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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'accessibilité des écoles maternelles et élémentaires parisiennes. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n� 34 et n� 34 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A. et l'Ex�cutif, relatifs � l'accessibilit� des �coles maternelles �l�mentaires parisiennes.

Madame POIRAULT-GAUVIN, vous avez la parole.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaite reprendre dans cette Assembl�e le combat de toute une vie professionnelle et militante, combat men� par mon ancienne coll�gue Monique ERBER, ancienne adjointe au maire du 15e en charge des transports, des personnes handicap�es et des grandes causes nationales.

Int�grer les personnes handicap�es dans la cit� commence par permettre � chaque enfant souffrant d'un handicap moteur ou mental d'aller tout simplement � l'�cole. L'�cole de la R�publique doit favoriser l'�galit� des chances et garantir dans ses murs le respect d'une libert� fondamentale, la libert� d'aller et venir. Il suffit d'une dizaine de centim�tres pour exclure et pour mettre � l'�cart.

D�s 1975, la loi imposait cette exigence d'accessibilit� aux �tablissements recevant du public, en posant le principe de l'int�gration scolaire des personnes handicap�es.

Cette loi et moi, nous avons le m�me �ge. Plus de 30 ans apr�s, quel est le bilan � Paris ?

Combien d?�coles �l�mentaires et maternelles parisiennes sont r�ellement accessibles � ce jour ?

Je souhaiterais que l'Ex�cutif �tablisse un barom�tre de cette accessibilit� des �coles parisiennes pour que nous puissions mesurer les efforts r�els de la Municipalit�.

Pourquoi ?

Parce que le Maire de Paris est, dans notre ville, le seul signataire des permis de construire ; les mairies d'arrondissement n?ont qu'un avis consultatif.

Pour conclure, vous pr�tendiez dans la campagne, avoir un temps d'avance. Alors, traduisez ce slogan dans les actes en commen�ant par rattraper le retard � Paris. Plus de marches dans les �coles, qui excluent ! D�truisez ces barri�res architecturales, sources d'une tr�s grande souffrance.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame POIRAULT-GAUVIN, d'avoir respect� votre temps de parole.

Je donne la parole � Mme DUBARRY pour dire le point de vue de l'Ex�cutif sur le v?u n� 34 et pr�senter le v?u n� 34 bis.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Justement, dans ce v?u n� 34 bis, Monsieur le Maire, nous apportons un certain nombre de r�ponses � l'interpellation des �lus U.M.P.P.A.

Je vais, quant � moi, ne pas parler de loi d'il y a 30 ans quand j'avais 10 ans, mais d'une loi d'il y a 3 ans quand j'en avais 39 !

Cette loi me para�t tout aussi importante que celle qu?a cit�e Mme POIRAULT-GAUVIN, d'autant qu'elle parle bien de l'�galit� des droits et des chances et qu'elle renforce justement les actions en faveur de la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Comme toute collectivit� territoriale, nous nous en tenons � l'application de cette loi en ce qui concerne l?accessibilit� des b�timents recevant du public.

Nous avons, dans notre v?u, apport� les r�ponses en termes de nombre d?�coles rendues accessibles, de plans de travaux, etc., et nous avons insist� sur le troisi�me point du v?u de Mme POIRAULT-GAUVIN que celle-ci n'a peut-�tre pas eu le temps tout � fait de d�velopper et qui, quant � moi, me para�t tout aussi important : il y a l'accessibilit� physique dans les b�timents, mais il y a ensuite ce que l'on peut y faire.

Or, ce qu'on peut y faire, c'est y avoir acc�s � l'�ducation, dans un certain nombre de dispositifs que sont les CLIS, les classes d?int�gration scolaire, en ce qui concerne les primaires, et les UPI, les unit�s p�dagogiques d'int�gration, en ce qui concerne le coll�ge.

Nous avons les chiffres de l'Education nationale qui, je vous le conc�de, Madame POIRAULT-GAUVIN, sont insuffisants. Nous savons par ailleurs que ces 54 CLIS et 31 U.P.I. parisiennes accueillent respectivement 627 et 258 �l�ves. Cela est insuffisant : ces structures sont pleines.

Nous vous invitons donc � retirer votre v?u et � voter avec nous cette interpellation du Minist�re de l'Education nationale. Je ne reviendrai pas sur les d�bats qui ont d�j� eu lieu dans cette Assembl�e concernant l'acc�s � l'�ducation, y compris pour les enfants en situation de handicap. Je donne, si ce v?u n'�tait pas retir�, un avis d�favorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.

Je fais remarquer � Mme POIRAULT-GAUVIN que les membres de l'Ex�cutif peuvent parler sans limite, mais heureusement, Mme DUBARRY a r�pondu de fa�on tr�s concise.

La question vous est pos�e : ne pr�f�reriez-vous pas le v?u n� 34 bis qui r�pond � une grande partie de vos questions, ne serait-ce que parce qu'il fournit des chiffres pr�cis, ou voulez-vous maintenir le v?u n� 34 ?

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Le v?u n� 34 bis, dont j'ai pris connaissance, donne le nombre d?�coles totalement accessibles, mais sur combien d'�tablissements parisiens ? Ce n'est pas tr�s pr�cis. 79 �coles, c'est � peu pr�s le nombre d'�coles dans le 15e arrondissement. Ce n'est pas suffisant � mon sens. Combien d?�coles accessibles sur le nombre d'�tablissements en question. C'est un v?u totalement consensuel... Pourquoi ne pas voter tous ensemble ce v?u ultra consensuel ? Vous pratiquez cette politique syst�matique de faire des contre voeux et vous n'adoptez pas les v?ux de l'U.M.P. Ce n'est pas une m�thode acceptable. Vous ne respectez pas vraiment l'esprit de d�mocratie et de d�bat dans cette Assembl�e.

Vous r�cup�rez les v?ux, c'est intol�rable pour le travail de l'opposition. Je pose la question du respect du travail de l'opposition dans cette Assembl�e.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je me souviens tr�s bien qu'� la pr�c�dente s�ance, nous avons adopt� des v?ux venant de l'U.M.P.P.A. Il n'y a pas de proc�dure syst�matique. Le d�bat a lieu sur le fond.

M. CHERKI veut pr�ciser le nombre total d'�coles � Paris et Mme DUBARRY dira un mot.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Il existe 660 �coles. Je vais redire ce que j'ai dit en 7e Commission. Il faut juste me laisser un peu de temps pour donner une information de qualit� avec Mme DUBARRY. Lors de la prochaine s�ance de Commission, nous arriverons avec un dossier pour les membres de la 7e Commission et nous r�pondrons de mani�re exhaustive � vos pr�occupations, qui ne sont pas que les v�tres, mais celles de toute l'Assembl�e et qui sont l�gitimes.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Voil�, et cela est d�mocratique.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Mme DUBARRY pose une autre question tout aussi importante, il s?agit de l'interpellation. Il faut la faire aussi parce qu'elle...

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - On ne discute pas au sein de l'Ex�cutif. Vous avez donn� l'information et vous promettez de fournir un dossier complet pour la commission charg�e des questions d'�ducation ou de handicap.

Madame DUBARRY ?

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Le troisi�me point de votre v?u dit : "lui soit communiqu� un programme de r�alisation de classes adapt�es, int�gr�es au tissu scolaires, etc."

Je ne peux pas vous communiquer un programme de r�alisation de classes adapt�es et int�gr�es au tissu scolaire puisque cela d�pend du Minist�re de l'Education nationale. Cela est la raison de ma r�ponse et voil� la raison de cette r�ponse faite sur les U.P.I. et les CLIS, et de ce v?u propos� par l'Ex�cutif municipal.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY. Entre le v?u n� 34 et le v?u n� 34 bis, il y a des diff�rences de fond et pas simplement des captations de bonnes id�es.

Le v?u n� 34 est maintenu.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2008, V. 194).

Octobre 2008
Débat
Conseil municipal
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