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2008, Voeu déposé par M. René DUTREY et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la présence d'amiante dans les établissements de la Ville et du Département de Paris.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 74 dans le fascicule, d�pos� par le groupe "Les Verts", relatif � la pr�sence d'amiante dans les �tablissements de la Ville et du D�partement de Paris.

La parole est � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Chaque jour, dix personnes meurent en France des effets de l'utilisation de l'amiante, soit 3.000 � 4.000 morts chaque ann�e. Les pr�visions �pid�miologiques sont alarmantes : 50.000 � 100.000 victimes de l?amiante d?ici 2030.

En 2002, la loi a demand� � chaque propri�taire de b�timents d'�tablir un diagnostic technique amiante - DTA - pour l?ensemble de ses b�timents.

Les diagnostics devaient �tre rendus avant la fin 2005. Il se trouve que la Ville de Paris a lanc� ces appels d'offres pour r�aliser ces diagnostics en 2005 seulement, et nous sommes dans une situation o� les diagnostics amiante n'ont pas tous �t� valid�s pour le D�partement, situation inqui�tante.

Ce v?u vise donc � terminer ces diagnostics amiante, � assurer l'information des salari�s et des fonctionnaires de la Ville o� ce diagnostic doit �tre rapidement accessible, qu'un CHS central soit organis�, que nous ayons une vision globale des travaux r�alis�s, car, aujourd?hui, chaque direction pilote son plan amiante de son c�t�, que les entreprises qui interviennent aussi bien sur le contr�le que sur le d�samiantage soient parfaitement contr�l�es au niveau du respect des consignes de s�curit� et, enfin, qu?un suivi m�dical individualis� des personnels et qu'une �tude �pid�miologique soit lanc�e vers les agents de la Ville qui auraient �t� expos�s.

Et pour finir, qu?une commission charg�e du respect des points pr�cit�s et de leur mise en ?uvre, compos�e d?�lus et de repr�sentants du personnel puisse �tre mise en place afin d'�tablir un rapport annuel sur la politique de d�samiantage men�e � la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Ma�t� ERRECART pour r�pondre.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Sans faire trop long, je vais essayer de rappeler o� nous en sommes sur les questions de l'amiante.

D'abord, une premi�re r�glementation concernant la sant� publique a �t� totalement appliqu�e � la Mairie de Paris. Il s'agit de g�rer les probl�mes d'amiante friable. Nous avions fini les inventaires concernant les recensements de ces questions d'amiante friable en 2000 et depuis, diff�rents traitements ont �t� assur�s par la Ville de Paris.

Depuis 2001, nous avons un nouveau texte et de nouveaux arr�t�s d'application qui comportent la recherche d'amiante confin� et qui nous demandent qu'un dossier technique amiante soit constitu� pour chaque b�timent selon des modalit�s d�crites par un arr�t�.

De ce point de vue, le travail est termin� pour ce qui concerne les b�timents de la Ville. Comme M. DUTREY l?a dit, il est en train de se terminer sur la question des b�timents du D�partement. Il y a un petit d�calage. Dans un cas, on a termin� en juin 2007 et pour ce qui concerne les b�timents du D�partement, nous allons terminer pour la fin de l'ann�e.

Le traitement de ces questions d'amiante non friable sera assur�, comme la r�glementation le pr�voit d'ailleurs, au fur et � mesure que nous r�alisons des travaux sur les diff�rents b�timents.

Voil� pour ce qui est du traitement lui-m�me des b�timents.

Pour ce qui concerne le personnel, vous vous inqui�tez effectivement des engagements qu?assure la Ville de Paris vis-�vis de ses personnels. D'une part pour vous dire que nous avons eu d�j� un CHS central le 14 f�vrier 2007 pour pr�senter aux partenaires sociaux un point complet et d�taill� du dossier. Vous nous en demandez peut-�tre un autre, je ne suis pas hostile a priori � ce que cette question soit abord�e de nouveau et j'en parlerai aux organisations syndicales, mais sachez qu'il y en a d�j� eu un le 14 f�vrier 2007.

Nous avons par ailleurs recens� un certain nombre d'agents qui pouvait potentiellement �tre soumis � ce risque. En l?occurrence, cela repr�sente pr�cis�ment 2.448 agents. Pour chacun d'eux, on a estim� leurs risques d'exposition.

Ainsi, 588 agents ont �t� class�s comme ayant �t� expos�s, quelle que soit l'intensit� de l'exposition. Ces agents sont r�guli�rement suivis dans le respect de la r�glementation en vigueur. Pour 421 agents, l'exposition n'est pas av�r�e mais compte tenu du m�tier exerc�, ils b�n�ficient de la m�me surveillance que le premier groupe. Pour tous les autres, l'exposition est soit ext�rieure au milieu professionnel soit n?a pas pu �tre prouv�e.

A ce stade, le service m�dical poursuit l?actualisation de la liste et la mise en ?uvre de la surveillance m�dicale renforc�e. Il assure �galement l'�laboration des attestations d'exposition, indispensables aux agents partant � la retraite pour leur permettre une �ventuelle prise en charge ult�rieure.

En cons�quence, compte tenu qu'il n'y a pas de d�saccord sur aucun point par rapport au v?u �mis par le groupe "Les Verts", je vous invite � le voter.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 214).

Octobre 2008
Débat
Conseil municipal
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