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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 67 relatif � la d�saffectation de l'usage scolaire de la parcelle situ�e 15 rue Boileau (16e) et du pavillon dit "Maison Blanche", sur lequel le v?u r�f�renc� n� 29 dans le fascicule, a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER va intervenir. M. Pascal CHERKI lui r�pondra.

Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER . - La "Maison Blanche" sise au 15, rue Boileau sur la parcelle de l'�cole �l�mentaire du m�me nom n'est plus utilis�e comme logement �tudiant.

Vous nous proposez de proc�der � la d�saffection de son usage scolaire. Or, compte tenu de la p�nurie abyssale dont souffre le 16e arrondissement en mati�re de places en cr�che, puisque environ 10 % seulement des demandes de place trouvent aujourd'hui une r�ponse positive, et consid�rant que ce pavillon, avec une superficie totale de 210 m�tres carr�s sur quatre niveaux et un jardin de 160 m�tres carr�s peut h�berger tr�s utilement une mini cr�che, les �lus U.M.P.P.A. du 16e arrondissement �mettent le v?u que la "Maison Blanche" et le jardin attenant soit affect�s � l'usage d'une mini cr�che pour l'accueil des enfants de moins de trois ans.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame C�line BOULAY-ESPERONNIER, de cette question tr�s claire.

C'est M. NAJDOVSKI qui va vous r�pondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au lieu et place de M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je r�ponds sur cette d�lib�ration qui est une d�lib�ration DASCO de mon coll�gue Pascal CHERKI. Il s'agit d'une interpellation sur la question d'un �quipement de petite enfance.

Ce pavillon d�nomm� "Maison Blanche" situ� 15, rue Boileau est construit sur une parcelle qui accueille l'�cole �l�mentaire du m�me nom. Ce pavillon n'est plus utilis� depuis plusieurs ann�es.

Sa configuration et la faiblesse des surfaces disponibles ne permettent pas d'envisager sa restructuration pour un usage scolaire. C'est la raison de la d�lib�ration qui pr�voit qu'il soit d�saffect� de cet usage.

Suite au v?u adopt� par le Conseil du 16e arrondissement r�uni le 13 octobre dernier, ce v?u propose que le pavillon "Maison Blanche" et le jardin attenant soit affect�s � l'usage d'une mini cr�che pour l'accueil des jeunes enfants de l'arrondissement.

Nous avons proc�d� � une �tude rapide du site. Le pavillon a une emprise au sol de 85 m�tres carr�s qui se composent d'un seul corps, �lev� d'un �tage plus comble sur rez-de-chauss�e avec un niveau de sous-sol.

Il pr�sente une surface globale habitable pour les trois niveaux de 140 m�tres carr�s et �tait affect� � un logement unique avec un escalier central.

Sa transformation en �quipement recevant du public n�cessiterait d'y cr�er une circulation verticale conforme et d'y implanter un ascenseur, ce qui laisserait, hors espace de distribution, au maximum une quarantaine de m�tres carr�s par niveau pour le rez-de-chauss�e et le premier �tage et encore moins sous les combles. Cela ne peut pas permettre l'implantation d'un �quipement d'accueil de petite enfance.

En outre, ce pavillon fait partie d'un ensemble coh�rent de deux pavillons sym�triques de part et d'autre d'un espace libre et est situ� dans le p�rim�tre du site inscrit et dans celui de protection de plusieurs monuments historiques.

De ce fait, sa d�molition ne parait pas envisageable et une extension d'une cinquantaine de m�tres carr�s au rez-de-chauss�e ne permettrait pas de r�aliser un �quipement coh�rent, m�me de faible capacit�.

Les caract�ristiques techniques du b�timent nous conduisent � ne pouvoir donner une suite favorable au v?u des �lus U.M.P.P.A. du 16e arrondissement.

Je reste ouvert � l'examen des opportunit�s que les �lus du 16e et des autres arrondissements me soumettront pour r�aliser des �quipements de petite enfance.

Lorsque je suis all� rencontrer M. GOASGUEN � la mairie du 16e arrondissement il y a de cela quelques semaines, il ne m'avait pas fait �tat de cette proposition.

En tout �tat de cause, nous restons ouverts � d'autres propositions. Je sais que vous avez �galement d�pos� un autre v?u afin que la mairie r�alise des �tudes sur d'autres sites et d'autres parcelles dans le 16e arrondissement.

Anne HIDALGO vous r�pondra, nous sommes ouverts � ces propositions pour que des �tudes soient r�alis�es sur ces parcelles.

Malheureusement je vous demande de retirer le v?u. Dans le cas contraire, je devrais donner un avis d�favorable compte tenu des contraintes techniques et des caract�ristiques techniques du site qui ne nous permettent pas de r�aliser un �quipement de petite enfance digne de ce nom.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Vous �mettez donc un avis d�favorable si le v?u est maintenu parce que ce serait une ultra mini cr�che.

Madame C�line BOULAY-ESPERONNIER, maintenez-vous votre v?u ?

Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER . - Je prends acte du fait que vous allez �tudier toutes les possibilit�s pour l'implantation d'une cr�che dans le 16e arrondissement et m'en r�jouis.

Je souhaite tout de m�me maintenir le v?u afin que d'autres �tudes soient faites quant � la possibilit� d'implanter tout de m�me une mini cr�che � cet endroit.

Le v?u ayant �t� vot� � la grande majorit� du dernier Conseil du 16e arrondissement, je pr�f�re le maintenir.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 29 est maintenu.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 67.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DASCO 67).

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