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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous entamons donc le d�bat sur le projet de d�lib�ration DU 152 concernant l'avis sur l'engagement par M. le Maire de Paris d'une proc�dure de modification du Plan local d'urbanisme de Paris.

Vous avez �t� cr�atifs puisque 1 amendement et de nombreux v?ux ont �t� d�pos�s. Je rappelle que l?argumentation sur l'amendement et les v?ux se font pendant le d�bat g�n�ral, on ne recommence pas tout � la fin.

Je donne la parole au fur et � mesure et d'abord � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Depuis le vote du P.L.U. en 2006, c'est la premi�re s�rie de modifications propos�es � notre repr�sentation. Elles seront d'ailleurs suivies de nombreuses autres si j'en crois votre volont� de briser le tabou de la hauteur � Paris, si je me r�f�re �galement � celles qui d�couleront de la mise en application du plan de d�placement de Paris, dont nous n'entendons plus d'ailleurs parler, et du plan de d�placement urbain de la R�gion Ile-de-France qui entre en r�vision.

Contrairement au plan d'occupation des sols, ce P.L.U. est un document politique, pas seulement r�glementaire. Il traduit la conception que votre majorit� a du d�veloppement de notre ville. Il aurait d� �galement traduire une ambition pour Paris, ce qu'il n'a pas fait, car il repose sur un compromis majoritaire bancal qui a exclu de fait la clart� des choix, le courage des d�cisions et la cr�ativit� urbaine. Non ! Point de clart�, point de courage, point de cr�ativit� dans ce document.

Alors, je ne m'�tendrai pas sur les aspects techniques de ces modifications. A un document politique, nous allons apporter des r�ponses politiques.

Deux ans apr�s sa mise en application, ce Plan d'urbanisme n?est d�j� plus adapt� � l?�volution de Paris. Frapp� du p�ch� originel du consensus mou et de l'absence de ligne directrice, il appara�t aujourd?hui totalement d�pass�.

D�pass�, parce que les r�sultats en mati�re de logement, en mati�re d'emploi, dans le domaine de la d�mographie, dans la lutte contre la pauvret� ou du d�veloppement durable ne sont pas � la hauteur des ambitions affich�es.

D�pass� �galement parce que totalement inadapt� aux r�ponses qu?il faudrait apporter � la crise actuelle. Vous nous avez vant�, hier, les m�rites du budget 2009, en indiquant qu'il �tait contra-cyclique. J'ai le regret de vous dire aujourd'hui que ce P.L.U. est anticyclique et qu'il a accru par son malthusianisme les effets du ralentissement �conomique, sans avoir fait profiter notre Capitale des ann�es de croissance. C'est donc un double �chec.

A cet �gard, l'�tat des lieux r�alis� par l?APUR rel�ve d'ailleurs plut�t de la propagande que d'un constat s�rieux et argument�. Nous avons eu le petit Livre rouge puis le petit Livre vert, nous avons aujourd'hui le petit Livre blanc du P.L.U. parisien. Il est si caricatural qu'il en perd toute cr�dibilit�.

Non, mes chers coll�gues, l'�tat des lieux de ce P.L.U., ce n'est pas "Paris au pays des merveilles" !

Le logement : moins de 2.000 logements neufs par an sont r�alis�s, chiffre le plus faible depuis 50 ans. Sur l'ensemble de la premi�re mandature, le nombre d?autorisations de construire des logements a chut� de 62 % : 5.731 en 2001, 2.209 en 2007. Ceci explique la disparition de 1.000 r�sidences principales par an depuis 2001 et l'augmentation massive du nombre de demandeurs de logement qui se poursuit : 112.500 demandeurs inscrits sur le fichier parisien en d�cembre 2007, soit 3.000 inscriptions suppl�mentaires en un an.

O� est l'exploit parisien dans ce domaine ?

L'emploi : Paris est la seule capitale europ�enne concentrant les fonctions du pouvoir politique, �conomique et administratif, � conna�tre un taux de ch�mage sup�rieur � la moyenne r�gionale et nationale. D?ailleurs, le taux d'emploi est pass� de 1,52 en 2001 � 1,45 en 2007.

M�daille d'argent du ch�mage en Ile-de-France, 250.000 emplois ont �t� perdus en 20 ans. En 2001, 95.000 personnes �taient au ch�mage, elles sont aujourd'hui 80.500.

L?action de votre majorit� a abouti � faire baisser le ch�mage de seulement 1.900 personnes par an : un r�sultat tr�s faible, concentr� d'ailleurs sur les deux derni�res ann�es, 2006 et 2007.

Dans le m�me temps, la R�gion Ile-de-France cr�ait plus de 55.000 emplois.

J'ajoute qu'une r�cente publication du tr�s s�rieux Centre d'Etudes de l'Emploi d�montre que Paris occupe la derni�re position de tous les d�partements fran�ais sur les dur�es moyennes de sortie du ch�mage : entre 12 et 15 mois selon les arrondissements.

O� est, dans ce domaine, l'exploit parisien ?

La d�mographie : vous vous �tes vant�, avec force communication, d?avoir invers� les flux en stoppant l?h�morragie de la population parisienne. C'est oublier que Paris n'a absolument pas profit� du mouvement de renaissance d�mographique que connaissent l?Ile-de-France et la France depuis six ans : population parisienne, plus 1 %, population francilienne, plus 3,9 %, population fran�aise, plus 3,8 %.

O� est, dans ce domaine, l'exploit parisien ?

La pauvret� : 12 % de la population parisienne vit en dessous du seuil de pauvret�, soit 3 % de plus qu?en 2001. Le nombre de R.M.istes � Paris est le plus �lev� d?Ile-de-France apr�s la Seine-Saint-Denis. Ils n'ont d'ailleurs pas eu la chance de b�n�ficier d?un plan tr�s ambitieux de r�insertion professionnelle, comme dans les Hauts-de-Seine, avec le Plan "Energie emploi 92". Les 18e et 19e arrondissements sont parmi les 20 territoires les plus d�favoris�s de notre R�gion.

O� est, dans ce domaine, l'exploit parisien ?

Le d�veloppement durable : l?empreinte �cologique de Paris demeure de 6 hectares par habitant, 2,3 hectares pour la France. Elle n'a pas diminu� depuis 2001. A Lyon, dirig�e par M. COLLOMB, et � Lille, dirig�e, par Martine AUBRY, l'Agenda 21 est d�j� vot�, le Plan climat en application, plusieurs �coquartiers ont entam� leurs travaux, comme le quartier Confluence � Lyon ou la zone de l'Union � Lille.

O� est, dans ce domaine, l'exploit parisien ?

En r�sum�, le Plan local d?urbanisme ne pouvait pas am�liorer la situation parisienne. Ultra-dirigiste, conservateur, con�u pour un petit Paris, il a laiss� peu de place � la libert� des d�cideurs publics et priv�s et � la cr�ativit� des innovateurs, des intellectuels, des architectes, des artistes ou des chercheurs. Le mod�le "petite maison dans la prairie", nous n'en voulons plus pour notre ville ! La solution n'est donc pas dans ces modifications successives qui amplifient les d�fauts originels du P.L.U. mais bien dans sa r�vision globale pour une autre vision de notre Capitale.

La refondation que nous proposons repose sur quatre convictions majeures qui se traduisent par autant de paris pour Paris : les paris de la densit�, du d�veloppement �conomique, du d�veloppement durable et de la m�tropolisation.

1. Le pari de la densit� : oui, nous avons le courage de dire qu'une ville dense doit se b�tir sur elle-m�me, en respectant la qualit� de vie mais en permettant une vraie progression d�mographique. Heureusement, le Gouvernement actuel vous a apport� les outils juridiques pour b�n�ficier d'un coefficient d'occupation des sols suppl�mentaire pour le logement social et pour le logement haute qualit� environnementale. Il vous a �galement c�d� des terrains, alors que, lorsque M. JOSPIN �tait Premier Ministre, il veillait sur ces terrains comme un Harpagon veille sur sa cassette.

La d�densification que vous avez choisie est en effet une erreur ! Nous devons la corriger pour �conomiser notre espace, pour r�duire la pollution due � l'usage extensif de l'automobile, pour optimiser la d�pense publique en mati�re d?�quipements et enfin pour �tre en conformit� avec le sch�ma directeur de l'Ile-de-France.

N'en d�plaise aux "Verts", nous ne voulons plus que les demandeurs de logement soient repouss�s � la p�riph�rie de Paris ! Nous ne voulons plus que les classes moyennes soient pass�es � la centrifugeuse ! Nous ne voulons plus d'une ville en charentaises !

Au v�ritable carcan id�ologique que repr�sente l'actuel P.L.U., doivent se substituer des r�gles d'urbanisme simple, laissant des moyens de man?uvre � la n�gociation contractuelle pour un seul objectif : construire plus de logements pour toutes les cat�gories de Parisiens.

2. Le pari d?une capitale �conomique forte. Paris est en perte historique de vitesse �conomique, avec les cons�quences sur l'emploi que l'on conna�t. Avec un coefficient d?occupation des sols de 1 dans l'ouest et de 3 dans l'est pour les activit�s �conomiques, les r�gles de densit� opposables aux entreprises sont dissuasives et discriminatoires. On p�nalise l'ensemble de la Capitale, car les transferts d'entreprises ne se feront pas � l'int�rieur du p�riph�rique mais vers l?ext�rieur, comme le prouvent les chiffres des flux d?entreprises depuis plusieurs ann�es. Un d�ficit de 1.500 entreprises par an, entre celles qui arrivent � Paris et celles qui quittent notre ville.

Nous voulons corriger ces erreurs pour restaurer � la Capitale la comp�titivit� qu?elle m�rite. Il n?est pas acceptable que le S.D.R.I.F. pr�voie la cr�ation de 28.000 emplois par an dans les 25 ann�es qui viennent et que Paris n?y contribue qu'� hauteur de 4 %, soit 1.000 emplois par an : une mis�re !

3. Le pari de l'�cocapitale. Le P.L.U. actuel demeure trop timide en ce domaine. La pollution automobile ne contribue que pour un tiers � l'�mission des gaz � effet de serre. Le b�ti y contribue pour la m�me proportion. Pourquoi l'avoir oubli� ?

Les modifications propos�es pour l'adapter au Plan climat, bien qu'elles nous paraissent int�ressantes, demeurent trop modestes. L� �galement, une r�vision s'impose, y compris pour y inscrire des nouveaux quartiers �cologiques, comme celui des Batignolles, ou pour prendre en compte les apports du Grenelle de l'environnement qui est vot� actuellement � l'Assembl�e nationale.

4 Le pari de la m�tropolisation. Paris et l'Ile-de-France ont connu deux grandes p�riodes de transformation. En 1860, avec le Paris haussmanien et en 1965 avec la recomposition du territoire francilien par Paul Delouvrier. Aujourd'hui, la fen�tre s'ouvre une troisi�me fois, nous ne devons pas la refermer.

Le discours de Nicolas SARKOZY � Roissy voici un an, le lancement d'un grand concours d'architectes, la nomination d'un secr�taire d'Etat charg� du Grand Paris, la cr�ation d'un syndicat mixte ouvert vont faire bouger les lignes. Le petit P.L.U. actuel, con�u pour un petit Paris, ne correspond plus du tout � cette �mergence m�tropolitaine.

Voil� la quatri�me raison pour laquelle il faut le r�viser.

Le 31 janvier 2005, Monsieur le Maire, vous d�clariez que vous seriez le Maire de Paris le plus novateur en mati�re d'architecture. A l?�vidence, pour vous, le chemin est long et la pente est rude, mais il n'est pas trop tard. Plut�t que de vouloir d�molir le lib�ralisme �conomique, venez construire avec nous un nouvel urbanisme, �conome d'�nergie mais efficace �conomiquement et socialement. Venez avec nous inscrire Paris dans la comp�tition mondiale des villes m�tropoles du XXIe si�cle.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, je souhaite commencer par saluer le fait que ce projet de d�lib�ration existe, alors qu'il n'�tait pas obligatoire d'en r�f�rer au Conseil de Paris.

Cela marque bien la volont� de notre Municipalit�, et en particulier de la premi�re adjointe, de proc�der en toute transparence et en toute concertation avec les �lus pour ce qui concerne les �volutions et les actualisations du P.L.U.

Cette d�marche a �galement permis la consultation des mairies d'arrondissement qui ont particip� � l'am�lioration de ce projet de d�lib�ration, d�montrant la pertinence de cette fa�on de faire.

Je ne veux pas cacher notre satisfaction � la lecture des mesures, r�gles et prescriptions expos�es ici. Je souhaite rapidement souligner les trois points principaux qui motivent cette satisfaction.

D'abord, il s'agit de tenir nos engagements en ce qui concerne le Plan Climat. Depuis notre adoption du P.L.U. nous avons d�cid� de soutenir les dispositifs �conomisant l'�nergie ou produisant de l'�nergie renouvelable.

Il est bien �vident que le Plan Climat garde toujours, je devrais presque dire h�las, un temps d'avance sur les suites du Grenelle de l'Environnement que l'on attend toujours.

Il est n�cessaire de soumettre � l'enqu�te publique de nouvelles dispositions concernant la volum�trie des constructions, les r�gles sur les dispositifs que j'�voquais permettant soit d'�conomiser de l'�nergie soit d'en produire : isolation ext�rieure, panneaux solaires ou photovolta�ques, toitures v�g�talis�es, diversit�s encouragent la biodiversit�, p�rennisation de ces dispositifs, etc.

Notons la prise en compte, par la possibilit� d'am�nager des locaux sp�cifiques, de l'am�lioration du tri et de la gestion des d�chets.

Ensuite, et vous le savez, une pr�occupation du groupe M.R.C. : la priorit� donn�e au logement et en particulier au logement social.

Nous approuvons sans r�serve ces assouplissements qui permettront de construire plus de logements, plus de logements sociaux mais aussi des logements de plus grande qualit� et qui r�pondent aux objectifs que nous nous sommes fix�s � travers le projet d'am�nagement et de d�veloppement durable.

Quelques points ont plus particuli�rement retenu notre attention.

Le fait de permettre une augmentation d'un m�tre pour les hauteurs des verticales du gabarit-enveloppe, il est �vident que nous soutenons cette proposition dont l'impact sera d'ailleurs moindre (80 centim�tres � un m�tre) mais qui aura pour effet, outre d'am�liorer l'esth�tique des b�timents par la coh�rence des rez-de-chauss�e � 3,20 m�tres, de permettre la sauvegarde d'un �tage et donc des logements suppl�mentaires.

L'am�nagement des dispositions concernant le C.O.S., pour des parcelles issues de divisions de terrain, permettra �galement de construire plus de logements. Un �quilibre plus favorable � la cr�ation de logement social sera �tabli afin que la r�serve d'un terrain pour le maintien ou l'implantation d'un �quipement n'emp�che pas la construction de logements sociaux.

L'am�nagement des r�gles sur les parcelles jouxtant les parcs de plus de 5.000 m�tres carr�s va dans �galement dans ce sens.

Enfin, la mutualisation des parcs de stationnement est une bonne chose.

Nous saluons �galement l'excellent travail effectu� afin de rechercher de nouveaux terrains permettant la construction de logements sociaux.

Une cinquantaine de terrains suppl�mentaires enrichit ainsi la liste des r�serves pour le logement. Cela permettra �galement de poursuivre notre politique de mixit� sociale � laquelle, vous le savez, nous sommes particuli�rement attach�s.

Enfin, nous nous r�jouissons de la r�instauration des mesures de protection du commerce de d�tail et de proximit�. Le P.L.U. que nous avions vot� int�grait d�j� de telles dispositions mais le recours du Pr�fet de Paris et d'associations avait permis au Tribunal administratif de les annuler.

La loi L.M.E. permet aujourd'hui d'ins�rer dans les P.L.U. des objectifs de, je cite : "diversit� commerciale et pr�servation des commerces de d�tail et de proximit�".

Nous pouvons sans attendre le r�sultat de l'appel interjet� par la Ville r�introduire ces dispositions.

Parce que nous pensons que la mono activit� tue la vie locale, parce que nous pensons que le commerce de proximit� et sa diversit� sont essentiels � la vie � Paris, � son animation comme au bien-�tre des Parisiens, nous soutenons �videmment sans r�serve la r�introduction de ces mesures de protection.

Le P.L.U. avait fait l'objet d'une grande concertation et montre une grande ambition pour Paris, joignant les actions de solidarit� avec, comme je l'ai soulign�, un plan ambitieux pour le logement mais �galement une volont� forte de retrouver le chemin de l'emploi.

Avec la remise dans le circuit du travail de nombreux "R.M.istes", je l'ai rappel� hier dans le d�bat sur les orientations budg�taires, avec une ouverture sur la m�tropole � laquelle s'est raccroch� le Pr�sident SARKOZY, comme on monte dans un train d�j� en route en faisant semblant d'en �tre le conducteur, et avec une ambition architecturale pour Paris, le P.L.U. �tait un projet auquel nous �tions particuli�rement attach�s.

En r�sum�, Monsieur le Maire, Madame la Premi�re Adjointe, nous saluons votre volont� de consultation et nous nous retrouvons dans les grandes orientations dans ce projet de modification du P.L.U.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

Je vous donne la parole, Monsieur POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, quelques remarques sur ce P.L.U.

La premi�re concerne les modifications projet�es au P.L.U. Nous ne pouvons qu'appuyer, vous vous en doutez, celles d'entre elles qui sont destin�es � mettre les mesures l�gislatives et r�glementaires gouvernementales en ?uvre, ainsi nous sommes en phase avec ces initiatives pour ce qui concerne le Plan Climat de Paris.

En revanche, et vous ne serez pas �tonn�, que l'item relatif � l'adaptation des r�gles et des prescriptions locales pour favoriser la r�alisation de logements et en particulier de logements sociaux nous semble plus probl�matique.

C'est � notre avis la question centrale de ce projet de d�lib�ration, bien qu'elle soit noy�e au milieu de consid�rations secondaires, mise sur un pied d'�galit� avec les points purement formels relatifs � la mise � jour des documents et � la proc�dure � instruire.

Cette question cl� n'est abord�e que sous l'angle d'adaptations purement techniques. Pourtant, cette modification technique du P.L.U. ne doit pas faire oublier les immenses difficult�s de la politique parisienne du logement, singuli�rement du logement social comme nous l'avons d�j� fait savoir lors du premier Conseil de Paris de cette nouvelle mandature.

Vous nous annoncez que le logement social est la priorit� de la politique parisienne, c'est aussi la n�tre, et que Paris se conformera � la loi S.R.U. avant la fin de la mandature avec six ans d'avance.

En r�alit�, depuis sept ans, la situation du logement n'a cess� de se d�grader � Paris. Pour faire illusion, vous convertissiez du logement en logement social, ce qui n'ouvre aucune place pour ceux qui en ont besoin mais conforte les objectifs sur le papier.

Le P.L.U. modifi� � la marge ne cr�era ni logement social ni mixit� sociale, mais recense seulement des modifications � la marge qui nous sont aujourd'hui propos�es.

Difficile pour nous de dire ce qui conduit mon groupe � s'interroger. L'expos� des motifs � l'appui du pr�sent projet de d�lib�ration pointe des listes de modifications du P.L.U. tr�s techniques.

Pour autant, sans cela, les seules modifications aujourd'hui envisag�es � ce document cadre, rien n'est moins s�r. Par exemple, nous savons par un communiqu� d'observateurs du P.L.U. que les projets de tours, l'un des principaux chantiers de la mandature que nous avons soutenus, n�cessiteront une r�vision du P.L.U. Nous y reviendrons.

Pourquoi ce projet ne le mentionne-t-il pas ?

Nous voyons bien qu'avec le pr�sent projet de d�lib�ration vous faites, Monsieur le Maire, un effort de transparence. Je ferai une remarque incidente : continuez dans ce sens et acceptez le v?u que j'ai cosign� avec Rachida DATI demandant qu'il y ait des conseils de quartier et que les mairies puissent regarder ces modifications du P.L.U.

Dans le cas de la r�vision des P.L.U., l'expos� des motifs le pr�cise, la consultation pr�alable du Conseil de Paris n'est pas obligatoire.

Cependant, s'il y a bien transparence, il ne s'agit pas moins, passez moi l'oxymore, d'une transparence trouble.

Nous aimerions �tre �clair�s sur l'ampleur et la nature des modifications r�ellement envisag�es au P.L.U.

Peut-�tre pourrions-nous �tre agr�ablement surpris et vous apporter notre concours en constatant que vous n'�tes pas ferm�s � des modifications plus fondamentales.

Nous pensons que ce sont les fondamentaux du P.L.U. qu'il faut repenser. Les fondamentaux, nous le disions d�s les d�lib�rations des 12 et 13 juin 2006, c'est de concevoir un P.L.U. dans une optique nouvelle, moderne, une optique de grand Paris, une optique de capitale non plus r�gionale mais mondiale comme le font d�j� toutes les grandes villes d'Europe.

Paris est le seul endroit de France et m�me d'Europe o� le projet de P.L.U. ne concerne que la Ville centre et non l'agglom�ration.

Ainsi le P.L.U. souffre-t-il � nos yeux d'un grand d�faut cong�nital : il n'a pas �t� con�u � la bonne �chelle. Il est vrai que le droit vous impose cela, cependant des changements interviennent. Je vais vous les indiquer.

C'est particuli�rement vrai en mati�re de logement. La repr�sentation nationale vient d'en tirer les cons�quences dans le cadre de l'examen d'un projet de loi sur le logement et la lutte contre l'exclusion.

Le S�nat vient en effet d'adopter un amendement qui devrait passer � l'Assembl�e nationale, soulignant la n�cessit� d'�tablir en Ile-de-France un P.L.H. sur un p�rim�tre coh�rent.

Plus pr�cis�ment cet amendement pr�voit que, pour Paris et les d�partements limitrophes, un Programme interd�partemental de l'habitat sera �tabli dans un d�lai de deux ans � compter de la publication de la loi. C'est une avanc�e d�cisive. Cons�quence : si la majorit� municipale de Paris ne change pas ses vues, nous risquons d'assister � quelque chose de regrettable : ce serait que la n�cessit� de raisonner en termes de grand Paris s'impose � tous sauf � Paris.

Hier, j?ai termin� l�-dessus en faisant une remarque sur les tours. Nous souhaitons, et vous le savez tr�s bien lorsqu'il y a eu d�bat sur les tours, mixer le projet de tours de logements sociaux p�riph�riques jusqu?� 50 m�tres des logements interm�diaires et hauts de gamme.

Lors du d�bat sur les tours au mois de juillet, Mme HIDALGO, l'adjointe � l'Urbanisme, reprenait un amendement que notre groupe avait propos� qui indiquait que le processus d'�tude, de d�bat et de concertation n'�carte pas la possibilit� d'int�grer une composante priv�e dans les immeubles de grande hauteur �tudi�s. En gros, cela veut dire simplement que nous puissions � Paris faire essentiellement des tours de grande hauteur, essentiellement des tours de logements.

Cet article avait conduit le groupe Centre et Ind�pendants � approuver votre projet.

Dans un courrier du 15 septembre 2008 que je vous avais adress�, je m'�tonnais de d�couvrir que dans un entretien au quotidien "M�tro", dans votre communication, vous sembliez revenir sur cette avanc�e dans le d�bat, en renon�ant � la possibilit� de d�plafonnement � 50 m�tres du logement privatif. Je m'interrogeais et je me demandais si en �cartant la composante logement priv� dans les tours de grande hauteur, vous passiez outre l'amendement en ignorant un vote du Conseil de Paris.

Le maintien et le respect du texte qu?a fait voter Mme HIDALGO avec le soutien de notre groupe est et restera un �l�ment sur lequel nous ne saurions revenir sans remettre en cause notre vote positif sur ce projet de d�lib�ration.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, avant le vote qui va intervenir tout � l'heure, de bien vouloir clarifier publiquement cet aspect du probl�me et nous aimerions avoir clairement l'assurance que vous tiendrez vos engagements sur ce point car ce sont les d�cisions du Conseil de Paris.

Il est �vident que notre vote sera compl�tement d�pendant de la position que vous prendrez � la fin de ces diff�rentes interventions. Soit vous confirmez l'amendement vot� en Conseil de Paris et dans ce cas nous nous abstiendrons sur le vote du P.L.U., soit vous ne le confirmez pas, mais publiquement, parce que c'est ce que nous demandons et dans ce cas nous voterons contre cette modification du P.L.U.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Pauline VERON.

Mme Pauline VERON. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, � l'occasion du d�bat sur la modification du P.L.U., je souhaite souligner l?efficacit� de deux dispositifs innovants cr��s par le P.L.U. en 2006 : les protections patrimoniales de la Ville et les r�serves fonci�res pour du logement social.

Les protections patrimoniales de la Ville.

Le P.L.U., approuv� en 2006, a marqu� une �tape importante dans l'histoire de la protection du patrimoine � Paris, en prot�geant environ 5.600 nouveaux b�timents, dont 137 dans le 9e arrondissement, ce qui est un niveau tr�s �lev� pour un arrondissement qui n'est pas d'une tr�s grande superficie.

En effet, au-del� de la l�gislation relative aux monuments historiques, ce P.L.U. a permis de prot�ger des b�timents certes moins prestigieux, mais dont la valeur patrimoniale ne fait pas de doute, parce qu?ils constituent des marques non seulement de l'histoire de l'urbanisme et du paysage parisien dans toute sa diversit�, mais aussi des traces de l'�volution sociologique parisienne.

En prot�geant l?architecture faubourienne, l'architecture industrielle ou encore des b�timents de logements sociaux, c'est une politique patrimoniale nouvelle que nous avons instaur�e avec le concours des conseils de quartier et des sp�cialistes de la Commission du Vieux Paris.

Le projet de d�lib�ration pr�sentant la modification du P.L.U. s'inscrit dans la poursuite de cet objectif visant � pr�server l'ensemble des caract�ristiques urbaines de notre cit� en se proposant de compl�ter la liste des b�timents prot�g�s, rep�r�s principalement au cours des s�ances de la Commission du Vieux Paris, mais aussi par les associations ou les habitants dans les quartiers.

Il faut se r�jouir de cette �volution qui permet de conforter notre objectif de protection du patrimoine dans son acceptation la plus large en termes d'�poque et en termes de type d'architecture.

Des immeubles du XVIIe ou du XVIIIe si�cle c�toient d�sormais des b�timents de la seconde moiti� du XXe si�cle et de grands ensembles b�tis c�toient des maisons individuelles et tous sont, � leur mani�re, repr�sentatifs de ce bien commun qu'est notre patrimoine.

Deuxi�me innovation d?une grande importance, puisque nous en avons fait notre premi�re priorit� de la mandature : les r�serves fonci�res pour du logement social.

Dans le cadre de sa politique en faveur du logement et notamment du logement social, le P.L.U. avait identifi� 107 r�serves fonci�res � Paris. Sur ces 107 r�serves fonci�res, plus de la moiti� ont fait ou font l'objet de r�alisations.

Ce m�canisme a ainsi prouv� son efficacit� pour cr�er du logement social � Paris, au-del� des possibilit�s offertes � la Ville par le Code de l'urbanisme de pr�empter des immeubles, notamment dans les arrondissements tr�s denses o� il n'y a pas de parcelle inoccup�e, comme dans le 9e arrondissement.

C'est efficace, car cela permet � la Ville d'acheter des parcelles, sans attendre une �ventuelle d�claration d?intention d'ali�ner de la part des propri�taires.

Ces r�serves sont un signal fort en direction des propri�taires, priv�s ou publics. Elles rendent possible l'achat de parcelles, alors m�me que leur propri�taire ne serait pas, a priori, dans une d�marche de vente.

Elles permettent aussi de ne pas �tre d�pendant du march� et de ne pas ajouter � la sp�culation.

C'est efficace, car dans bien des cas, il s'agit de parcelles qui �taient en suspens, pour lesquelles le propri�taire n'avait plus de projet clair ou, parfois m�me, il s'agissait de parcelles � l'abandon.

L'action de la Mairie fait ainsi revivre ces parcelles en permettant la cr�ation de logements sociaux.

Il me para�t particuli�rement important de continuer notre mobilisation en faveur du logement social, notamment � travers cet outil, alors que le projet de loi dit "de mobilisation pour le logement" de Mme BOUTIN, en cours de discussion au Parlement, ne fait qu'aggraver l'actuelle crise du logement.

En effet, par cette loi qui pr�voyait - je dis bien "pr�voyait" d'inclure des logements en accession sociale � la propri�t� dans le quota de 20 %, le Gouvernement avait l'objectif de r�duire le nombre de logements locatifs destin�s aux plus modestes.

Mais cette proposition �tait tellement scandaleuse que la majorit� s�natoriale elle-m�me l'a supprim�e cette nuit au cours de la discussion parlementaire. On voit bien que quand m�me, quand cela va un peu trop loin, m�me dans les rangs de la majorit�, il y en a certains qui peuvent mettre le hol�.

Il faudra donc rester vigilant sur le d�bat parlementaire sur ce point.

Par ailleurs, la baisse du plafond des ressources pour l'acc�s au logement social accentuera la ghetto�sation du parc H.L.M. qui a pourtant un besoin urgent de mixit� sociale.

Dans le 9e arrondissement, en 2006, quatre parcelles avaient �t� inscrites en r�serve fonci�re pour du logement social. Toutes ces adresses sont en cours de transformation pour la r�alisation de logements sociaux. Le dispositif a donc prouv� son efficacit�.

C'est pourquoi le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui propose de nombreuses nouvelles adresses dans Paris, dont deux dans le 9e arrondissement.

Les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s du 9e, qui ont la tr�s ferme volont� de continuer � d�velopper le logement social dans leur arrondissement afin d?y pr�server une r�elle mixit� sociale, proposent par un v?u, n� 5, sept adresses nouvelles � �tudier en vue de leur inscription au P.L.U. en tant que r�serve de logements sociaux, ce qui porterait le nombre d'adresses � neuf, ce qui est encore plus que ce qui �tait pr�vu au P.L.U. en 2006.

Il s'agit du 9-11, avenue Trudaine, du 16-20, rue Petrelle, du 77, rue du Faubourg Poissonni�re, du 35, rue de Tr�vise, du 45, rue de la Rochefoucauld, du 43, rue Blanche et du 50-52-52 bis, rue Laffitte.

Je pr�cise que dans cette liste, il y a des immeubles de bureaux qui sont vides depuis de nombreuses ann�es et, �lus du 9e, nous souhaitons particuli�rement qu'un geste soit fait sur les immeubles de bureaux dans le 9e arrondissement pour qu'ils soient transform�s en logements sociaux, et je sais que l?Ex�cutif a �galement cette volont�.

Ces propositions s'inscrivent dans la volont� de la Municipalit� de r��quilibrer l'offre de logements sociaux entre l'Ouest et l?Est de Paris et sont la preuve de la volont� des �lus de la majorit� du 9e en mati�re de logements sociaux.

Je pr�cise enfin que par ce v?u, nous proposons �galement de cr�er un nouvel espace vert, ainsi qu'un nouvel espace vert prot�g� au 9, rue Cadet, car lors de la pr�c�dente mandature, nous avons cr�� un petit espace vert dans le 9e et nous souhaitons qu'il soit, d'une part, prot�g� et, d?autre part, qu'il soit agrandi.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, pour appliquer le Plan Climat adopt� en 2007, il est n�cessaire de modifier le P.L.U. approuv� les 12 et 13 juin 2006.

Par exemple, l'isolation des b�timents par l'ext�rieur et l'installation de dispositifs d'�nergie renouvelable sous les toitures sont difficilement applicables dans le cadre des r�gles actuelles.

Pour atteindre les objectifs du Plan Climat en termes de consommation �nerg�tique des b�timents, nous savons, gr�ce � diff�rentes r�alisations men�es en France et en Europe, que l'isolation par l'ext�rieur est une m�thode incontournable si l'on veut obtenir des r�sultats significatifs. La mise en ?uvre d'une telle technique intervient sur l'�paisseur des murs et par cons�quent sur le gabarit du b�timent.

La possibilit� de disposer de vingt centim�tres suppl�mentaires sur les fa�ades par rapport � la r�gle existante facilite l'application de l'isolation par l'ext�rieur sans diminuer la surface habitable. Pour la construction de nouveaux b�timents, cette modification propos�e de l'article 11 du P.L.U. est une bonne mesure.

En revanche, pour r�aliser l'isolation par l'ext�rieur dans le cadre d'une r�habilitation, il est parfois techniquement n�cessaire de disposer de plus de vingt centim�tres en saillie de l'immeuble existant, surtout si l'on privil�gie les mat�riaux �cologiques � une finition esth�tique des fa�ades. C'est pour cette raison que notre groupe a d�pos� un voeu relatif � l'isolation des b�timents.

Jusqu'� pr�sent un projet d'installation de panneaux solaires en toiture pouvait impliquer la r�duction de la hauteur initiale d'un immeuble neuf. Pour un immeuble existant, le risque de d�passement de la hauteur autoris�e rendait �galement difficile l'installation d'un tel dispositif. Il devenait absurde d'arbitrer entre la possibilit� d'utiliser l'�nergie solaire et la r�duction de la surface utile d'un b�timent, alors que les antennes relais surplombent nos toitures depuis de nombreuses ann�es sans subir les m�mes contraintes r�glementaires.

Cette modification de l'article 11 du P.L.U. qui autorise le d�passement du gabarit enveloppe r�glementaire d'un b�timent en faveur de l'installation d'un dispositif d'�nergie renouvelable ou d'une toiture v�g�talis�e, en levant un obstacle r�glementaire va encourager, je l'esp�re, l'utilisation des �nergies renouvelables et la v�g�talisation des toitures � Paris.

La v�g�talisation est un autre volet essentiel du Plan Climat. Les toitures v�g�talis�es favorisent une meilleure r�gulation thermique des b�timents et la forme des espaces libres a une forte incidence sur la qualit� des espaces v�g�talis�s. Ces types de v�g�talisation en milieu urbain, en plus de l'am�lioration du cadre de vie, jouent aussi un r�le important pour le maintien et l'enrichissement de la biodiversit�.

C'est pourquoi les modifications de l'article 13 du P.L.U., qui assurent la p�rennit� des toitures v�g�talis�es et un contr�le accru de la g�om�trie des espaces libres par les services municipaux, constituent une notable am�lioration du r�glement.

Les dispositions du P.L.U. de 2006 par l'article 13 instaurent un bon �quilibre entre l'espace b�ti et les espaces pleine terre. L'obligation d'espaces pleine terre � l'�chelle tr�s localis�e des parcelles constructibles est un �l�ment indispensable � la coh�rence d'une politique urbaine �cologique.

La diss�mination des espaces libres v�g�talis�s sur l'ensemble du tissu urbain, y compris sur des petites surfaces, participe � un maillage �cologique en connexion avec les espaces verts. Ces surfaces constituent autant d'�lots et de ressources de biodiversit�.

Apr�s la prise de conscience du changement climatique enfin admis par l'ensemble du personnel politique, c'est l'extinction des esp�ces et la r�duction de la biodiversit� qui doivent faire l'objet de politiques publiques volontaires et r�fl�chies.

La proposition issue du comit� de pilotage de l'Observatoire du P.L.U. au mois de juillet 2006, assouplissant ces dispositions, constitue � cet �gard une r�gression. Elle proposait de r�duire l'obligation de laisser un espace libre de pleine terre pour tout projet jouxtant un espace vert, sans pr�ciser la nature ou la surface de ce dernier. Une mesure aussi extensive contredirait le Plan Climat et accentuerait la discontinuit� �cologique entre les espaces verts, alors que l'objectif assum� par le Plan Climat est d'instaurer et de renforcer les continuit�s �cologiques au sein de la Ville.

Nous avons pu r�duire la port�e n�gative de cette mesure additionnelle au P.L.U. en la limitant aux seules parcelles jouxtant des jardins publics de plus de 5.000 m�tres carr�s, ce qui exclut les cimeti�res. Toutefois, nous regrettons que des dispositions, m�mes partielles, viennent renforcer la min�ralisation d'une ville d�j� tr�s dense o� les possibilit�s de cr�ation trop limit�es de nouveaux espaces verts ne pourront pas compenser la perte d'espaces v�g�talis�s diffus.

Une autre modification propos�e par ce projet de d�lib�ration, concernant la division parcellaire, pourra avoir aussi comme cons�quence la diminution des espaces v�g�talis�s. C'est pourquoi nous demandons qu'une �tude d'impact de cette nouvelle r�gle soit annex�e � l'enqu�te publique.

Nous voyons bien, � travers ces quelques points, que si les exigences environnementales sont r�ellement prises en compte dans l'�laboration des politiques publiques, il faut encore faire preuve d'une grande vigilance pour qu'elles s'inscrivent concr�tement dans les diff�rents volets pratiques de notre action tel le r�glement d'urbanisme. C'est donc � un imp�ratif de coh�rence et d'efficacit� des politiques publiques d'am�nagement et d'urbanisme que renvoie mon intervention.

En ces temps de d�sordre financier, le risque de dilution des priorit�s �cologiques dans le rafistolage � court terme d'un syst�me �conomique destructeur � bout de souffle est bien r�el. Nous ne devons pas perdre de vue nos responsabilit�s et abandonner au tourbillon de l'actualit� notre capacit� � construire positivement l'avenir de notre Ville et de ses habitants.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, � l'occasion de l'examen de cette proc�dure de modification du P.L.U., j'ai relu les d�bats qui ont eu lieu sous la pr�c�dente mandature dans cette enceinte m�me, il y a de cela tr�s peu d'ann�es lors de son adoption. J'ai relu les propos des �lus de droite qui ne juraient alors pas moins et je cite : "Le P.L.U. signe la mort de Paris". Evidemment, Paris n'est pas mort et le projet de d�lib�ration qui nous est propos� aujourd'hui par Mme HIDALGO en donne la preuve.

Bien s�r, la droite continue � s'opposer platement, comme elle l'a fait dans le 7e arrondissement par exemple, en votant contre cette proc�dure de modification. Pourtant, � ce stade, je tiens � saluer la d�marche qui est celle de la Premi�re adjointe, qui nous soumet ce projet alors m�me que le Code de l'urbanisme n'oblige pas dans ce cadre la saisine de notre Assembl�e.

Ce qui est propos� ici est porteur de moyens que nous devons nous donner pour am�liorer la vie des Parisiennes et Parisiens. Par cette modification nous r�instaurons des mesures de protection du commerce de d�tail et de proximit�. La diversit� commerciale m�rite d'�tre pr�serv�e � Paris. Les commerces de d�tail et de proximit� font partie int�grante du quotidien des habitants.

Nous ne voulons pas d'une ville ou de quartiers d�sert�s par la diversit� des commerces. Nous voulons au contraire que l'activit� puisse s'y d�ployer, malgr� les hausses exorbitantes des loyers sur la Capitale. La monoactivit� ou encore des commer�ants au d�tail qui jettent l'�ponge du fait de la difficult�, cela n'embellit pas la vie des Parisiennes et des Parisiens qui voient dispara�tre par p�t�s de maison tout entiers leurs artisans et leurs commerces de proximit�.

La vie de quartier appartient au charme de Paris. Elle anime les relations sociales de la Ville et permet � ses habitants de se l'approprier. N'est-ce pas cela aussi que les touristes nous envient. Et pourtant, nous ne voulons pas d'une ville qui baigne dans le formol. A ce titre chacun s'accorde sur la n�cessit� d'int�grer au P.L.U. des mesures qui facilitent l'application du Plan Climat que notre Assembl�e a adopt� � l'unanimit�. Chacun s'accorde sur cette n�cessit�.

Ma conception du d�veloppement durable n'est pas seulement environnementale, elle porte aussi des dimensions �conomiques et sociales. Je peux dire que le projet qui nous est pr�sent� ici en respecte les termes, et nous devons bien �videmment encourager les constructions qui remplissent les crit�res de performance �nerg�tique, comme celles qui comportent des �quipements de protection d'�nergie renouvelable.

En somme, vous l'aurez compris, il est grand temps d'appliquer les engagements du Plan Climat, notamment en termes d'�mission de gaz � effet de serre, qu'il s'agisse du logement social ou de la gestion du patrimoine de la Ville. Ces nouvelles mesures permettront en outre le d�veloppement de toitures v�g�talis�es ou encore de panneaux solaires. Sans doute ces mesures ne seront- elles pas suffisantes et nous devrons aller plus loin.

Enfin, le logement, pr�occupation premi�re des Parisiens, occupe une place essentielle dans ce projet de d�lib�ration. Sous ses aspects techniques, la question des r�gles de gabarit n'en est pas moins cruciale. En facilitant le respect du P.L.U. et du minimum de hauteur pr�conis� pour les rez-de-chauss�e, nous r�pondons � une demande des constructeurs souvent contraints de supprimer un �tage aux immeubles construits, mais aussi et surtout nous r�pondons � une demande des Parisiens qui ne trouvent pas o� se loger.

En autorisant le d�passement d'un m�tre seulement de la verticale des gabarits enveloppes, nous augmentons le potentiel de logements sans toucher � la physionomie de la Ville. Notre projet de production de 40.000 logements sociaux au cours de cette mandature est �galement soutenu par la possibilit� d'enrichir � nouveau la liste des r�serves pour logements et logements sociaux, tout en facilitant l'implantation des �quipements au coeur de la ville.

La liste des r�serves pour logements progresse d'une soixantaine de terrains. Et par la m�me occasion, nous programmons ici des �coles, des �quipements petite enfance, du logement pour les personnes �g�es et du logement �tudiant.

Ce ne sont l� que quelques-unes des mesures mais qu'il s'agisse des r�gles de densit� ou des r�gles de construction de parcs de stationnement, � chaque fois il s'agit de favoriser le respect des objectifs du projet d'am�nagement et surtout de r�pondre � notre ambition de production de logements sociaux.

A l?heure o� la droite livre une attaque en r�gle contre le logement social, � l'heure o� la politique de la Ministre du Logement s'appr�te � faire des ravages, � l'heure o� la droite parlementaire s?appr�te � voter un budget logement en baisse de 30 % par rapport � l'an dernier, il est indispensable que Paris maintienne le cap de ses priorit�s et r�siste � une politique nationale qui creuse les in�galit�s.

Enfin, s'il est une interrogation que nous gardons bien � l'esprit, c?est celle du r��quilibrage est-ouest entre bureaux et logements. L'observatoire du P.L.U. a not� qu?un mouvement a �t� initi�. Il restera � voir s'il se confirme.

Faire tous les efforts n�cessaires en ce sens, se donner les moyens de cet objectif, c'est aussi en passer par les adaptations du P.L.U. qui nous sont pr�sent�es aujourd'hui. Nous attendons en ce sens divers projets et les logements de Sainte-Perrine dans le 16e arrondissement en font partie.

Ce projet de d�lib�ration est une part de la bataille et le groupe communiste le votera.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, je vous remercie.

La parole est � Mme Val�rie SACHS.

Mme Val�rie SACHS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le groupe Centre et Ind�pendants souhaite attirer l?attention sur le paragraphe intitul� "D�finition des destinations" en page 5 du projet de d�lib�ration modifiant le P.L.U.

Nous l?interpr�tons comme une remise en cause du droit des propri�taires � disposer de leurs biens comme ils l'entendent. S?il s?agit d?interdire ou de limiter les maisons ou appartements d?h�tes ou d'interdire les r�sidences ou appartements meubl�s haut de gamme destin�s aux cadres des multinationales expatri�s dans notre capitale, nous trouvons cette d�marche contreproductive et en contradiction avec notre objectif commun : l'attractivit� de Paris. Nous vous demandions de r��crire cette mesure, ce que le v?u de l?Ex�cutif essaie de faire.

Nous validons le point sur le respect des destinations d�clar�es sans constituer un frein � l?h�bergement h�telier, aux chambres d?h�tes qui sont la sauvegarde du dynamisme touristique.

N�anmoins, nous aurions aim� un engagement clair sur les r�sidences h�teli�res qui ne correspondent pas � une pratique abusive du march� de l'immobilier mais � une n�cessit� pour le dynamisme �conomique de notre m�tropole.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je donne la parole � M. SAUTTER, qui devra se partager huit minutes avec Fran�ois VAUGLIN, le dernier orateur du groupe socialiste.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Quatre minutes me suffiront pour critiquer les gros sabots de M. DUBUS � propos de l'emploi parisien.

Il a dit que l'emploi avait beaucoup baiss� � Paris, c'est vrai. Durant les ann�es 1990, 230.000 emplois ont disparu et il oublie de mentionner que l'emploi remonte depuis quelques ann�es, sachant que la conjoncture est incertaine.

Il a dit que le taux de ch�mage �tait sup�rieur � la moyenne nationale, c'est vrai. Il �tait de deux points sup�rieurs � la moyenne nationale il y a quelques ann�es et il est maintenant de 0,3 point sup�rieur et nous avons la ferme ambition de le ramener dans la moyenne nationale, voire en dessous, ceci dit en fonction de la conjoncture.

Je voudrais dire pourquoi il y a eu cette �volution de l'emploi et montrer combien le P.L.U. a �t� utile en la mati�re.

Quand nous sommes arriv�s en 2001, en dehors de la Zone d'am�nagement concert� de Paris-Rive gauche, il n'y avait aucun chantier ouvert sur Paris. Il a fallu quatre ans � l'�quipe du Maire, avec M. Jean-Pierre CAFFET et tous les adjoints, pour ouvrir de nouvelles zones d'activit� et le P.L.U. que vous critiquez a fait passer la surface de m�tres carr�s �conomiques de bureaux de 16 millions de m�tres carr�s � 18 millions de m�tres carr�s en 2020. C'est une progression importante et de plus, le P.L.U. permet la modernisation dans les 90 % de Paris de ce que l'on appelle le diffus.

Alors, tr�s vite, je vous mentionne les premiers r�sultats. Dans la Z.A.C. "Porte des Lilas", il y a d�j� 31.000 m�tres carr�s de bureaux achev�s sur 50.000. Il y a un h�tel pour les petites entreprises de 4.500 m�tres carr�s.

Dans la Z.A.C. "Claude Bernard", les chantiers d�marrent en 2009.

Dans la Z.A.C. "Pajol", un h�tel d'entreprises de 7.700 m�tres carr�s sera livr� en 2009.

Dans le Parc du Mill�naire, 55.000 m�tres carr�s de bureaux ont �t� livr�s en 2007.

Pour les entrep�ts Macdonald, la consultation a lieu sur

67.000 m�tres carr�s.

Je cite ces exemples pour bien montrer que Paris est en marche du point de vue de l'emploi et de l'urbanisme.

Je mentionne seulement pour m�moire les h�tels d?activit� et les p�pini�res et je dirai un mot de Paris Bioparc, puisque vous avez dit que les entreprises quittaient Paris. J?ai le plaisir de vous annoncer que l?entreprise Boehringer Ingelheim France va prendre 5.300 m�tres carr�s dans Bioparc dans les jours qui viennent.

Je voudrais rapidement ajouter, apr�s l'excellent expos� de Fabienne GIBOUDEAUX sur le Plan climat, que la mise en ?uvre rapide du Plan climat � laquelle nous sommes tous attach�s sera excellente pour l'emploi.

Le Plan climat et les dispositions qui vous sont propos�es sont un ballon d'oxyg�ne pour le b�timent � Paris et dans la r�gion parisienne, qui vont souffrir. Je trouve que ne pas voter ce projet de d�lib�ration ferait peu de cas de l'emploi parisien.

Je voudrais terminer en disant que M. DUBUS appartient � l'�cole bien connue des proph�tes du d�clin de Paris : c'est l�-dessus que la droite a fait campagne en mars. Je pense que les Parisiens, parce qu'ils voyaient des signes de renaissance, ont rejet� cette th�se. Nous sommes des acteurs de la renaissance �conomique et je peux m�me ajouter, avec Anne HIDALGO, que nous allons faire tout ce qu'il est possible pour acc�l�rer les chantiers de fa�on � cr�er le plus vite possible des capacit�s d'emploi � Paris.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Christian SAUTTER.

La parole � M. Ren� DUTREY, � qui il reste quatre minutes.

M. Ren� DUTREY. - Adopt� en 2006, le Plan local d'urbanisme actuellement en vigueur dessine le visage de Paris pour les ann�es � venir. A l?�poque le groupe "Les Verts" s?�tait abstenu, consid�rant que le plan local d?urbanisme favorisait de fa�on excessive la r�alisation de bureaux au d�triment du logement, social en particulier. Il est encore trop t�t pour �valuer toute la port�e du document adopt� en 2006, mais d�j�, on peut estimer qu?au regard de la crise financi�re en cours, les 2 millions de m�tres carr�s pr�vus dans ce plan risquent de rester tr�s longtemps au stade de projet ou vides.

Aujourd?hui, il y a 500.000 m�tres carr�s de bureaux vides dans la Capitale, l?�quivalent de cinq tours Montparnasse. Le groupe "Les Verts" continue de d�fendre une politique de d�veloppement �conomique qui ne se fasse pas en concurrence avec les communes d'Ile-de-France mais dans le cadre de Paris-M�tropole, unique moyen d?organiser la solidarit� des territoires.

Le groupe "Les Verts" continue de consid�rer que les derniers terrains am�nageables dans la Capitale doivent �tre prioritairement affect�s aux besoins urgents des Parisiens : logements, �quipements et emplois accessibles.

J'ai bien entendu les mises en cause de M. DUBUS, qui accusait le groupe "Les Verts" d'�tre le responsable du d�part des classes populaires et des classes moyennes de Paris. Monsieur DUBUS, ces propos sont absolument ind�cents. Je vous rappellerai les propos de votre coll�gue � l'�poque, dans les ann�es 1980, Patrick DEVEDJIAN, qui parlait de purification sociale de Paris en parlant de la politique chiraquienne. Je vous parlerai de toute cette politique chiraco-tib�riste qui pendant des ann�es, a �radiqu� les classes populaires et les classes moyennes, et si certaines associations ne?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

? s?�taient pas �lev�es � l?�poque face � votre politique, la majorit� municipale n'aurait pas eu le travail � faire. Je vous rappellerai aussi le travail gigantesque des d�put�s U.M.P. depuis trois semaines pour saborder l'article 55 de la loi S.R.U. imposant les 20 % dans les communes. Monsieur DUBUS, ainsi que votre groupe, vous �tes un ennemi du logement social et je voulais vous le confirmer aujourd'hui.

La modification qui nous est propos�e comporte � nos yeux des mesures particuli�rement positives en mati�re de construction �cologique. Par contre, toute une s�rie de dispositions vont permettre � terme d?augmenter significativement la possibilit� de construction dans les op�rations.

Cela profitera-t-il au logement social ? Nous l'esp�rons mais en doutons fortement. Le fait d'augmenter d?un m�tre la verticale de gabarit sur une parcelle permettra dans beaucoup d?op�rations de r�aliser un �tage suppl�mentaire. On nous pr�sente cette mesure comme permettant de construire plus de logements sociaux, mais en mati�re de r�glement d'urbanisme, l'intention port�e par les r�glements n'a pas toujours les effets escompt�s. Trop souvent, ce type de mesures ne profitent en d�finitif qu?aux op�rations priv�es parce que les am�nageurs publics n'utilisent pas toujours tous les droits � construire du fait d?une recherche de qualit� esth�tique et du fait de la concertation.

Cette mesure nous inqui�te et nous souhaitons que l?enqu�te publique permette d'�clairer les Parisiens et le groupe "Les Verts" sur ses effets. Nous avons d�pos� un v?u dans ce sens pour estimer l?effet des diff�rentes mesures propos�es.

Nous continuons de penser que le Plan local d'urbanisme aurait d� �tre un document pour lutter contre la sp�culation dans la Capitale car c'est bien la sp�culation qui a exclu bon nombre de Parisiens de l'acc�s au logement. Nous sommes inquiets de voir que le logement social continue de dispara�tre dans la Capitale, que la ligne de pr�emption de la Ville a tendance � s?�mietter, voire � fortement baisser. Nous sommes �galement inquiets parce que l?avenir de Paris ne se joue pas que dans le Plan local d?urbanisme mais dans les nombreux secteurs d?am�nagement tout autour de Paris, dans les projets d?immeubles de grande hauteur. Il y a un petit d�calage entre le d�bat que nous avons aujourd'hui sur cette modification et, ce soir, cette r�union de concertation pr�voyant des immeubles de grande hauteur, entre autres celui de la Porte de Versailles.

L?avenir de Paris se joue dans ces secteurs d'am�nagement, ces secteurs d�rogatoires et il y a bien peu de d�bats au sein du Conseil sur ces secteurs d�rogatoires, alors que, je dirais, les enjeux sont l�.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUTREY.

La parole est � M. Fran�ois VAUGLIN.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, je voudrais me r�jouir � mon tour que notre Conseil puisse avoir ce d�bat d�s aujourd'hui, alors que l'Ex�cutif n'�tait pas oblig� de l'organiser d�s ce stade et avant m�me l?enqu�te publique qui va avoir lieu, permettant � la concertation la plus large de trouver sa place.

Saluons cette initiative et ne boudons pas notre plaisir d'avoir ce d�bat !

Anne HIDALGO l'a voulu, cette modification du P.L.U. va poursuivre plusieurs objectifs.

D'abord, �videmment, adapter les r�gles pour faire du logement social, car nous sommes d�termin�s � nous donner les moyens de tenir l'engagement pris pour les Parisiens.

A ce titre, nous avons d�pos� un v?u dans le 11e arrondissement, qui a �t� repris, vot� d?ailleurs � l'unanimit� du conseil d'arrondissement, je le souligne, proposant de nouvelles r�serves.

Deuxi�me objectif : prot�ger le patrimoine sur de nouveaux sites. Cela a �t� �voqu�.

Troisi�me point : je voudrais y revenir, avoir de nouveaux moyens de diversification du commerce.

Rappelons � cette occasion que c'est le Pr�fet, repr�sentant l'Etat, qui a attaqu� cette disposition du P.L.U. et que c'est le m�me Gouvernement qui a introduit dans la loi de modernisation de l?�conomie de nouvelles dispositions l�gales qui nous permettent aujourd'hui de r�introduire les dispositions contest�es par l'Etat au tribunal. On peine encore � trouver la coh�rence d'une telle politique.

En tout cas, on regrettera le temps perdu mais aussi les autres dispositions introduites dans cette loi, en particulier celle qui retire le r�le r�gulateur du Maire en lib�ralisant l'implantation des grandes surfaces de plus de 300 m�tres carr�s en ville.

Quatri�me point sur lequel je voudrait insister, c'est respecter le Plan climat.

D?autres coll�gues l'ont expliqu�, mais je voudrais souligner l'arriv�e de trois nouveaux dispositifs qui me semblent essentiels.

D?abord, pour diminuer l'empreinte environnementale de notre ville, en jouant sur la volum�trie des constructions par l'introduction, la facilitation de la mise en place de nouveaux dispositifs : panneaux solaires, v�g�tation en toiture et d'autres formes d'isolation, �oliennes pourquoi pas, etc.

Deuxi�me axe : promouvoir le tri. C'est un �l�ment qui me semble important. Nous savons que de nombreux immeubles sont trop exigus pour pouvoir accueillir les poubelles n�cessaires. Donc, une nouvelle disposition permet de faciliter l'am�nagement de locaux dans les cours des immeubles pour permettre le stockage des d�chets.

Troisi�me �l�ment : l'organisation d?une trame verte, pour cr�er des continuit�s �cologiques et respecter les zones humides.

Nous connaissons aujourd'hui la r�elle biodiversit� qui existe � Paris, tant au niveau des esp�ces que sur le plan des �cosyst�mes : 1.400 plantes sup�rieures ont �t� recens�es, 1.290 esp�ces animales. Nous voyons revenir une diversit� perdue, comme maintenant 32 esp�ces dans la Seine, quand il n'en existait que 3 en 1970.

Ajoutons les r�serves ornithologiques des bois, la cr�ation de nouvelles mares � Paris, qui permettent de travailler sur cette trame verte qui permet aux esp�ces de communiquer et de se reproduire, donc de prosp�rer.

Voil� ! Diminuer l'empreinte �cologique du b�ti parisien, faciliter le tri, organiser la ville pour favoriser la biodiversit�, ce sont autant d'�tapes n�cessaires pour rendre notre ville plus responsable et respectueuse de l'environnement.

Les dispositions envisag�es dans ce projet de d�lib�ration portent ces �volutions aujourd'hui indispensables et il me semble que tous les d�fenseurs de l'environnement et, en particulier du Plan climat, trouveront ici mati�re � soutenir cette modification du P.L.U.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole � Anne HIDALGO pour r�pondre � l'ensemble...

A Lyne COHEN-SOLAL d'abord ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Pardon ! Si vous le permettez, Monsieur le Maire, Lyne COHEN-SOLAL va �voquer notamment la modification concernant le commerce de proximit�, puis je r�pondrai sur l'ensemble des autres points.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Avec plaisir.

Madame Lyne COHEN-SOLAL, vous avez donc la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais r�pondre � un certain nombre d'orateurs qui se sont inscrits et expliquer la volont� de la Ville de Paris d'intervenir en mati�re de P.L.U. sur le domaine commercial et en particulier de donner � la Ville de Paris les moyens de ma�triser l'�volution du commerce, dans le sens de l'int�r�t g�n�ral et, surtout, de la diversit� des quartiers, comme l?a dit tout � l'heure ma coll�gue Mme BECKER.

Je dois dire que nous avions, en 2006, introduit sept mesures, que je ne vais pas red�tailler ici, pour faire en sorte que le commerce de Paris vive de mani�re dynamique, qu'il puisse continuer � cr�er des emplois et surtout que la diversit� de ce commerce soit sauvegard�e pour l'ensemble des quartiers et pour le bien des Parisiens.

Ces mesures �taient assez novatrices, je le reconnais, mais d'autres Villes les avaient aussi introduites. Ces mesures permettaient une surveillance absolument accrue par la Mairie.

Malheureusement, d�s fin 2006, ce volontarisme affich� par la Mairie de Paris et qui avait �t� r�clam� par tous les conseils de quartier, qui avait �t� soutenu par l'ensemble des arrondissement, qui avait m�me �t�, si je peux dire, amplifi� par des maires d'arrondissement pour prendre en compte des rues que nous avions peut-�tre oubli�es. Ce volontarisme a rencontr� un adversaire en la personne du Pr�fet de la R�gion Ile-de-France qui a jug� ces mesures attentatoires � la libert� du commerce et a saisi le Tribunal administratif, qui, le 2 ao�t 2007, a rendu un jugement annulant les principales mesures de protection du commerce arr�t�es par notre Conseil.

Nous avons, bien entendu, saisi la Cour d'appel pour essayer de revenir sur ces mesures mais, entre-temps, il se trouve que le Gouvernement, par la loi LME du 4 ao�t 2008, a permis qu?un amendement parlementaire puisse intervenir et, aujourd'hui, nous permette de faire voter par le Conseil de Paris, si vous en d�sirez ainsi, de faire revenir ces mesures dans notre attirail, si j?ose dire, dans les outils urbains.

Donc, aujourd'hui, nous vous proposons de remettre en �tat des mesures de conservation des commerces sur le bord de 260 kilom�tres de rues, ainsi qu'un certain nombre d?autres mesures qui sont naturellement �nonc�es dans la proposition. Je vous en fais gr�ce !

Ceci permettra de consid�rer comme surveill�s par la Municipalit� la moiti� des commerces alimentaires, la moiti� des commerces li�s � l'�quipement de la maison et � la culture et � peu pr�s la moiti� des caf�s et restaurants parisiens qui sont ainsi sous surveillance.

Naturellement, ces mesures l�gales correspondent parfaitement � l'objectif du Plan climat mais aussi du P.A.D.D.

Nous voudrions quand m�me faire une remarque. Je voulais dire � M. DUBUS de calmer un peu sa caricature de ce que nous faisons ici, puisqu?un certain nombre de mesures annul�es par le tribunal administratif ne peuvent pas revenir dans le P.L.U., malgr� le fait que nous votons aujourd'hui. Il s'agit, par exemple, de la protection des cit�s artisanales et industrielles qui ne sont pas sur rue et dans lesquelles travaillent encore des milliers d'artisans, d'artisans d'art et d?artisans du b�timent parisien. Je vous signale que cela concerne plus de 1.000 emplois pour Paris. Depuis 15 mois, ces cit�s artisanales ne sont pas prot�g�es, ne sont pas surveill�es et nous ne pouvons en aucun cas faire en sorte de les rattraper et qu?elles ne p�tissent pas de la sp�culation immobili�re. L'interdiction de transformation des rez-de-chauss�e en habitation, de la m�me fa�on, �chappe � nos documents d'urbanisme.

Voil� pourquoi nous souhaitons que l'appel que nous avons fait devant la chambre d'appel administrative soit maintenu, afin de pouvoir un jour r�tablir ces mesures qui nous semblent tout � fait indispensables pour maintenir la diversit� commerciale et artisanale dans notre Capitale.

Je vous en remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Anne HIDALGO, pour la suite de la r�ponse.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, permettez-moi de remercier l'ensemble des orateurs et oratrices de la majorit� qui soutiennent, qui ont apport� leurs remarques et commentaires utiles, remercier les �lus du groupe Centre, m�me si je ne partage par l'ensemble de leurs points de vue mais qui sont dans une d�marche constructive.

Et vous me permettrez d'apporter quelques r�ponses � M. DUBUS, un peu moins constructif, mais il est finalement constant avec les positions qui sont celles de son groupe !

D?abord, pourquoi cette modification du P.L.U. ?

La modification du P.L.U., elle est utile, alors que le P.L.U. est pour nous le document strat�gique, le document qui inscrit notre vision politique de Paris. Et il reste d'une immense actualit� et adaptation.

Mais pourquoi cette modification du P.L.U. ? Parce qu'il y a des �volutions que nous voulons apporter, cela a �t� dit excellemment par Fabienne GIBOUDEAUX, sur le Plan climat, la n�cessit� de revoir un certain nombre de r�gles techniques, pour pouvoir notamment mettre en place les outils des �nergies renouvelables mais aussi, c'est le point principal de cette modification, d'avoir de nouvelles r�serves pour pouvoir faire du logement et notamment du logement social dans Paris.

Vous vous souvenez, lorsque nous avons vot� le P.L.U., il y avait une centaine de r�serves pour logement social inscrites, qui �taient entre guillemets pr�fl�ch�es.

La plupart de ces r�serves aujourd'hui font l'objet d'op�rations de construction. Il nous paraissait n�cessaire et opportun, pour r�pondre � notre objectif de 40.000 logements sociaux sur cette mandature de reconstituer ces r�serves. C'est environ 70 � 100 r�serves nouvelles qui sont propos�es dans les diff�rents arrondissements.

Bien s�r, cela a �t� dit tr�s bien par Mmes COHEN-SOLAL et BECKER, la n�cessit� de prot�ger le commerce, je n'y reviens pas, ainsi que des r�gles de protection d'immeubles mais aussi d'espaces verts.

A ce sujet, Pauline VERON l'a indiqu�, notre P.L.U. est aussi un P.L.U. protecteur du patrimoine. Il est structurant par rapport � notre vision de Paris, notamment sur l'�quilibre n�cessaire et la mixit� n�cessaire entre deux objectifs majeurs, l'objectif logement mais aussi l'objectif emploi et il est protecteur en ce qui concerne l'environnement mais aussi les immeubles qui sont le patrimoine de notre Capitale.

M. DUBUS disait qu'il faudrait une r�vision. Non, il ne faut pas une r�vision. Si nous faisions une r�vision cela signifierait que nous changerions notre vision strat�gique et politique de l'avenir et de l'�volution de Paris, ce qui n'est absolument pas le cas.

Les Parisiens nous ont plut�t confirm�s dans cette �volution strat�gique que nous avons port�e aupr�s d'eux.

Oui, le P.L.U. a �t� productif. Productif sur la question de l'emploi, je n'y reviens pas puisque Christian SAUTTER l'a expliqu� chiffres � l'appui. Vous pouvez continuer sur cette th�matique du d�clin, je pense qu'elle continuera � ne pas vous porter chance et elle continue � ne pas �tre dynamisante aussi pour le secteur �conomique � Paris qui a besoin qu'on le soutienne plus t�t qu'on ne l'enfonce.

Le P.L.U. continue � soutenir l'emploi dans Paris et nous en sommes fiers. Mais le P.L.U. est aussi structurant. Il a permis de produire le financement des 30.000 logements sociaux sous la pr�c�dente mandature. Il permettra, nous le souhaitons, en tous les cas nous nous inscrivons dans cette logique et la modification que nous apportons aujourd'hui vise � r�pondre cela, � financer 40.000 logements pour la prochaine mandature.

Monsieur DUBUS, avec vous, c'est tous les jours la Saint-Nicolas. Vous avez parl� � nouveau du fait qu'il faudrait avoir une vision de Paris Capitale, une vision qui ne soit pas �triqu�e.

Je vous rappelle, Monsieur DUBUS, je le mart�le, que nous avons engag� avec le Maire de Paris et Pierre MANSAT un travail qui aujourd'hui aussi est efficace. Il va aboutir � la cr�ation d'un syndicat mixte intercommunal qui va nous permettre avec les communes et les d�partements alentours de pouvoir �laborer des projets, de pouvoir travailler ensemble.

Nous avons conduit cette politique sans effet de manche, bien �videmment, mais nous l'avons fait s�rieusement et je suis heureuse de constater qu'en politique le s�rieux paie. Il n'y a pas que le spectacle qui compte.

C'est un premier �l�ment que je voulais confirmer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Oui, nous avons fait bouger les lignes. Oui, nous avons particip� au travail que la R�gion a men� autour du S.D.R.I.F. et le P.L.U. est totalement compatible avec le S.D.R.I.F.

Je voudrais relever dans vos expressions � l'U.M.P. une petite contradiction, j'ai cru comprendre que vous n'�tiez pas tout � fait favorables au S.D.R.I.F. au niveau r�gional et l� vous nous demandez d'adapter le P.L.U. au S.D.R.I.F.

Je confirme que le P.L.U. est adapt� au S.D.R.I.F. et que le S.D.R.I.F. est un outil qui a aussi permis de faire bouger les lignes.

Il y a aussi, et nous y participons avec Pierre MANSAT, le travail qui est fait avec les �quipes d'architectes, les dix �quipes dans le concours international. Je vous invite vraiment � prendre connaissance des premi�res conclusions, je pense que vous serez surpris, peut-�tre pas agr�ablement mais surpris.

Nous sommes agr�ablement surpris des conclusions des �quipes notamment dans la premi�re phase.

Vous dites qu'il faut �tre innovant en mati�re d'architecture. Je suis d'accord avec vous. Il faut �tre innovant. Je vous invite � l'�tre. Vous avez failli l'�tre mais ne l'avez pas franchement �t� lorsqu'on a pr�sent� le projet de l'h�pital Necker.

Que n'avons-nous entendu comme critiques infond�es sur ce projet, quitte � faire �chec � un projet m�dical de premi�re ampleur pour Paris.

Que n'entends-je aujourd'hui sur les logements sociaux dans le 7e arrondissement alors qu'une jeune �quipe d'architecte, Beckmann N'Th�p�, propose un b�timent, certes du logement social, c'est peut-�tre cela le probl�me, d'une architecture tout � fait int�ressante.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Je vous invite � �tre innovant, et �tre innovant ce n'est pas reproduire le style haussmannien � l'infini.

Je voudrais �galement? vous �tes toujours aussi agr�able, Monsieur LAMOUR, continuez ainsi cela vous va bien.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Veuillez �couter Mme HIDALGO.

Monsieur GOUJON, s'il vous pla�t !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Je souhaite r�pondre � M. POZZO-DI-BORGO plusieurs choses.

Tout d'abord, je le remercie pour son appui sur les mesures relatives au Plan Climat.

Il a �voqu� une probl�matique particuli�re sur la question des logements sociaux, je voudrais lui apporter une r�ponse sur la question pos�e au Maire de Paris.

Il va recevoir un courrier de Bertrand DELANO� qui confirme ce que nous avons fait ensemble, ce v?u que nous avons vot� dans lequel nous expliquons que nous sommes d'accord pour effectivement pouvoir avoir des immeubles mixtes avec des logements qui puissent avoir une hauteur sup�rieure � 50 m�tres.

Nous n'avons pas aujourd'hui de projet clef en main mais nous sommes d'accord avec cela. Le Maire de Paris confirme la position qui a �t� la n�tre lorsque nous avons d�battu en juillet sur la question des hauteurs. Je pense que vous serez rassur�.

Je voudrais �galement rapidement r�pondre � Pauline VERON sur le v?u d�pos� par les �lus du 9e arrondissement. J'y apporterai bien s�r un vote favorable, comme pour celui d�pos� par la mairie du 11e arrondissement, la mairie du 10e arrondissement et Claude DARGENT quant � une r�serve suppl�mentaire pour le logement social dans le 15e arrondissement.

J'�mets un avis favorable � ces diff�rents v?ux.

Je l'ai d�j� salu�e mais je souhaite le refaire � nouveau, saluer Fabienne GIBOUDEAUX pour son intervention et son action � la fois dans l'Ex�cutif mais �galement au sein de l'observatoire du P.L.U. et confirmer un avis favorable de l'Ex�cutif sur le v?u n� 13 d�pos� par son groupe "Les Verts", notamment sur l'isolation des b�timents par l'ext�rieur.

En ce qui concerne le deuxi�me v?u d�pos� par le groupe "Les Verts", je souhaite proposer un v?u de l'Ex�cutif qui se substituerait si vous en �tes d'accord.

Nous soutenons avec Fabienne GIBOUDEAUX l'effort r�alis� concernant la v�g�talisation, la protection des espaces verts et la mise en oeuvre du Plan Climat.

Je voudrais rapidement dire � Mme SACHS, que je remercie pour son intervention, que je pense qu'il y a une partie de r�ponse � son expression dans le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Nous sommes d'accord avec sa remarque compl�mentaire avec une r�serve : nous ne souhaitons pas la transformation d'immeubles de logement en r�sidences h�teli�res, je pense que nous pouvons nous entendre sur l'ensemble de son expression.

Ren� DUTREY a repris je crois un certain nombre de propos, l� aussi en constance, d�j� tenus avec son groupe lors de l'�laboration du P.L.U.

Nous avons des points d'accord, c'est heureux et je m'en r�jouis.

Nous avons aussi des points de d�saccord et notamment, pour nous, la question de l'emploi des Parisiens, des Franciliens, des habitants de la m�tropole.

C'est aussi l'un des �l�ments qui fait partie de l'urgence au m�me titre que le logement.

Je souhaite remercier Fran�ois VAUGLIN pour son soutien � la fois enthousiaste ainsi que pour l'apport politique et technique qui est le sien.

En conclusion, mes chers coll�gues, je n'ai pas r�pondu � un certain nombre de v?ux d�pos�s notamment par l'opposition, le v?u notamment d�pos� par les �lus du 7e arrondissement.

Il nous est demand� de mettre en place une concertation dans les arrondissements pr�alablement � l?inscription de nouvelles parcelles.

Je vais rejeter ce v?u pour une raison simple.

D'abord, et cela a �t� soulign�, je le remercie, par plusieurs orateurs et oratrices, nous n'�tions pas l�galement tenus de r�unir les Conseils d'arrondissement et le Conseil de Paris, nous avons souhait� le faire, j'ai souhait� le faire, parce qu?il me semble que la discussion que nous avons ici, au-del� de la discussion que nous avons pu avoir dans l'Observatoire du P.L.U., est une discussion utile, mais ce que me demande ce v?u du 7e arrondissement, c'est finalement de faire une proc�dure qui serait la proc�dure de la r�vision.

Je r�ponds aussi � Rachida DATI, qui est Garde des Sceaux, je ne vais pas fragiliser la proc�dure dans laquelle nous sommes engag�s en r�pondant favorablement � quelque chose qui la fragiliserait.

Donc ce sera un avis n�gatif.

En revanche, un avis positif au v?u d�pos� par Claude GOASGUEN, qui nous demande une r�serve "petite enfance" suppl�mentaire avenue de Versailles, donc un avis favorable de l'Ex�cutif avec que ces demandes soient �tudi�es par la DU.

Je vais �mettre un avis d�favorable � un v?u d�pos� par les �lus U.M.P. maires d'arrondissement qui rejoint peu ou prou le v?u dont j'ai parl� du 7e arrondissement.

Le v?u d�pos� par Mme Val�rie SACHS, je crois qu'il y est r�pondu notamment par le v?u de l'Ex�cutif.

Puis, bien s�r, j'�mets un avis d�favorable aux v?ux d�pos�s par l'U.M.P., M. LAMOUR, concernant notamment la demande d?ouverture d'une proc�dure de r�vision du P.L.U.

Voil�, mes chers coll�gues, je vous remercie pour ce d�bat qui est riche, qui va se poursuivre, puisque nous avons maintenant l'enqu�te publique qui va d�marrer, enqu�te publique qui va se d�rouler jusqu'au 31 janvier ; je crois que je ne me trompe pas sur les dates.

Nous aurons d'ici l�, et l� encore ce n'�tait pas obligatoire mais nous avons souhait� le faire, une nouvelle r�union de l'Observatoire du P.L.U.

Lorsque le commissaire-enqu�teur aura rendu ses observations, nous serons amen�s, bien s�r, � les analyser et � les �tudier, puis nous reviendrons devant les Conseils d'arrondissement et le Conseil de Paris au printemps prochain. D'ici l�, nous avons beaucoup de travail encore, mais je me r�jouis que ce P.L.U., avec les modifications qui pourront lui �tre apport�es, continue � �tre cet outil structurant de notre vision strat�gique et politique de Paris dans sa m�tropole, de Paris dans sa R�gion.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est au Pr�sident POZZO di BORGO, pour une explication de vote de son groupe.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je remercie Mme HIDALGO.

Je souhaite simplement que sur l?affaire du 7e, elle soit plus prudente, notamment sur le projet. Ne soyez pas aussi cat�gorique ! Si on r�agit, ce n'est pas du tout parce qu?on ne veut pas de logements sociaux, c'est parce que le projet ne nous satisfait pas vraiment. C?est juste une remarque.

En ce qui concerne l?affaire des tours, lors du d�bat souhait� au mois de juillet, nous avions propos� non pas un v?u d?ailleurs, mais un amendement - ce n?est pas cela, Madame la Secr�taire g�n�rale ? -, qui indiquait que le processus d?�tude, de d�bat et de concertation n'�carte pas la possibilit� d?int�grer une composante priv�e dans les immeubles de grande hauteur �tudi�s, ce qui veut dire, en traduction, que dans les tours de 50 m�tres de logements, on pourrait tr�s bien aussi int�grer des tours de plus grande hauteur de logements s'il y avait des projets.

Je dis cela parce que manifestement, ce v?u, cet amendement, n?a pas �t� compris, ni par le Conseil de Paris, ni par vous.

C'est la raison pour laquelle nous allons nous abstenir sur le P.L.U. ; nous n?allons pas voter contre.

Je ne suis pas s�r que le Maire de Paris ait bien compris ce v?u, parce que dans les d�clarations permanentes qu'il fait � la presse, il n'en parle pas du tout. Or, c'est quand m�me un v?u tr�s important et je souhaiterais que vous lui fassiez comprendre qu?il n?y a pas simplement des tours de logements de 50 m�tres, mais que l'on pourra faire, s'il y a des projets �videmment, des tours qui peuvent d�passer les 100 ou 150 m�tres, comme dans toutes les grandes capitales du monde.

C?est la raison pour laquelle nous allons nous abstenir.

Nous nous abstenons aussi, parce que je crois que dans le v?u de Val�rie SACHS, on retrouve certaines de ces choses. C'est la raison pour laquelle notre groupe s'abstiendra.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. C'est tr�s clair.

Madame FOURNIER, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

C'est vrai que ce projet de d�lib�ration s'inscrit dans le cadre d'une proc�dure de modification de P.L.U. qui n?a pas de caract�re obligatoire. Aussi, nous tenons � dire que nous sommes sensibles � la d�marche de mise en d�bat des �volutions du P.L.U.

Cela dit, nous aurions souhait� que les �l�ments soumis � l'enqu�te publique qui va commencer le 20 novembre soient ceux sur lesquels nous avons � nous prononcer aujourd'hui. C'est une r�serve de forme que nous avons.

Nous aurions aussi souhait� disposer des �l�ments permettant de mesurer l'impact des modifications pr�vues dans ce projet de d�lib�ration d�s aujourd'hui. Nous avons, bien entendu, compris qu'un certain nombre de nos voeux �taient accept�s et vraiment cela nous semble aller dans le bon sens, mais nous aurions souhait� que ce soit d�j� dans ce projet de d�lib�ration, et que l'on puisse disposer d'�l�ments permettant de fonder notre vote sur des �l�ments concrets.

Enfin, dans ce projet de modification, il n'y a rien qui concernerait une �volution de la proportion de bureaux et de logements, ce qui avait motiv� notre abstention en 2006.

C'est pourquoi le groupe "Les Verts" s'abstiendra sur cette modification du P.L.U.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

(M. DUBUS demande la parole).

Monsieur DUBUS, � quel titre ?

M. J�r�me DUBUS. - Explication de vote.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Ce sont les pr�sidents de groupe qui doivent la demander, normalement.

Le pr�sident LAMOUR souhaite-t-il une explication de vote ?

(M. LAMOUR acquiesce).

Allons-y !

Monsieur DUBUS, rapidement, s'il vous pla�t !

M. J�r�me DUBUS. - Simplement pour vous dire que tous les chiffres qui ont �t� avanc�s lors de notre intervention n'ont pas �t� contest�s, donc nous consid�rons que vous les avez approuv�s?

(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

? qu?ils montrent bien que le P.L.U. actuel va dans la mauvaise direction - je l?ai montr� pour le logement, je l'ai montr� pour l'emploi, etc. - et que, par cons�quent, notre groupe, qui pr�ne une r�vision g�n�rale avec une strat�gie totalement diff�rente, votera contre ce P.L.U..

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous passons donc aux op�rations de vote sur la base de ces diff�rentes explications de vote. Je mets d?abord aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 3 d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 3 est repouss�e.

Le v?u r�f�renc� n� 4 est retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 4 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2008, V. 177).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 5, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 178).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 6, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 179).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 7, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s et M. SARRE, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 180).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 8, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 181).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 9, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 182).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 10, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

L?Ex�cutif a d�pos� un v?u n� 12 bis qui se substitue au v?u n� 11 de M. BROS et qui apporte des �l�ments de r�ponse au v?u n� 12 du groupe Centre et Ind�pendants.

Pr�sident POZZO di BORGO, le v?u n� 12 est-il maintenu ? Madame SACHS ?

Mme Val�rie SACHS. - Oui, je maintiens mon v?u et je continuerai la discussion avec M. BROS histoire de mettre les choses bien au carr� pour les mois qui viennent.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Quel est l?avis de l'Ex�cutif sur le v?u n� 12 ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteur. - Il est d�favorable, puisque le v?u n� 12 bis se substitue.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 12, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 12 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2008, V. 183).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 13, d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 184).

Le v?u n� 14 bis se substitue au v?u n� 14 ; le v?u n� 14 est donc retir� ; nous sommes d'accord ? Bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 14 bis, d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2008, V. 185).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 15, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 152.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DU 152).

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

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