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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 76 dans le fascicule, d�pos� par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et communiste, relatif aux conditions de fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud.

Je donne la parole � Mme Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Chers coll�gues, les Maisons de la Justice et du Droit ont �t� institutionnalis�es par la loi du 18 d�cembre 1998. Elles ont pour vocation de rapprocher l'institution judiciaire des citoyens et visent � favoriser la recherche de solutions concr�tes et rapides avec l'aide de partenaires sp�cialis�s.

Ouverte depuis 1999, la Maison de la Justice et du Droit de Paris Sud, 6 rue Bardinet, dans le 14e, a pour secteur de comp�tence en mati�re p�nale les 5, 6, 7, 13, 14, 15e arrondissements.

Deux autres M.J.D. existent sur Paris dans le 17e et dans le 10e, mais la disparition progressive des agents d'accueil, ainsi que la vacance des postes de coordinateurs, ont contraint les M.J.D. parisiennes � r�duire d�s 2006 leur amplitude d'ouverture, mais aussi � fermer leurs portes de fa�on ponctuelle et exceptionnelle. C?est d?ailleurs tr�s regrettable.

Au manque d'effectifs s'ajoutent certains probl�mes mat�riels comme la capacit� du standard t�l�phonique ou le manque de connexions Internet haut d�bit.

Le v?u demande � ce que le Maire de Paris engage aupr�s de la Ministre de la Justice et du Conseil des Maisons de Justice de Paris les actions n�cessaires pour mettre tr�s rapidement � la disposition de la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud les moyens humains et mat�riels n�cessaires � son bon fonctionnement.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour la r�ponse, je donne la parole � Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Les Maisons de la Justice et du Droit sont, en fait, g�r�es par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Cela dit, nous y accordons la plus grande attention, parce que, comme vous l?avez soulign�, ce sont des structures extr�mement utiles et qui rendent beaucoup de services � la population.

Depuis quelques ann�es, les Maisons de la Justice et du Droit connaissent des difficult�s de fonctionnement dues � des vacances r�currentes de postes de greffiers et de coordinateurs adjoints. Heureusement, j?ai vu qu?� la M.J.D. du 14e, ces postes viennent d'�tre pourvus, ce qui va assurer la p�rennit� de ce lieu.

Cependant, vous avez raison aussi de souligner que la disparition des emplois aid�s � l?accueil de ces structures affecte largement la qualit� du service, dans la mesure o� les coordinateurs font fonction d'accueil au d�triment de leur mission principale.

La Direction des Affaires juridiques de la Ville de Paris a obtenu de la Pr�fecture de Paris que des postes d'adultes relais puissent �tre affect�s aux M.J.D. du 10e et du 17e qui se situent en quartier "politique de la ville".

Nous souhaiterions et nous vous appuyons pour que cette solution soit �galement adopt�e pour la M.J.D. du 14e qui ne se situe pas dans un quartier "politique de la ville".

Nous nous sommes joints - je voulais vous rassurer -, aux d�marches entreprises en ce sens aupr�s du Conseil d�partemental de l'acc�s au droit.

Par ailleurs, il faut que vous sachiez qu?il y a aussi des probl�mes de cr�dits budg�taires et nous ne pouvons que regretter la diminution des subventions attribu�es au Conseil d�partemental de l'acc�s au droit pour le financement des permanences gratuites d'information et de consultation juridique.

En ces temps de crise sociale, le moment n'est effectivement pas de r�duire notre aide aux plus d�munis, mais, au contraire, de leur donner les moyens suppl�mentaires pour d�fendre leurs droits.

On se bat pour assurer la p�rennit� de ces Maisons de la Justice et du Droit, mais d?ailleurs, vous savez que nous avons un autre dispositif qui s'appelle les "points d'acc�s au droit".

En cons�quence, je vous invite � voter favorablement ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et communiste, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 216).

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