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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 44 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif au financement du logement social par l'Etat.

C?est M. Fran�ois VAUGLIN qui le pr�sente et M. MANO r�pondra bri�vement.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Merci, Monsieur le Maire.

En quelques mots, il s'agit d'attirer l'attention de l'Etat sur la situation du financement du logement social et en particulier � Paris. D�coulant de la crise, un certain nombre de cons�quences sont � tirer.

D'abord, l'explosion de la bulle sp�culative qui a tant fait augmenter et aggraver la crise du logement.

D'autre part, le fait que cette explosion provoque aussi un ralentissement, qui est pr�judiciable, �videmment, � la construction du logement � Paris. Parall�lement � cela, les �tablissements financiers ont de plus en plus de difficult�s � trouver des liquidit�s. Donc, ils risquent d'avoir � r�aliser leurs actifs, notamment pour les op�rations les plus lucratives dont on sait que les ventes � la d�coupe font partie. C'est un risque sur lequel nous voulons attirer l'attention.

Parall�lement � ce ph�nom�ne, on a le probl�me du d�sengagement de l'Etat depuis un certain nombre d?ann�es dans la politique publique du logement et qui conduit, par exemple, dans le projet de loi de finances pour 2009, � une baisse de 31 % du le financement du logement social.

C'est �videmment un tr�s mauvais signal qui a �t� envoy� dans le contexte actuel et un signal que l'on trouve d'ailleurs dans les chiffres aussi de ces derni�res ann�es, puisque la subvention de l'Etat repr�sentait 6,6 % du financement d'un logement de type PLUS en 2002 et 5,4 % en 2004. On observe une baisse parall�le sur les financements des P.L.A.-I.

Le v?u que nous �mettons est que la Ville de Paris demande au Gouvernement de doubler le financement que l'Etat peut apporter sous la forme de subventions pour le logement social et donc de porter cet effort � 248 millions d'euros.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VAUGLIN.

J'ajoute que ce v?u est aussi pr�sent� par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, et par le groupe communiste.

C'est donc M. MANO qui r�pond.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je suis effectivement sensible au v?u qui nous est propos�, car je ne peux que partager � la fois les inqui�tudes des diff�rents auteurs de ce v?u et le fait de demander des cr�dits suppl�mentaires pour Paris, compte tenu de l'effort que nous faisons en la mati�re et de notre d�termination en mati�re de cr�ations de logement social.

C'est n�anmoins l'occasion pour attirer l'attention de notre Assembl�e sur quelque chose de paradoxal : vous avez sans doute entendu parler de l'acquisition potentielle, para�t-il, par l'Etat de 30.000 logements dont les promoteurs ne sauraient que faire !

En clair, l'Etat nous demande de venir sauver la promotion immobili�re pour faire du pseudo-social � des prix, para�t-il, qui seraient compatibles avec l'�quilibre financier des promoteurs. On marche sur la t�te ! Je dis clairement les choses.

En m�me temps, le budget du logement d'aide � la pierre baisse de 30 %.

Je crois que l'on ne peut pas tromper �ternellement les citoyens de ce pays, c'est un abandon total du logement social. On nous demande de venir sauver la promotion immobili�re. Tout ceci est d'une incoh�rence totale au moment o� il faudrait relancer l?emploi, en mati�re d'habitat. Le logement social est l� pour cela. Les moyens financiers que se donne l'Etat sont en large diminution.

C?est pourquoi, �videmment, j'approuverai bien volontiers la proposition qui nous est faite dans ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Une explication de vote du groupe communiste. Madame BIDARD, vous avez la parole, pour 2 minutes au maximum.

Mme H�l�ne BIDARD. - Cela va aller tr�s vite. Je ne sais pas pourquoi ce v?u s'est retrouv� propos� par le groupe socialiste, puisqu?il s?agit bien d?un v?u propos� par Patrick BLOCHE, Georges SARRE et moi-m�me, donc du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, du groupe M.R.C. et du groupe communiste.

Je ne vais pas ajouter grand-chose, puisque tout a �t� dit maintenant.

Nous votons donc pour le v?u que nous avons nous-m�mes propos�.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BIDARD.

J'ai pr�cis� voici quelques minutes que trois groupes avaient d�pos� ce v?u.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 199).

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