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I - Questions du groupe U.M.P.PA. QOC 2008-148 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � l?entretien des grilles des arbres.

Libell� de la question :

"A Paris, les grilles des arbres servent souvent malheureusement de "poubelles", en y regardant de pr�s, on y d�couvre petits papiers, des m�gots de cigarettes... qui obstruent compl�tement ces grilles.

Afin d'am�liorer le cadre de vie de tous, et donc l'image de notre capitale, les services de la Ville devaient �tudier de nouveaux moyens sp�cifiques d'entretien.

Aussi, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris, le r�sultat de ces �tudes et si de nouveaux moyens sont employ�s par la Ville dans ce domaine."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-149 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur l?application du "Plan climat".

Libell� de la question :

"Adopt� par le Conseil de Paris, en octobre 2007, le Plan Climat de Paris, est un engagement fort de notre Ville, auquel ont �t� associ�s diff�rents acteurs �conomiques et �tatiques.

Il est n�cessaire que ce plan s'applique notamment � la tenue des chantiers.

La gare Saint-Lazare, premi�re gare europ�enne pour les liaisons de banlieue, qui absorbe le tiers du trafic francilien de la S.N.C.F. est en travaux, et cela jusqu'en 2011-2012 et peut-�tre plus...

Ce titanesque chantier, comme celui qui s'est termin� � la gare de l'Est, g�n�re un nombre colossale de M3 de mat�riaux.

Afin d'appliquer un des points du Plan Climat concernant le transport de marchandises, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris, la mise en place de l'enl�vement des gravats et la livraison des mat�riels de construction soit par voie ferroviaire, soit par voie fluviale selon les cas.

Dans cette perspective Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris ce qu'il en est pour le chantier de la gare Saint-Lazare."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-150 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police sur la gestion des enl�vements de voitures.

Libell� de la question :

"Chaque jour, on constate que certains arrondissements, certains lieux sont plus "sollicit�s" que d'autres en mati�re d'enl�vement et que la ronde des voitures fourri�res, qui appartiennent � des soci�t�s priv�es, s'acc�l�re.

Aussi, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaitent conna�tre la gestion des demandes d'enl�vement de v�hicules, � savoir qui en a v�ritablement la responsabilit� ? Et si des statistiques sont tenues, peut-on conna�tre les chiffres par quartier et la moyenne pour Paris."

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"La responsabilit� de la d�cision d?enl�vement d?un v�hicule pour stationnement g�nant ou dangereux incombe exclusivement � la puissance publique, et en aucun cas � des agents priv�s.

La demande d?enl�vement ne peut �tre effectu�e que par un agent de la Pr�fecture habilit� au titre du code de proc�dure p�nale et agissant sous le contr�le d?un officier de police judiciaire.

Seules les op�rations mat�rielles d?enl�vement, qui appliquent ces d�cisions, sont r�alis�es par des soci�t�s priv�es intervenant dans le cadre d?un march� pour le compte de l?autorit� publique. Ce faisant, elles agissent sous l?autorit� et le contr�le de la Direction de la Police urbaine de proximit�.

Le processus de gestion des demandes d?enl�vements est le suivant : apr�s la verbalisation des v�hicules en stationnement illicite par les services de police locaux, les chauffeurs des soci�t�s sont missionn�s pour chaque enl�vement par la salle d?information et de commandement de cette m�me direction.

1) Le choix des secteurs d?enl�vement est donc l??uvre des services de police, en fonction de leurs imp�ratifs op�rationnels en vue d?assurer le respect du Code de la route et des r�gles de stationnement, la fluidit� de la circulation routi�re et le libre acc�s des v�hicules de secours en cas de sinistre.

Les services administratifs et op�rationnels de la Pr�fecture de police en charge du contr�le des r�gles du stationnement et de conduite des enl�vements cherchent � mettre en ?uvre une action durable, cibl�e dans l?espace sur les endroits les plus probl�matiques tout en s?effor�ant de garantir �quit� et homog�n�it� de l?application de ces r�gles � travers l?espace parisien.

L?application des r�glements de s�curit� incendie soul�ve parfois une certaine incompr�hension, mais les sinistres qui surviennent r�guli�rement et qui, en premier lieu la nuit, sont susceptibles d?avoir des cons�quences dramatiques, justifient la pr�servation des cheminements.

Dans l?int�r�t des Parisiens, il convient imp�rativement de veiller � maintenir le plus r�duit possible les d�lais moyens d?intervention urgente, actuellement compris entre 6 et 8 minutes. La vie d?une personne victime d?un infarctus du myocarde, l?arrestation d?un criminel ou la pr�servation de l?int�grit� physique d?une personne faisant l?objet d?une agression tiennent souvent � quelques minutes en termes de rapidit� d?intervention.

Connaissant bien les probl�matiques de stationnement dans leur arrondissement, les policiers verbalisateurs et prescripteurs d?enl�vement s?efforcent d?agir avec discernement.

2) Les op�rations mat�rielles doivent respecter fid�lement les demandes d?enl�vement.

Il existe de longue date un premier �cart significatif entre le taux d?enl�vement demand� et le taux d?enl�vement effectivement r�alis�, ne serait-ce que parce un nombre important d?automobilistes reprend possession de son v�hicule - verbalis� avant l?intervention de l?enl�vement.

Il est �vident que le moment de la journ�e et le motif de stationnement (pour faire des courses, pour se rendre au spectacle, � titre r�sidentiel) peut influer sur le taux d?ex�cution. Ainsi, les personnes se garant pour des dur�es br�ves ont-ils plus fr�quemment l?occasion de reprendre leur v�hicule apr�s verbalisation mais avant enl�vement que les personnes ayant stationn� leur v�hicule pour la nuit. C?est aussi un facteur de variabilit�.

Le taux de r�alisation des enl�vements (ratio demandes d?enl�vement/enl�vements r�alis�s) est, depuis le d�but 2008, de 31,8 % en moyenne sur l?ensemble de Paris et varie de la fa�on suivante selon les parcs de pr�fourri�re :

- 40,8 % pour le parc de Pouchet (9e, 17e et 18e) ;

- 39,2 % pour le parc de Pantin (10e nord, 19e et 20e) ;

- 32,5 % pour le parc de Foch (7e, 8e et 16e sud) ;

- 31,7 % pour le parc des Halles (1er, 2e, 4e et 10e sud) ;

- 23,8 % pour le parc de Balard (6e, 14e, 15e, 16e nord) ;

- 24,5 % pour le parc de Bercy (5e, 11e, 12e et 13e).

Les r�sultats insuffisants et plus faibles qu?ailleurs sur Bercy et Balard en 2008 s?expliquent par les difficult�s de fonctionnement de la soci�t� prestataire du march� dans ce secteur. Elles p�sent sur le taux de r�alisation et devraient pouvoir �tre r�solues � l?occasion du renouvellement du march�, en cours d?attribution.

Il convient en outre de souligner la mod�ration et le discernement des op�rations men�es de nuit. Ainsi, depuis le d�but de l?ann�e, le nombre d?enl�vements nocturnes moyens s?�tablit � peine � 150 v�hicules pour l?ensemble de la Capitale.

Le maintien d?�carts limit�s est un objectif des services de la Pr�fecture de police afin de maintenir une �quit� territoriale des enl�vements, indispensable � leur compr�hension par la population parisienne.

Il est � noter que le cahier des charges du futur march� qui entrera en vigueur � compter de d�cembre prochain int�grera des mesures visant � r��quilibrer l?efficacit� des enl�vements dans les diff�rents secteurs de la Capitale : p�nalit� financi�re � l?encontre du prestataire n?atteignant pas un seuil minimal, r�mun�ration diff�renci�e selon la distance parcourue pour le convoyage vers la fourri�re, afin de faire dispara�tre toute tentation pour les prestataires d?enl�vement "d?aller d?abord au plus pr�s".

(Voir tableaux en annexe n� 1).

QOC 2008-151 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative aux "volontaires" du "Plan climat".

Libell� de la question :

"Le Conseil de Paris a adopt� le 1er octobre 2007 un plan parisien de lutte contre les gaz � effet de serre �mis par l'activit� de la Capitale : le Plan Climat de Paris. Il s'agit d'un engagement sur une d�marche de "facteur 4" qui doit permettre de r�duire les �missions de gaz � effet de serre issues du territoire parisien de 75 % en 2050 par rapport � 2004.

Ses objectifs sur le territoire parisien sont les suivants : 25 % de r�duction des �missions de gaz � effet de serre du territoire, - 25 % de r�duction �nerg�tique des consommations du territoire, - 25 % de consommation �nerg�tique du territoire provenant des �nergies renouvelables.

Il est pr�vu dans le cadre du Plan Climat la mise en oeuvre d'instances de suivi, et notamment de diverses r�unions de concertation : avec les maires d'arrondissement, les soci�t�s d'�conomie mixtes, le Conseil des r�sidents non communautaires, le Conseil de la jeunesse, mais aussi les associations et les volontaires du climat.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir ce que l'Ex�cutif parisien entend par "Volontaires du climat", sur quels crit�res ces derniers seront d�sign�s et quelle sera leur mission ? "

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-152 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au plan de r�novation des ascenseurs de l?O.P.A.C.

Libell� de la question :

"Le jeudi 19 juin 2008, dans la soir�e, un jeune adolescent de 14 ans a trouv� la mort dans un ascenseur d'un immeuble situ� 6, square de l'Aveyron dans le 17e arrondissement. Au del� du drame humain et du respect de la famille endeuill�e, il est de la responsabilit� des pouvoirs publics de tirer les cons�quences d'un tel accident et de prendre toutes les mesures n�cessaires afin que cela ne se reproduise pas.

Il est donc urgent que soit acc�l�r� le plan de r�novation des ascenseurs, men� actuellement par l'O.P.A.C., visant notamment � installer des protections ext�rieures aux cages.

En attendant que ce plan soit totalement r�alis�, Brigitte KUSTER, maire du 17e a demand� que des mesures de protections plus l�g�res et provisoires soient envisag�es dans les ascenseurs qui n'ont pas encore �t� mis aux normes, et qu'une information � l'attention des habitants, notamment des enfants, leur indiquant les mesures de pr�caution et le calendrier des travaux � venir, soit mise en place dans les meilleurs d�lais. Elle a, par courrier du 23 juin 2008, interpell� MM. MANO et GUEULETTE � ce sujet.

Lors du Conseil d'arrondissement du 30 juin Brigitte KUSTER et les �lus de la majorit� municipale ont d�pos� un voeu dans ce sens. Malheureusement, ce voeu n'a pas �t� vot� par l'opposition. Il a ensuite �t� rejet� par le Maire de Paris.

A l'heure actuelle, nous n'avons aucun retour des mesures prises par la Mairie de Paris et l'O.P.A.C.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir o� en est le plan de r�novation des ascenseurs de l'O.P.A.C., et quelles mesures la Ville de Paris a prises pour que la situation s'am�liore au plus vite, et que ne se reproduise pas de nouveaux accidents."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-153 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � l?impact �nerg�tique des tours de logements de 50 m�tres de hauteur.

Libell� de la question :

"Lors du Conseil de Paris du 8 juillet dernier, une d�lib�ration relative au lancement d'un processus d'�tude, de d�bat et de concertation portant sur l'�volution du paysage urbain parisien sur sa couronne a �t� adopt�e par l'Ex�cutif parisien.

Elle pr�voit notamment la r�alisation d'immeubles � usage de logements jusqu'� 50 m�tres sur la couronne et ses abords, et notamment sur la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" dans le 17e arrondissement.

Ces immeubles de 15 �tages � destination d'habitation auront sans nul doute un impact �nerg�tique non n�gligeable, ce qui va � l'encontre des objectifs du Plan Climat adopt� par le Conseil de Paris le 1er octobre 2007.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quel est l'impact des tours de logements de 50 m�tres en mati�re �nerg�tique, et quelles mesures la Ville de Paris entend-elle prendre pour que soient respect�s les engagements et objectifs du Plan Climat ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-154 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � l?�tat des lieux de "l?Agenda 21".

Libell� de la question :

"L'Agenda 21 a pour objectif d'inscrire une collectivit�, une institution, un territoire dans une d�marche de d�veloppement durable. En 2006 cette d�marche a �t� mise en place � Paris. En 2007, la premi�re phase de l'Agenda 21 a �t� r�alis�e : l'�laboration d'un �tat des lieux du territoire.

La Ville a d�j� engag� des projets et actions, et a demand� � un groupe de six experts ind�pendants de les examiner. Pr�sid� par Laurence TUBIANA, le coll�ge des experts a d�fini lui-m�me les crit�res de choix des projets : positionnement strat�gique, participation des citoyens, pr�sence des trois piliers du d�veloppement durable (�conomique, social et environnemental), etc.

Sur proposition des experts, la Ville a d�cid� de donner le label Agenda 21 � 37 des 100 pr�sent�s, comme par exemple la cr�ation de cinq �co-quartiers (Clichy-Batignolles, Boucicaut, Claude-Bernard, Pajol, Gare de Rungis).

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient conna�tre l'�tat des lieux de l'Agenda 21, mis en place, Paris depuis 2006. Quelles actions ont d�j� �t� mises en oeuvre ? Quelles actions restent-il � r�aliser ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-155 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au calendrier de la r�alisation du "Plan climat" concernant le patrimoine municipal.

Libell� de la question :

"Le Conseil de Paris a adopt� le 1er octobre 2007 un Plan parisien de lutte contre les gaz � effet de serre �mis par l'activit� de la capitale : le Plan Climat de Paris. Il s'agit d'un engagement sur une d�marche de "facteur 4" qui doit permettre de r�duire les �missions de gaz � effet de serre issues du territoire parisien de 75 % en 2005 par rapport � 2004.

Ses objectifs sur le territoire parisien sont les suivants : 25 % de r�duction des �missions de gaz � effet de serre du territoire, - 25 % de r�duction �nerg�tique des consommations du territoire, - 25 % de consommation �nerg�tique du territoire provenant des �nergies renouvelables.

Ce plan est amen� � �tre d�clin� dans tous les domaines : le b�ti, l'�nergie, l'urbanisme, les d�placements, la gestion des d�chets, etc.

Concernant le patrimoine municipal, il est envisag� le diagnostic des 3.000 �quipements municipaux, la mise en oeuvre d'un plan de r�novation thermique et la ma�trise de la demande en �lectricit�.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir o� est le diagnostic thermique des 3.000 �quipements municipaux, quel est le calendrier de r�alisation du Plan de r�novation thermique et quelles mesures sont envisag�es pour ma�triser la demande en �lectricit� ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-156 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au calendrier de r�alisation du "Plan de d�placements" de l?administration dans le cadre du "Plan climat".

Libell� de la question :

"Le Conseil de Paris a adopt� le 1er octobre 2007 un Plan parisien de lutte contre les gaz � effet de serre �mis par l'activit� de la capitale : le Plan Climat de Paris. Il s'agit d'un engagement sur une d�marche de "facteur 4" qui doit permettre de r�duire les �missions de gaz � effet de serre issues du territoire parisien de 75 % en 2005 par rapport � 2004.

Ses objectifs sur le territoire parisien sont les suivants : 25 % de r�duction des �missions de gaz � effet de serre du territoire, - 25 % de r�duction �nerg�tique des consommations du territoire, - 25 % de consommation �nerg�tique du territoire provenant des �nergies renouvelables.

Ce plan est amen� � �tre d�clin� dans tous les domaines : l'�nergie, l'urbanisme, les d�placements, la gestion des d�chets, etc.

En mati�re de d�placements de l'administration, ce plan pr�voit une r�duction de la flotte automobile, l'achat de v�hicules moins �missifs et hybrides, et une rationalisation des d�placements.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quel est le calendrier de r�alisation du Plan de d�placements de l'administration qui doit �tre �labor� dans le cadre du Plan Climat ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-157 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative aux r�alisations concr�tes du "Plan Climat" sur le territoire parisien.

Libell� de la question :

"Le Conseil de Paris a adopt� le 1er octobre 2007 un Plan parisien de lutte contre les gaz � effet de serre �mis par l'activit� de la capitale : le Plan Climat de Paris. Il s'agit d'un engagement sur une d�marche de "facteur 4" qui doit permettre de r�duire les �missions de gaz � effet de serre issues du territoire parisien de 75 % en 2005 par rapport � 2004.

Ses objectifs sur le territoire parisien sont les suivants : 25 % de r�duction des �missions de gaz � effet de serre du territoire, - 25 % de r�duction �nerg�tique des consommations du territoire, - 25 % de consommation �nerg�tique du territoire provenant des �nergies renouvelables.

Ce plan est amen� � �tre d�clin� dans tous les domaines : l'�nergie, l'urbanisme, les d�placements, la gestion des d�chets, etc.

Ce plan a �t� adopt� par le Conseil de Paris il y a tout juste un an. C'est l'occasion de dresser un bilan d'�tape de ce dispositif. Pour autant, aucune information � destination des �lus parisiens n'a �t� faite sur les mesures prises dans le cadre de ce plan par l'Ex�cutif parisien.

Pour cette raison, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quelles mesures ont �t� prises dans le cadre du Plan Climat sur le territoire parisien et quelles avanc�es concr�tes peuvent �tre recens�es depuis un an ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-158 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � l?Agence parisienne du climat.

Libell� de la question :

"Le Conseil de Paris a adopt� le Plan Climat le 1er octobre 2007. Dans le cadre de sa mise en oeuvre, au titre des outils d'animation du territoire, il est pr�vu la cr�ation d'une Agence parisienne du Climat.

Plusieurs structures existantes travaillent sur des th�matiques similaires proposant ainsi aux collectivit�s et particuliers un travail d'expertise et d'information en mati�re de changement climatique. C'est le cas notamment de l'Agence de l'Environnement et de la Ma�trise de l'Energie (A.D.E.M.E.) qui intervient dans de nombreux domaines li�s � la lutte contre le changement climatique.

La cr�ation d'une nouvelle entit� entra�ne toujours un co�t pour la collectivit�. Pour cette raison, il est n�cessaire de bien d�finir en amont ses comp�tences et son r�le, et d'�valuer les d�penses inh�rentes au fonctionnement de cette structure. Il convient �galement d'envisager l'articulation de ses comp�tences avec celles des structures d�j� existantes, � un autre niveau, telle que l'A.D.E.M.E. ou m�me l'ARENE.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quelles seront les missions sp�cifiques de l'Agence Parisienne du Climat, quels moyens humains et financiers seront mis � sa disposition et comment ses missions s'articuleront avec celles similaires des structures d�j� existantes telles que l'A.D.E.M.E. ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-159 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur les conditions de transport des usagers de la ligne 1 et du RER A.

Libell� de la question :

"Des milliers de Parisiens empruntent, chaque jour, la ligne 1 du m�tro et la ligne A du RER pour se rendre � la D�fense.

Or, rien n'a �t� fait, depuis sept ans, pour am�liorer la desserte de ce quartier d'affaires europ�en en pleine expansion, notamment sur les conditions de transport qui continuent de se d�grader.

Aussi, Richard STEIN et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris, qu'en concertation avec le S.T.I.F., soient mises � l'�tude toutes les solutions n�cessaires � l'am�lioration du transport des usagers afin qu'ils puissent se rendre sur leur lieu de travail avec le minimum de dignit� qu'ils sont en droit d'attendre des transports publics."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-160 Question de MM. Richard STEIN, Jean-Didier BERTHAULT, J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur l?am�lioration de la circulation de la porte d?Asni�res (17e).

Libell� de la question :

"D�j� lors de la pr�c�dente mandature rien n'a �t� fait pour am�liorer la circulation Porte d'Asni�res qui est pourtant un des points les plus noirs du 17e arrondissement.

Des probl�mes de circulation perdurent et sont appel�s � devenir de plus en plus importants avec les travaux de la Z.A.C. "Clichy - Batignolles", contribuant ainsi � d�grader encore plus la qualit� de vie des habitants de ce secteur.

Richard STEIN, Jean-Didier BERTHAULT, J�r�me DUBUS et des �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris de faire enfin proc�der � l'�tude de faisabilit� pour la mise en oeuvre d'une bretelle d'acc�s au p�riph�rique ext�rieur � partir de la Porte de Clichy. Cette solution est pl�biscit�e par la population. Elle aurait l'immense avantage de d�sengorger la Porte d'Asni�res, mais a jusqu'� ce jour toujours �t� refus�e pour des raisons id�ologiques."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-161 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur l?�volution de l?endettement de la Ville de Paris au regard de la conjoncture actuelle.

Libell� de la question :

"La crise financi�re actuelle, qui a d�but� aux Etats-Unis, s'�tend d�sormais en Europe. DEXIA, premi�re banque des collectivit�s locales, vient d'�tre recapitalis�e par l'Etat belge et l'Etat fran�ais.

Or depuis 2001, l'endettement de la Ville a fortement augment� pour atteindre 1,6 milliard d'euros. L'augmentation pr�visible des taux et le resserrement des cr�dits ne peuvent qu'avoir des cons�quences importantes sur le budget de la Ville.

J�r�me DUBUS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris de leur pr�ciser les mesures budg�taires qu'il compte prendre pour faire face � cette crise."

R�ponse (M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint) :

"Avant de r�pondre � la question de M. DUBUS, il convient de rectifier une erreur. Contrairement � ce qu?avance l?auteur de la question, l?encours de dette de la collectivit� parisienne n?est pas de 1,6 milliard d?euros, mais de 2,1 milliards d?euros. Il est strictement �gal � l?encours de dette au 1er janvier 1998.

La gestion active de la dette et de la tr�sorerie mise en place depuis 2002 a permis de ma�triser les frais financiers de la Ville, m�me dans un contexte de crise. Je vous rappelle qu?en 2001, avant la mise en place de cette gestion active, la Ville �tait structurellement exc�dentaire en tr�sorerie avec un montant moyen journalier de 500 MEUR en 2000 sur le compte non r�mun�r� de la Ville au Tr�sor. Ceci est une preuve qu?avant 2001 la Ville articulait mal sa gestion de tr�sorerie avec sa gestion de la dette (emprunts mobilis�s trop t�t et trop fort par rapport aux besoins r�els de tr�sorerie quotidienne) ce qui g�n�rait des frais financiers �lev�s, les taux d?int�r�ts � long terme �tant proches de 6% � l?�poque (500 MEUR * 6 % = 30 MEUR de frais financiers pay�s pour rien annuellement).

Ce solde exc�dentaire co�teux et improductif du fait de l?interdiction du placement des exc�dents de tr�sorerie a �t� ramen� � une valeur inf�rieure � 1 journ�e de d�pense en moyenne (16 MEUR).

En 2008, le taux moyen pond�r� de la dette parisienne va certes augmenter, du fait m�canique de la hausse des taux dans un contexte de crise, mais il va demeurer inf�rieur au taux moyen de l?OAT 10 ans.

Il sera ainsi autour de 3,20 % en 2008 (contre 2,82 % en 2007), alors que l?OAT 10 ans affiche un taux� moyen de 4,31 % en 2007 et 4,34 % depuis d�but 2008.

Cette ma�trise du co�t de la dette parisienne a �t� aussi rendue possible gr�ce � une politique de couverture du risque de taux qui fait que sur les 10 ans � venir, la r�partition de la dette parisienne est de 70 % d?emprunts � taux fixe et 30 % � taux r�visable, ce qui, �videmment, l?expose mod�r�ment � une �volution d�favorable des taux.

Enfin, je vous rappelle �galement que depuis 2004 la Ville de Paris a diversifi� ses sources de financement en se dotant d?un programme d?�mission obligataire (EMTN "Euro Medium Term Note") qui lui permet de lever des fonds partout dans le monde directement aupr�s des investisseurs, et de profiter ainsi des meilleures opportunit�s au meilleur moment sur les march�s financiers sans d�pendre uniquement des financements bancaires.

Ainsi, fin septembre, au c?ur de la crise de liquidit� qui affecte aujourd?hui les syst�mes bancaires am�ricain et europ�en, et malgr� un march� des �missions obligataires en Euro qui est actuellement ferm�, la Ville a pu lever des fonds sur le march� Suisse � des niveaux attractifs (�mission obligataire de 150 MCHF qu?elle a imm�diatement transform� en Euros, la Ville ne prenant aucun risque de change)."

QOC 2008-162 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur l?�volution du tourisme � Paris.

Libell� de la question :

"Les chiffres publi�s r�cemment par le Comit� r�gional du Tourisme montrent une baisse du nombre de tourisme �trangers � Paris de 35 % sur les 8 premiers mois de l'ann�e, par rapport � la m�me p�riode en 2007.

Cette baisse touche, tout particuli�rement, les touristes am�ricains et japonais qui ne figurent plus dans le "top 10" des clients �trangers � Paris.

J�r�me DUBUS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris, les mesures qu'il compte mettre en oeuvre, en liaison avec le Comit� r�gional du Tourisme afin de rem�dier � cette situation."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-163 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au recensement des arbres potentiellement dangereux dans le 16e arrondissement.

Libell� de la question :

"Le 16e arrondissement compte 10.707 arbres, mais depuis quelques mois, les chutes d'arbres deviennent fr�quentes et pr�sentent des risques de dangerosit� importants pour la population.

En d�but d'�t�, la chute d'un arbre avenue Mozart a eu pour cons�quence l'hospitalisation d'un motocycliste. Courant septembre, c'est dans une cour de r�cr�ation, � l'�cole de la rue Murat, qu'est tomb� un arbre � l'heure de la sortie des classes, sans faire de victime par miracle. Le 2 octobre se fendait en deux un arbre � l'angle de l'avenue Henri-Martin et de la rue de la Pompe, � proximit� imm�diate de la sortie du m�tro et du kiosque � journaux.

Claude GOASGUEN, Dani�le GIAZZI, Bernard DEBRE, C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Val�rie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris :

1�) combien d'arbres sont r�pertori�s comme potentiellement dangereux dans l'arrondissement ? Et o� ceux-ci sont localis�s ?

2�) s'il est pr�vu un plan d'urgence de remplacement des arbres dangereux ? Et � quelle �ch�ance ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-164 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant le d�ploiement d?un dispositif suppl�mentaire sur le 16e arrondissement, pour le nettoyage des trottoirs durant la p�riode de chute des feuilles d?arbres.

Libell� de la question :

"Le 16e arrondissement compte 10.707 arbres. A la saison d'automne, les trottoirs de l'arrondissement sont naturellement recouverts de feuilles. Les cons�quences peuvent �tre dangereuses, tant en pr�sentant un risque de d�stabilisation des promeneurs, en particulier des personnes �g�es ou handicap�es, qu'en constituant un rev�tement susceptible de cacher des obstacles � la marche.

Claude GOASGUEN, Dani�le GIAZZI, Bernard DEBRE, C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Val�rie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris :

Quel dispositif suppl�mentaire il entend d�ployer sur le 16e arrondissement pour permettre le nettoyage des trottoirs durant la p�riode de chute des feuilles d'arbres."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-165 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative � l?�laboration d?un nouveau syst�me de r�ceptacles de propret� des rues.

Libell� de la question :

"Le 16e arrondissement compte 2.186 r�ceptacles de propret�. Ces poubelles de rues, charg�es de collecter les d�chets dont les pi�tons souhaitent se d�barrasser, sont depuis les attentats de 1995 constitu�es de sacs en plastique vert, transparents, attach�s � un support fix� au sol.

Si la configuration actuelle de ces r�ceptacles, transparents, permet la visibilit� du contenu, elle ne r�pond pas toujours � leur r�le premier : contribuer � la propret� de la voie publique. En effet, les sacs sont souvent surcharg�s, voire d�bordants, et parfois �ventr�s.

Claude GOASGUEN, Dani�le GIAZZI, Bernard DEBRE, C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Val�rie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris et au Pr�fet de police :

S?il est envisag� de r�fl�chir � un nouveau syst�me de r�ceptacles de propret� de rues, conciliant � la fois les imp�ratifs de s�curit� publique, mais aussi l'exigence d'efficacit� de propret�."

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"La d�cision de neutraliser les anciens r�ceptacles � d�chets, puis ult�rieurement celle des les remplacer par des sacs en plastique translucides ou des poubelles anti-d�flagration, nettement plus on�reuses, a �t� prise suite aux attentats qui ont ensanglant� la Capitale en 1995.

En raison du maintien � un niveau tr�s �lev� de la menace, qui s?est traduite par des attentats multiples en Europe en 2004 et 2005, le plan "Vigipirate" reste en vigueur � un niveau �lev�.

Il convient donc de rester vigilant en la mati�re et de ne pas baisser la garde.

Les r�ceptacles transparents sont apparus comme les plus adapt�s � la n�cessaire conciliation des imp�ratifs de lutte anti-attentat et de propret� de notre ville.

La Pr�fecture de police, qui n?est comp�tente en la mati�re que sur le plan de la s�curit�, a par ailleurs donn� son accord au d�ploiement de certains prototypes de r�ceptacles s�curis�, apr�s un avis technique favorable de son laboratoire central.

Depuis, le laboratoire central a de nouveau �t� sollicit� par la Ville en 2007 pour donner son avis techniques sur des prototypes de poubelles plus r�cents, et ce pour faire suite � un appel d?offres propos� par la Direction de l?Urbanisme de la Mairie de Paris.

La Pr�fecture de police examinera dans un esprit constructif les initiatives qui pourraient �tre prise, d�s lors qu?elles offriraient les garanties indispensables en termes de s�curit�. Les services pr�fectoraux demeurent � la disposition des services municipaux pour tout avis technique."

QOC 2008-166 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur la pr�sence de plus en plus nombreuse de personnes sans domicile fixe sur les places publiques du 16e arrondissement et les mesures envisag�es pour rem�dier � cette situation.

Libell� de la question :

"Depuis quelques semaines, de plus en plus nombreuses sont les personnes sans domicile fixe qui s'�tablissent sur les places publiques de l'arrondissement : quai Louis-Bl�riot, place du G�n�ral-St�fanik, place du Docteur-Paul-Michaux, rue Duban, rue Bois-le-Vent, autour du mus�e Guimet, rue Mesnil, rue Saint-Didier, autour du Trocad�ro, pr�s du lyc�e Saint-Louis de Gonzague.

Parfois, certaines de ces personnes ont des comportements irrespectueux, s'en prenant verbalement aux riverains et passants, monopolisant certains espaces publics dans des conditions peu saines.

Claude GOASGUEN, Dani�le GIAZZI, Bernard DEBR�, C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Val�rie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris et au Pr�fet de police :

Quelles dispositions sont envisag�es, et sous quels d�lais, pour que ces personnes en difficult� soient aiguill�es vers une structure adapt�e � leurs besoins et que les espaces publics soient rendus � un usage public ?"

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"La Brigade d?assistance aux personnes sans-abri (B.A.P.S.A.), service rattach� � la D.P.U.P., propose aide et assistance aux sans-abri � Paris toute l?ann�e de 6 heures 30 � 23 heures en semaine et de 7 heures 30 � 21 heures 30 le weekend. Elle intervient � la demande du SAMU social (appels au 115), de son propre chef ou sur signalement aupr�s du commissariat territorialement comp�tent.

La B.A.P.S.A. propose aux sans-abri les places disponibles dans les centres d?h�bergement (C.H.A.P.S.A. de Nanterre, EMMAUS, etc.). Ces personnes pr�f�rent cependant souvent leurs abris de fortune aux solutions de logement qui leur sont offertes, souvent par refus des contraintes d?un h�bergement collectif, ou � cause de la pr�sence d?un animal, ou encore par attachement � un quartier dans lequel elles ont des habitudes et des points pour se nourrir.

Les dispositions l�gislatives en la mati�re, r�vis�es pour la derni�re fois en 1994, excluent toute action coercitive des forces de police s?agissant de la conduite d?office et du placement en structure d?accueil.

Toutefois, compte tenu de la situation �voqu�e, je puis vous assurer que la B.A.P.S.A. intensifiera son action dans le 16e arrondissement au cours de la p�riode � venir."

QOC 2008-167 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris � propos des moyens mis � disposition du 16e arrondissement pour assurer la propret�.

Libell� de la question :

"La propret� dans le 16e arrondissement n?est plus assur�e convenablement. Il appartient au Maire de Paris, dont c?est la comp�tence, de prendre les dispositions n�cessaires, de fa�on urgente.

Les multiples initiatives du Maire d?arrondissement, qui proc�de r�guli�rement � des op�rations dites "OCNA" (Op�ration concert�e de nettoyage approfondi) et lance une vaste op�ration de sensibilisation de la population � la propret�, seront vaines si le Maire de Paris ne prend pas les d�cisions qui s?imposent.

Ils demandent au Maire de Paris :

Quels sont les moyens (en mat�riel, en personnels et en terme de roulement des �quipes par jour) mis � la disposition de l?arrondissement ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-168 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative aux pr�emptions de logements sociaux dans le 16e arrondissement.

Libell� de la question :

"Le 16e arrondissement souffre du manque d'�quipements de proximit�, en particulier pour l'accueil de la petite enfance. La politique municipale de pr�emption doit donc �tre guid�e par un imp�ratif de rattrapage de cette p�nurie.

Or, depuis quelques ann�es, la Ville proc�de � des mesures de pr�emption ; s'agissant du parc de logement social qui se fait dans le 16e � un co�t extr�mement lourd par rapport au co�t de l'immobilier.

Ils demandent au Maire de Paris :

Combien de logements sociaux ont �t� pr�empt�s dans le 16e arrondissement, � quel co�t, et combien d'entre eux ont �t� lou�s en tant que logements sociaux ?"

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe Centre et Ind�pendants. QOC 2008-145 Question de Mme Val�rie SACHS et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Pr�fet de police sur l?impact du projet europ�en "blue card" en mati�re d?accueil des chercheurs �trangers par la Ville de Paris.

Libell� de la question :

"Le groupe Centre et Ind�pendants demande au Pr�fet de police de bien vouloir compl�ter sa r�ponse � l'intervention de Val�rie SACHS1 lors du dernier Conseil de Paris, sur l'orientation qui sera celle de I'Etat en mati�re d'accueil des chercheurs �trangers.

Val�rie SACHS a fait allusion � la future directive europ�enne, qui devrait inciter "l'�lite internationale dipl�m�e" non-communautaire � s'installer en Europe, et aider ainsi � combler notre d�ficit de comp�titivit�. Ce projet, d�nomm� "blue card" par r�f�rence � la "green card" am�ricaine, vient d'�tre finalis� sous la Pr�sidence fran�aise � Bruxelles2 par les Ministres de l'Immigration. Sous r�serve de conditions strictes et de normes de recrutement �thiques, il permettrait la libre circulation du chercheur ressortissant d'un pays tiers sur l'ensemble du territoire europ�en, s'�tendrait � sa famille et donnerait � son conjoint un acc�s � l'emploi. L'Allemagne et l'Autriche craignent un empi�tement des r�glementations europ�ennes sur les politiques nationales du march� du travail.

A la premi�re �tape de cette politique d'immigration europ�enne "distingu�e" que nous appelons de nos voeux, le groupe Centre et Independants souhaite conna�tre la position et l'interpr�tation qu'en fera pour la Ville de Paris, la Pr�fecture de police.

1 D�lib�ration 2008 DASCO 79 adopt�e par le Conseil de Paris lors de la s�ance du 30 septembre qui donne corps � la nouvelle politique de Recherche de la Ville de Paris qui s'engage � doubler le nombre de chercheurs �trangers et la subvention aff�rente (1.500.000 euros),

2 Le projet sera d�finitivement adopt� en novembre prochain."

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"Bien que la question pos�e ne se rapporte pas aux comp�tences municipales de la Pr�fecture de police, il m?est agr�able de vous apporter les �l�ments de r�ponse ci-apr�s.

? ?Les �trangers qui souhaitent mener des travaux de recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en France b�n�ficient d�j� de la carte de s�jour temporaire "scientifique". Celle-ci dispense son titulaire de l?obligation d?obtenir une autorisation de travail de la Direction d�partementale du Travail, de l?Emploi et de la Formation professionnelle.

Les scientifiques disposent � Paris d?un guichet unique d?accueil mis en place sp�cialement au sein de la Direction de la Police g�n�rale de la Pr�fecture de police, lequel assure �galement un accueil t�l�phonique et d�sormais une r�ponse � l?ensemble des questions soumises par courriers �lectroniques.

Tout est ainsi mis en ?uvre pour faciliter les d�marches d?installation en France des chercheurs �trangers qui n?ont � se d�placer qu?une seule fois pour retirer leur carte de s�jour temporaire.

? ?La Pr�fecture de police d�livre �galement depuis d�cembre 2007 la carte "comp�tences et talents". Y sont �ligibles les ressortissants �trangers qui participent au rayonnement de la France sur le plan culturel mais aussi sur le plan scientifique. Ce titre de s�jour est d�livr� pour 3 ans renouvelables.

Dans le but de faciliter l?acc�s � ce titre de s�jour, notamment en all�geant les d�marches administratives, la gestion de ces dossiers rel�ve aussi d?un guichet unique. Les demandes sont instruites sur pr�sentation spontan�e des demandeurs, mais peuvent �galement �tre trait�es par t�l�phone, par fax ou par mail.

La carte "comp�tences et talents" vise donc � attirer en Europe des personnalit�s hautement qualifi�es, � faciliter leur d�placement au sein de l?Union et vers leur pays d?origine. Elle facilite la circulation des chercheurs et des travailleurs hautement qualifi�s.

C?est pr�cis�ment ce qu?entend promouvoir le projet de directive europ�enne sur la "Blue Card". En effet, ce titre veut �tre un outil de l?Europe non seulement pour lutter contre l?immigration ill�gale mais aussi pour organiser des possibilit�s de migration l�gale, et notamment d?immigration � des fins professionnelles.

La carte "comp�tences et talents" a aussi pour objet d?�viter les effets n�gatifs, pour les pays d?origine, d?une �migration d�finitive des personnes les plus qualifi�es vers l?Europe. C?est le sens de l?obligation faite aux titulaires de cette carte originaires d?un pays de la zone de solidarit� prioritaire, de regagner leur pays apr�s 6 ans de s�jour en France.

La volont� de rendre l?Europe attractive par rapport � d?autres zones g�ographiques, comme l?Am�rique du Nord, tient ainsi compte de la n�cessit� de ma�triser les flux � la fois en fonction de ses propres besoins et de ceux des pays d?origine.

En conclusion, les orientations et les proc�dures qui seront mises en ?uvre apr�s l?adoption de la directive "Blue Card" ont �t� tr�s largement anticip�es en France, et la Pr�fecture de police en a fait depuis un an, l?une de ses priorit�s en mati�re d?accueil des �trangers."

QOC 2008-146 Question de M. Jean-Marie CAVADA et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris relative � l?utilisation des panneaux lumineux de la Ville de Paris par les associations pour la diffusion d?informations.

Libell� de la question :

"Depuis les �lections de mars 2008, la Municipalit� a annonc� l'ouverture des panneaux lumineux de la Ville aux associations pour la diffusion d'informations, notamment concernant leurs �v�nements festifs.

M. Jean-Marie CAVADA et les �lus du groupe Centre et Ind�pendants souhaiteraient savoir comment la Mairie de Paris a inform� les associations de cette nouvelle possibilit�, si elles ont manifest� leur int�r�t � cette d�marche et si un bilan de cette utilisation a �t� r�alis�. De fa�on tr�s pratique, M. Jean-Marie CAVADA et les �lus du groupe Centre et Ind�pendants souhaitent conna�tre le nombre d'associations qui a d�j� diffus� un message, la nature des annonces r�alis�es, la fr�quence des changements visuels, et si toutes les associations qui en ont fait la demande ont obtenu publication de leur communication.

Par ailleurs, M. Jean-Marie CAVADA et les �lus du groupe Centre et Ind�pendants souhaiteraient (ou r�it�rent leur demande) que les panneaux publicitaires soient utilis�s � bon rythme pour rappeler � tout utilisateur de deux-roues, de v�hicules motoris�s et aux pi�tons le bon Code de la route afin de limiter le nombre d'accidents dans Paris."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-147 Question de Mme Fabienne GASNIER et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris concernant les dispositifs sp�cifiques envisag�s concernant le tri s�lectif des d�chets toxiques dans Paris.

Libell� de la question :

"Nous nous f�licitons de la tenue de la 4e Biennale du tri et de la propret� qui se d�roule actuellement du 1er au 7 octobre sur le parvis de l'H�tel de Ville. Cette exposition � l'attention des Parisiens met en valeur les enjeux du tri s�lectif dans le cadre du d�veloppement durable dans notre Capitale et fournit l'occasion de sensibiliser les citoyens � sa bonne utilisation.

Cependant, si Paris commence � progresser dans ce domaine et trie un peu moins de 20 % de ses d�chets, elle accuse toujours un retard sur la moyenne nationale. La Municipalit� a fix� pour objectif d'atteindre le seuil des 30 % d'ici 2014, ce qui nous appara�t un but louable en soi. Toutefois, il nous semble que la Mairie se focalise sur un objectif quantitatif par trop r�ducteur. En effet, nombre d'experts se prononcent pour une approche plus qualitative, qui consiste � donner la priorit� d'action � la probl�matique des d�chets toxiques particuli�rement polluants (produits d'entretien, piles, ampoules...). Or, actuellement, seuls 10 % de ces d�chets sont recycl�s. Nous d�plorons que le d�bat se focalise trop largement sur la quantit�, qui facilite la production de bonnes statistiques, mais qui ne garantie pas la meilleure efficacit� �cologique en terme de recyclage.

De fait, afin de mener une politique v�ritablement efficace en mati�re de tri s�lectif, il est indispensable de porter un effort cibl� sur ce probl�me.

Fabienne GASNIER et les �lus du groupe Centre et Ind�pendants souhaitent savoir dans quelle mesure vous entendez faire de cette question une priorit� et conna�tre les dispositions sp�cifiques que vous comptez prendre concernant le tri s�lectif des d�chets toxiques dans Paris."

R�ponse non parvenue.

III - Question du groupe communiste. QOC 2008-144 Question de M. Ian BROSSAT et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris relative � un message de soutien en faveur de la lib�ration de Salah Hamouri, emprisonn� depuis plusieurs ann�es dans une prison isra�lienne.

Libell� de la question :

"La Ville de Paris s'est engag�e dans le soutien aux otages d�tenus � travers le monde. Le cas de Salah HAMOURI reste � ce jour encore peu connu et peu relay� par nos institutions.

Ce jeune franco-palestinien est emprisonn� depuis plusieurs ann�es dans une prison isra�lienne et ce au m�pris du droit international puisque que sa culpabilit� n'a pas �t� prouv�e. Salah HAMOURI a �t� arr�t� au motif d'une appartenance non �tablie - au FPLP et au motif d'une "intentio" d'attenter � la vie de Yossef OVADIA, chef du parti SHAS, reconnu pour ses positions extr�mes.

Au terme de trois ann�es de prison, son proc�s a vu l'annulation de plus de 20 audiences faute du moindre t�moin se pr�sentant � la barre du Tribunal militaire charg� de le juger. Il a ensuite �t� fortement incit� � plaider coupable sous peine de se voir infliger une peine de prison sup�rieure � 7 ann�es.

Aucune preuve concr�te n'a pu �tre pr�sent�e et les services sp�ciaux isra�liens n'ont rien trouv�, tant � son domicile que sur le disque dur de son ordinateur.

Face au silence de nos repr�sentants, la famille de Salah HAMOURI s'est rapproch�e de la famille franco-isra�lienne du soldat SHALIT, dont les autorit�s fran�aises demandent haut et fort la lib�ration.

De nombreux d�fenseurs des droits de l'homme �lus et membres de soci�t� civile on constitu� derni�rement un Comit� national de soutien � Salah HAMOURI.

Je souhaite donc vous demander, dans le cadre de la campagne parisienne visant � faire lib�rer tous les otages d�tenus � travers le monde, s'il serait possible de faire figurer le portrait de Salah HAMOURI aux c�t�s de celui de Gilad SHALIT et de faire en sorte que notre ville porte un message de soutien en faveur de la lib�ration de Salah HAMOURI."

R�ponse non parvenue.

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