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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos 24 et 24 bis dans le fascicule, d�pos�s respectivement par le groupe "Les Verts" et l'Ex�cutif, relatifs au soutien de la Ville au Comit� inter mouvement aupr�s des �vacu�s, la CIMADE.

Pour le v?u n� 24, je donne la parole � Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Je pense que tout le monde conna�t le travail de la CIMADE, travail � la fois difficile et formidable aupr�s des gens qui sont retenus dans les centres de r�tention administrative, centres qui connaissent malheureusement de plus en plus d'affluence avec la politique de quotas impos�s par le Gouvernement et en particulier son Ministre de l'Int�rieur, M. HORTEFEUX.

La CIMADE, depuis des ann�es, assure un minimum de protection des gens qui sont retenus dans les C.R.A. et leur permet d'�tablir un lien avec l'ext�rieur. Je pense que cela en �tait trop pour le Ministre de l?Int�rieur et qu?il lui fallait remettre en cause le r�le de la CIMADE. Il a trouv� le moyen de lancer un appel d'offres en le coupant en morceaux pour que plusieurs associations, et non une seule, puissent intervenir aupr�s des �trangers retenus en r�tention. D?ailleurs, il vient d'�tre d�bout� par la justice pour la fa�on dont il a men� cet appel d'offres.

Au-del�, je pense qu'il nous faut soutenir la CIMADE dans son travail et c'est pour cela que ce v?u a �t� r�dig� : pour que nous soutenions la CIMADE et � travers elle, toutes les associations qui soutiennent les personnes en difficult� � cause de la politique extr�mement r�pressive du Gouvernement envers les �trangers.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Monsieur GAREL, je vous propose un v?u de l'Ex�cutif �tant donn� que dans sa r�daction votre v?u ne prenait pas en compte l'actualit� de l'annulation de l'appel d'offres par le Tribunal administratif. Je tiens aussi � pr�ciser que la CIMADE se bat pour le respect des droits des �trangers dans les centres de r�tention. Son souhait n'est pas de d�fendre un pr� carr�, mais bien que des associations puissent assurer l'accompagnement juridique des �trangers dans les centres de r�tention.

Effectivement, le 14 octobre dernier, comme vous l'avez dit, le Tribunal administratif de Paris a suspendu l'appel d'offres du 22 ao�t parce que cet appel d'offres pr�voyait un d�coupage du territoire national en huit zones, une interdiction des groupements d'association ; il introduisait la possibilit� d'interventions d'op�rateurs autres que les associations sp�cialis�es dans la d�fense des droits des �trangers et la clause d'exigence de neutralit�, de discr�tion et de confidentialit� mena�ait le r�le de t�moin que joue la CIMADE vis-�-vis de l'ext�rieur sur ce qui se passe dans les centres de r�tention. La CIMADE alerte l'opinion publique sur les conditions de vie dans les centres de r�tention. Elle avait notamment alert� l'opinion peu avant l'incendie qui s'est d�clar� le 22 juin dernier dans le centre de r�tention de Vincennes.

Si cette parole vers l'ext�rieur �tait an�antie, les nombreuses alertes qu'a formul�es la CIMADE sur les conditions des centres de r�tention, par exemple avant l'incendie qui s'est d�clar� le 22 juin dernier dans le centre de r�tention de Vincennes.

Cette r�forme constitue une nouvelle atteinte - comme le disait M. BOURNAZEL, Nicolas SARKOZY est pass� par l�? - � la libert� individuelle et � la possibilit� pour les �trangers retenus de faire valoir leurs droits et de continuer � b�n�ficier d'un accompagnement, qui est n�cessaire dans les centres de r�tention administrative.

Je vous propose de modifier le v?u en proposant au nom de l'Ex�cutif, sur l'initiative du groupe "Les Verts", que le Conseil de Paris �mette le v?u que le Maire de Paris demande au Ministre de l'Immigration, de l?Int�gration, de l'Identit� nationale et du D�veloppement solidaire de renoncer � la r�forme minist�rielle et d'engager une concertation avec l'ensemble des organisations qui, dans notre pays, sont attach�es au respect des droits des �trangers.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Nous sommes satisfaits de cette r�daction et nous retirons notre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2008, V. 190).

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