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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 98 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux mesures prises par la Ville concernant la s�cheresse.

La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a pour objet de vous demander, Monsieur le Maire, en cas de s�cheresse av�r�e ou de n�cessit�, qu?un plan de restriction de la consommation d'eau soit �labor� par la Ville, en concertation avec les collectivit�s concern�es et les acteurs de l'eau dans le cadre du futur syndicat intercommunal � vocation multiple.

Je dois reconna�tre que le temps n'est peut-�tre pas id�al pour pr�senter un tel v?u, mais comme le syndicat intercommunal a vocation � �tre cr�� prochainement, je pense que ce v?u pourra apporter de l'eau � son moulin.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme il pleut continuellement depuis ce matin, parler de s�cheresse peut sembler d�cal�, mais je comprends votre interrogation.

N�anmoins, j'y apporterai quelques r�ponses qui, j'esp�re, vous permettront de retirer ce v?u.

Le Pr�fet de R�gion, depuis 2005, prend un arr�t� cadre s�cheresse qui concerne tout le bassin Seine-Normandie et qui permet de d�finir la solidarit� entre les usagers de l'eau dans le bassin et permet d'�viter de devoir intervenir en urgence.

Le dernier arr�t� cadre date du 17 f�vrier 2008 et sauf modification, il couvre les prochaines ann�es. Il classe notamment les rivi�res en trois cat�gories. Il concerne, par un chapitre sp�cifique, l'alimentation en eau de Paris, de la Capitale. Il consid�re d?ailleurs que les pr�l�vements dans les captages d'eau souterraine pour alimenter Paris en eau doivent pouvoir �tre r�duits si jamais il y a des d�passements de seuil d'alerte et donc une restitution dans le milieu.

Le Pr�fet de R�gion, par cet arr�t�, attire aussi l?attention des pr�fets des d�partements sur la n�cessit� d'assurer une coh�rence interd�partementale et interr�gionale dans les diff�rentes gestions des services d'eau.

Il y a aussi, en cas de n�cessit�, un comit� de suivi s�cheresse, qui comprend tous les acteurs du bassin Seine-Normandie. D?ailleurs, aucune r�union n'a eu lieu en 2008.

Je pr�ciserai juste qu?en mati�re de pr�l�vements sur le milieu naturel, la Municipalit� parisienne observe des baisses continues de consommation d'eau, qui font que depuis 1990, nous sommes pass�s de 446 millions de m�tres cubes en termes de pr�l�vement sur le milieu naturel � 267.

Enfin, dernier petit point que je voudrais porter � votre connaissance, la s�curit� de l'alimentation en eau en p�riode de crise est g�r�e, l� aussi, au niveau r�gional par un Plan d'alimentation en eau potable de l'agglom�ration parisienne - cela aussi, vu avec le Pr�fet - et non pas par un arr�t� de s�cheresse.

Enfin, sur le point que vous avez �voqu� du syndicat intercommunal � vocation multiple, qui est d?ailleurs le syndicat mixte d?�tude - je pense que c?est celui-l� dont vous voulez parler - qui verra sa cr�ation d�but 2009, si je m'accorde avec vous pour consid�rer que la gestion de l'eau ne s'arr�te pas aux seuls territoires parisiens et doit pouvoir �tre pens�e dans un cadre plus large et notamment, peut-�tre, le cadre de Paris m�tropole, cela me semble tr�s pr�matur� d'inscrire cet enjeu dans le cadre d'un syndicat qui d?ailleurs n'est pas encore cr��.

Avec tous ces �l�ments que j'ai port�s � votre connaissance, et m�me si j'entends bien l'int�r�t que vous portez sur cette question, et je vous en remercie, je demande le retrait du v?u.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, retirez-vous ce v?u ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Eh bien non.

Je voudrais quand m�me remercier Mme LE STRAT pour la qualit� des �l�ments de r�ponse apport�s.

Ceci �tant, il ne me semble pas extravagant que le jour o� le futur syndicat mixte d?�tude sera cr��, la Ville soit porteuse d?initiatives pour engager le d�bat dans ce cadre.

Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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