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M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, nous allons passer � la question d'actualit� du groupe communiste.

Je donne la parole � Mme H�l�ne BIDARD.

Mme H�l�ne BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, vous le savez, le surloyer "Boutin" qui entrera en vigueur d�s le 1er janvier prochain cible une partie bien pr�cise des locataires, pourtant loin d'�tre privil�gi�s. Il ne s?agit finalement que de celles et ceux qui ont des salaires et des retraites correctes, qui �taient dans la moyenne jusqu'� peu, mais qui sont d�sormais pr�sent�s comme des privil�gi�s, sans doute en r�f�rence � la norme d�coulant de la pr�carit� massive que l?on conna�t aujourd?hui.

Ce surloyer ne peut se comprendre sans mettre en perspective l?ensemble du dispositif qui, de la suppression du droit au maintien dans les lieux au conventionnement global r�partissant la population en fonction de ses revenus, vise tout � la fois � organiser la fin de la mixit� sociale et � r�duire aux populations les plus pauvres le champ du logement social.

C'est une conception du logement social, celle d'un accompagnement temporaire des familles � faibles ressources qui ont vocation � quitter ce patrimoine. Quand on a r�ussi sa vie, on est propri�taire, n'est-ce pas ?

Cette conception qui ne tire aucune conclusion de la crise des "subprimes" n'est pas celle que nous partageons au sein de la majorit�.

Les H.L.M. sont bien pour nous un �l�ment de service public qui n�cessite de construire en quantit� des ensembles immobiliers de qualit� pouvant accueillir un large �ventail de la population. Disons le : � Paris, la mixit� dans le logement public n'est pas qu'une question de droit au logement mais aussi une question de droit au territoire et de droit � la Ville.

Ce surloyer est donc la condamnation � court terme de la mixit� sociale. La chasse � la sous-occupation, la r�duction du d�lai d'expulsion � un an ou encore la disparition du droit au maintien dans les lieux font de ce projet une v�ritable entreprise de destruction du secteur public du logement social.

Des collectivit�s ont d�j� demand� au Gouvernement de ne pas appliquer ce surloyer comme pour les Z.U.S. et les quartiers comptant une majorit� de logements sociaux.

J'en viens � mes questions Monsieur le Maire.

Premi�rement, face � la crise du logement au nom de la mixit� sociale, pourriez-vous demander �galement au Gouvernement l'exon�ration du surloyer pour les quartiers "politique de la ville" de Paris ?

Deuxi�mement, j'aimerais conna�tre les moyens dont nous disposons en termes de construction au cours de cette mandature pour le territoire parisien ?

Pouvons-nous encore renforcer notre politique de pr�emptions d'h�tels ? Quand sera r�uni le comit� de veille sur les ventes � la d�coupe sur lequel un v?u du groupe Communiste a �t� d�pos� et vot� par notre majorit� au dernier Conseil ?

Enfin, prenons des mesures qui permettent de mettre en place avec les locataires, les bailleurs et les �lus un v�ritable bouclier social du logement et de l'habitat � Paris avec pour mission notamment de mettre en oeuvre une s�curisation des parcours dans le logement social et, plus g�n�ralement, qu'il soit porteur d'innovation et d'efficacit� pour le logement public.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Dans votre question d'actualit�, beaucoup de questions devaient au d�part porter sur les surloyers.

La notion de surloyer en soi a-t-elle sa justification ? J'aurais tendance � r�pondre oui dans les principes qui �taient actifs jusqu'� ce jour, jusqu'au d�cret de Mme BOUTIN du mois d'ao�t.

Il est vrai que l'application de fa�on brutale, sans nuance, des nouvelles r�gles de surloyer pose plus de probl�mes qu'elle ne solutionne la crise du logement.

Si l'illusion �tait de dire qu'avec la notion de surloyer on va faire fuir les locataires qui ne devraient pas se trouver dans le logement social et ainsi r�gler le probl�me du logement social dans ce pays, on trompe les citoyens � l'�vidence.

Bien �videmment ceux qui ont 200 % de plafond de ressources et qui se verront appliquer un taux de loyer jusqu'� 35 euros le m�tre carr� auront sans doute les moyens de se trouver un logement dans le secteur priv�.

Beaucoup plus grave est l'application stricte de la notion de surloyers pour ceux qui sont entre 130 et 140 % de d�passement de ressources.

Ils se verront appliquer un surloyer qui sera entre 150 et 300 euros par mois, ce n'est pas rien.

A l'�vidence, ces personnes peuvent avoir � ce jour sept euros � d�penser au m�tre carr�, peut-�tre dix euros mais ne pourront en aucun pas partir dans le secteur priv� d�penser 25 euros le m�tre carr�.

Vous posez � juste titre le probl�me de la mixit� sociale. Ceux qui ont d�cid� des termes de ce d�cret n'ont pas compris la crise du logement de ce pays, n'ont pas compris que dans les zones denses de toutes les grandes villes de France, le logement social n'est pas uniquement fait pour les plus d�favoris�s mais avait le r�le majeur social important de loger ceux qui sont au service de la Ville quotidiennement et que nous devons accueillir.

Paris, sa politique de logement social mise � part, d�veloppe une politique pour les couches moyennes. Je le dis et le r�p�te.

L'application du surloyer tel qu'il est pr�vu exclut les couches moyennes du logement social mais ce n'est peut-�tre pas neutre.

C'est une volont� politique. Je crains fort h�las que, petit � petit, nous soyons dans une rupture id�ologique de la conception m�me du logement social.

Je sens de plus en plus que le Gouvernement veut faire du logement social uniquement le logement des plus d�munis. Le secteur priv� prendra en charge la totalit� des secteurs locatifs, y compris pour les couches moyennes. Ce n'est pas notre conception du logement social.

Certains ont oubli� une chose fondamentale : le logement social dans ce pays loge dix millions de personnes. C'est un �l�ment structurant de notre soci�t�. Aujourd'hui le Gouvernement veut le d�molir.

Il faut tout faire pour s'y opposer, compter sur la d�termination de la Ville de Paris pour d�velopper encore et surtout du logement social dans sa diversit� de produits, pour faire de la mixit� sociale assum�e � Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

C'est de plus une conception de la Ville. On ne respire pas de la m�me fa�on dans une ville diverse, socialement, culturellement et g�n�rationnellement.

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