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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous entamons donc l'examen de la communication sur les orientations budg�taires.

Je pr�cise que c?est une loi de 1992 qui a instaur� ce d�bat dans les collectivit�s locales de mani�re � ce qu?il y ait une r�flexion, une mise en commun des interrogations sur le budget avant qu'il soit �labor�.

Il ne l'est pas aujourd'hui mais je tiens d�j� � vous dire dans quel �tat d'esprit nous sommes, dans quel �tat je suis et je tiens � �couter vos suggestions.

Mes chers coll�gues, �tablir un budget est par d�finition un acte de responsabilit�.

Celle-ci est d'autant plus grande aujourd'hui qu'elle prend sa source dans la confiance renouvel�e des Parisiens.

Notre budget 2009, que nous examinerons dans deux mois, devra �videmment tenir compte d'une situation �conomique et sociale douloureuse, dans un contexte international marqu� par la gravit�.

Les effets de la crise mondiale s'ajoutant � ceux de la politique conduite en France depuis 2002 se feront in�vitablement sentir � Paris, comme dans l'ensemble de notre pays.

Raison de plus pour confirmer notre engagement au service de la solidarit� et de la dynamique de Paris.

La solidarit� commence d'abord par le logement.

Comme annonc�, nous atteindrons, d�s 2014, l'objectif fix� par la loi S.R.U., de 20 % de logements sociaux, ce qui signifie que nous en financerons 40.000.

Nous inscrirons ainsi, au budget primitif 2009, 530 millions d'euros en autorisation de programmes et 400 millions d'euros en cr�dits de paiement, ce qui traduira, contrairement � ce que j'ai lu r�cemment, une augmentation de notre effort financier par rapport au budget primitif 2008.

Comme les ann�es pr�c�dentes, ces dotations seront ajust�es en cours d'exercice, si n�cessaire, pour nous permettre d'atteindre, quoi qu'il arrive, nos objectifs.

D'autre part, comme nous nous y �tions engag�s dans la communication pr�sent�e en avril devant notre assembl�e, nous cr�erons en 2009 une aide au logement, sous condition de ressources.

Ce dispositif, dont le montant pourra aller jusqu'� 100 euros par mois, b�n�ficiera aux Parisiens qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus au paiement de leur loyer.

Dans le contexte d'une crise qui est d'abord celle du cr�dit, nous venons de lancer un syst�me de pr�t personnel � taux r�duit.

Les Parisiens qui n'ont pas acc�s aux pr�ts bancaires pourront ainsi emprunter au taux de 2 %, pour faire face � un accident de la vie, ou pour mener � bien un projet personnel.

A l'heure o� la d�sesp�rance sociale frappe si durement notre pays, nous continuerons d'oeuvrer pour une capitale plus solidaire.

Dans ce but, nous d�velopperons la dimension interg�n�rationnelle par un accroissement de l'aide aux familles et par une attention constante � nos a�n�s.

Les cr�dits pour la prise en charge des personnes �g�es d�pendantes atteindront 279 millions d'euros, ce qui repr�sente une hausse de plus de 7 % par rapport � 2008.

De m�me, la lutte pour l'�galit�, en particulier entre les femmes et les hommes, sera amplifi�e. Nous renforcerons notamment les moyens consacr�s au planning familial.

Nous poursuivrons notre combat contre toutes les discriminations, en particulier celles qui frappent les personnes en situation de handicap.

Les d�penses d'h�bergement pour les adultes handicap�s progresseront ainsi de 8 %. Que personne ne se sente � l'�cart de sa propre ville, c'est bien dans cet esprit que nous pr�parons notre budget.

Notre conviction est que, dans un contexte de r�cession, la responsabilit� premi�re de notre collectivit� doit �tre d'investir pour le tissu �conomique de Paris et de sa m�tropole. Nous investirons donc sur six ans 8,3 milliards d'euros, ce qui, en moyenne annuelle, repr�sente une augmentation de 18 % par rapport au mandat pr�c�dent.

Cet investissement sera mis au service des priorit�s de notre projet, parmi elles : l'emploi.

Nous poursuivrons inlassablement notre lutte contre le ch�mage qui progresse dangereusement dans l'ensemble du pays.

Notre effort en faveur de l'insertion professionnelle sera ainsi particuli�rement important puisqu'il repr�sentera, en 2009, 400 millions d'euros.

D'autre part, toujours pour l'emploi des Parisiens et des Franciliens, plus de 12 millions d'euros seront consacr�s d�s 2009 � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises.

Un appel � projet sera, en outre, lanc� pour l'installation de 55.000 m�tres carr�s de p�pini�res et d'incubateurs.

De plus, afin d'aider les P.M.E. parisiennes dans le contexte actuel, la Ville mobilisera encore plus fortement le fonds Paris Finance Plus, destin� � faciliter l'acc�s de l'entrepreneur � l'emprunt bancaire.

La garantie apport�e par notre collectivit� pourra ainsi s'�lever jusqu'� 70 % du montant pr�t�.

Nous n'oublions pas la source des emplois de demain, c'est-�-dire l'innovation.

Nous consacrerons donc, d'ici � 2014, comme nous nous y sommes engag�s, un milliard d'euros � l'enseignement sup�rieur, � la recherche et � l'�conomie de la connaissance.

L'Agence parisienne de l'innovation sera ainsi cr��e d�s le d�but de l'ann�e prochaine. Elle sera dot�e de moyens sp�cifiques en fonctionnement et en investissement.

Sa mission sera d'identifier les produits et les services innovants et de conclure des partenariats avec les entreprises.

Cette politique dans son ensemble sera conduite dans le cadre du d�veloppement durable.

Pour donner � notre Ville tous les instruments n�cessaires au respect du Plan Climat, l'agence Climat sera cr��e au d�but de l'ann�e prochaine et l'exigence environnementale sera transversale � tous les secteurs d'activit� de Paris.

Ainsi en sera-t-il, en particulier, de notre offre de d�placement avec la prolongation du tramway. Nous y consacrerons avec la R�gion pr�s d'un milliard d'euros.

C'est aussi le visage de notre cit� qui continuera � �voluer. Des axes seront ainsi financ�s, qu'il s'agisse de Clichy-Batignolles, de Claude-Bernard ou du secteur Saussure.

Le r�am�nagement des Halles entrera l'ann�e prochaine dans sa phase pleinement op�rationnelle.

Nous nous attachons �videmment � n�gocier au plus pr�s la participation de nos partenaires au financement de ce projet.

Enfin, conform�ment � la d�lib�ration vot�e en juillet dernier par notre assembl�e, nous affronterons l'enjeu des hauteurs.

Un projet d'envergure, le Triangle, porte de Versailles, a �t� pr�sent� le mois dernier. Il sera soumis � une vaste concertation.

Cet immeuble, d'une grande ambition architecturale, devrait permettre la cr�ation de 5.000 emplois et contribuer � la modernisation du Parc des Expositions. Il sera ainsi une source de dynamisme pour l'�conomie parisienne.

Sur ce sujet comme sur tant d'autres, l'avenir de Paris s'invente avec nos voisins.

Le syndicat mixte de Paris m�tropole sera cr�� avant la fin de cette ann�e.

Dans cette dynamique m�tropolitaine, sept millions d'euros seront consacr�s en 2009 � l'extension de V�lib' en banlieue.

Puis viendra Autolib' en partenariat avec plusieurs dizaines de communes de l'agglom�ration.

Le budget 2009 sera donc celui de la vitalit� de Paris dans tous les domaines, je pense en particulier � la culture, quelques jours apr�s l'inauguration du "104", ce lieu unique et magique destin� � �tre un v�ritable rendez-vous international de l'art et de la cr�ation.

Mais parce que notre budget sera aussi celui de la v�rit�, je tiens � �tre parfaitement clair sur les contraintes dans lesquelles nous nous trouvons.

La premi�re, c'est �videmment la crise financi�re mondiale qui n'�pargne pas notre collectivit�. La baisse des droits de mutation sur 2008 et 2009 peut ainsi d�j� �tre estim�e � environ 250 millions d'euros.

Et la deuxi�me contrainte, c'est le d�sengagement continu de l'Etat, qui est malheureusement devenu une donn�e structurelle.

A ce jour, la dette de l'Etat envers les contribuables parisiens atteint 230 millions d'euros et la baisse des dotations devrait entra�ner en 2009 une perte suppl�mentaire de l'ordre de 60 millions d'euros.

Ce n'est plus un simple d�sengagement. A bien des �gards, cela s'apparente � un abandon dont les cons�quences seront tr�s lourdes pour toutes les collectivit�s locales fran�aises.

Ainsi, la dette cumul�e de l'Etat envers Paris au titre du financement du R.M.I. atteint 106 millions d'euros et il faudra peut-�tre y ajouter bient�t de nouvelles d�penses li�es au R.S.A.

D'autre part, le budget de l'Etat consacr� au financement du logement social passera de 800 millions d'euros cette ann�e, 2008, � 550 millions d'euros en 2009.

Dans le m�me temps, une baisse de la dotation gouvernementale est programm�e sur le financement des cinq missions locales parisiennes et l'Etat nous a m�me transf�r� la prise en charge de la sant� scolaire � hauteur d'un million d'euros.

Malheureusement, cette liste n'est pas exhaustive.

Devant ces r�alit�s, notre premi�re r�ponse sera l'exigence en mati�re d'utilisation de l'argent public et l'endettement sera ma�tris�, de m�me que les charges g�n�rales de fonctionnement, avec une augmentation qui, en 2009, ne d�passera pas l'inflation.

Nous veillerons, de m�me, � la stabilit� globale des effectifs de notre collectivit� par une politique s�rieuse de red�ploiement.

D'autre part, pour faire face � cette situation contrainte et conform�ment � une annonce que nous avions faite en toute transparence avant les derni�res �lections municipales, nous augmenterons les imp�ts de fa�on mod�r�e et sur une dur�e limit�e � deux ans.

A cette occasion, nous corrigerons une anomalie parisienne li�e � un d�s�quilibre entre fiscalit� municipale et d�partementale.

La cr�ation d'une taxe fonci�re d�partementale d'un taux de 3 % permettra ainsi de rem�dier � une situation totalement in�quitable et unique en France entre propri�taire et locataire.

Au total, ces ajustements laisseront les taux de la fiscalit� parisienne tr�s en de�� de la moyenne nationale et de la plupart des grandes villes. Ainsi, les imp�ts � Marseille sont deux fois plus �lev�s et � Bordeaux, trois fois plus �lev�s.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Comme je crains que vous n'ayez pas bien entendu, je vais donc r�p�ter que les imp�ts locaux sont deux fois plus �lev�s � Marseille et trois fois plus �lev�s � Bordeaux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Vous �tes obs�d�s par des �ch�ances qui n?ont rien � voir avec le Conseil de Paris !

Je vous parle de Marseille et de Bordeaux ; cela devrait vous faire plaisir ; ce sont de tr�s belles villes en plus !

Ces mesures rapporteront 320 millions d'euros � notre collectivit�. Nous les assumons d'autant plus qu'elles interviennent apr�s sept ann�es de stabilit� fiscale qui, elle-m�me, faisait suite � des d�cennies d'augmentation ininterrompue des imp�ts des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants)

Je suis tr�s heureux de votre vitalit�.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Ce n'est pas fini, vous aller voir !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, tout en nous adaptant � une situation difficile, nous voulons rester fid�les � nos engagements.

Je tiens � dire toute ma reconnaissance � Bernard GAUDILL�RE pour la finesse, l'exigence et l'�nergie avec lesquelles il travaille en partenariat avec la totalit� de l'Ex�cutif que je remercie chaleureusement. Ils travaillent tous ensemble � l'�laboration de ce budget 2009.

Ce budget sera r�aliste, responsable, ambitieux, attentif � la situation des victimes de la crise sociale et il sera d�di� � ce qui anime toute l'�quipe municipale : le mouvement de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mes chers coll�gues, je vous demande de respecter les d�cisions de la conf�rence d'organisation pour ce d�bat. Il n'y a qu'un v?u de d�pos� et je souhaite qu'il soit �voqu� pendant le d�bat g�n�ral.

La parole est � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les orientations budg�taires de la Ville de Paris pour 2009 que vous nous pr�sentez se r�sument � une seule chose : une mauvaise nouvelle pour les Parisiens, car vous comptez augmenter leurs imp�ts locaux de 9 % d�s 2009.

Pour cela, vous nous expliquez que la crise financi�re mondiale n'�pargne pas Paris ; c'est vrai. Vous nous expliquez aussi que le d�sengagement de l?Etat sur l'attribution des nouvelles comp�tences � notre collectivit� devrait atteindre 230 millions d'euros en 2008-2009 ; c'est vrai. Vous nous expliquez aussi que vous aviez annonc� cette hausse aux Parisiens au cours de votre campagne municipale ; c'est vrai.

Seulement, vous disiez une "hausse mod�r�e", pour reprendre vos termes exacts, mais quelle hausse ? Car si les imp�ts locaux des Parisiens vont bondir de 9 % l'an prochain, cette hausse sera compl�t�e par l'instauration d'une taxe fonci�re d�partementale de 3 %. Une telle hausse, conjugu�e avec l'augmentation des bases fiscales, devrait aboutir � une augmentation finale de 20 % sur deux ans. Ce n'est pas rien !

Avouez que nous sommes loin d'une hausse mod�r�e ; parlons plut�t de hausse brutale.

Alors, allons plus loin que vos simples explications pour essayer d'expliquer ce choc des imp�ts que les Parisiens vont prendre de plein fouet.

Reprenons l'histoire budg�taire de la Ville, pour mieux comprendre ce qui se passe aujourd'hui.

Comme l?a �voqu� Christian SAINT-ETIENNE au nom de notre groupe lors du dernier Conseil de Paris au mois de juin, si nous regardons l'�valuation des d�penses d'investissement, l?investissement r�el a certes fortement augment�, passant de 660 millions d'euros au cours de la mandature � 1900 millions d'euros en 2007.

N�anmoins, au m�me moment, nous assistons � une baisse de l'�pargne brute de 710 millions en 2001 � 690 millions en 2007.

On ne sera donc pas �tonn� qu'il en ressorte une tr�s forte hausse de l'endettement, alors que les recettes des droits de mutation ont doubl� de 940 millions d'euros.

C'est le point absolument fondamental du bilan de la mandature : un doublement du poids de l?endettement brut par rapport � l?�pargne brute de la Ville qui correspond � ses ressources libres.

Cela, vous ne l'avez pas vu venir ou feint de ne pas le voir venir. La Ville de Paris est tr�s riche, la plus riche de France, non seulement par sa population la plus nombreuse mais aussi par son activit� �conomique, m�me si depuis 2001 nous avons perdu 100.000 emplois.

Cette richesse permet d'accompagner une d�rive de la d�pense forte, surtout lorsque les recettes de la fiscalit� immobili�re ont doubl� entre 2001 et 2007 pour atteindre, sur l'ensemble de la mandature, 4,890 milliards d'euros que vous avez d�pens�s avec all�gresse.

Et comment ? Apr�s deux ann�es de baisse du budget de la Ville sous la mandature de Jean TIBERI, votre arriv�e comme maire en 2001 s'est traduite par une explosion du montant global des d�penses de fonctionnement de la Ville de Paris. Plus pr�cis�ment, entre 2001 et 2006, ces d�penses de fonctionnement se sont envol�es, grimpant de 3,8 milliards d'euros � 5,117 milliards d'euros pour atteindre 5,968 milliards d'euros en 2008. Une augmentation de 31,2 %, alors que l'inflation n'a progress� que de 11 % sur cette m�me p�riode.

Curieuse gestion qui vous a conduits � augmenter les d�penses de fonctionnement trois fois plus vite que la hausse des prix. Cela est d� en grande partie � un d�rapage spectaculaire des frais de personnel. La masse salariale de la Ville a grimp� de 23 % entre 2001 et 2006, passant de 1,4 milliard � 1,7 milliard. En termes d'effectif permanent titulaire, le nombre des fonctionnaires de la Ville - et je ne parle pas du Conseil g�n�ral a bondi de 38.000 � 44.000, soit une augmentation de 14,9 % avec la cr�ation de 5.806 emplois en six ans.

Les 44.000 fonctionnaires titulaires de la Ville - je ne parle pas du Conseil g�n�ral qui conna�t le m�me ph�nom�ne paraissent en sureffectif par rapport aux autres grandes villes fran�aises, alors que la population parisienne n'a que tr�s l�g�rement augment�, passant de 2.125.000 habitants � 2.142.000 habitants.

Vous avez beau jeu d'expliquer que ces embauches sont li�es aux 35 heures, c'est vrai en partie. Vous l'expliquez par l'ouverture de nouveaux �quipements publics ou par l'am�lioration du service rendu aux Parisiens. Vos services sont en r�alit� incapables de d�signer les services qui ont gagn� des emplois et ceux qui en ont perdu.

Monsieur le Maire, votre volont� de transparence a ses limites et la multiplication des conflits sociaux actuels au sein de votre maison en est une traduction.

Arr�tons-nous aussi sur vos exemples d'investissements. Je ne parlerai que du stade Jean Bouin vot� par le Conseil de Paris en d�cembre dernier, le budget de 111 millions d'euros est d�sormais �valu� � 150 millions, si on s'en tient aux d�clarations de M. VUILLERMOZ, votre adjoint. Comment expliquer aux Parisiens, en pleine crise financi�re, cet investissement alors que le 16e arrondissement est satur� d'�v�nements sportifs avec le tennis � Roland Garros, le football au Parc des Princes, alors que l'Est de Paris avec peu d'�v�nements sportifs dispose d'un stade quasiment vide - le stade Charl�ty - qui serait capable d'accueillir le Stade fran�ais, notre �quipe de rugby ?

Pourquoi d�penser autant, au d�triment des sportifs scolaires et universitaires, alors qu'avec Charl�ty la Capitale poss�de d�j� un stade de 20.000 places sous-utilis�es ? Quel manque de pertinence dans les investissements ! Cette d�rive des d�penses ne laisse aucune marge de man?uvres lorsque les recettes exceptionnelles baissent, ce qui va se passer. Elle ne laisse aussi aucune marge si l'on veut participer � des investissements importants, visant � desserrer les freins � la croissance comme les mesures contracycliques qu'il faudra bien prendre pour les durs temps qui nous attendent.

Alors, face � cette impr�voyance, votre seule r�ponse est celle du r�flexe facile, syst�matique et tellement pr�visible de recourir � l'augmentation des imp�ts. Pour faire passer la pilule, vous nous expliquez que la pression fiscale est moins forte que dans les grandes villes de province.

Apparemment vous avez raison, mais il faut savoir que les Parisiens souffrent plus que les autres de la crise en Europe. Paris est la deuxi�me ville la plus ch�re de la zone euro. Nos concitoyens parisiens souffrent �galement plus que les autres Fran�ais quand on sait que le co�t de la vie quotidienne est 13 % plus cher qu'en province.

Au-del� de l'attractivit� �conomique et du rayonnement de la r�gion capitale, on vit moins bien � Paris que par le pass� : transports, logement, pollution, co�t de la vie, tout est plus compliqu� ou plus cher � Paris qu'en province.

Vous affirmez que vous augmentez les imp�ts pour accro�tre la solidarit�. Mais la premi�re des solidarit�s, ne serait-ce pas de ne pas augmenter la pression fiscale pour ne pas diminuer le pouvoir d'achat des Parisiens d�j� amput� par le co�t de la vie � Paris ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

Alors que la crise financi�re et �conomique menace...

M. LE MAIRE DE PARIS. - On pourrait m�me faire un paquet fiscal !

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, laissez-moi terminer.

Alors que la crise financi�re et �conomique menace, notre groupe s'interroge sur votre capacit� � int�grer outils et solutions. Nous ne sentons pas dans ces orientations budg�taires un budget qui corresponde � un budget de crise. Les mesures de limitation des co�ts nous semblent insuffisantes et bien tardives.

La crise financi�re a fait vieillir pr�matur�ment votre projet de la campagne municipale. Nous craignons que vos hypoth�ses ne soient d�pass�es et que votre d�lib�ration ne soit d�j� obsol�te.

Malgr� vos d�clarations, nous ne se sentons pas une prise de conscience forte. Si nous pouvons saluer certains de vos efforts en mati�re d'innovation, de politique active d'aide aux personnes les plus fragiles, ou encore la mise en place du bleu recherche, innovations et comp�titivit�, notre groupe votera contre vos orientations car elles ne sont pas � la hauteur de l'enjeu, et surtout rien ne peut l�gitimer vos erreurs pass�es et votre gestion de cigale pendant les sept ann�es pass�es.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est au pr�sident CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, nous sommes aujourd'hui � un moment important du mandat que les Parisiens nous ont confi� en mars dernier. Il s'agit en effet pour notre Conseil, et donc pour notre vie d�mocratique municipale, du premier d�bat d'orientation budg�taire de la mandature 2008-2014. Et ce d�bat se d�roule dans un contexte tr�s particulier d'incertitude, et je dirai m�me d'inqui�tude. Je reviendrai �videmment sur ce dernier point dans quelques minutes.

Je voudrais autant vous le dire tout de suite, Monsieur le Maire, me f�liciter au nom de l'ensemble des �lus de mon groupe des propositions que vous formulez dans cette communication, et ceci pour deux raisons majeures.

La premi�re de ces raisons, et non la moindre, est que ces orientations budg�taires respectent scrupuleusement les engagements que nous avions pris collectivement pendant la campagne �lectorale devant les Parisiens. On retrouve en effet dans ces orientations � la fois les priorit�s, mais aussi les moyens sur lesquels nous nous �tions engag�s, � savoir le logement, l'emploi et la solidarit� en faveur de tous les Parisiens.

Je ne vais pas reprendre ici l'ensemble des actions que vous nous proposez de mener pour l'ann�e 2009 mais simplement illustrer rapidement mon propos de quelques chiffres.

La bataille du logement figure bien comme la premi�re priorit� dans notre action avec 400 millions d'euros consacr�s � ce chapitre. Ce qui augure bien de notre objectif d'atteindre les 40.000 logements financ�s d'ici � 2014 et donc d'atteindre le seuil des 20 % de logements sociaux fix� par la loi S.R.U., que le Gouvernement veut supprimer dans son projet de loi actuellement en discussion au Parlement.

Vous inscrivez ces orientations budg�taires pour 2009 � l'aune de l'investissement massif dans l'innovation et donc dans l'emploi, amplifiant en cela ce que nous avions activement lanc� dans la pr�c�dente mandature. Et l� encore, il nous est propos� de nous engager r�solument � travers ces orientations pour 2009 vers l'objectif d'investir un milliard d'euros d'ici 2014 dans ce secteur essentiel au dynamisme et � l'attractivit� de Paris, et donc concr�tement � l'emploi des Parisiens.

La deuxi�me raison, pour le groupe socialiste et radical de gauche et apparent�s, d'appuyer sans r�serve les orientations de l'Ex�cutif, c'est que cet engagement massif de plus de 8,3 milliards d'euros d'ici 2014 - ce qui repr�sente, soit dit en passant, une hausse de 18 % des investissements de la Ville par rapport � la pr�c�dente mandature -, c'est que cet engagement aura un effet contracyclique?

Et oui, Monsieur POZZO di BORGO !

? un effet contracyclique sur la crise �conomique que notre pays traverse.

Le fait d'investir ces sommes consid�rables dans l?�conomie parisienne pour du logement, pour des projets innovants et pour des services suppl�mentaires au profit de l'ensemble des Parisiens va venir soutenir l'activit� �conomique et donc l'emploi ainsi que le pouvoir d'achat des Parisiens.

Il s'agit donc bien l� d'un choix macro�conomique qui est fait ici et que nous assumons totalement.

Et je le dis avec force : ce choix est fait tout en contenant les d�penses de fonctionnement, en stabilisant les emplois et surtout en ma�trisant la dette.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Il faut y croire.

M. Jean-Pierre CAFFET. - D'ailleurs, je veux souligner que, si cette politique contracyclique d?investissement propos�e par l'Ex�cutif est aujourd'hui possible, c'est parce que nous avons men� dans la pr�c�dente mandature une politique ambitieuse mais �galement pr�voyante.

Je rappelle que, dans la pr�c�dente mandature, nous avons r�alis� notre programme d'investissement, 8,2 milliards d'euros - faut-il le rappeler ? -, tout en maintenant notre endettement � un niveau tr�s inf�rieur � la plupart des grandes collectivit�s fran�aises et sans augmenter les imp�ts locaux des Parisiens.

Aujourd'hui, vous nous proposez de financer ces orientations volontaristes en pr�voyant un accroissement raisonnable de la dette et une augmentation mod�r�e de la fiscalit� locale apr�s sept ans de stabilit� totale : 9 % d'augmentation pour les quatre taxes traditionnelles et la cr�ation d'une taxe fonci�re d�partementale qui, par d�finition, ne concerne pas les locataires.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Eh bien, voyons ! Comme si les propri�taires n'allaient pas les r�percuter ! Ce n'est pas possible.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Celles-ci existaient d?ailleurs dans tous les autres d�partements fran�ais. Et vous nous proposez de fixer son taux � 3 %, qui est � ma connaissance le plus bas niveau de France.

Nous assumons, bien entendu, ce choix raisonn� qui s'inscrit, je le r�p�te, dans le souci de financer un investissement massif dans le logement, dans l?innovation, dans l'emploi, dans la solidarit�, en agissant pour l'avenir de la Capitale et en faveur de la vie quotidienne des Parisiens.

J'ai entam� mon propos, mes chers coll�gues, en soulignant le caract�re particulier du contexte dans lequel s'inscrit notre d�bat d'aujourd'hui. Permettez-moi d'y revenir un instant.

Nous sommes en r�cession. Celle-ci a commenc�, d'apr�s tous les �l�ments dont nous disposons, au cours du deuxi�me trimestre 2008.

C'est selon nous, h�las, le r�sultat d'une politique men�e par les diff�rents gouvernements issus de la majorit� parlementaire de droite depuis 2002 !

Oui, la politique men�e au niveau national est inverse � celle que nous menons dans notre collectivit� depuis 2001, puisque depuis sept ans, l'Etat se d�sengage de tous les domaines qui font la vie quotidienne de l'immense majorit� des Fran�ais et donc des Parisiens.

Qu'il s'agisse du logement social, des politiques de soutien � l'emploi, des politiques de la ville, des transports publics, du d�veloppement durable, la droite dira, et elle le dit, que j'exag�re !

Et pourtant, Monsieur LAMOUR, c'est le rapporteur pour avis de la Commission des finances du S�nat, qui n'est pas un homme de gauche, qui l'affirmait la semaine derni�re lors du d�bat sur la loi BOUTIN � propos d'un sujet br�lant, celui de l'avenir de nos quartiers difficiles.

Permettez-moi de le citer. M. DALLIER disait la chose suivante : "Le projet de loi de finances affiche une d�budg�tisation totale de la part de l'Etat dans le financement de l?ANRU et presque totale concernant l'Agence nationale pour l'Am�lioration de l'Habitat." Il poursuivait : "C'est remettre en question ce qui avait fait l'objet d'une des lois les plus embl�matiques adopt�es par le Parlement ces derni�res ann�es et les conventions sign�es lors du lancement du programme national de r�novation urbaine." Fin de citation.

C'est cette situation que nous vivons � Paris depuis quelques ann�es pour des op�rations de r�novation urbaine. Les engagements financiers de l'Etat ne sont pas respect�s et le Gouvernement vient de nous dire qu'ils le seront encore moins dans les ann�es � venir.

Et si l'Etat continue de se d�sengager c?est en expliquant depuis quelques mois que les caisses sont vides. Mais si elles sont vides, c'est bien parce que la politique fiscale men�e au cours de ces derni�res ann�es est incons�quente. Elle est aussi injuste.

Injuste, car elle privil�gie quelques-uns par le paquet fiscal et le bouclier fiscal, en reportant la charge sur tous les autres.

Incons�quente parce que cette politique, en privil�giant la rente, a ass�ch� l'investissement utile, celui qui pr�pare l'avenir, celui qui irrigue l'innovation, les P.M.E. innovantes, la recherche, l'�ducation, la formation tout au long de la vie.

Oui, l'Etat devrait jouer un r�le r�gulateur de l'�conomie et, lorsqu?il m�ne une politique �conomique et sociale en d�pit du bon sens, ce qui est le cas, ce sont bien tous les Fran�ais qui souffrent.

Enfin, je le dis ici avec un peu de gravit�, personne ne sait selon quelle ampleur la crise financi�re que nous connaissons va impacter l'�conomie r�elle et donc aggraver la r�cession qui avait commenc� en France, je le r�p�te, au cours du deuxi�me trimestre de cette ann�e. Mais ce que nous savons d�j�, c'est que nous allons devoir faire face � la d�gradation acc�l�r�e, � Paris comme en France, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

L� encore, je dois r�p�ter au nom de mon groupe notre inqui�tude � l'annonce des grandes lignes de la loi de finances pour 2009 parce qu?elle confirme et amplifie le retrait de l'Etat dans les principaux secteurs de l'activit� du pays.

Dans ce contexte, le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s souhaite d'ores et d�j� faire une s�rie de proposition au travers d'un v?u portant sur les deux domaines que nous avons ensemble fix�s comme prioritaires : l'emploi et le logement.

Sur l'emploi, nous proposons une mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des acteurs concern�s qui pourraient se r�unir au sein d'un comit� partenarial, afin de suivre la situation de l'emploi et de mettre en synergie tous les outils possibles pour le d�veloppement de l'emploi � Paris.

Nous devons �galement passer en revue l'ensemble des moyens de la Ville, tels que la d�clinaison des forums pour l'emploi au niveau des arrondissements, renforcer, si c'est possible, le soutien aux P.M.E. parisiennes, pour les aider � acc�der aux emprunts bancaires. Je m'arr�terai l� sur l'emploi.

Pour le logement, je crois l� encore qu'une s�rie de mesures peuvent �tre rapidement prises par notre collectivit� pour mobiliser l'ensemble des acteurs publics et priv�s de ce secteur (par exemple, sur les partenariats financiers � trouver avec, �ventuellement, la Caisse des d�p�ts, pour mettre en ?uvre le Plan Climat dans le b�ti ancien), mais surtout pour interpeller l'Etat sur ses propres responsabilit�s, qu'il s'agisse de la mobilisation de ses terrains et emprises � Paris, sur ses financements en mati�re de logement social ou encore sur la pr�vention des expulsions locatives.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, chers coll�gues, dans ce d�bat, nous soutenons avec d�termination les orientations budg�taire que vous nous proposez de prendre d�s aujourd'hui pour 2009 et vous pourrez compter en d�cembre prochain sur notre groupe pour construire, � travers son soutien et ses propositions, l'avenir de Paris et des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - D�monstration imparable !

La parole est au Pr�sident Sylvain GAREL.

C?est rare, de se faire appeler pr�sident !

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire !

Ce d�bat d'orientation pour le premier budget de cette deuxi�me mandature de notre majorit� et les pr�visions d?investissement pour Paris qui nous ont �t� pr�sent�es interviennent dans un contexte particulier, pour ne pas dire particuli�rement pr�occupant.

Pr�occupant, et comme cela vient d'�tre soulign�, parce qu'� l'heure o� nous parlons, nul ne peut v�ritablement mesurer les cons�quences de la crise financi�re que connaissent les �conomies mondiales. Cette crise ne serait pas pr�occupante si elle sanctionnait uniquement le capitalisme, un certain nombre d'�tablissements et de sp�culateurs peu scrupuleux qui, attir�s par l?app�t du gain et une absence regrettable de r�gulation dans son domaine, ont cru pouvoir jouer aux apprentis sorciers.

Elle est cependant pr�occupante dans le sens o� la chute des cours des bourses et la faillite du syst�me bancaire, stigmates d'une politique capitaliste sans garde-fou et d'une d�rive lib�rale que nous n?avons cess� de d�noncer, font d�sormais peser sur les �conomies de r�elles menaces, susceptibles de d�boucher sur une crise �conomique et sociale qui aura des effets d�vastateurs dans un pays d�j� dramatiquement pr�caris� et fragilis�.

En outre, je voudrais souligner ici que ces turbulences financi�res et bancaires risquent de mettre en difficult� le Cr�dit municipal de Paris, dont on voyait d�j� augmenter de mani�re significative et inqui�tante l'activit� de pr�t sur gage depuis plusieurs mois, signe qu'une partie importante de la population parisienne souffre de la crise �conomique et sociale que nous observons dans tous nos quartiers depuis quelques ann�es. Ceci m�ritera la plus grande vigilance de notre part dans les mois qui viennent. A cet �gard, il serait sans doute important d?avoir des pr�cisions sur la situation de cet �tablissement, notamment en terme de recapitalisation �ventuelle.

Ensuite, ce d�bat intervient dans un contexte national o� l?on voit d?ann�e en ann�e et de mois en mois un Gouvernement qui non seulement ne tient pas ses engagements vis-�-vis des collectivit�s locales, mais pire, fait peser sur elles d�s qu'il en a l'occasion les charges et les devoirs qu?il ne remplit pas.

Nous l?avons vu le mois dernier � propos de l'attitude scandaleuse du Gouvernement vis-�-vis du syst�me scolaire.

Mais nous pourrions parler des promesses et de la politique poudre aux yeux du Gouvernement � propos du logement social, de l'accueil et de l'accompagnement des personnes en grande pr�carit�, ou encore de la timidit� �tonnante d'un Gouvernement qui pr�tend mener une r�volution �cologique dans notre pays par un Grenelle de l'Environnement et dans le m�me temps, ren�cle, entre autres choses, � financer les infrastructures de transports en commun dont Paris et sa R�gion ont tant besoin et dont la Ville de Paris et la R�gion supportent principalement le co�t.

Nous ne pouvons �galement que nous inqui�ter des projets de remise en cause du financement des collectivit�s locales.

Je m'arr�te l�, la liste pourrait malheureusement �tre beaucoup plus longue.

N�anmoins, il �tait tout de m�me utile de rappeler que sur le milliard d'euros consacr� � la n�cessaire prolongation du tramway des Mar�chaux, pr�s des trois quarts des investissements seront support�s par la seule Ville de Paris. Si on ajoute � cela une dette de l'Etat vis-�-vis de la Ville de Paris qui s'�l�ve � 220 millions d'euros, coupl�e � une baisse de dotation de pr�s de 60 millions d'euros pour cette ann�e, j?esp�re, sans trop d'illusion, que ces �l�ments pousseront l'opposition qui dans quelques minutes ne manquera pas de pousser des hauts cris face � la hausse des imp�ts d�cid�e, � davantage de mesure dans ses propos.

Ce contexte que nous venons de rappeler, s?il complique l'�laboration du budget de notre Ville, nous contraint surtout et avant tout � faire des choix politiques et budg�taire courageux et clairs.

Tout d'abord, comme vous le savez, nous approuvons la d�cision annonc�e d?augmenter la fiscalit� locale pour les deux prochaines ann�es.

Comme vous l'avez rappel�, Monsieur le Maire, la fiscalit� n?avait pas augment� durant les six ann�es pr�c�dentes, et l'augmentation d�cid�e pour l'ann�e 2009 et 2010 fait encore de Paris l?une des grandes villes de France o� l'imposition locale est la plus faible. Nous restons � des taux de fiscalit� pr�s de deux fois inf�rieurs � ceux des villes comme Bordeaux ou Marseille, ou plus pr�s de nous, de ceux de nombreuses villes de la R�gion parisienne pourtant nettement moins bien pourvues d'�quipements collectifs (transports, culturels, accueil de la petite enfance) que ceux dont les Parisiens et les Parisiennes b�n�ficient.

De m�me, la mesure d�cid�e d?introduire au budget d�partemental une taxe fonci�re sur le b�ti est une mesure que nous approuvons car elle appara�t socialement plus juste. Il est en effet l�gitime de faire porter l'essentiel de l'effort sur les propri�taires de logements qui, � Paris, sont globalement davantage favoris�s.

Cependant, il est important de pr�ciser aux Parisiens et aux Parisiennes que le niveau de cette taxe demeure tr�s en dessous des taux pratiqu�s dans les autres d�partements et grandes villes de France. Cela laisse d?ailleurs des marges de man?uvre si un effort suppl�mentaire �tait rendu n�cessaire dans les ann�es qui viennent.

Il faut cependant souligner que cette taxe sur le foncier b�ti comporte des imperfections et des injustices qui n�cessiteraient des ajustements souhaitables. Pour plus de justice, il est urgent que le Gouvernement initie une profonde refonte de la fiscalit� locale.

Mais en attendant, les collectivit�s locales, en l'esp�ce les d�partements, poss�dent dans ce domaine une certaine latitude d'action et des leviers pour rendre plus juste cette contribution demand�e aux propri�taires. Il serait souhaitable que s'engage � Paris une v�ritable r�flexion sur ce point. Malgr� les revalorisations intervenues ces derni�res ann�es, il y a encore trop de bases d'imposition dans certains quartiers qui ne correspondent plus � la r�alit� locative.

Comme nous avons eu l'occasion de l'exprimer, nous aurions cependant souhait� que cette hausse de la fiscalit� parisienne d�bute il y a quelques ann�es. Ainsi liss�e sur une plus grande longue p�riode et intervenant dans un contexte �conomique et social moins difficile, elle aurait paru plus supportable aux Parisiennes et aux Parisiens et aurait davantage augment� les ressources de la Ville. Il est regrettable qu'il ait fallu attendre sept ans pour admettre que les imp�ts de Paris �taient in�quitables.

Ce budget, port� par une fiscalit� renforc�e, permettra toutefois, comme cela vient d'�tre pr�sent�, de poursuivre l'essentiel des projets engag�s et la politique initi�e durant la pr�c�dente mandature.

Aussi, vous l'avez soulign�, Monsieur le Maire, le budget d'investissement sera-t-il maintenu � un niveau similaire, voire l�g�rement sup�rieur � la pr�c�dente mandature, avec ces grands axes prioritaires annonc�s : le logement, l'innovation et l'emploi, l'offre en mati�re de d�placement, l'exigence environnementale et l'urbanisme.

Cela r�pond � des attentes fortes des Parisiennes et des Parisiens et aussi aux n�tres.

Cependant, en ces temps difficiles qui s?annoncent, et donc face � des attentes et besoins des habitants habitantes de Paris qui vont cro�tre, et surtout face � des financements et dotations de l'Etat qui plus que jamais, seront hasardeuses dans un contexte �conomique que nul ne peut pr�voir, de vrais choix, des priorit�s claires et une politique volontariste s'imposeront.

Nous serons par exemple des partenaires attentifs veillant � ce que les investissements permettent r�ellement de mieux vivre � Paris et profitent � toutes et � tous.

Vous affirmez vouloir gagner la bataille du logement avec le projet de financer 40.000 logements sociaux dans la mandature qui s'ouvre.

Vous le savez, c'est une question importante pour notre groupe et vous pouvez compter sur notre soutien. Nous veillerons simplement � ce que les nouveaux projets favorisent en absolue priorit� les m�nages les plus modestes et les familles nombreuses pour lesquelles la situation en mati�re d'offre de logement social ne s?est que peu am�lior�e ces derni�res ann�es. C'est le sens des amendements que nous d�posons r�guli�rement aux projets de logements qui nous sont pr�sent�s et nous continuerons de le faire car la bataille est loin d'�tre gagn�e, a fortiori dans une situation �conomique et sociale d�grad�e. C'est d'ailleurs pourquoi nous voyons avec une certaine inqui�tude diminuer dans ces orientations budg�taires la part du budget destin�e � l'acquisition d?immeubles par pr�emption (100 millions d?euros annonc�s pour 2009), car c?est un levier indispensable pour une politique volontariste qui ne reste pas cantonn�e aux "bonnes affaires".

En mati�re de d�placements et de transports en commun, vous �voquez les n�cessaires investissements pour prolonger le tramway des Mar�chaux, d�sengorger la ligne 13, et prolonger la ligne 14. Mais � chaque fois, vous soulignez la n�cessit� de convaincre l'Etat � s'engager pour pouvoir mener ces r�alisations. Vous pointez � juste titre l?attitude scandaleuse et d�magogique d'un Gouvernement qui c�l�bre en grande pompe un Grenelle essentiellement fait de promesses et d'annonces, mais qui � l'heure des arbitrages et choix budg�taires, n'a plus aucune suite dans les id�es.

Cependant, vous comprenez bien que face aux besoins exprim�s par les Parisiennes et les Parisiens et � l?urgence environnementale, la Ville de Paris ne peut se contenter d'une telle r�ponse. C'est � nous d'inventer la Ville post-p�trole, et non de subir une crise qui p�naliserait encore une fois les plus modestes.

Je soulignerai d?ailleurs ici que nous avons eu l'occasion de le dire � de nombreuses reprises, que l'effort de la Ville de Paris et de sa R�gion en niveau d?investissement par habitant pour les transports en commun demeure tr�s sensiblement inf�rieur aux investissements de nombreuses m�tropoles europ�ennes de taille �quivalente.

On �voque le chiffre de 185 � 200 millions d'euro pour prolonger le tramway des Mar�chaux jusqu'� la porte d'Asni�res. Nous estimons que c?est un effort suppl�mentaire indispensable dans le contexte actuel.

De m�me, votre pr�sentation des orientations budg�taires affiche la volont� d'"une ambition renouvel�e pour le d�veloppement durable".

Nous avons longuement �voqu� la crise financi�re dont nul ne sait si les mesures prises permettront de juguler la situation que nous connaissons.

Mais est-il besoin de rappeler ici la crise environnementale, ses cons�quences et les risques qu?elle fait peser � des �ch�ances d�sormais connues et qui exigent de tous de redoubler d'effort ?

Si rien n'est fait, nous en connaissons les cons�quences humaines, �conomiques et sociales ; elles seront bien plus importantes que l'actuelle crise �conomique. Cela doit donc �tre notre priorit� absolue.

La Ville de Paris, lors de la pr�c�dente mandature, s'est dot�e d'outils pour op�rer les changements qui s'imposent, avec notamment le Plan Climat et le Plan de D�placement de Paris. La mise en ?uvre de ces plans n'est pas optionnelle ; ce sont des engagements collectifs que nous devons tenir. Il convient d�sormais de les traduire en mesures concr�tes. Nous nous y attacherons et demeurerons une force de proposition dans ce domaine.

A ce titre, nous aurions souhait� �tre davantage associ�s � l?�laboration du Plan d?investissement pour Paris qui nous a �t� pr�sent�, car la mise en ?uvre du Plan Climat n�cessite une implication dans la dur�e, ann�e apr�s ann�e, en commen�ant des maintenant.

Cela ne signifie pas pour autant, comme cela est parfois caricatur�, que ces mesures doivent forc�ment �tre v�cues comme g�n�ratrices de co�ts.

Il faut changer nos habitudes de vie mais �galement nos fa�ons de penser.

Am�liorer l'efficacit� �nerg�tique de nos b�timents, d�velopper une politique d'achat �co-responsable, r�aliser des �coquartiers, favoriser les �nergies renouvelables ne sont pas forc�ment des d�cisions co�teuses si on veut bien prendre en compte la dur�e de vie de ces �quipements. Certes, cela peut se traduire par un surco�t d'investissement, mais il peut �tre largement compens� par les �conomies qui en d�couleront. C?est donc cette logique qui devrait �tre retenue pour tous les projets. Il faut s?y atteler avec rigueur. J'ajoute de plus que la plupart de ces mesures entra�neront la cr�ation de milliers d?emplois non d�localisables.

Elle est l�, la v�ritable innovation et le pari sur l?avenir !

Notre inqui�tude et nos exigences portent �galement sur les d�penses de fonctionnement pr�vues.

Comme nous avons d�j� eu l'occasion de vous en faire part, la d�cision au motif des imp�ratifs d'une gestion rigoureuse et prudente de geler tout recrutement de personnel pour la Ville pour les prochaines ann�es ne peut nous satisfaire.

En effet, il appara�t dans certains domaines comme les �tablissements d'accueil de la petite enfance, les services de la propret�, les parcs et jardins ou le personnel des biblioth�ques et m�diath�ques de la Ville de Paris, que des besoins imp�ratifs en mati�re de personnel s'expriment.

De nombreux �quipements nouveaux dans ces diff�rents secteurs ont �t� r�alis�s durant la pr�c�dente mandature. Or, il est annonc� au motif d'une gestion �conome qu'aucun poste nouveau ne sera cr�� et que les besoins seront couverts uniquement par des red�ploiements de personnel.

Nous ne sommes pas d'accord avec cela car, pour ces activit�s et prestations qui sont capitales pour des nombreux habitants et habitantes de Paris, ces besoins nous semblent bien difficile � couvrir par de simples red�ploiements.

Ils exigent pour maintenir un niveau de service de qualit� aux Parisiens le recrutement de personnel qualifi� et form�.

Je souhaiterais d'ailleurs rappeler ici que les emplois cr��s lors de la pr�c�dente mandature correspondent en grande partie � la r�sorption de l'emploi pr�caire qui �tait tout � fait n�cessaire, � laquelle il faut ajouter les cr�ations au titre de l'A.R.T.T. qui ne font que compenser la r�duction du temps de travail.

A l'heure o� Paris fait � nouveau preuve d'une d�mographie en hausse et avec la perspective des temps difficiles qui s'annoncent pour les plus modestes d'entre nous, rien ne peut justifier que Paris interrompe son effort pour proposer un personnel qualifi� et en nombre suffisant pour r�pondre aux besoins et aux attentes exprim�es.

La privatisation ne saurait �tre une r�ponse ad�quate, surtout dans le contexte actuel.

Paris ne doit pas rel�cher son effort et laisser penser que la Ville r�duit les moyens de ses �quipements municipaux, en laissant les associations, voire le priv�, prendre le relais.

Cela est parfois v�cu comme tel pour l'accueil de la Petite enfance mais cela est vrai �galement pour l'aide au plus d�munis et � l'aide sociale.

Nous pensons par exemple que l'ambition et l'audace peuvent aussi �tre de renoncer � certains projets, certes prestigieux, comme l'extension de Roland Garros, la r�novation du stade Jean Bouin, Autolib' ou � certaines subventions qui ne nous semblent pas prioritaires car les destinataires n'en ont pas vraiment besoin, simplement parce que ces choix ne profitent pas � tous et � toutes et qu'il faut bien hi�rarchiser les priorit�s.

Pour finir, je vous dirai, Monsieur le Maire, que nous r�affirmons la volont� de notre collectivit� de nous donner les moyens d'une ambitieuse et audacieuse politique en faveur d'une politique �cologique qui ne peut �tre que sociale et d�mocratique.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

Continuons avec le jeune pr�sident Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Il est �videmment impossible d'aborder les enjeux du budget 2009 sans tenir compte de la crise financi�re qui parcourt le monde.

Cette crise rebat les cartes, elle nous fait entrer dans une p�riode nouvelle, elle exige de nous des r�ponses nouvelles et a d�j� des cons�quences sur notre Ville et sur la vie de ses habitants.

Cette crise a d'abord des cons�quences financi�res pour ce qui concerne ce budget, en particulier sur son volet recettes, avec notamment la diminution des droits de mutation et ce dans un contexte de d�sengagement de l'Etat qui p�se d�j� sur les finances de la Ville.

Permettez-moi � ce sujet de faire d'embl�e une proposition.

A quand une ardoise g�ante sur le parvis de l'H�tel de Ville qui dirait aux Parisiens la note que l'Etat leur doit ? Une ardoise g�ante en guise d'op�ration v�rit� qui inviterait l'Etat � rendre aux Parisiens l'argent qui leur revient.

Franchement, lorsqu'on trouve 360 milliards d'euros pour les banquiers, pour ceux qui prennent l'argent dans la poche des salari�s fran�ais pour le jouer en Bourse, on peut bien trouver 200 millions d'euros pour le rendre aux Parisiennes et aux Parisiens. Cet argent servira � leur rendre la vie plus facile.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Cette crise est �galement lourde de cons�quences sociales pour les Parisiennes et les Parisiens avec le risque que le ch�mage, la pr�carit� et les difficult�s de pouvoir d'achat reprennent de plus belle.

Cette crise, je veux le dire aussi, et j'insiste, doit aussi avoir des cons�quences sur nos choix politiques.

Cette crise est aussi un crash id�ologique, le crash d'une politique, celle dont la Droite nous chante les louanges � chaque fois qu'elle en a l'occasion. C'est le crash de l'id�ologie du tout march�, du tout priv�, de l'argent roi, de la concurrence libre et non fauss�e.

Dans ces conditions, la Droite parisienne ferait mieux de faire profil bas, de mettre en sourdine ses le�ons de prudence et de bonne gestion dont elle nous rebat les oreilles jusqu'� plus soif.

Je ne peux d'ailleurs m'emp�cher de vous citer quelques-uns des propos d'un homme qui est si cher � la Droite et en particulier � la Droite parisienne.

Pendant la campagne �lectorale, Nicolas SARKOZY disait, je cite : "Les m�nages fran�ais sont aujourd'hui les moins endett�s d'Europe". "Or, une �conomie qui ne s'endette pas suffisamment est une �conomie qui ne croit pas en l'avenir, qui doute de ses atouts, qui a peur du lendemain. C'est pour cette raison que je souhaite d�velopper le cr�dit hypoth�caire pour les m�nages."

Il poursuivait ainsi : "Si le recours � l'hypoth�que �tait plus facile, les banques se focaliseraient moins sur la capacit� personnelle de remboursement de l'emprunteur et plus sur la valeur du bien hypoth�qu�, cela profiterait directement � ceux dont les revenus fluctuent, comme les int�rimaires et de nombreux ind�pendants."

Il ajoutait et vous constaterez que j'ai gard� le meilleur pour la fin : "C'est ce mod�le qui a permis de soutenir la croissance �conomique aux Etats-Unis."

Beau mod�le. Le voil� le mod�le que Nicolas SARKOZY voulait importer en France. Bel exemple que ce mod�le qui s'�croule comme un ch�teau de cartes sous nos yeux et qui entra�ne la plan�te enti�re sur son sillage.

Vous comprendrez que, dans ces conditions, il y ait quelque chose d'assez amusant � entendre les supporteurs parisiens de Nicolas SARKOZY nous expliquer que la majorit� municipale parisienne n'a pas �t� assez prudente, assez visionnaire dans sa gestion des deniers des Parisiens.

Il y a quelque chose d'assez amusant � entendre la Droite nous expliquer que nous, nous n'avions pas pr�vu la crise.

D�cid�ment, vos le�ons de prospectives �conomiques, vous pouvez vous les garder. On a �videmment le droit de tout dire, on n'est pas oblig� pour autant de se ridiculiser en disant n'importe quoi aux Parisiennes et aux Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Pour nous la Gauche, � qui les Parisiennes et les Parisiens ont donn� mandat pour g�rer Paris, il s'agit pr�cis�ment de voir comment, dans ce contexte, nous pouvons promouvoir un autre type de d�veloppement que celui qui a conduit � la crise.

Monsieur le Maire, nous portons un regard positif sur les orientations budg�taires que vous nous proposez mais nous souhaitons que ce budget prenne mieux en compte le contexte de crise dans lequel nous sommes.

S'adapter � la crise, ce n'est pas faire moins que ce que nous avions pr�vu, c'est faire au mieux pour r�pondre aux enjeux de la p�riode. En un mot, la crise ne doit pas nous inciter � �tre timor�s ou immobiles, elle doit nous inciter � faire preuve d'audace dans un certain nombre de secteurs cl�s qui permettent de faire face � la situation.

Cela doit conduire � nos yeux � travailler dans deux directions.

D'abord, dans un contexte de crise, nous consid�rons que la Ville doit contribuer � la mise en place d'un v�ritable bouclier social. Le risque est grand car de nombreux Parisiens rognent sur les budgets fondamentaux.

C'est notre r�le d'allumer des contre-feux sociaux, de permettre aux Parisiens d'acc�der aux droits les plus �l�mentaire dans une Ville o� le co�t de la vie est d�j� tr�s �lev�. J'insiste sur trois priorit�s.

Je pense d'abord au droit au logement.

Les communistes ont largement contribu� � l'effort fait au cours de la derni�re mandature qui a permis de passer de 3.000 � 6.000 logements sociaux produits chaque ann�e. Nous sommes fiers d'avoir contribu� � ce bilan et nous nous r�jouissons que la communication du Maire reprenne l'engagement de 40.000 logements sociaux pour la mandature, soit 6.600 chaque ann�e.

Pendant que la Droite propose de vendre le logement social, nous faisons le choix de produire plus de logements sociaux et c'est d�j� une mani�re de r�pondre � la crise.

Les �lus communistes seront pleinement mobilis�s pour faire en sorte que les financements soient au rendez-vous et qu'au terme de la mandature, nous ayons atteint le seuil des 20 % de logements sociaux.

Je pense aussi au droit � la sant�, c'est un deuxi�me point essentiel pour amortir l'effet de la crise sur les Parisiennes et les Parisiens.

Nous savons que dans ce domaine les in�galit�s les plus criantes se font jour et qu'on n'a pas la m�me esp�rance de vie selon le milieu social auquel on appartient.

Paris est la ville o� l'offre de soin prise globalement est la plus importante, pourtant la densit� m�dicale est plus importante � l'Ouest qu'� l'Est et les d�passements d'honoraires am�nent beaucoup de patients � se tourner vers l'h�pital public ou les centres de sant�.

Sous la pr�c�dente mandature, gr�ce notamment aux efforts d'Alain LHOSTIS, la modernisation des centres de sant� laiss�s en totale obsolescence par la Droite a �t� amorc�e. Nous souhaitons que cet effort soit poursuivi et que de nouveaux centres de sant� voient le jour.

Je pense �galement au droit � l'emploi. Nous appr�cions les efforts propos�s dans le domaine de l'innovation, nous souhaitons aussi que des actions sp�cifiques soient men�es dans les quartiers "politique de la ville", o� non seulement il s'agit d'accompagner les ch�meurs � trouver un emploi mais aussi de veiller � l'implantation d'activit�s qualifiantes.

Bouclier logement, bouclier sant�, bouclier emploi, voil� quelques-uns des �l�ments constitutifs du bouclier social qui permettrait d'amortir les effets de la crise sur les Parisiennes et les Parisiens.

Paris doit donc parer � l'urgence. Dans le m�me temps, Paris doit contribuer � pr�parer l'avenir et cela suppose de promouvoir un autre type de d�veloppement.

La crise signe l?�chec des politiques lib�rales. A nos yeux, Paris doit contribuer � promouvoir un type de d�veloppement nouveau qui contrecarre le choix du "tout priv�".

Cela suppose que notre Ville mette le cap sur les alternatives au "tout marchand", qu?elle fasse le choix du service public, qu'elle promeuve l'�conomie sociale et solidaire.

Service public d'abord. Au moment o�, aux Etats-Unis, on envisage de nationaliser certaines institutions financi�res, nous souhaitons que Paris fasse clairement le choix des �quipements et des services publics. Nous nous f�licitons que l?engagement des 4.500 places en cr�che soit r�it�r�. Nous nous interrogeons en revanche, comme nous l'avons fait plus t�t, sur les choix faits dans le domaine de la propret�, secteur qui n?est gu�re abord� aujourd'hui et qui est, � nos yeux, un secteur clef qui doit relever du service public.

Par ailleurs, nous consid�rons que dans le cadre du renforcement du service public � Paris, il faut veiller � la situation des personnels de la Ville de Paris et nous doutons du fait qu'il soit possible d?en rester � la stabilit� des effectifs tout en �largissant le nombre d'�quipements publics.

Je parlais de service public, je veux aussi dire quelques mots de l?�conomie sociale et solidaire qui est une autre mani�re de promouvoir un autre type de d�veloppement.

La communication du Maire revient � tr�s juste titre sur cet enjeu qui n?est pas marginal.

Vous savez que les communistes, pendant la campagne municipale, avaient d�fendu une proposition qui avait ensuite �t� reprise dans notre programme commun ; il s?agit du projet de halle alimentaire qui mettrait en relation directe producteurs et consommateurs pour favoriser l'acc�s � des fruits et l�gumes issus de l?agriculture bio. Cela supposerait la mise en place d'une S.E.M. et le contexte de crise dans lequel nous sommes donne � cette proposition une actualit� renforc�e. Nous souhaiterions que le financement d'une telle mesure soit mis � l'�tude afin qu'il puisse voir le jour au cours de la mandature.

Evidemment, tout cela suppose que l'on se donne des moyens financiers et que l'on trouve des recettes permettant de r�aliser ces objectifs.

Je veux le dire, nous assumons pleinement la hausse d'imp�t qui est pr�vue et que le Maire a rappel�e tout � l'heure.

Je souhaiterais insister sur deux autres moyens, deux autres variables qui permettraient de financer ces propositions.

D'abord, l'emprunt. Paris est l?une des villes les moins endett�es de France et elle reste en bonne sant� financi�re malgr� la crise ; c'est tant mieux. Cela dit, chacun voit bien qu'il y a encore des investissements consid�rables � faire et que nous sommes encore sous-dot�s en �quipements publics.

Chacun voit bien aussi que le foncier se rar�fie. Il y a donc un enjeu � aller vite dans ce domaine dans la construction d?�quipements publics. Nous souhaiterions donc que soit envisag�e l?hypoth�se d?un rel�vement de l?emprunt.

Ensuite, autre variable sur laquelle nous consid�rons que la Ville pourrait jouer, nous consid�rons qu?il y a un certain nombre d?�conomies � faire, je prendrai un exemple : notre contribution au budget de la Pr�fecture de police. Le D.O.B. pr�voit d?augmenter encore notre contribution � ce budget, contribution qui a d�j� progress� de 42 % de 2001 � 2008. Je note, de plus, que cette augmentation n?int�gre pas le plan "1.000 cam�ras" qui sera mis en ?uvre et dont on parlera tout � l?heure. Les �lus du groupe communiste souhaitent donc une stabilit� dans notre contribution au budget de la Pr�fecture de police. Ils ne sont donc pas favorables � une nouvelle augmentation de celle-ci.

Monsieur le Maire, vous l'aurez compris, dans ce d�bat budg�taire, vous pourrez compter sur le soutien, la d�termination des �lus communistes, sur leur combativit� et sur leur volont� farouche de r�aliser nos engagements communs.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voil�, c'est le plus jeune pr�sident de groupe, mais lui a tenu son temps de parole !

Merci beaucoup du contenu.

La parole est au pr�sident LAMOUR. Qu?est-ce que je vais prendre?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Au moins, vous vous y attendez ; c?est bien.

Monsieur le Maire, une chose est claire dans votre communication : vous avez choisi la culture de l'imp�t.

La pr�c�dente mandature, vous l?aviez plac�e sous la "sp�culo-d�pendance". Votre seconde, vous la commencez sous une forme de "fiscalite aigu�". Et ce qui me g�ne beaucoup, Monsieur le Maire, je vais vous le dire tr�s franchement, c?est que vous persistez avec une forme de d�lectation. En gros, c?est du style : "je l'ai dit, je le fais" ; d'accord, mais dans une situation de crise qui est inacceptable pour les Fran�ais et pour les Parisiens et les Parisiennes. La situation �conomique, vous le savez, est terrible et finalement, Monsieur le Maire, vous vous appr�tez � donner aux Parisiens un coup de massue dont ils ne vont pas se relever.

C'est d'autant plus intol�rable que cette hausse des imp�ts est la cons�quence d'une mauvaise gestion et non le fruit d'une ambitieuse politique d'investissement.

Avez-vous, Monsieur le Maire, proc�d� au calcul du total des recettes des droits de mutation encaiss�es par la Ville depuis sept ans ? 5,062 milliards d'euros ! Mais qu?en avez-vous fait, Monsieur le Maire, alors que c?est la cons�quence de la flamb�e des prix de l'immobilier qui s?est empar�e de la capitale pendant des ann�es et qui vous a ainsi assur� une rente annuelle consid�rable ? Comment avez-vous utilis� cette manne inesp�r�e des droits de mutation ? Vous qui avez si souvent parl� de transparence, avez-vous anticip� la diminution de cette manne, par essence, �minemment volatile ?

Je comprends mieux aujourd?hui finalement pourquoi vous refusez obstin�ment des audits sur la gestion de la collectivit� parisienne. C?est sans doute parce qu?ils r�v�leraient � quel point vous avez �t� un Maire impr�voyant, malgr� les recettes exceptionnelles auxquelles je faisais r�f�rence il y a quelques instants.

Dans le m�me temps, vous avez laiss� filer les d�penses de fonctionnement de la mairie qui ont augment� de pr�s de 40 % lors de la pr�c�dente mandature. Vous avez recrut� massivement des personnels, sans pour autant am�liorer la qualit� du service rendu.

Ce comportement de cigale, Monsieur le Maire, cette impr�voyance et cette gestion d�pensi�re, aujourd'hui, vont co�ter cher aux Parisiens : 9 % d'augmentation des imp�ts locaux pour 2009 et la cr�ation d'un imp�t nouveau, la taxe fonci�re d�partementale, d'un montant de 3 %, soit 12 % pour un propri�taire parisien. Ne me faites pas le coup : "ces propri�taires peuvent payer" ! Comment pouvez-vous imaginer un instant que les propri�taires bailleurs ne vont pas r�percuter in extenso cette augmentation sur les loyers et les charges ? Ce sont les locataires du secteur priv� qui vont payer �galement les pots cass�s � la premi�re occasion.

Ce que vous inventez, Monsieur le Maire, aujourd'hui, c'est la double peine fiscale pour les Parisiens et cela, vous en conviendrez, ne figurait pas dans votre programme et ce n'est pas la pr�sentation de votre adjoint aux finances, qualifiant cette hausse de "motiv�e et l�gitime", qui nous rassurera et qui fera finalement avaler la pilule aux Parisiens. Bien au contraire, ces hausses �galement programm�es en 2010 vont les toucher de plein fouet au moment o� leur pouvoir d'achat est menac�.

Les justifications ne portent pas ; vous auriez d� anticiper et tenir compte du contexte actuel, d'autant que cette augmentation de la fiscalit� va peser sur l'ensemble de la vie �conomique de la Capitale d�j� en panne de vitalit�.

L?augmentation de la taxe professionnelle va encore p�naliser l'activit� des entreprises, des commer�ants et des artisans qui connaissent d�j� une situation difficile et la situation de l'emploi � Paris risque de s'aggraver.

C'est vous dire, Monsieur le Maire, l'inqui�tude que suscite votre politique fiscale.

Je voudrais, par cons�quent, savoir ce que vous comptez faire de ces nouveaux 320 millions d'euros que devraient g�n�rer ces 9 % de hausse d'imp�ts locaux. Est-ce pour solder les gaspillages de votre pr�c�dente mandature ou vraiment pour investir durablement et am�liorer la vie quotidienne des Parisiens ?

Mais, Monsieur le Maire, � situation de crise, budget de crise, car dans votre communication, Monsieur le Maire, il n'y a rien sur la politique familiale.

Alors nous allons vous proposer, Monsieur le Maire, trois �l�ments majeurs de votre politique pour 2009.

Tout d?abord, un sch�ma directeur de la petite enfance � Paris, comprenant un effort pour l'accueil des moins de trois ans, mais aussi un nouveau plan pour les actions et les activit�s p�riscolaires et enfin, cessez le gaspillage, en particulier en mati�re de propret�, car vous ne pouvez justifier uniquement cette hausse brutale de la fiscalit� par la chute des droits de mutation ! Les Parisiens sont en droit d'attendre de votre part des explications et d'exiger une meilleure prestation des services publics municipaux puisqu'un tel effort leur est demand�.

C'est le sens, Monsieur le Maire, de nos propositions.

Vous nous parliez tout � l'heure de la tour "Triangle" qui va, semble-t-il, cr�er 5.000 emplois, mais � quelle �ch�ance, Monsieur le Maire ? En 2012, pas avant. Il nous faut aujourd'hui un budget de crise et vous ne r�pondez pas � cette attente des Parisiens.

Monsieur le Maire, lorsque vous faites r�f�rence � l'emploi, donnez la possibilit� aux Parisiennes et aux Parisiens d'aller au travail ! Renforcez donc la politique familiale en permettant aux familles de trouver dans les services d'accueil de la petite enfance � Paris un ensemble de propositions qui leur conviendra ! Faites aussi en sorte de cr�er une allocation municipale de libre choix pour la garde de l'enfant. Cumul�e � l?allocation C.A.F., elle permettrait d?offrir un vrai choix aux familles quant au mode de garde pour qu'elles ne se retournent plus syst�matiquement vers la cr�che au motif que c'est plus avantageux financi�rement, mais aussi de favoriser le choix de la garde par les assistantes maternelles, avec le versement �galement d'une allocation, pour ceux qui font le choix de ce mode de garde, particuli�rement aux familles � bas revenus pour lesquelles, vous le savez tr�s bien, ce mode de garde revient trop cher.

Enfin, d�velopper les jardins d'enfants, particuli�rement pour les enfants de deux et trois ans, auxquels la scolarisation ne convient pas encore. Je vous rappelle que lors du pr�c�dent Conseil de Paris il fallait cr�er un groupe de travail dans ce domaine ouvert � tous les repr�sentants de l'opposition, afin d'�tudier les structures adapt�es � mettre en place rapidement.

Mais aussi, Monsieur le Maire, pour que les parents puissent aller travailler car on sait que l'emploi sera en difficult� dans les mois et les ann�es qui viennent, et bien d�velopper les activit�s p�riscolaires en doublant le budget consacr� � ces activit�s.

Mais faites aussi �galement en sorte que l'accueil le matin avant les cours soit une r�alit� dans tous les �tablissements parisiens. Monsieur le Maire, vous avez admis qu'il fallait prendre une initiative � cet �gard. Nous sommes en situation de crise, alors r�pondez rapidement aux attentes des Parisiennes et des Parisiens.

Mais une bonne gestion, je le disais tout � l'heure, Monsieur le Maire, c'est une gestion plus efficace des services municipaux de la Ville. Il s'agit de la propret� : mauvaise gestion, relations sociales calamiteuses qui d�gradent le quotidien des Parisiens.

Monsieur le Maire, nous attendons de votre part, l� aussi, un r�glement rapide de cette situation et de faire en sorte que non seulement les Parisiens soient dans leur quotidien contents de ce service de propret� mais surtout que vous soyez plus efficaces dans la d�pense des services et dans la d�pense des contributeurs Parisiens. Faire en sorte que cet argent soit mieux d�pens�, par exemple, en cr�ant un dispositif d'intervention rapide qui n'existe pas aujourd'hui et qui permettrait de r�gler un certain nombre de situations.

Monsieur le Maire, c'est un travail de longue haleine qui nous attend et le d�bat d'orientation est le moment opportun pour avancer ces propositions, ce qui ne doit pas vous emp�cher de r�aliser des audits et des �valuations afin que les Parisiens soient inform�s sur la gestion de leur Ville. La v�rit� ne doit pas vous faire peur, Monsieur le Maire, elle est indispensable en cette p�riode de crise, pour notre pays et pour notre Capitale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame la pr�sidente BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous d�battrons donc aujourd'hui des premi�res orientations budg�taires de ce mandat et je me r�jouis qu'elles se situent dans le prolongement et l'amplification de ce qu'a r�alis� notre municipalit� depuis sept ans. Car moi, contrairement au groupe U.M.P., cela me fait plut�t plaisir que vous fassiez ce que vous avez dit, Monsieur le Maire.

Je veux tout de suite dire que mes propos ne sauraient faire abstraction de la crise que nous traversons. Cette crise sera profonde et durable. Elle est � la mesure des d�s�quilibres entre l'�conomie r�elle et la sph�re financi�re. Dans un contexte de globalisation, elle trouve son origine aux Etats-Unis qui vivent au-dessus de leurs moyens : leur dette repr�sente 316% du P.I.B., ils captent 80 % de l'�conomie mondiale, mais la vague a submerg� l'ensemble du monde.

A travers de nombreuses annonces m�diatis�es, les gouvernements d'Europe et d'Am�rique veulent donner l'impression de prendre le probl�me � bras le corps. Ils annoncent la d�couverte d'une panac�e : la recapitalisation des banques qu'ils ont privatis�es.

Or, cette solution ne signifie qu'une chose : faire payer les pertes par tous, salari�s et retrait�s en premier lieu, pour le grand profit des sp�culateurs imprudents, impudents et irresponsables. Ce n'est pas au chevet de l'emploi qu'ils viennent apporter rem�de mais bien � celui de la finance. Les Fran�ais ont pay� hier pour le Cr�dit lyonnais, ils paieront demain pour tous les sp�culateurs.

Le Pr�sident SARKOZY et son Premier Ministre n'ont de cesse de r�clamer l'unit� nationale face � la crise. Mais pour �tre audibles, encore faudrait-il qu'ils axent leur discours autour d'une vision consensuelle des int�r�ts de notre pays et de la justice sociale.

Quand la situation le permettait, le Gouvernement a choisi de privil�gier les riches. Quand la bourse allait bien, mais que le pouvoir d'achat de nos concitoyens ne cessait de diminuer, il a mis en place le bouclier fiscal, au lieu d'augmenter le S.M.I.C. et le point d'indice, il a d�mantel� nos solidarit�s nationales, � commencer par nos services publics, y compris celui de la sant� et de la protection sociale, il a report� sur les collectivit�s territoriales la charge de cette solidarit�. C'est aujourd'hui le cas du R.M.I. qui co�te � notre Ville pas moins de 108 millions d'euros. Demain, ce sera certainement le cas du R.S.A.

Que fait-il aujourd'hui quand la bourse s'effondre du fait de l'insouciance et du cynisme de ceux qui s'enrichissent en dormant ? Remet-il en cause ce choix ? Bien s�r que non. Alors que des milliers de personnes risquent de se retrouver au ch�mage, de voir leurs �conomies, parfois de toute une vie, s'envoler, et que le pouvoir d'achat continu de d�gringoler, il persiste et signe? jusqu'au changement de statut de La Poste.

La Mairie de Paris ne peut dans ce contexte rester les bras crois�s. Elle ne le fait pas, comme elle ne le faisait pas d'ailleurs avant la crise. Avant la crise, la Ville a assum� les carences de l'Etat en mati�re sociale. Alors que l'Etat stigmatisait le ch�meur, rendait plus difficile l'indemnisation et pressurisait ainsi l'ensemble des salaires, que faisait la Ville ? Et bien, la Ville en 2007 a permis � 1.700 allocataires du R.M.I. d'�tre resocialis�s. Ils ont �t� form�s et ont retrouv� un emploi gr�ce aux structures d'insertion.

Dans la derni�re mandature, ce n'est pas moins de 8.500 emplois qu'elle a cr��s, ce n'est pas moins de 30.000 logements sociaux qui ont �t� financ�s. Quatre-vingt pour cent des immeubles ont �t� ou sont en voie d'�tre sortis de l'insalubrit�. L'enveloppe d'acquisition pour le logement a �t� multipli�e par quatre. Huit mille logements ont �t� sauv�s de la vente � la d�coupe. Ajoutons � cela la mise en place du pr�t Paris Logement 0% et du micro cr�dit, et on voit bien de quel c�t� se trouvent l'innovation et la comp�tence.

Ce que la Ville a fait avant la crise, malgr� les difficult�s, la Ville s'organise pour l'accentuer avec d'autant plus de d�termination que les Parisiennes et les Parisiens en subiront les effets au vu de l'importance pour notre ville du tourisme et de notre tissu �conomique qui seront touch�s par cette crise. Ce n'est pas moins de 400 millions d'euros qui seront consacr�s au logement : 6.600 logements suppl�mentaires seront financ�s avec un objectif de 40.000 logements suppl�mentaires pour cette nouvelle mandature.

De plus, la crise actuelle pourrait se doubler d'un crash immobilier. Alors que l'Etat semble attendre son salut de l'audel�, la Ville prend les devants. Pour un montant de 20 millions d'euros, le dispositif Paris logement 0 % sera compl�t� d'un pr�t Parcours r�sidentiel pour permettre � des locataires du parc social d'en sortir. Une aide sera cr��e pour inciter les propri�taires � entrer dans le dispositif de garantie des risques locatifs. Celui-ci supprime la barri�re de la caution et permet la mutualisation des risques afin de rendre le logement plus accessible. Enfin, d'ici 2010, 21 millions d'euros permettront de terminer notre programme de r�novation des immeubles insalubres.

Le groupe Mouvement r�publicain et citoyen se r�jouit de la mise en place d'un tel dispositif de veille pour �viter que cet �tat de fait ne recommence. Dommage que la droite n'y ait pas song� lorsqu'elle dirigeait notre Ville, cela nous aurait permis des �conomies substantielles. Mais il vrai que cette pr�occupation n'est pas la sienne, tant au niveau parisien qu'au niveau national.

La Ville assume les carences de l'Etat en mati�re de sant�. Alors que l'Etat ne cesse de s'attaquer au syst�me solidaire de S�curit� sociale par une politique de franchises m�dicales et de d�remboursements, par la fermeture d'h�pitaux publics et de lits, comme le d�nonce fort justement le livre blanc de l'association des petites villes de France, que fait la Ville ?

Vingt-six millions d'euros seront consacr�s aux actions de pr�vention et � un plan Paris nutrition sant� dans les �coles. Les cr�dits aux vaccins et aux m�dicaments seront augment�s et notre politique contre les M.S.T. d�velopp�e. J'ajouterai � cela que la Ville a �galement assum� les carences de l'Etat en mati�re d'investissements et de service public. Alors que l'Etat et l'Europe refusaient toute politique de grands travaux et de relance �conomique et privatisaient � tour de bras en d�mantelant les services publics, que faisait la Ville ?

Eh bien, la Ville a doubl� ses investissements : cr�ation du tramway, de terrains de sport, de piscines. Elle a investi dans la propret�. Elle a permis un essor sans pareil de la culture et du tissu associatif. Pour entretenir ce rebond, nos investissements augmenteront de 18 % pour atteindre 8,5 milliards d'euros � la fin de cette nouvelle mandature et des cr�dits importants seront consacr�s aux P.M.E.-P.M.I.

Concernant les services publics parisiens, la Municipalit� a pris l'engagement d'ouvrir 4.500 places en cr�che ou halte garderie. En 2009, 560 places seront ainsi ouvertes avec un budget qui passe de 55 millions � 60 millions d'euros pour le fonctionnement.

Concernant l'�cole, je ne reviendrai pas sur mes propos au dernier Conseil mais je souhaite attirer votre attention quant aux rumeurs de nombreuses suppressions de postes pour le RASED li�es aux nouvelles directives gouvernementales sur la suppression de cours le samedi matin.

Pour que Paris soit � la hauteur de ces enjeux, nous soutenons totalement l'augmentation de la fiscalit� locale, d'ailleurs mod�r�e, et pr�sente dans le programme de mandature. Bien entendu, les imp�ts locaux ne sont pas les plus justes, mais cette injustice est � relativiser.

Tout d'abord, la taxe d'habitation b�n�ficie � Paris du maximum d'abattement pr�vu par la loi, notamment en ce qui concerne les enfants � charge. De plus, son calcul prend en compte le revenu d'imposition.

Quant � la taxe fonci�re, que nous �tendons au D�partement, force est de constater que les propri�taires parisiens modestes sont de plus en plus rares. Et nous sortons ainsi de l?injustice qui faisait que seuls les locataires participaient � la solidarit� d�partementale.

Mais, surtout, l'injustice de cette taxe est quasiment inexistante face au bouclier fiscal, � la diminution des tranches de l'imp�t sur le revenu et � la multiplication des niches fiscales. Et nous n'osons m�me pas parler du projet d�lirant d'augmentation de la T.V.A., seul imp�t d�gressif, que souhaitaient mettre en place le Gouvernement et l'Europe avant la crise, sous le vocable de "T.V.A. sociale" : lorsque le syst�me d'imp�t national progressif est lamin� et que la redistribution s?op�re en faveur des capitaux, quelle marge de man?uvre reste-t-il pour exercer la solidarit� ? De quelles marges de man?uvre disposons-nous lorsque ceux qui profitent du d�tournement de la solidarit� nationale font appel aux fonds de tous pour r�sorber une crise qu'ils ont eux-m�mes engendr�e ?

Alors, oui ! Avec ces orientations budg�taires, notre Ville tiendra ses engagements malgr� la crise. Mais notre Ville se trouve, dans cette circonstance historique, une mission suppl�mentaire � accomplir : celle de la protection de nos concitoyens les plus fragiles socialement et �galement du personnel municipal.

Ce "bouclier social" est pr�figur� dans votre communication, Monsieur le Maire, sur les orientations budg�taires.

Pour ne citer que quelques exemples :

- augmentation de la solidarit� interg�n�rationnelle pour atteindre 293 millions d'euros en 2009, soit 23 % d'augmentation depuis 2001 ;

- aide sociale � l'enfance, 24 % d?augmentation, soit 10 millions d'euros, alors que l'Etat se d�sengage de nos 26 centres sociaux ;

- 279 millions d'euros de cr�dit (+ 7 %) pour la prise en charge des personnes �g�es d�pendantes ;

- + 9 % pour l?allocation personnalis�e d'autonomie ;

- cr�ation d?un nouveau Plan local pour l'insertion et l'emploi, dans les 10e, 11e, 12e et 20e arrondissements ;

- objectif d'un taux durable de ch�mage au-dessous du taux national ;

- mise en place de l?allocation "Paris Logement" pour aider les Parisiens qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus � leur loyer et � leurs charges ;

- d�veloppement de l'insertion professionnelle et de l'�conomie sociale et solidaire ;

- sans oublier le micro-cr�dit.

Notre groupe a bien conscience que le document qui nous a �t� remis concerne les grandes orientations et non pas le budget. Nous avons conscience que les louanges de tous sur la saine tenue de nos comptes permettent aujourd'hui � notre Ville de pouvoir finir sereinement cette ann�e budg�taire ; trop de localit�s ne peuvent faire face � des d�penses de fin d'ann�e, l'emprunt leur �tant difficile, voire impossible du fait de la conjoncture.

Mais la notation AAA, si elle nous est aujourd'hui d?une grande utilit� pour cette raison, le sera-t-elle demain ? Ne pourrions-nous pas nous interroger sur ce qu'il conviendrait de faire pour permettre un bouclier social et le mesurer au regard des 4 millions d'euros que nous rapporte cette notation ?

Nous pensons, comme vous, Monsieur le Maire, que notre r�le, du fait du d�sengagement de l'Etat, doit �tre de prot�ger nos citoyens, m�me si nous n'avons pas � remplacer l'Etat.

Devant la baisse du pouvoir d'achat et en p�riode de crise, ne pourrait-on pas �tudier des mesures de financement pour donner gratuitement acc�s, en plus de l?amplification de notre politique du logement, au minimum vital en mati�re d'eau et d'�nergie aux Parisiennes et aux Parisiens ?

Nous savons que 8.500 emplois ont �t� cr��s sous l'ancienne mandature et qu'il s'agit d'un tr�s bon taux vis-�-vis d'autres collectivit�s. Mais, devant l'augmentation du ch�mage et sa certaine amplification dans les mois � venir, ne pourrions-nous pas augmenter directement le nombre d'emplois, notamment pour faire fonctionner � leur pleine efficacit� nos nombreux �quipements publics ? Je pense notamment aux espaces verts, aux biblioth�ques, � la propret�, par exemple. Nous avons d�pos� un v?u � ce sujet.

Ces marges de man?uvre pourraient �tre �galement utilis�es pour la r�mun�ration du personnel municipal : 52 % de nos agents sont en cat�gorie C de la Fonction publique territoriale, avec une r�mun�ration inf�rieure � 1.250 euros par mois. Nous savons bien que l'id�al serait �videmment de relever significativement le point d'indice, mais cette d�cision ne nous appartient pas.

Nous pourrions essayer d'explorer d'autres pistes en lien avec les repr�sentants du personnel : politique indemnitaire de promotion et de titularisation. Nous y gagnerions dans la stabilit� de nos personnels ; je pense en particulier aux cr�ches o� le taux de rotation est important. Nous pourrions sans doute r�cup�rer des marges sur la formation du personnel.

Il serait sans doute utile que la Municipalit�, sur l'impulsion de l?adjointe charg�e du secteur, et en lien avec les �lus, puisse travailler � un plan pluriannuel des ressources humaines de la Ville.

Quoi qu?il en soit, Monsieur le Maire, comme tous les budgets depuis 2001, les orientations budg�taires pour 2009 font preuve du plus grand s�rieux. Durant notre mandat, nous aurons bien employ� l'imp�t des Parisiens. Nous l?aurons employ� � lutter pour l'emploi, pour leur logement, � r�pondre � leur besoin de services publics et de qualit� de vie, et ce, malgr� les emb�ches que nous tend chaque jour le Gouvernement et malgr� la crise financi�re qui touche notre pays.

Notre adh�sion aux orientations budg�taires 2009 est donc forte. Voil�, bien s�r, pourquoi notre groupe les soutiendra. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme de SARNEZ.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci.

Notre d�bat intervient dans un contexte de crise que tout le monde conna�t : crise financi�re aujourd'hui et in�vitablement crise �conomique et sociale demain.

Absence de croissance, d�gradation du pouvoir d'achat, P.M.E. en difficult�, augmentation du ch�mage : le prochain budget est-il � la hauteur de ces enjeux ? Voil� la seule question qui est pos�e devant nous.

Vous nous proposez de soutenir l'effort d'investissement pour les transports, l?innovation et le logement. Tant mieux ! Cela va dans la bonne direction.

Je veux m?arr�ter une seconde sur la question du logement.

Evidemment, nous devons soutenir l'objectif d'atteindre les 20 % � horizon 2014, mais, dans le m�me temps, ce serait bien que le Gouvernement cesse de vouloir modifier et toucher � l'esprit de la loi S.R.U. C'est un souhait que je forme aujourd'hui.

Mais je pense aussi que la Ville serait bien inspir�e de construire davantage. Nous avons besoin de plus de constructions de logements sociaux pour soutenir un secteur d'activit� qui en aura sacr�ment besoin.

Au passage, je regrette que la Ville n'ait pas mieux anticip� en investissant davantage quand la croissance �tait l� et que les droits de mutation �taient importants. C'est dans ces moments-l� qu?il faut investir massivement, me semble-t-il, pour mieux pr�parer l'avenir.

Enfin, je veux vous faire part de deux inqui�tudes.

Nous ne sommes pas dans des temps o� l'on peut laisser filer sans risque les d�penses de fonctionnement, alors m�me que nos recettes - je pense notamment aux droits de mutation vont diminuer consid�rablement.

Et nous sommes encore moins dans des temps o� les particuliers, les T.P.E. et les P.M.E. peuvent faire face � une hausse lourde de la fiscalit�.

Alors m�me que nos concitoyens connaissent des difficult�s de plus en plus grandes et que les carnets de commande de nos entreprises se vident, ce n'est pas juste, ce n'est pas opportun et surtout ce n'est pas, me semble-t-il, la bonne r�ponse � la crise.

Je forme le v?u que vous prendrez en compte ces inqui�tudes et je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Je donne la parole � M. Jean-Marie CAVADA.

M. Jean-Marie CAVADA. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de proc�der � quelques notations, une information qui vous concernera sans doute d?ailleurs vous-m�me.

Je viens d?apprendre, voici un quart d'heure, que S?ur Emmanuelle �tait d�c�d�e. Si je me permets de le mentionner, si vous m?y autorisez, c'est en raison de l'action qu'elle a men�e avec son association ici aussi dans l'enceinte de la Ville de Paris. Je vous remercie.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Je vais donc maintenant me livrer � quelques observations cons�cutives � celles qu?a faites M. POZZO di BORGO.

Vous avez voulu, avec habilet�, mettre Paris dans les meilleures conditions financi�res possibles pour obtenir des agences de notation la note maximale. Ceci vous permettait, dans la perspective d'un second mandat, d?emprunter aux meilleures conditions et de financer tous vos grands projets.

Vous avez anticip�, pendant la campagne �lectorale, le fait qu'il faudrait accro�tre les recettes fiscales pendant la seconde mandature, pour vous permettre un vrai bilan. Vous avez voulu voir dans votre r��lection la validation non seulement de votre programme mais aussi des hausses d'imp�ts.

Aujourd'hui, la crise �conomique, � laquelle tous les orateurs ont fait allusion dans cette salle, vous laisse sans aucune marge de manoeuvre.

Or, le bilan de l'action des leviers �conomiques de votre premi�re mandature est tr�s contrast�.

Il peut se r�sumer � la vente du patrimoine, � l'augmentation des redevances per�ues � l'occasion du renouvellement des concessions, par exemple la Croix-Catelan, les hippodromes d'Auteuil et de Longchamp, etc. et � la ren�gociation des contrats de mobilier urbain, pour ne citer que les principaux axes.

Le soutien � l'innovation a �t� tr�s insuffisant et d'ailleurs, si vous me le permettez, un peu d�sordonn�. La coordination de l'action publique dans l'accompagnement des entreprises n'�tait pas adapt�e, vous le reconnaissez d'ailleurs vous-m�mes, vous l'avez reconnu en juillet 2007.

Le fait que vous reveniez assez souvent sur ce triple A d�cern� � Paris par les agences de notation financi�re nous oblige � lire avec une certaine prudence votre communication d'aujourd'hui sur les orientations budg�taires.

D'abord parce qu'on pourrait y voir un stratag�me �conomique et puis parce que, franchement, je n'ai pas une adoration absolue pour les agences de notation.

C'est � votre initiative que la Ville de Paris avait fait appel aux agences en question pour valider la performance de sa gestion entre 2001 et 2006. C'est sans doute ce qu'il fallait faire, je tiens m�me � vous en f�liciter.

En r�alit�, maintenant, nous voyons bien que cette note a r�compens� la maximalisation des recettes, notamment celles des droits de mutation auxquelles il a �t� fait allusion.

Une hausse �quivalente, s'il fallait la traduire en charge, � 20 points d'imp�ts directs. Pour m�moire, les recettes des droits de mutation sont pass�es de 500 millions d'euros en 2001 � 900 en 2006. R�sultat, la Ville a rendu ses finances beaucoup plus sensibles aux al�as de la conjoncture immobili�re. Cela tombe vraiment tr�s mal.

Elle per�oit les dividendes de la hausse du march� immobilier mais elle finance par des recettes hasardeuses les d�penses de plus en plus r�currentes de son budget de fonctionnement et de l'action sociale.

Sur l'action sociale et le logement, rien � dire si ce n'est des f�licitations, � condition que ce soit sinc�rement une politique. En revanche, on ne peut pas passer sous silence l'extension de ce budget de fonctionnement.

Il y a pratiquement 10.000 agents de plus dans la Ville de Paris qui compte deux millions d'habitants que dans l'ensemble des institutions europ�ennes, le Conseil, la Commission et le Parlement. C'est vraiment excessif. Il faut en prendre note.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

La crise �conomique doit vous obliger � arbitrer d�lib�r�ment en faveur du d�veloppement �conomique, de la recherche et de l'innovation.

De ce point de vue, nous attendons la mise en place du fameux milliard qui a �t� annonc�. S'il est plus consensuel de parler d'emplois plut�t que de cr�ation de richesses, cela reste le pr�alable indispensable � la r�alisation de toutes les autres politiques, y compris la solidarit� � laquelle vous travaillez et � laquelle nous sommes tous tr�s attach�s.

Monsieur le Maire, si vous continuez � g�rer la Ville de Paris comme une entreprise, vous ne consid�rez toujours pas l'attractivit� �conomique comme votre outil prioritaire, c'est-�-dire l'outil de la nouvelle mandature.

Voil� quelques-uns des points que je voulais mentionner. La crise vous a surpris, elle nous a d'ailleurs tous surpris. Vos orientations d'aujourd'hui ne peuvent pas en tenir compte.

Il va donc falloir une inflexion solide, c'est la question � laquelle nous aurons � r�pondre d'ici d�cembre.

Ne faut-il pas sinc�rement r��crire les grands axes de ce budget puisqu'il n'est plus ex�cutable tel que ses principes nous sont aujourd'hui pr�sent�s ?

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur Julien BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON. - Madame la Maire, chers coll�gues.

Notre d�bat d'orientations budg�taires est un moment de v�rit� sur les moyens � mettre en ?uvre pour les Parisiennes et les Parisiens dans le respect de nos engagements.

Nous sommes face aujourd'hui � un double d�fi. Comme toutes les collectivit�s locales nous subissons d�sormais ann�e apr�s ann�e la d�fausse de l'Etat. Plus de charges, hier le R.M.I. ou encore les personnels du secondaire, bient�t le R.S.A avec en parall�le des dotations qui s'amenuisent.

Le projet de loi de finances, actuellement en d�bat � l'Assembl�e nationale, met en musique les mauvaises nouvelles annonc�es de fa�on unilat�rale lors de la conf�rence des Ex�cutifs de juillet.

Des parlementaires U.M.P. d'ailleurs, M. CARDO par exemple, se sont �mus de la chute des dotations de solidarit�.

Je demande aux �lus Parisiens, parlementaires de la majorit� gouvernementale et ici dans l'opposition municipale, de ne pas voter la r�duction des financements de l'Etat aux collectivit�s locales.

J'en appelle � leur bon sens en quelque sorte. On ne peut pas d'un c�t� pr�tendre se battre pour l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens et, de la main droite si j'ose dire, voter un texte qui va priver Paris de 60 millions d'euros de ressources par rapport � ce qui �tait attendu via la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Je souhaite que Mme LAGARDE y renonce.

En tout cas, chacun assumera publiquement le vote de cette loi. On peut faire passer le message, il ne faut pas laisser faire cela.

Le second d�fi est celui de l'�rosion sans doute brutale de nos recettes de fiscalit� immobili�re.

La sp�culation n'avait fait de toute fa�on que trop de d�g�ts dans les grandes villes du pays. Cela donne d'ailleurs r�trospectivement raison � la pr�voyance de Christian SAUTTER dans la pr�c�dente mandature tant de fois critiqu�e.

Face � cela, nous ne devons pas r�duire notre ambition de donner ce temps d'avance pour Paris.

Que faire ? Continuer dans une gestion exigeante, mieux d�penser pour plus d'efficacit� et de proximit� gr�ce par exemple � la d�concentration des moyens vers les arrondissements.

Ensuite, nous battre collectivement contre les d�sengagements de l'Etat dont la dette d�passe d�sormais � l'�gard de Paris les 220 millions d'euros. Je pense en particulier aux projets de renouvellement urbain, notamment pour le quartier Saint-Blaise dans le 20e arrondissement, o� ce sont 9 millions d'euros au titre de l'A.N.R.U. qui manquent aujourd'hui � l'appel.

La restriction tous azimuts des cr�dits pour la politique de la ville nous inqui�te. Les �lus du 20e arrondissement avec Fr�d�rique CALANDRA ont d�pos� un v?u � ce sujet.

Enfin, choisir de pr�server l'avenir. La bonne sant� financi�re de la Ville est un atout pr�cieux qu'il faut conserver. Aujourd'hui, dans un contexte de rench�rissement du co�t du cr�dit, une politique mod�r�e d'emprunt est un imp�ratif.

Oui, le levier fiscal doit �tre utilis�. Ce n'est d'ailleurs pas une surprise, nous l'avions annonc� dans notre programme et les Parisiens nous ont fait clairement confiance sur ce choix de la clart�. C'est aussi cela �tre en responsabilit�.

Les diff�rences entre les politiques se jouent aussi sur les questions de m�thode. Reconnaissons que nous avons d'un c�t� la promesse claironn�e de fa�on bien d�sinvolte pendant la campagne pr�sidentielle de r�duire les pr�l�vements obligatoires de quatre points, soit 80 milliards d'euros, promesse impossible � tenir.

Le Gouvernement fait exactement le contraire en multipliant cr�ations et hausses d'imp�ts depuis 2007 : pr�s d'un milliard d'euros pour les franchises m�dicales, un milliard d'euros de taxes sur les mutuelles et j'en passe.

De l'autre c�t�, nous avons au contraire une politique assum�e, raisonnable, responsable et annonc�e � l'avance en toute transparence.

Nous avons eu le m�rite de ne pas tromper les �lecteurs et les citoyens.

Soyons s�rieux. La fiscalit� directe et locale � Paris restera basse. Le co�t de la vie d'ailleurs � Paris justifie cette mod�ration.

Nous, socialistes et radicaux, avons souhait� que cette hausse soit l'occasion de mettre un terme � une situation unique et injuste � Paris. Seuls les locataires, par le biais de la taxe d'habitation, contribuent aux tr�s importantes d�penses support�es par le D�partement.

Avec la mise en place d'une taxe fonci�re d�partementale, les propri�taires aussi participeront � cet effort vers les personnes �g�es, vers l'enfance en danger mais aussi vers l'h�bergement d'urgence dont la moiti� des places d'Ile-de-France est sur notre territoire.

25 % des propri�taires ne sont pas Parisiens, il s'agit de r�sidences secondaires. 50 % de la recette de cette taxe provient des entreprises.

L� aussi, sur le contenu, chacun appr�ciera le contraste avec la politique fiscale favorable aux plus ais�s et dure envers la classe moyenne et les couches populaires que m�ne le Gouvernement.

Un seul exemple : 1.100 m�nages avec un patrimoine sup�rieur � 15,5 millions d'euros vont toucher 270.000 euros en moyenne avec le bouclier fiscal, soit une d�pense de la collectivit� nationale de 272 millions d'euros.

C'est �quivalent � la dette de l'Etat vis-�-vis de Paris. J'ai cru comprendre que, dans cette p�riode de crise, certains parlementaires U.M.P., de retour de leurs permanences, commen�aient � regretter d'avoir vot� ce bouclier.

Je n'ai en fait d'ailleurs qu'un seul probl�me avec la taxe fonci�re d�partementale. A cause de cet absurde bouclier fiscal, inefficace en temps de crise o� il creuse le d�ficit, et injuste, les propri�taires les plus ais�s seront exon�r�s de l'effort que nous leur demandons.

Le Gouvernement, il faut le dire, dans une sorte de folie, a introduit les imp�ts locaux dans le bouclier. On n'en demandait pas tant, on ne demandait rien du tout d'ailleurs.

Le r�sultat, c'est que notre politique de justice fiscale, dans le respect de notre autonomie, est contr�e partiellement par cette d�cision irresponsable.

Je termine comme j'ai commenc�, par un appel solennel qui a malheureusement peu de chance d'�tre entendu, on peut toujours r�ver, afin qu'on retire les taxes fonci�res du bouclier fiscal � d�faut de supprimer compl�tement ce bouclier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Je suis fier d'appartenir � une majorit� qui met en ?uvre de fa�on aussi courageuse tous ses engagements, y compris sur les imp�ts, comme cela a �t� le cas dans la pr�c�dente mandature, avec la stabilit� qui avait �t� annonc�e et respect�e. Eh oui ! Une majorit� qui assume pleinement les marqueurs politiques parmi lesquels figure en bonne place la justice fiscale. Merci beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Madame la Maire.

Le Maire de Paris a tr�s vivement attaqu� tout � l'heure la politique de l'Etat vis-�-vis des collectivit�s. Mme LAGARDE est l� pour y r�pondre. Nous aimerions que le Maire de Paris soit l�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il est repr�sent�.

Madame LAGARDE, vous avez la parole.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mme LAGARDE, et uniquement Mme LAGARDE.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je demande une suspension de s�ance, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Elle est de droit. Le Maire est repr�sent� et il le sera encore apr�s votre suspension de s�ance par ma personne.

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