit �tre mise au service de la s�curit� de tous les citoyens. Aujourd'hui, la presque totalit� des cam�ras de la Pr�fecture de police, dont je rappelle qu'elles sont au nombre de 100, servent � g�rer les �v�nements d'ordre public et la protection des b�timents officiels. Nous souhaitons dor�navant d�velopper un outil utile � l'ensemble de nos missions. Quand le dispositif actuel privil�gie le centre de la capitale, nous voulons un d�veloppement int�ressant l'ensemble de l'espace parisien ; tous les citoyens m�ritent d'�tre prot�g�s.

La vid�o doit d'abord faciliter les interventions urgentes et de secours, qu?elles soient effectu�es par les policiers ou les sapeurs-pompiers. La sauvegarde d'une vie tient parfois � quelques minutes et tout ce qui peut nous aider � maintenir ou r�duire notre d�lai moyen d'intervention, qui est compris entre 6 et 8 minutes, est essentiel. Lev�e de doute, calibrage des moyens, pilotage, la vid�oprotection sert � tout cela.

D'autre part, l'exp�rience des ann�es qui viennent de s'�couler a d�montr� que le recours accru � la police technique et scientifique entra�ne une efficacit� accrue de la performance polici�re. Je crois que ce que l'on peut lire aujourd'hui dans la presse, apr�s les journ�es de la s�curit� int�rieure, en atteste. Il ne faut pas, en effet, r�server le potentiel technologique � la lutte contre la grande criminalit� mais, bien au contraire, en faire un instrument de pr�vention, de dissuasion et de lutte contre la d�linquance au quotidien.

Il y a aujourd'hui deux fois plus de faits �lucid�s qu'il y a sept ans et moiti� moins de vols � main arm�e ou de cambriolages. Mais je n'oublie pas que 36 % des crimes et d�lits �lucid�s, c'est encore une majorit� de faits qui ne le sont pas et donc de victimes sans r�ponse, m�me s'il y a de plus en plus de chance, et ce, de plus en plus rapidement, que le d�linquant d'habitude soit rattrap� � cause d'une tierce affaire. Le recours � l'image nous aide consid�rablement dans le secteur des transports publics ou des �tablissements commerciaux. Ceci nous assure que des marges d'am�lioration tr�s significatives sont � attendre du d�veloppement de la vid�oprotection sur la voie publique.

Deuxi�me enjeu : il ne faut pas opposer pr�sence humaine et d�ploiement de cam�ras. Il y a au contraire une compl�mentarit� incontournable entre les deux. Je l'indique de mani�re la plus nette, la vid�oprotection ne remplacera jamais la pr�sence humaine et l'intelligence des situations. Ce plan n'a nullement pour vocation de remplacer les patrouilles de police sur la voie publique par des cam�ras. Bien au contraire, il s'agit d'accro�tre et de d�multiplier leur pr�sence sur le terrain et leur r�activit�, afin que ces patrouilles se trouvent le plus souvent possible au bon endroit au bon moment. Nous savons pertinemment que d�ployer un nombre incalculable de cam�ras serait vain. Nous n'aurions pas, en effet, les moyens humains de les suivre dans nos �tats-majors et nous gaspillerions l'argent du contribuable.

C'est pourquoi nous vous pr�sentons un projet raisonn� et �quilibr� : une soixantaine de cam�ras en moyenne par arrondissement, dans une fourchette comprise entre 25 et 93, en fonction des besoins op�rationnels recens�s.

De ce fait, il serait d�raisonnable de laisser croire que nous couvrirons chaque recoin de Paris. C'est, en revanche, un maillage coh�rent qui vous est propos�.

Renforcer la protection de la voie publique sera tr�s utile pour lutter avec plus d?efficacit� contre la cat�gorie de d�linquance qui est la plus traumatisante pour les victimes, mais qui est aussi celle qui recule le moins vite : la violence contre les personnes, qui, je dois le souligner - car c'est peu souvent mentionn� -, a �galement baiss� de 10 % au cours des six derni�res ann�es. Lutter contre la diffusion de la violence reste n�anmoins et toujours notre priorit�. Les policiers, les agents du G.P.I.S., comme ceux des Parcs et Jardins, non seulement constatent quotidiennement ces manifestations mais en sont souvent les victimes dans l'exercice de leur m�tier. Certains �ducateurs de rue ne peuvent plus assurer aussi librement qu'ils le souhaitent leur mission sur la voie publique.

Pourtant, les affaires de violence enregistrent un taux d'�lucidation bien sup�rieur � la moyenne et celui-ci a augment� au cours des derni�res ann�es.

Plusieurs affaires r�centes ont r�v�l� l'apport essentiel des bandes vid�o de la R.A.T.P. ou de la S.N.C.F. � la r�solution des affaires, je pense tout particuli�rement par exemple � celles qui ont �t� tr�s m�diatis�es sur le 19e arrondissement.

Depuis le d�veloppement de la vid�oprotection au sein de la gare du Nord et l'installation d'une liaison en temps r�el avec les services de police, la situation semble s'�tre am�lior�e, m�me s'il faut bien s�r rester prudent.

Si la vid�oprotection ne fera pas dispara�tre � elle seule la violence de la voie publique, un dispositif bien con�u et exploit� avec intelligence rec�le le potentiel d'un impact pr�ventif et dissuasif majeur.

La Pr�fecture de police nourrit l'ambition que son plan devienne un levier d'action au service de la r�appropriation par tous de l'espace public, en tous lieux et � toutes heures.

Notre mod�le de civilisation r�publicain et europ�en reconna�t � celui-ci un r�le de rencontre et d'�change social primordial, h�rit� de l'agora et du forum. Si nous voulons �viter le repli syst�matique vers des espaces priv�s s�curis�s, qui aboutissent � un v�ritable compartimentage qui confine � une s�gr�gation comme cela existe dans certains pays, il nous incombe de mieux prot�ger cet espace public.

Avec la vid�oprotection, les centres op�rationnels de chaque commissariat pourront plus ais�ment d�tecter les situations tendues et y d�p�cher des renforts.

D'autre part, le risque �lev� d'�tre rep�r� en cas d'acte violent, ne serait-ce que lors de l'approche ou � l'occasion de la fuite, jouera un effet dissuasif tr�s net. Tous les policiers savent que l'exploitation des premiers t�moignages est en effet un �l�ment crucial pour interpeller les d�linquants.

Le troisi�me enjeu dont je connais bien �videmment la sensibilit� est celui de la vid�oprotection et des libert�s publiques. Vid�oprotection et libert�s publiques sont tout � fait conciliables, en cons�quence de quoi nous veillerons � ce qu'elle soient concili�es.

Certains de nos concitoyens nourrissent des interrogations, des craintes, des r�ticences vis-�-vis de la vid�oprotection de l'espace public. Chacun d'entre nous est fond� � exiger la garantie qu'il en sera fait un usage l�gitime.

Une premi�re r�ponse consiste � remarquer que la vid�oprotection a des effets qui s'imposent � tous, universels si je puis dire. Ce r�le positif a d�j� �t� relev� avec le d�ploiement des cam�ras embarqu�es sur les v�hicules de police.

Vis-�-vis du justiciable tout d'abord, il s'agit d'un instrument d'enqu�te, aussi bien � charge qu'� d�charge, m�me si l'enqu�teur doit toujours tenir compte du hors champ.

Pour le citoyen, l'enregistrement des images sur la voie publique constitue une garantie que l'action polici�re respecte � tous moment les r�gles de d�ontologie. Pour le policier enfin, elle est un moyen de se d�fendre des accusations infond�es et souvent dilatoires dont il peut �tre l'objet.

La seconde r�ponse tient dans le caract�re tr�s protecteur de la r�glementation fran�aise issue de la loi de 1995.

Conform�ment � la jurisprudence constitutionnelle, les cam�ras de la Pr�fecture de police ne visualiseront pas les entr�es et l'int�rieur des immeubles. Les techniques de brouillage partiel de l'image permettent en effet d'atteindre cet objectif, m�me avec des cam�ras orientables.

Seuls les agents habilit�s de la Pr�fecture de police pourront visionner les images et un nombre plus limit� encore aura acc�s aux enregistrements, acc�s qui seront eux-m�mes syst�matiquement enregistr�s.

En mati�re de vid�o protection, il faut le rappeler, toute personne qui m�conna�t les r�gles d'usage l�gitime encourt trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Enfin, je suis tr�s attach� � ce que les citoyens puissent tr�s concr�tement comprendre et exercer leurs droits.

La premi�re garantie en la mati�re est le r�le de la Commission d�partementale de vid�o protection, pr�sid�e par un magistrat du si�ge. Elle est donc totalement ind�pendante de la Pr�fecture de police.

Le site Internet de la Pr�fecture de police contiendra toutes les informations n�cessaires au public, y compris l'emplacement des cam�ras qui seront par ailleurs signal�es.

Particuli�rement conscient de la confiance qu'il est n�cessaire d'instaurer avec les Parisiens sur ces enjeux, j'ai voulu aller plus loin et je propose, sans toucher au contr�le existant, d'institutionnaliser l'intervention d'un regard ext�rieur sur le projet et de b�tir un m�canisme de pr�servation des principes �thiques.

Ainsi, une charte et un comit� d'�thique proclameront-ils de mani�re intelligible par tous et garantiront-ils dans la dur�e les principes applicables au d�ploiement de la vid�o protection dans l'espace parisien.

Monsieur le Maire, si vous partagez les principes contenus dans le projet de charte, je vous propose de participer �troitement � la cr�ation de ce comit� d'�thique.

Je souhaite par exemple que vous puissiez d�signer directement la moiti� de ses membres, personnalit�s qualifi�es ind�pendantes de la Pr�fecture de police.

J'envisage de confier � ce comit� un r�le de conseil, un r�le d'appui aux citoyens dans l'exercice de leurs droits et un r�le d'appr�ciation de la conformit� des op�rations de vid�oprotection et de traitement des images par rapport au principe de la charte.

Chaque �lu parisien et chaque citoyen pourront le saisir selon des modalit�s d�finies dans un protocole que nous pourrions �laborer ensemble.

Que va-t-il se passer apr�s ces trois enjeux fondamentaux rappel�s succinctement ?

A travers ce projet qui s'inscrit dans les priorit�s gouvernementales, l'Etat s'engage dans un lourd effort financier pluriannuel aux services des Parisiens.

Si j'ai souhait� prendre le temps avant de vous pr�senter ce projet, c'est essentiellement pour deux raisons.

Premi�rement, pour �viter un simple effet d'annonce et pr�senter un projet m�rement r�fl�chi dont la faisabilit� technique, juridique et financi�re a �t� expertis�e.

Si la s�lection des sites d'implantation projet�s a fait l'objet d'un croisement entre tous les services, mission par mission, et ensuite d'arbitrages internes, ce n'est pas l'�l�ment le plus compliqu� de ce projet.

Deuxi�mement, pour obtenir un accord de principe de la part des minist�res de l'Int�rieur et des Finances sur la dimension du projet, le cadre juridique et le calendrier pr�visionnel de sa r�alisation.

Une �quipe projet travaille d'arrache-pied sur le dossier depuis plus d'un an, sous l'autorit� du Pr�fet, Secr�taire g�n�ral, Philippe KLAYMAN.

Un ing�nieur qualifi� et exp�riment� a �t� sp�cialement recrut� pour le conduire. Je vous confirme, comme j'ai eu l'occasion de le dire d�j� devant votre Assembl�e et conform�ment aux engagements pris devant vous, que les choix d�finitifs d'implantation ne sont pas arr�t�s.

Je vous propose donc d'engager une concertation dans chacun des arrondissements. La cartographie des implantations envisag�es devait vous �tre adress�e demain. On m'a dit qu'une fausse manoeuvre a fait que tout vous a �t� diffus� aujourd'hui.

Chaque conseiller de Paris a maintenant la liste des implantations. L'�quipe projet se tient � la disposition de chaque Maire d'arrondissement pour venir pr�senter le projet au cours d'une r�union qui, en fonction du souhait de chacun des Maires, pourra associer le Conseil d'arrondissement, le Conseil local de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance ainsi que les repr�sentants des conseils de quartier.

Le d�bat public lanc�, les impatiences risquent d'�tre fortes, y compris d'ailleurs dans les rangs policiers. Je ne pense pas avoir besoin de vous convaincre, en tant qu'�lus responsables de la gestion des services publics, qu'un projet d'une telle ampleur et d'une r�elle complexit� technique ne saurait se faire en un jour.

M�me gr�ce au recours � la formule du contrat de partenariat puisque c'est une formule de P.P.P. qui sera retenue, les premiers d�ploiements ne pourront intervenir avant 2010.

D'ici l�, le Fonds de pr�vention de d�linquance continuera � financer des m�canismes de renvoi d'image vers les services de police de la part des grands op�rateurs.

Enfin, la mise en ?uvre de ce projet, si elle rel�ve � Paris � titre principal de la responsabilit� de l'Etat, et donc de la Pr�fecture de police, ne peut aboutir sans le concours de la collectivit� parisienne. La Pr�fecture de police a la conviction que des synergies sont possibles entre les missions d'Etat et les missions exerc�es par les services publics municipaux. Par ailleurs, l'ampleur et le co�t des travaux de raccordement sont tels qu'il faut tout faire pour les minimiser et les coordonner avec des investissements qui seront r�alis�es par la Ville � d'autres fins.

Enfin, je vous propose, Monsieur le Maire, que les �changes techniques d�j� nou�s entre nos administrations se poursuivent avec pragmatisme et intensit� malgr� le contexte budg�taire dont j'ai bien compris qu'il �tait � Paris comme dans notre pays, tr�s tendu pour tout le monde, ou devrais-je dire plut�t, du fait de ce contexte budg�taire tendu, nous sommes bien s�r contraints les uns et les autres de faire en sorte que la d�pense publique soit optimis�e.

Voil�, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, la pr�sentation que je souhaitais faire de ce plan de vid�oprotection. Il vous a �t� maintenant pr�sent� et nous sommes � votre �coute pour recueillir vos observations.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je remercie M. le Pr�fet de police pour cette pr�sentation qui r�pond � une invitation que j'avais formul�e ici m�me avant l'�t�. Je souhaitais que notre Conseil puisse �tre inform� sur les conditions pr�cises de d�ploiement du plan dit "1.000 cam�ras", �voqu� dans son principe depuis maintenant un an par le Minist�re de l'Int�rieur.

Je l'ai d�j� indiqu� � plusieurs reprises et je veux le redire ici clairement, le renforcement de la vid�o protection dans notre Ville r�pond � une n�cessit�. Je rappelle d'ailleurs � certains que le soutien � cette mesure figure explicitement dans le projet que nous avons pr�sent� devant les �lecteurs en mars dernier. De quoi s'agit-il ? Tout simplement de prot�ger les Parisiens. Les mots ont du reste leur importance, et nous nous r�jouissons de cette �volution s�mantique par laquelle la vid�osurveillance est devenue vid�oprotection. Devant le ph�nom�ne des bandes organis�es qui se r�pand dans certains quartiers de Paris, devant l'inqui�tude r�elle qu'�prouvent beaucoup d'habitants de notre Ville, la puissance publique doit assumer son devoir.

J'insiste sur un point : nous discutons aujourd'hui d'un projet de d�ploiement, et non pas du principe de la pr�sence de cam�ras dans Paris, car notre Capitale en compte d�j� plusieurs milliers, dont 229 appartiennent � la Municipalit�. Nous avons notamment tenu � en installer dans plusieurs centres sensibles de la communaut� juive, en coop�ration avec le Fonds social juif unifi�. Nous avons �galement lanc� avec la Pr�fecture de police l'installation de cam�ras autour du Parc des Princes pour nous donner tous les moyens de mettre un terme � certaines manifestations intol�rables de violence et de haine.

Parall�lement au dispositif de la Pr�fecture de police, nous menons une politique d'�quipement dans les �tablissements � caract�re culturel, sportif et �ducatif afin de mieux prot�ger les agents comme les usagers. D'ailleurs, l'auteur d'une agression commise il y a quinze jours contre un fonctionnaire de la Ville a pu �tre interpell� gr�ce � une cam�ra pos�e dans un gymnase.

Mais si utile qu'il soit, ce plan "1.000 cam�ras" n'est pas un but en soi et ne doit pas laisser croire que tous les probl�mes de s�curit� vont se trouver r�solus dans notre Capitale. Chacun sait, � la lumi�re de l'exp�rience, que la vid�oprotection n'est qu'un outil de plus. Les cam�ras ne constituent en rien une solution miracle qui pourrait se substituer � la pr�sence effective des forces de l'ordre sur le terrain. Une politique de s�curit� efficace doit reposer avant tout sur une police pr�sente dans nos quartiers et proche de leurs habitants. C'est ce que l'on appelle en langage clair une police de proximit�.

Nous devons aussi prendre en compte les risques r�els qu'un tel dispositif pourrait repr�senter pour les libert�s publiques s'il n'�tait pas strictement encadr�. Si nous sommes d�cid�s � ne pas transiger avec les exigences de la s�curit�, nous savons trop bien comment la vid�oprotection pourrait devenir dangereuse. Des �pisodes r�cents comme celui du fichier EDVIGE - et je ne veux pas en ajouter un autre qui concerne les Renseignements g�n�raux - nous invitent � la plus grande vigilance sur le respect des droits de chacun.

C'est pourquoi j'accueille favorablement la proposition que vous m'avez faite, Monsieur le Pr�fet de police, qu'un comit� d?�thique soit constitu� pour veiller en toutes circonstances � la compatibilit� de ce dispositif avec les libert�s publiques. Ce comit� compos� de dix personnalit�s ind�pendantes pourra � tout moment �tre saisi par les citoyens ou leurs repr�sentants. Son organisation et ses missions ont fait l'objet d'un travail pr�paratoire entre nos �quipes. Je veillerai � ce que les six groupes du Conseil de Paris soient consult�s avant que nous arr�tions le contenu d�finitif du protocole qui fixera les fonctions et les pr�rogatives de ce comit�.

J'ajoute qu'une partie de ces 1.000 nouvelles cam�ras sera implant�e avec un objectif de gestion des carrefours et donc de r�gulation de la circulation. Notre collectivit� pourra alors faire usage de ce dispositif, par exemple pour am�liorer la gestion des feux. C'est � ce titre que nous pourrons envisager de participer aux travaux de voirie n�cessaires � l'implantation de ces cam�ras directement utiles � l'exercice de nos comp�tences.

Je tiens � r�affirmer ici notre d�termination � travailler efficacement avec l'Etat au service de la s�curit� des citoyens. C'est particuli�rement vrai s'agissant d'un sujet comme celui-ci qui, certes, rel�ve des comp�tences du Gouvernement et sur lequel notre collectivit� - et je fais de ce point de vue totalement confiance � Georges SARRE - continuera � �tre un partenaire loyal et exigeant.

Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, c'est dans cet esprit coop�ratif et vigilant que notre Ville prendra toute sa part dans un projet qui sert l'int�r�t des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

La parole est � Mme Marinette BACHE, pour cinq minutes maximum.

Mme Marinette BACHE. - Je tiendrai les d�lais.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, Monsieur le Pr�fet de police, depuis 2001, la Ville de Paris, plut�t que de se perdre en affrontements st�riles avec la Pr�fecture de police et dans le souci d'optimiser la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens, a d�velopp� une politique partenariale avec celle-ci.

Cette politique doit servir une approche globale des enjeux de s�curit�. Parce que l'ins�curit� et le sentiment d'ins�curit� ont des causes vari�es et des manifestations diverses, ils n'appellent pas une r�ponse unique. D�s lors, la vid�osurveillance ne saurait �tre consid�r�e comme l'alpha et l'om�ga d'une politique de s�curit�. Politique d'�galit� et de solidarit�, urbanisme doux, �ducation � la citoyennet� et au respect, politiques p�nales individualis�es et gradu�es, protection judiciaire de la jeunesse, m�diation, police de proximit�, etc., tout doit �tre articul� pour pr�venir et traiter les ph�nom�nes de d�linquance. C'est donc dans une politique globale, prot�iforme mais coh�rente, que la vid�oprotection peut avoir sa place comme un �l�ment parmi d'autres.

Votre plan, Monsieur le Pr�fet de police, suscite donc une r�action ouverte mais prudente des �lus du Mouvement r�publicain et citoyen.

Une r�action ouverte, parce que nous ne consid�rons pas que la vid�oprotection soit par essence inefficace. Elle est un outil d'�lucidation pr�cieux et elle contribue donc � la pr�vention de la r�cidive. Il est moins �vident, mais il est vrai toutefois, que sous certaines conditions, elle est aussi un outil de pr�vention de la d�linquance. Elle dissuade, elle rompt les habitudes des d�linquants et peut permettre de cibler certaines interventions polici�res.

Notre r�action est donc ouverte, mais elle est aussi prudente parce que nous voulons �videmment que ce plan - puisque plan il y a - se d�ploie dans le strict respect des libert�s individuelles et publiques. Les garanties offertes par la loi en termes de d�lai de conservation des images, d'interdiction de filmer les int�rieurs des immeubles ou encore d'acc�s aux images sont rassurantes.

Rassurante aussi est la charte d?�thique que vous nous avez pr�sent�e. Encore faut-il que cette charte soit plus qu'un morceau de papier. Donc, le projet de confier � un comit� d'�thique le contr�le de son application va dans le bon sens.

Mais notre r�action est surtout prudente parce que nous ne voulons pas que ce plan des 1.000 cam�ras soit mis en ?uvre au d�triment d'autres politiques de pr�vention et de s�curit�. Il va sans dire que la priorit� de la Ville de Paris est de financer le programme de la Municipalit� : correspondants de nuit, surveillance des sorties d'�cole, m�diation de jour, G.P.I.S., etc. Il va sans dire aussi que les cam�ras ne remplaceront jamais la police et, a fortiori, la police de proximit� que nous appelons de nos v?ux.

1.000 cam�ras en plus, dont acte, mais 1.000 policiers en moins, certainement pas ! Nous serons donc vigilants sur ce sujet.

C'est � ces conditions que peut se justifier le terme de "vid�oprotection" que vous avez utilis� avec la Municipalit�, Monsieur le Pr�fet de police. Sans quoi, nous aurons plus de surveillance mais pas davantage de protection.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur CAVADA, vous avez la parole.

M. Jean-Marie CAVADA. - Merci, Monsieur le Maire.

La vid�o peut sans aucun doute �tre un outil efficace d'une n�cessaire politique de protection. Nous vivons, apr�s les attentats de 1995 � Paris, de 2004 � Madrid, de 2005 � Londres, dans une quasi-certitude : seule l'Histoire nous dira si nous avons eu raison d'avoir recours massivement aux cam�ras. Aujourd'hui, c'est la moins mauvaise des choses possibles qui puissent aider, notamment la justice.

Les cam�ras ont � la fois un effet pr�ventif, dissuasif, et elles aident le juge - si, malheureusement, il faut qu'il y ait action du juge, c'est-�-dire attentat notamment ou d�lit grave -, en constatant par l'image un certain nombre de preuves utiles au dossier.

Mais l'implantation de cam�ras - vous le savez, Monsieur le Pr�fet de police, mieux que nous tous - doit �tre rigoureusement r�fl�chie au niveau local, au niveau national, au niveau europ�en.

Il faut, en effet, �viter, d'abord au niveau local, la concentration �ventuelle de nombreuses cam�ras dans un m�me p�rim�tre et, sur ce point, vous nous avez apport�, par la m�thode, des garanties. Nous veillerons donc � une dispersion intelligente des cam�ras, pour obtenir une cartographie �quilibr�e en fonction des besoins : sorties d'�tablissements scolaires, proximit� des parcs o� ont lieu des �changes d�lictueux, etc.

En choisissant d'adopter cette cartographie des lieux d?implantation, issue d?une concertation au niveau des arrondissements, vous faites un choix de proximit� tr�s demand� et sans doute tr�s utile. Je veux donc publiquement vous remercier de parler d'associer dans les arrondissements les conseils de quartier. Cela leur donnera, je dirais, une utilit� encore un peu plus pr�cise. C'est donc une bonne m�thode.

N�anmoins, une pr�cision doit �tre apport� sur le poids de cette concertation et ce qui en sera retenu dans le plan final. Il faudra peut-�tre donc �tre vigilant sur les �tapes de la d�cision.

Pour ma part, �tant attach� � un respect absolu des libert�s publiques et individuelles, comme beaucoup dans cette salle - et ailleurs, je l?esp�re -, j'appr�cie que le dispositif pr�sent� aujourd'hui s'accompagne d'une volont� manifeste de prot�ger les Parisiens en faisant preuve �galement de transparence dans l'installation des cam�ras qui, sans cela, leur appara�tra comme un ?il indiscret, voire mena�ant. Cette transparence, nous le savons, est essentielle, puisque ce qui est en jeu, c'est la protection des droits fondamentaux de nos concitoyens.

C'est pourquoi je souhaite m?arr�ter un instant sur le point qui s'appelle "le fonctionnement des diff�rents r�seaux".

Le r�seau de ces 1.000 cam�ras sera donc g�r� directement par la Pr�fecture de police, mais vous parlez aussi d'interop�rabilit� et de mutualisation des moyens avec les milliers de cam�ras - 9.500, je crois - de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., de la Ville et pourquoi pas, � long terme, d'ailleurs, d'une liaison avec d'autres syst�mes : les h�pitaux, les gares, etc.

D�s lors, comment vont s'articuler les relations entre tous ces op�rateurs ? Dans quel cadre juridique ? Qui va visionner et selon quels moyens humains ? Voici un certain nombre de questions qui, en effet, sont importantes dans votre syst�me. Tr�s concr�tement, comment allez-vous s�curiser et contr�ler l'acc�s aux images et l'utilisation des cam�ras ?

Deuxi�me question : est-ce que des effectifs vont surveiller en permanence les �crans, d�clencher des interventions de forces de police sur le terrain, quand ils constateront des dangers, des deals, des rixes (comme on en a vu � la gare du Nord et ailleurs), des attaques raciales (auxquelles le Maire vient de faire allusion dans son intervention) ou bien du racket ou tout autre trouble � caract�re d�lictueux ?

En tout �tat de cause, si les Parisiens sont favorables, me semble-t-il, au d�ploiement d?un dispositif de cam�ras � Paris, une grande majorit� d'entre eux, vous le savez, a tout autant besoin d'�tre rassur�e quant � la destination finale des enregistrements et � l'inviolabilit� de tout ce qui touche, par le biais de la vid�o, � leur vie priv�e. Pratiquement, donc, quelle technique permettra le floutage de l'int�rieur des immeubles ? Mais, cela, vous avez commenc� � y r�pondre. Nous attendons, quand on le saura un peu mieux, un certain nombre de pr�cisions.

Il faut donc, vous l?avez bien compris, des garde-fou, car, si la charte annonce que ce plan ne permettra ni de porter atteinte � la vie priv�e ni de p�n�trer dans les immeubles de nos concitoyens, ces cam�ras vont quand m�me de facto s'immiscer immanquablement dans leur vie et leur quotidien. Quand on va visiter le P.C. sous-sol de votre organisation, � la P.P., on voit bien qu?avec un zoom avant de cam�ra, on peut trouver la marque d'un sac port� par quelqu'un et, si on monte l'angle de la cam�ra, �videmment, on voit son visage.

Deuxi�me point : apr�s le dispositif et sa m�thode, ce sont les garanties d�ontologiques.

M. le Pr�fet GAUDIN est assez averti, par exp�rience europ�enne, puisqu'il a contribu� � de nombreuses auditions sur ce sujet � la Commission des libert�s civiles � Bruxelles, par les lois fran�aises, plus votre comit� d?�thique, sur le fonctionnement duquel nous serons vigilants et m�me tr�s curieux, pour savoir qu'il faut de fortes garanties pour que ces cam�ras soient accept�es par tout le monde.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur ALAYRAC, je vous donne la parole.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Lors de la derni�re campagne municipale, vous avez fait conna�tre votre intention de poursuivre la politique men�e depuis 2001, qui nous engage, nous, Ville de Paris, aux c�t�s de la Pr�fecture de police. Et cette politique contribue � am�liorer la s�curit� de nos concitoyens, � travers un budget sp�cial dont je rappelle qu'il a progress� de 37 % en sept ans.

Vous avez �galement dit �tre favorable au d�veloppement de la vid�o protection dans les lieux fr�quent�s, et ceci, dans le respect des libert�s individuelles.

Votre engagement, pris devant les Parisiens, Monsieur le Maire, va pouvoir �tre tenu.

Reconnaissons d'abord que notre Ville est sous-�quip�e en vid�oprotection, alors m�me qu?elle est plac�e en premi�re ligne sur les risques du terrorisme. Les 300 cam�ras analogiques destin�es � surveiller la voie publique sont notoirement insuffisantes pour couvrir le territoire parisien. Ce r�seau n'enregistre pas, les images sont m�diocres, le syst�me n'est pas parfait.

La mise en place du Plan "1.000 cam�ras" est donc souhaitable et, personnellement, je la soutiens depuis plusieurs ann�es.

En effet, il est ind�niable que la vid�o est utile pour mieux g�rer la circulation et rendre plus r�actifs les services de police. Il n'est pas discutable que la vid�o facilite la t�che de la police en mati�re de gestion de l?ordre public. Le plus important peut-�tre est que le recours � l'image est un outil pr�cieux dans la fourniture de preuves pour les enqu�tes de police et pour la justice. Si, � Londres, on a pu arr�ter les poseurs de bombe dans le m�tro en 2005, en France aussi, cela marche. Les auteurs pr�sum�s de l?agression des journalistes de France 3, qui faisaient derni�rement un reportage sur les violences dans le 19e arrondissement, ont �t� identifi�s gr�ce aux images des cam�ras du m�tro.

Pour autant, la vid�o ne r�gle pas tout et n'est pas une fin en soi.

Monsieur le Pr�fet, l� o� on a un peu plus de mal � vous suivre, c'est lorsque vous justifiez ce plan par son utilit� en mati�re d'action pr�ventive et dissuasive. Qui peut �tre certain que les cam�ras emp�chent le passage � l'acte ? Je crois que nous sommes l� sur un terrain plus controvers�. Nous sommes davantage convaincus, lorsque vous dites que les cam�ras permettent de renforcer la capacit� op�rationnelle de la police de proximit� dans son action quotidienne.

Reconnaissons aussi que la vid�oprotection sera efficace si la Pr�fecture est en mesure d'exploiter les images enregistr�es et de les analyser en temps r�el.

Autrement dit, 1.000 cam�ras, c?est bien, mais s?il y a les personnels derri�re.

Mon groupe est conscient des enjeux auxquels nous sommes tous confront�s en mati�re de s�curit� et de terrorisme. Cela ne doit pas nous emp�cher de demander des garanties en mati�re d?�thique, de d�ontologie et mes coll�gues, MM. PENINOU et KLUGMAN, vont poser des questions qui sont celles de beaucoup de Parisiens.

Monsieur le Pr�fet, je suis persuad� que le Conseil de Paris apportera � la Pr�fecture le concours qui lui sera n�cessaire pour prot�ger les Parisiens. Notre majorit� se montrera responsable. Fini le temps o� la droite ne voyait � gauche que de l?ang�lisme. Le gouvernement de Lionel JOSPIN, les ministres Jean-Pierre CHEV�NEMENT, Daniel VAILLANT, le colloque de Villepinte sont pass�s par-l�. Pour nous, la s�curit� n'est pas taboue ; nous en discutons et, surtout, nous agissons.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis quelques ann�es, nous assistons � une mont�e en charge de la surveillance, surveillance de nos d�placements via les pass Navigo, fichage des go�ts et des origines de nos enfants dans le fichier "base �l�ves", biom�trie dans les cantines, conversations t�l�phoniques rep�rables, GPS dans les cartables, fichier EDVIGE, comme vous l?avez signal�, fichier ELOI, qui fichait les malades, et, maintenant, plus de 1.000 cam�ras de vid�osurveillance.

Certes, prises ind�pendamment les unes des autres, ces mesures, ces technologies, ne mettent pas � bas nos libert�s individuelles. Pourtant, l'ensemble qu'elles forment grignote, �miette nos libert�s de citoyens et de citoyennes.

Donc oui, s'�lever contre cet �ni�me dispositif cens� apporter une r�ponse en mati�re de s�curit� est une question de principe, une question d?�thique, une question politique, mais c'est aussi une question de pragmatisme.

D'abord, parce que, comme le groupe communiste l'anticipe dans son v?u, le risque de voir dispara�tre de la rue des forces de police est tr�s grand. Il est �vident que l'installation de cam�ras, leur fonctionnement, le suivi, les analyses des films vont n�cessiter du personnel, beaucoup de personnel.

Or, la mode gouvernementale, Mme LAGARDE nous l'a longuement rappel� ce matin, n'�tant pas � l'augmentation des effectifs, il est �galement �vident que cela ne pourra se faire qu?en red�ployant des policiers.

La police urbaine de proximit� n'�tant d�j� plus qu'un souvenir lointain, nous allons donc assister au retrait de personnels pourtant tr�s utiles dans la lutte contre la petite d�linquance certes, mais aussi et surtout, qui sont une pr�sence rassurante dans nos quartiers.

Paris, la municipalit� parisienne, a pour habitude, une excellente habitude, et elle peut s'en enorgueillir, de s'inspirer de ce qui se fait ailleurs, dans d'autres pays et dans d?autres villes. Alors regardons Londres et �coutons ce que disent, non pas les d�fenseurs des Droits de l'Homme, dont on sait qu'ils racontent traditionnellement n'importe quoi, mais les responsables de la police britannique. Ils parlent, et je les cite, "d'un v�ritable fiasco", ils d�noncent "le co�t exorbitant de ces installations qui, "in fine", n'ont permis d'�lucider que 3 % des vols commis sur la voie publique et n?ont pas emp�ch� les attentats, m�me si elles ont permis de retrouver les auteurs".

Donc � quoi vont servir ces cam�ras ? Quel est le but de cette protection affich�e ?

Soyons lucides, une, des centaines, des milliers de cam�ras n'emp�chent pas les d�lits ; elles se contentent de les d�placer.

Et pour continuer dans l'exemple londonien, les chiffres de r�solutions - puisque c?est ce dont vous avez parl�, Monsieur le Pr�fet - des d�lits sont identiques d'un arrondissement � l'autre, alors m�me que le nombre de cam�ras varie du simple au double.

Une �tude, toujours britannique, a conclu que l'argent d�pens� en cam�ras serait bien mieux utilis� en �clairage public, dont il est d�montr�, cette fois, qu'il diminue la criminalit� de 20 %. C'est l� le c?ur de la r�ponse, je le redis, pragmatique, que nous souhaitons apporter au sentiment d'ins�curit� et � l'ins�curit� � Paris.

Nous devons r�pondre lien social et interg�n�rationnel, nous devons r�pondre pr�vention sp�cialis�e, partenariat effectif avec la police parisienne pr�sente dans les quartiers. Nous devons r�pondre am�nagement des quartiers et marches exploratoires, lutte contre les discriminations et r�duction des risques. Nous devons r�pondre politique de la ville et �conomie sociale et solidaire. Nous devons, pour finir, cesser de croire ing�nument dans le pouvoir de la technologie. Nous devons apporter, et c'est certainement beaucoup plus difficile, une r�ponse humaine � une question humaine.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

Je vous pr�cise que c'est dans ces cinq minutes que vous argumentez sur votre v?u que je mettrai tout � l'heure aux voix.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, ce d�bat sur la vid�osurveillance, nous l'attendions avec beaucoup d'impatience, puisque la semaine derni�re, nous avons pris connaissance d'un certain nombre de d�tails du projet de la Pr�fecture par la presse. On nous y disait "o�" et "comment", alors que notre inqui�tude, c'est "pourquoi" - pour quelles raisons et � quelles fins.

Parce qu'au-del� de la question des cam�ras, ce qui nous pr�occupe, c'est la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens. Nous consid�rons que la s�curit� est un droit, le droit de rentrer chez soi tranquillement, quel que soit son quartier ou sa rue. En tant qu'�lu d'un arrondissement populaire, je le dis avec conviction, parce que je le sais, ce sont souvent les plus fragiles qui trinquent et l?ins�curit� est l?une des principales inqui�tudes des habitants de nos quartiers.

Je ne crois pas que l?on soit libre quand on n?est pas en s�curit�, quand on a peur ou quand on est inquiet. Mais l'histoire r�cente nous a montr� que l'ins�curit� est aussi un pr�texte commode et on a parfois voulu nous faire oublier qu'il n'y a pas de s�curit� qui vaille au prix des libert�s publiques et individuelles. Mes amis "Les Verts" en ont tr�s bien parl�, je ne veux pas en remettre ici. Je veux aborder cette question de la vid�osurveillance sous un autre angle, celui de la s�curit�, justement, et de l'efficacit� de ces dispositifs.

Je voudrais tout d'abord rappeler que la vid�osurveillance ne r�duit pas le crime. Comme nous manquons en France d'�valuations et d'�tudes concernant la vid�osurveillance, j'ai eu l'occasion de consulter des rapports am�ricains et britanniques. On cite souvent Londres pour justifier de l'utilisation de cam�ras sur la voie publique contre la d�linquance, le crime ou le terrorisme. Qu'en est-il vraiment ? La capitale anglaise compte aujourd'hui entre 400.000 et 500.000 cam�ras dont les premi�res implantations remontent aux ann�es 1970. Nous disposons d?un important recul - et les services de police britanniques �galement.

Je citerai ce que dit Scotland Yard, qui a reconnu en mai 2008 que les 500.000 cam�ras londoniennes - et les "milliards de livres qu'elles avaient co�t�" - ne permettaient, comme l?a dit V�ronique DUBARRY tout � l?heure, de r�soudre que 3 %� des actes criminels dans la ville.

Je crois en effet qu'il faut d�mythifier la vid�osurveillance, ce n'est pas la solution miracle qu'on voudrait nous faire croire et c'est un outil dont l'efficacit� est limit�e. Pour la clart� de la discussion, je me permettrai de citer certain des objectifs du plan de vid�oprotection de la Pr�fecture qui nous laissent perplexes.

Monsieur le Pr�fet, vous nous dites que la vid�osurveillance a des "effets dissuasifs". Ce point est particuli�rement essentiel, car la vid�osurveillance a des "effets dissuasifs", certes, mais limit�s dans le temps et dans l'espace. Limit�s dans le temps car apr�s quelques mois, toutes les �tudes montrent que l?�volution de la criminalit� reprend son cours d'avant l'implantation de la vid�osurveillance. Limit�s dans l'espace parce que les cam�ras ne dissuadent pas les criminels ou les d�linquants de passer � l'acte. Ce serait miraculeux. Ils vont juste ailleurs. Et � moins de mettre des centaines de milliers de cam�ras dans les rues pour observer le moindre centim�tre carr�, je ne vois pas comment les emp�cher de se d�placer.

Dans ces conditions, je me demande � quoi peut bien servir la vid�osurveillance. Je ne reviendrai pas sur la s�curit� routi�re ou le trafic, je pense que ces questions font l'objet d'un consensus.

L'un des arguments que l?on avance souvent pour justifier la vid�osurveillance, c?est la lutte contre le sentiment d?ins�curit�. Or, dans le rapport du minist�re de l'Int�rieur britannique, je lis que l'effet est passager. Si les chiffres de la criminalit� ne baissent pas "vraiment", le sentiment d?ins�curit�, lui, remonte apr�s quelques mois. Or, nous venons de voir que les chiffres de la criminalit� ne baissent pas "vraiment".

Le rapport du minist�re de l'Int�rieur britannique met en garde contre une "double d�ception". D�ception par rapport au co�t de ces dispositifs et par rapport � leur efficacit�.

Je cite : "pourquoi les gouvernements donnent-ils tant d'argent pour la vid�osurveillance au d�triment d?autres postes de d�pense alors que cela ne marche pas ? " C'est le minist�re de l'Int�rieur britannique qui le dit. Le rapport rel�ve que le probl�me, c?est - je cite encore - de "vendre un dispositif pour ce qu'il n'est pas". Un peu plus loin - je cite toujours -: "il y a un manque de r�alisme �vident concernant ce qu'on pouvait attendre de la vid�osurveillance". C'est notamment ce que je reproche au projet de la Pr�fecture. De nous vendre, par exemple, des effets dissuasifs et pr�ventifs qui n'existent pas.

A ce titre, on pourrait parler de la "pr�vention du risque terroriste" que vous nous fixez �galement pour objectif, Monsieur le Pr�fet. Lors des attentats de Londres en 2005, les 500.000 cam�ras n?ont pas pr�venu grand-chose. On a dit un moment qu'elles avaient permis d'arr�ter les suspects. On nous dit maintenant qu'elles ont �t� "utiles" mais pas "indispensables".

Je vous cite un expert britannique des questions de s�curit�, Bruce SCHNEIER, en juin 2008 : "M�me quand les cam�ras permettent une identification rapide des auteurs d'un attentat, comme � Londres en 2005, la police peut y parvenir sans elles. Les meilleures cam�ras peuvent �tre tromp�es par des lunettes de soleil ou des chapeaux".

Le m�me expert a des formules, que j'appr�cie tout particuli�rement : "Pour la police, la solution n'est pas de regarder un �cran. A la diff�rence d'un policier dans la rue, elles ne sont pas pr�sentes sur le terrain. Elles n'anticipent pas."

Merci, Monsieur le Maire. Vous aurez compris les r�serves fortes que nous avons sur le projet pr�sent� par la Pr�fecture de police.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous aviez un v?u qui sera soumis au vote. Je veux que tout soit dit.

Monsieur GOUJON, ne ralentissez pas !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Malgr� les formules un peu alambiqu�es de certains orateurs dans ce d�bat, on voit tout � fait qui est vraiment et sinc�rement pour la vid�o protection et qui est contre. En tout cas, pour ce qui nous concerne, nous sommes �videmment totalement et sans r�serve pour le plan que nous propose le Pr�fet de police.

Mais que de temps perdu, Monsieur le Maire ! Et combien de d�lits �vit�s, combien d'affaires �lucid�es, si vous n'aviez rejet� la proposition que je formule depuis 2005 pour doter la capitale d'un plan de vid�oprotection. Certes, vous pourriez me r�torquer que c'est l'affaire de l'Etat, comme vous le dites souvent.

Or, dans les 300 villes de France et les 1.200 communes qui s'en sont dot�, au rang desquelles par exemple Lyon et Strasbourg, ce sont les maires qui ont pris seuls l'initiative et qui assurent le financement � 100 %. Et dans toutes ces villes la d�linquance a baiss� dans les secteurs vid�osurveill�s parfois de 25 � 40 %, contrairement � ce que j'ai entendu dire. Et je ne cite pas d'autres exemples parce que nous n'avons pas le temps.

Mais surtout, Monsieur le Maire, votre poids politique, votre fonction de Maire de Paris qui vous conf�re une audience consid�rable, que ce soit sur le plan national ou parisien, vous auraient permis de faire avancer un dossier sur lequel la Pr�fecture de police �tait pr�te � progresser avec vous et depuis longtemps. Encore eut-il fallu en avoir la volont� politique et c'est ce qui vous a manqu�. Contrairement, par exemple, � votre coll�gue HUCHON qui a cofinanc� plusieurs milliers de cam�ras dans le m�tro, le RER et les lyc�es, il est vrai en contrepoint?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je saurai rappeler tout le bien que vous dites de mon ami Jean-Paul HUCHON, notamment en 2010 !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - ? en contrepoint, Monsieur le Maire, de ce que vous ne faites pas.

Mais il est vrai que vous avez �t� plus prompt � rejeter la loi sur le service minimum d'accueil dans les �coles qu'� appliquer la loi du 23 janvier 2006 �largissant la vid�oprotection � la voie publique.

La r�alit� saute aux yeux : une fois encore la s�curit� n'est pas vraiment votre priorit�. Car si l'on vous avait attendu, Monsieur le Maire, on ne d�battrait pas aujourd'hui du plan propos� par le Pr�fet de police, auquel vous continueriez � opposer de soi-disant atteintes aux libert�s individuelles comme seuls arguments, d'autant plus fallacieux que notre r�gime de garantie est beaucoup plus protecteur qu'en Grande-Bretagne o� pourtant la vid�oprotection est cent fois plus d�velopp�e. A Londres, pas moins de 75.000 cam�ras sont reli�es directement � Scotland Yard.

Allant encore plus loin, la Pr�fecture de police pr�voit de surcro�t une charte d'�thique et un comit� charg� d'assurer son respect. Je prends acte que l'opposition y si�gera et je vous en remercie.

Tout � coup, Monsieur le Maire, miracle, miracle des �lections ! Vous annonciez, page 45 effectivement de votre projet �lectoral : "Nous soutiendrons le d�veloppement de la vid�osurveillance dans les lieux les plus fr�quent�s et dans le respect des libert�s individuelles". Vous nous rejoignez ainsi avec trois ans de retard, vous alignant d'ailleurs sur la plupart des m�tropoles europ�ennes qui nous ont pr�c�d�s depuis longtemps.

Comme la police judiciaire est pass�e de la religion de l'aveu � la religion de la preuve gr�ce � la police scientifique et technique, la police de la voie publique va ainsi franchir une �tape absolument d�cisive par l'invention de l'�lotage intelligent, mais aussi pour mieux traquer les terroristes, s�curiser les sites sensibles, touristiques et de grands rassemblements, et aussi mieux r�guler la circulation ou m�me d�tecter les nuisances sur la voie publique.

Cette v�ritable r�volution, parce qu'il s'agit d'une r�volution pour la s�curit� publique, nous la devons � un seul homme, Nicolas SARKOZY. Bien s�r ! Et je le d�montre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en supplie, Saint Nicolas SARKOZY !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je vais le d�montrer, Monsieur le Maire.

D'abord comme Ministre de l'Int�rieur, c'est lui et lui seul qui a �tendu la vid�o protection � la voie publique par la loi du 23 janvier 2006, puis comme Pr�sident de la R�publique qui a pouss� un Ministre de l'Int�rieur - c'est vrai un peu lent dans l'ex�cution - � multiplier par trois le nombre de cam�ras en France et � r�aliser le plan "1.000 cam�ras" � Paris en trois ans au lieu de cinq.

Pour aller encore plus loin, je voudrais faire plusieurs propositions, � destination aussi bien de la Mairie que de la Pr�fecture de police. Pour la Mairie d'abord, si vous le permettez, Monsieur le Maire, alors que je proposais, dans le v?u que vous avez fait repousser en mars 2005, un cofinancement du plan � 50/50 - je rappelle que toutes les villes de France le financent � 100 % - vous avez d�cid�...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

? vous avez d�cid� de ne pas y investir un seul euro, obligeant l'Etat � se tourner vers la formule qui n'est pas la plus id�ale du partenariat public/priv�. Une v�ritable occasion de coproduction de s�curit�, comme vous aimez � le dire, a ainsi �t� manqu�e. Vous allez vous contenter de participer au financement de menus travaux de voirie, et uniquement d'apr�s ce que vous venez de dire pour les 10 � 20 % de cam�ras dont les images seront exploit�es par les services municipaux pour r�guler la circulation et surveiller certains �quipements publics, mais rien pour la s�curit� stricto sensu.

J'esp�re au moins, Monsieur le Maire, malgr� l'intervention de M. GAUDILL�RE, que vous ne percevrez pas la redevance pour droit de voirie sur les cam�ras de la Pr�fecture de police !

Si vous �tes sinc�re dans votre conversion � la vid�oprotection, d�cidez au moins, car c'est l� totalement de votre comp�tence, d'implanter la vid�oprotection par exemple dans les 250 ensembles immobiliers sociaux sensibles, ainsi que - et dans le 19e arrondissement, j'entends mon coll�gue Jean-Jacques GIANNESINI qui le r�clame - dans tous les �quipements publics municipaux � risque, comme vous l'avez fait d'ailleurs dans un certain nombre d'entre eux au Parc des Princes ou au stade Max Roussi� � la demande des �lus du 17e arrondissement, comme me le rappelait tout � l'heure Brigitte KUSTER. Idem aux abords des �tablissements scolaires qui le n�cessitent et mutualisez l'ensemble du dispositif avec la Pr�fecture de police.

La hausse de 20 � 25 % des imp�ts locaux en deux ans, que vous allez infliger aux Parisiens, vous permettra sans aucune difficult� de financer les d�penses correspondantes. La s�curit� des Parisiens devrait y trouver sa part.

Et pourquoi ne pas cofinancer en plus, en partenariat avec les assureurs qui s'y pr�teraient sans doute, l'�quipement des commer�ants � risque et des immeubles g�r�s par des bailleurs priv�s dans les zones insecures. Voil� quelques id�es pour d�montrer l'int�r�t que vous portez � la s�curit� de nos concitoyens.

Quant � la Pr�fecture de police, elle ne saurait renoncer elle non plus � un certain nombre d'avanc�es par rapport � ce plan que j'approuve par ailleurs. Quant � moi, qui ai � l'�poque lanc� cette id�e du plan "1.000 cam�ras" avec l'assistance de la Pr�fecture de police, j'appelle d�s maintenant, Monsieur le Pr�fet, � une deuxi�me tranche. Oui, � une deuxi�me tranche de "1.000 cam�ras". Je sais que cela vous g�ne et je sais que vous n'�tes pas favorables � la vid�oprotection.

Une deuxi�me tranche de "1.000 cam�ras" implant�e dans la seconde moiti� de la mandature. Voil� de quoi relancer la deuxi�me partie de votre mandature, Monsieur le Maire, ce qui fera d'ailleurs toujours dix fois moins de cam�ras reli�es � la pr�fecture de police qu'� Scotland Yard. Car cinquante � soixante-dix cam�ras par arrondissement, je le dis tout net, c'est tout � fait insuffisant, d'autant plus que beaucoup d'entre elles concernent la circulation.

Une deuxi�me proposition consiste, Monsieur le Maire et Monsieur le Pr�fet, � transposer en s'inspirant du mod�le italien des "oasis de s�curit�". Cette formule, qui est recommand�e par l'Institut national des hautes �tudes de s�curit�, cr�e une bulle de s�curit� autour de la victime qui s'approche d'une de ces bornes d'appel d'urgence munie d'un interphone, de deux cam�ras et d'une sir�ne. Ces anges gardiens �lectroniques s'av�rent tr�s dissuasifs?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Toutes les victimes d'actes de d�linquance et d'agression appr�cieront les interventions de la gauche sur ces bancs.

Ces anges gardiens �lectroniques s'av�rent d'ailleurs tr�s dissuasifs et la population devient actrice de sa propre s�curit�. Il serait opportun aussi que soit inclus, Monsieur le Pr�fet, un quota de 10 � 20 % de cam�ras mobiles pour �tre plus r�actif face aux ph�nom�nes de d�linquance ponctuelle, et que soit g�n�ralis� le syst�me LAPI de lecture automatique des plaques d'immatriculation sur les v�hicules de patrouille et � l'entr�e des parkings publics.

Il est �vident que la mise en oeuvre de ce plan ne saurait �tre assortie d'une diminution des personnels de police affect�s � la Pr�fecture de police.

Je partage le souci des autres orateurs, d'autant que ces effectifs ont �t� renforc�s depuis le passage de Nicolas SARKOZY au Minist�re de l'Int�rieur.

Il n'y a qu'� constater les statistiques.

Nous serons d'ailleurs vigilants sur les orientations � ce sujet du Ministre de l'Int�rieur.

Enfin, le dispositif...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a une nuance entre Saint-Nicolas et le Ministre de l'Int�rieur.

Continuez, c'est un r�gal.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci de ce compliment.

Enfin le dispositif parisien de vid�o protection doit �tre coordonn� avec celui des communes de la petite et moyenne couronne pour assurer la coh�rence de l'intervention polici�re sur l'ensemble du grand Paris.

Partout, la vid�o protection est un exemple de partenariat r�ussi entre l'Etat et les communes, c'est un formidable facteur de coproduction de s�curit�.

Ses usages priv�s comme publics se sont tellement banalis�s que plus personne de sens� ne pr�tend aujourd'hui qu'il s'agit d'une technologique invasive et irrespectueuse des libert�s.

Ce fut la m�me �volution pour la carte d'identit� infalsifiable que personne ne conteste plus aujourd'hui.

J'ai le sentiment qu'aujourd'hui encore, tout en proclamant votre adh�sion � ce dispositif, vous n'en �tes pas l'�l�ment moteur et me paraissez tr�s en retrait, sur le plan budg�taire c'est une litote, n'attendant d'initiatives que de l'Etat et n'�mettant aucune proposition d'aucune sorte.

Il est vrai qu'en mati�re de s�curit� c'est l'immobilisme qui a toujours caract�ris� votre d�marche.

L� encore, loin de constituer un moteur, vous �tes un frein. L� encore vous attendez que l'Etat fasse le travail qu'il ne fait pourtant dans aucune autre ville de France. L� encore, comme pour le S.M.A., vous vous comportez en spectateur passif et non pas en responsable qui prend � bras le corps les probl�mes de ses concitoyens.

Non, d�cid�ment, cette deuxi�me mandature commence bien mal. Il faut dire que le destin du parti socialiste vous int�resse bien plus que l'avenir de Paris et des Parisiens, surtout lorsqu'il s'agit de leur s�curit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Au d�but du pr�c�dent mandat, ils n'ont cess� de nous dire que cela commen�ait tr�s mal. Cela s'est plut�t bien termin�.

Je vous remercie de vos encouragements.

La parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, au-del� des consid�rations sur la pertinence du plan en tant que tel qu'a �mises mon coll�gue pr�c�dent, je souhaite vous poser un certain nombre de questions sur des pr�cisions que nous souhaiterions avoir.

Premier �l�ment sur la question de la consultation. Vous nous avez indiqu� que les Maires d'arrondissement seraient consult�s selon des voies � d�terminer avec eux. Nous souhaiterions savoir sur quoi ils pourront �tre consult�s. Nous avons aujourd'hui des plans qui nous sont fournis.

Cette consultation pourra-t-elle porter sur les lieux d'implantation des cam�ras ? Pourra-t-elle porter sur la charte �thique telle que vous nous l'avez donn�e sur laquelle mon coll�gue Patrick KLUGMAN interviendra dans quelques minutes ?

Deuxi�me �l�ment sur la localisation, d'abord pour vous indiquer notre surprise d'avoir vu la presse ces derniers jours publier des chiffres par arrondissement, qui n'ont rien � voir avec l'�quilibre ni ne refl�tent en rien la population et les taux de criminalit� respectifs des arrondissements.

Voir aujourd'hui des arrondissements comme le 19e ou le 20e dot�s de moins de cam�ras que le 7e ou le 8e arrondissement nous laisse un peu sceptique sur les objectifs r�els.

Autre �l�ment sur la volont� et la destination de cette vid�o surveillance. Vous nous dites qu'il s'agit d'am�liorer la circulation et la s�curit�, nous voudrions �tre certains qu'il ne s'agira que de cela.

Nous pouvons observer sur les plans fournis ce matin qu'un certain nombre d'endroits ne correspondent ni � des endroits tr�s criminog�nes ni � des endroits avec des probl�mes de circulation particuliers, mais plut�t � des endroits o� aujourd'hui on trouve nombre de populations �trang�res.

Troisi�me �l�ment quant aux localisations des cam�ras, mes coll�gues de l'opposition sont revenus � plusieurs reprises sur la question des parcs et des �tablissements scolaires.

En particulier sur ces endroits fr�quent�s par des mineurs et des enfants, l'utilisation de la vid�o surveillance ne nous semble pas forc�ment la solution la plus adapt�e. Ce qui nous semble adapt� dans ces endroits est la m�diation et la pr�sence humaine.

Honn�tement, relier aujourd'hui la pr�sence de cam�ras devant des lyc�es ou des coll�ges �, ce qui arrive en m�me temps, la mise en place d'un fichage des enfants mineurs de plus de 13 ans, a tendance � nous inqui�ter pour la suite.

Je souhaite intervenir rapidement sur la question du partenariat public priv�. Peut-�tre sont-ce mes lectures de science-fiction dans ma jeunesse qui m'inqui�tent, mais honn�tement, voir la question de la s�curit� publique li�e aujourd'hui � des entreprises priv�es, quand on conna�t le type d'entreprises priv�es qui se penchent aujourd'hui sur les questions de s�curit� publique, voir aujourd'hui la question de la s�curit� publique et de l'exploitation des images, sans que cela soit beaucoup pr�cis� dans votre charte �thique, li�e � des entreprises priv�es que nous ne contr�lerions pas nous inqui�te �norm�ment.

C'est pourquoi, si nous n'avons pas d'opposition de principe au d�veloppement de la vid�osurveillance et si nous sommes pr�ts � soutenir les �l�ments permettant de renforcer la s�curit� des Parisiens, je tenais � vous indiquer, Monsieur le Pr�fet, que nous serons extr�mement vigilants sur les modalit�s de cette mise en ?uvre et fermes quant aux questions que je viens de soulever.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai parl� de vid�oprotection, ce qui n'est pas tout � fait la m�me chose.

La parole est � M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Pr�fet.

J'avais �t� moi aussi sensible � la po�sie pr�fectorale qui nous a fait passer de la vid�osurveillance � la vid�oprotection. Je n'y reviens pas.

Trois remarques, Monsieur le Pr�fet, et un regret sur le projet de charte �thique que vous avez bien voulu nous communiquer.

Je serai un peu technique mais j'esp�re pas r�barbatif.

D'abord, l'encadrement n�cessaire de l'installation des cam�ras aux abords des lieux ouverts au public. En effet, vous le mentionnez sans autre pr�cision alors que la loi de 1995 pr�cise que ce dispositif n'est envisageable que pour les lieux particuli�rement expos�s � des risques d'agression, de vol ou susceptibles d'�tre expos�s � des actes de terrorisme.

Nous souhaiterions que la charte reprenne � cet �gard les dispositions l�gislatives.

Sur l'am�lioration apport�e � l'information claire et permanente du public, votre projet pr�voit, entre autres, que toute personne int�ress�e peut s'adresser au responsable du syst�me et que la charte sera mise � disposition dans le commissariat et sur le site internet.

Nous souhaiterions au contraire, pour que l'information claire et permanente du public soit parfaite, que la charte soit appos�e directement sur les �quipements de vid�o protection.

Nous souhaiterions qu'� cet endroit le public soit inform� de ses droits et de ses voies de recours.

Je vous signale que le cadre juridique que vous nous avez soumis est incomplet. On a du mal d'une part � appr�hender l'articulation entre le comit� d'�thique que vous vous proposez de cr�er et la commission d�partementale des syst�mes de vid�o surveillance qui existe. De plus, il n'est pas pr�vu de saisine de la commission nationale de la vid�o surveillance, cr��e par le d�cret du 15 mai 2007, pas plus que de la C.N.I.L. qui a �t� r�investie d'un pouvoir en cette mati�re par la loi du 6 ao�t 2004.

Nous souhaiterions encore une fois que la charte soit exhaustive sur le cadre juridique en vigueur.

Mon regret comme celui de mon coll�gue Mao PENINOU concerne �videmment le partenariat public priv�.

En cette mati�re, il n'y a aucun engagement de confidentialit�, c'est ce que ma coll�gue Mme GOLDGRAB soulignait � l'instant, qui serait souscrit par les entreprises soumissionnaires, il n'y a aucun cahier des charges associ�.

Nous souhaitons que le comit� d'�thique que vous proposez de cr�er et qui est accueilli favorablement par Monsieur le Maire soit directement associ� � la r�daction d'un cahier des charges et au choix de l'entreprise qui sera d�l�gataire de la mission de vid�o protection.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci aux �minents sp�cialistes du droit de nous aider � �tre exemplaires.

Monsieur le Pr�fet, vous avez la parole pour une rapide r�ponse et apr�s � M. Georges SARRE pour quelques mots.

M. LE PR�FET DE POLICE. - C'est assez difficile, Monsieur le Maire, de r�pondre tr�s succinctement aux nombreuses questions qui ont �t� pos�es.

J'ai le choix entre plusieurs formules : r�pondre orateur par orateur ou essayer de regrouper.

En premier lieu, Monsieur le Maire, je souhaite vous r�pondre, cela me para�t �tre la moindre des courtoisies, en vous remerciant d'avoir accept� les propositions qui vous sont faites en ce qui concerne le comit�, la charte, parce que c'est votre engagement, et le caract�re somme toute assez consensuel de ce d�bat me laisse penser que ce sera le moyen d'apporter de fa�on tr�s pragmatique un certain nombre de r�ponses aux questions qui ont �t� pos�es.

Ensuite, me vient � l'esprit une question qui est venue dans de nombreuses interventions, qui est celle - je pense avoir un peu anticip� la r�ponse dans mon intervention - de la crainte de substitution de ce dispositif par rapport � l'activit� humaine de police. J'ai bien pr�cis� que dans notre esprit, s'il s'agit d'utiliser des moyens technologiques nouveaux, cela ne remet pas en cause la n�cessit� d'avoir une pr�sence et des interventions humaines.

Pour r�sumer tr�s simplement la situation que je vis depuis un an pour avoir rencontr� la plupart des �lus maintenant, et en tenant compte des diff�rentes remarques qui remontent vers nous, personne ne conteste que la d�linquance a baiss� de fa�on consid�rable depuis cinq ou six ans. N�anmoins, ce n'est pas forc�ment per�u parce que nous sommes, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, confront�s � des probl�mes d'espace public, de rue, de bandes et c'est � cet �gard que le dispositif de vid�o surveillance sera tr�s pr�cieux et qu'il est un compl�ment tr�s utile � la police de proximit� puisque beaucoup d'intervenants ont �voqu� ce concept.

Ce serait �videmment beaucoup trop long � d�tailler, mais � Paris, la police urbaine de proximit� mise en place en 1999 n'a en rien �t� modifi�e et je m'�chine chaque jour � faire en sorte que nous ayons davantage de policiers sur la voie publique. En effet, la question des effectifs est une chose, mais la question de l'utilisation de ces effectifs en est une autre.

Ensuite, il y a le programme tel qu'on vous le propose. On a cette interrogation : dans l?absolu, est-ce que la vid�oprotection est utile ? Je r�p�te notre position : c'est un outil utile � la fois sous l'angle de la pr�vention, de la dissuasion, de l'identification donc de la r�pression? On se r�f�re beaucoup � l?exemple anglais, qui montre que cela ne marche pas toujours parfaitement. Le fait de mettre un million de cam�ras dans les rues de Londres et de ne jamais rien exploiter, c?est absolument comme si on ne faisait rien. Enregistrer hypoth�tiquement pour les chercheurs du futur, n'est pas ce que l'on souhaite faire.

C'est la raison pour laquelle, comme je l'ai dit dans mon intervention, nous vous pr�sentons un projet parfaitement mesur�. Il y a � l'heure actuelle nos 100 cam�ras, celles de la Mairie, et nous avons acc�s, et je tiens � votre disposition toutes les �lucidations et tout ce que nous faisons avec, les 9.500 cam�ras de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. Le dispositif qui vous est propos� d'environ 1.200 cam�ras reste l�ger et nous permettra c'est une fa�on de r�pondre � un des intervenants - de travailler.

En effet, c'est aussi un �l�ment pour d�tecter des situations et faire intervenir la police et les sapeurs-pompiers. J'ai fait r�f�rence aux sapeurs-pompiers, car cela �tait rest� au second plan jusqu'� maintenant, mais le g�n�ral PRIEUR est tr�s demandeur du report des images. Nous avons un mat�riel qui, quoi qu'en ait vu M. CAVADA, n'est pas � l'heure actuelle suffisamment performant en termes de r�solution et de qualit� d'image.

Notre dispositif, tel qu'il est pr�vu, n'a donc rien � voir avec ce qui est install� en Grande-Bretagne. Cela nous ram�ne au probl�me de l'utilisation par des fonctionnaires de police d�ment form�s.

Il y a ensuite bien s�r toutes les questions, et j'ai bien not� ce qu?a propos� M. GOUJON que l'on ne s'arr�te pas � cette premi�re �tape. D'autres technologies sont disponibles et je crois qu'il sera utile � la Pr�fecture de police de les examiner. La Police nationale est une entreprise de main d'oeuvre, je l'ai souvent dit. Le budget national de la Police nationale, c?est 8 milliards et 140 millions dont plus de 7 milliards d?euros pour payer les personnels, ce qui est l�gitime. Mais on doit aujourd'hui, � Paris comme ailleurs, avoir davantage recours � des technologies nouvelles.

Il y a ensuite tous les aspects touchant � la protection des libert�s. Je r�ponds l� encore � M. CAVADA, il est �vident que l'on a des dispositifs de floutage que l'on pourra vous pr�senter, m�me avec des cam�ras mobiles. D'autre part, comme je l'ai indiqu�, nous aurons un enregistrement des images comme vous l'avez �voqu� puisque sinon, cela ne sert �videmment � rien.

Ensuite, s'agissant des derni�res questions sur la protection au regard du droit et des compl�ments � la charte, il est bien �vident que nous n?allons pas recopier dans la charte l'int�gralit� du dispositif juridique de la Constitution, de la convention europ�enne des Droits de l'Homme, de l?article 11 de la loi de 1995 tel que modifi�, notamment par la loi de janvier 2006 sur le terrorisme. Ce texte ne peut �videmment pas contrevenir � la hi�rarchie des normes juridiques et �carter ce qui est pr�vu par la loi. En cons�quence de quoi, si cela est souhait�, on pourra compl�ter, mais je ne pense pas qu'il y ait mati�re � trop compliquer la charte d?�thique, qui doit rester un texte clair et lisible.

Ensuite, sur la fa�on dont nous allons proc�der pour les consultations et dont nous avons proc�d� jusqu'� maintenant, je tiens � rassurer l'avant-dernier orateur, et lui expliquer comment nous avons d�termin� les endroits. C'est la raison pour laquelle j'ai dit dans mon intervention que nous avions mis un an parce que nous avons beaucoup travaill�.

Vous savez que ce syst�me de vid�oprotection n'a pas pour vocation - ce sera sa nouveaut� n�anmoins - de se cantonner aux seules questions de lutte contre la d�linquance puisque nous reprenons la vocation premi�re des cam�ras qui �tait la circulation, � laquelle s'ajoute la gestion de l'ordre public.

Il y a bien s�r maintenant la lutte contre la d�linquance � laquelle s'ajoute sa forme la plus radicale qui est le terrorisme. C'est � partir de ces besoins que chacune des directions de la Pr�fecture de police a d�sign� dans un comit� de travail un repr�sentant pour que l'on puisse choisir et affiner les sites d'implantation des cam�ras. C'est ce travail pr�paratoire qui a �t� fait au niveau technique. Cette �quipe s'est rendue dans chacun des arrondissements et on ne s'est pas occup� du nombre, du taux d'�trangers... Je ne vais pas employer un terme tel que proc�s d'intention, mais je crois qu'il y a des inqui�tudes qu'il faut � cet �gard tout � fait �carter.

Cela signifie qu'aujourd'hui, sur le projet de carte qui vous est remis, nous souhaitons une concertation et un travail de proximit� en coproduction. Vous pourrez r�agir pour que chaque maire, dans son arrondissement - nous nous �tions mis d'accord avec M. SARRE - organise la concertation comme il le souhaite.

Et si, comme certains orateurs en ont fait presque explicitement le reproche, on a pu lire quelques �l�ments dans la presse, c'est tout simplement parce que je pense - c'est d'ailleurs cela la d�mocratie et le fonctionnement de cette Assembl�e -, que les documents sont diffus�s aux journalistes qui ensuite nous interrogent. J?avais pris l?engagement qu?on ne donnerait rien avant aujourd?hui. D?ailleurs, c?est la raison pour laquelle je fais un point de presse, comme cela a �t� demand�, � 16 heures. J'arrive donc � peu pr�s comme les carabiniers, puisque l'exemple italien a �t� cit�.

Voil�, j'ai sans doute �t� un peu long, mais je souhaite surtout rassurer parce que je pense qu'un millier de cam�ras utilis�es intelligemment dans une ville comme Paris, c'est vraiment quelque chose qui va nous apporter un appui consid�rable.

Je tiens � la disposition des �lus une liste d'affaires �lucid�es, qui m'a �t� donn�e, depuis un an, avec les cam�ras R.A.T.P. et S.N.C.F. Je ne pense pas que cela ait beaucoup port� atteinte aux libert�s des gens qui circulent. Je pense qu'il y a �videmment � mettre en ?uvre? mais la charte d?�thique et le comit� qu'on mettra en place sont quelque chose qui me para�t tr�s important.

La derni�re chose, maintenant, � laquelle je voudrais �galement r�pondre, c'est l'inqui�tude signal�e par certains d'avoir recours au P.P.P. Pourquoi a-t-on recours au P.P.P. ? Pour des raisons qui sont purement techniques et financi�res. C'est un projet qui est �valu� � l'heure actuelle entre 65 et 80 millions d'euros, qu'il faut r�aliser, sans des d�lais et contrainte et compte tenu des disponibilit�s financi�res qui sont celles de toutes les collectivit�s, au sens le plus large qui soit. Nous avons, par ailleurs, une exp�rience qui est celle d?Acrop�le qui a montr� que, lorsqu'on ne prend pas en compte la maintenance et le fonctionnement a priori mais seulement de fa�on s�par�e par rapport aux installations, on risque d'avoir beaucoup de difficult�s.

C'est la raison pour laquelle nous avons, dans le cadre d'un cahier des charges qui est en cours de r�daction, eu recours � ce P.P.P. Mais je dis de la fa�on la plus cat�gorique que l'entreprise qui sera retenue n'aura, bien s�r, pas acc�s aux images. Je l'ai dit, c'est �crit dans la charte d?�thique : seuls ont acc�s aux images les policiers habilit�s pour le faire.

Vous avez vu que dans la charte d?�thique, on a ajout� qu'il doit y avoir obligatoirement deux policiers dans la salle de visionnage. Certains �voquent aussi la crainte des fichiers. Si, aujourd'hui on peut interpeller des personnes qui ont utilis� des fichiers, c'est parce qu'il y a une tra�abilit�. En mati�re de vid�o-surveillance, il en sera de m�me, et lorsque des personnes visionneront les images qui ont �t� enregistr�es, tout est enregistr�. C'est la contrepartie qui doit rassurer.

Mais, en tout cas, P.P.P., cela ne signifie pas qu'on donne � l'entreprise cocontractante la gestion du dispositif. Il ne peut pas en �tre autrement sur le plan du droit d'ailleurs, la gestion ne peut �tre faite que par des personnes habilit�es.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet.

La parole est � M. Georges SARRE, pour un bref commentaire.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, je prendrai le m�me temps de parole que le temps demand� par le Pr�fet de police : 2 minutes.

(Rires).

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, chers coll�gues, la s�curit� et la libert� ne sont pas antinomiques.

Chers coll�gues, vous avez rappel� votre attachement aux libert�s publiques et priv�es.

Bertrand DELANO�, notre Maire, et moi-m�me, nous sommes d'accord avec vous pour d�fendre ces libert�s et c'est la raison pour laquelle nous avons travaill� avec la Pr�fecture de police sur la charte �thique et le projet de comit� d?�thique.

Mais la libert�, chers coll�gues, n'est pas que dans la charte �thique. C'est aussi au nom de la libert� que nous devons accueillir le plan des 1.000 cam�ras avec un esprit partenarial. Car quelle est la libert� d'une victime face � la d�linquance ? Quelle est la libert� d'une soci�t� face au terrorisme ?

La premi�re des libert�s, c'est la s�curit�, c'est la libert� de rester vivant, c'est la libert� de conserver son int�grit� physique, c'est la libert� d'aller et venir sans peur. Voil� pourquoi opposer libert� et s�curit� serait un contresens regrettable.

La d�claration des Droits de l'Homme et du Citoyen ne s'y est pas tromp�e, qui r�unit dans son article 2 le droit � la s�ret� et � la libert�. C'est notre doctrine, c'est la mienne depuis toujours et c'est celle du Maire de Paris.

Alors, je suis d�sol�, Mesdames, Messieurs, que certains � droite critiquent la gauche et manifestent, je dirais, un sectarisme pour faire croire que Bertrand DELANO�, moi-m�me et d'autres membres de la majorit� n'�tions pas favorables � ces dispositions.

Eh bien, non ! La gauche n'est pas, par nature, irresponsable sur les questions de s�curit�. Gilles ALAYRAC l'a justement rappel�, nous n'avons pas attendu je ne sais quelle conversion, Mesdames et Messieurs de l'U.M.P., et je ne crois pas avoir de le�on � recevoir de l'U.M.P. sur la s�curit�.

Non, la gauche n'est pas le parti du d�sordre. Le Maire de Paris, son Ex�cutif ou encore les orateurs du groupe socialiste et radical de gauche qui viennent de s'exprimer l?ont prouv� et le prouvent. Ce qui est vrai, c'est que nous sommes pour l'ordre r�publicain, quand vous �tes souvent, vous, pour l'ordre social.

Depuis le d�but, le Maire de Paris et son �quipe ont donc accueilli ce plan dans un esprit ouvert mais aussi, et je le revendique, prudent et exigeant. Car notre objectif, c'est la s�curit�, ce n'est pas la surveillance. Autant dire que la vid�o n'est pas une fin en soi. Je n'ai pas l'intention, et le Pr�fet de police sans doute pas plus que moi, de me sentir quitte de mon devoir envers la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens parce que j'aurais saut� comme un cabri sur ma chaise et cri� : "Vid�o ! Vid�o ! Vid�o !".

Si la vid�o est un des moyens d?une politique de s�curit�, elle n'en constitue pas moins, � l'�vidence, l'alpha et l'om�ga. Les cam�ras doivent s'inscrire dans une politique d'ensemble. Outil de pr�vention et de dissuasion, les cam�ras le sont et l?effet plumeau, c'est-�-dire le d�placement de la d�linquance, que mes coll�gues "Verts" et communistes ont point� du doigt, est largement palli� par un bon maillage du territoire qu?organise justement ce plan global. Un maillage que viendra renforcer, au cours du mandat, la vid�osurveillance par la Ville du domaine et des �quipements municipaux sensibles.

Voil�, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous dire rapidement. Il n'y a rien � redouter de ces dispositions nouvelles, au contraire, des protections suppl�mentaires pour Paris et ses habitants.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez ! Ne vous levez pas trop vite.

Merci beaucoup, Georges SARRE, et pardon d'avoir un peu amput� votre temps de parole. Merci surtout du travail qui est fait par l'Ex�cutif municipal � travers vous, pour que nous soyons dans une coop�ration exigeante avec la Pr�fecture de police.

Il n'y a pas, sur cette communication, de vote.

En revanche, il y a un v?u r�f�renc� n� 2 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste, qui n'a pas �t� pr�sent� mais qui est bien soumis aux voix, sur lequel l'Ex�cutif n'a pas donn� son sentiment mais je donne mon sentiment positif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe communiste, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 176).

Adopt� � l'unanimit�.

Il y a une abstention, celle du groupe "Les Verts". J'avais not� le vote positif du groupe U.M.P.P.A.

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