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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DU 120 concernant les tarifs de la taxe locale sur la publicit� ext�rieure.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

M. J�r�me DUBUS. - Tr�s rapidement, il s'agit de l'application des nouvelles conditions l�gislatives concernant les enseignes.

Nous ne nous int�ressons pas aux enseignes qui font plus de 7 m�tres carr�s, ce qui nous int�resse, ce sont les enseignes publicitaires qui font moins de 7 m�tres carr�s qui concernent beaucoup de commerces parisiens.

On constate qu'il y a une augmentation assez massive qui fait suite d?ailleurs � des augmentations, dans les ann�es pr�c�dentes, des droits de terrasse, des recettes de poche et, cette ann�e, bien �videmment, des taux des quatre taxes fiscales et que ce que sont les petits commer�ants qui vont �tre touch�s par ce nouveau projet de d�lib�ration.

Or, le Code g�n�ral des collectivit�s locales, l'article 2.333 alin�a 8, pr�voit que la collectivit� locale, en l'occurrence la Ville de Paris, peut proc�der soit � des exon�rations, soit � des r�factions de 50 % pour ces enseignes de moins de 12 m�tres carr�s qui touchent, je le rappelle, principalement les petits commerces.

J'ai bien compris que c'�tait l'essentiel des recettes et que vous aviez une baisse des droits de voirie parall�le. Nous ne demandons donc pas l'exon�ration totale de ces droits sur les enseignes de moins de 7 m�tres carr�s, nous demandons simplement que vous proc�diez, comme la loi le permet, � une r�faction de 50 % sur le montant de l'augmentation qui porte sur ces enseignes de moins de 7 m�tres carr�s.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Danielle FOURNIER, pour une explication de vote.

Mme Danielle FOURNIER. - Nous avons quelques questions accompagnant cette explication.

Tout d'abord, nous voudrions savoir si, dans le cadre de cette mise en conformit� avec la loi, vont �tre appliqu�s les plafonds maximum pr�vus par la loi.

Nous souhaitons aussi savoir si sera appliqu�e une modulation en fonction des types d'enseigne et en fonction des dimensions des enseignes, puisqu'il est �voqu� la diff�rence entre celles qui ont plus ou moins de 7 m�tres carr�s, celles qui sont permanentes ou temporaires et celles qui sont �clair�es ou non. Y a-t-il une modulation en fonction des dimensions et des types ?

Enfin, nous souhaiterions pouvoir disposer d'un comparatif entre la situation telle qu'elle �tait auparavant et la situation dans laquelle nous allons nous trouver maintenant, une fois mise en ?uvre cette nouvelle taxe, conform�ment � la loi.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Merci.

Vous n'�tes pas sans savoir, au moins les deux orateurs qui se sont exprim�s, que nous sommes dans l'obligation de cr�er et de mettre en ?uvre cette nouvelle taxe sur les enseignes, pr�-enseignes et publicit�s, puisqu'il existait auparavant une taxe locale sur les affiches, r�clames et enseignes lumineuses et les changements l�gislatifs rendent maintenant obligatoire la taxation des enseignes non lumineuses.

Nous sommes donc aujourd?hui dans une extension du p�rim�tre dont nous ne sommes pas responsables, puisque c'est une modification l�gislative qui s'impose � nous.

(M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, remplace M. Fran�ois DAGNAUD au fauteuil de la pr�sidence).

Vous l?avez dit, Monsieur DUBUS, cette modification l�gislative a �galement deux cons�quences.

La premi�re, c'est que par une interdiction de percevoir des droits de voirie sur un certain nombre d'enseignes saillantes sur la voirie, il y a une perte nette de recettes pour la Ville de 420.000 euros. Par ailleurs, et je le redis � l'attention de l'ensemble de mes coll�gues dont je sais un grand nombre concern�s par ces questions, bien �videmment, les publicit�s � vis�e non commerciale ou les publicit�s concernant les spectacles ne seront pas concern�es par cette taxe.

Les choix que nous avons faits en mati�re de plafond, vous les avez r�sum�s, Monsieur DUBUS ; nous sommes face � une perte nette de recettes, les enseignes, aujourd'hui, � Paris, il y en a � peu pr�s 2/3 qui font moins de 7 m�tres carr�s. Si nous avions pris la d�cision de ne pas taxer ces enseignes-l�, nous nous serions priv�s de 2/3 des recettes potentielles, alors que nous perdons des recettes, je viens de vous le dire.

Par ailleurs, je voulais vous rassurer en vous disant que la taille moyenne d'une enseigne permanente � Paris est de 1,5 m�tre carr�, ce qui est � rapporter aux diff�rents tarifs propos�s dans le projet de d�lib�ration. Vous verrez que nous restons dans des tarifs tout � fait raisonnables et qui ne devraient pas entra�ner des dommages pour les personnes qui seraient amen�es � - je le r�p�te -, du fait d'une modification l�gislative payer une taxe qu'elles ne payaient pas auparavant.

Juste pour r�pondre tr�s rapidement, et je conclurai par cela, aux questions pos�es par Mme FOURNIER, sur la question du comparatif, comme j'ai eu l'occasion de vous le dire en 9e Commission, la question est un tout-petit peu d�licate, puisque, comme nous sommes maintenant dans un dispositif qui a chang� de p�rim�tre, on ne peut pas comparer de mani�re totalement exacte des choses qui ne l'�taient pas.

Mais pour votre information, par exemple, le tarif actuel, 2008, dans le cadre l�gislatif qui est encore celui existant, qui s'applique aux enseignes lumineuses, est de 26,10 euros par m�tre carr� et la proposition qui est faite pour les enseignes, pour 2009, est de passer � 30 euros par m�tre carr� avec, pour les dispositifs non num�riques 34 euros par m�tre carr� et pour les dispositifs num�riques 90 euros par m�tre carr�. On est l� aussi dans une �volution, mais, je le r�p�te, � p�rim�tre non constant, donc on est dans des comparaisons qui ne sont pas tout � fait parfaites, sur des �volutions qui sont tout � fait raisonnables.

Quant � la question sur la modulation, j'ai r�pondu en vous expliquant pourquoi nous avions fait le choix de ne pas exon�rer les enseignes de moins de 7 m�tres carr�s ; la modulation est �videmment comprise dans la m�canique m�me de cette taxe, puisque c'est une taxe par m�tre carr�, donc les petites enseignes paieront �videmment au prorata de leur surface et je vous rappelais la surface moyenne tout � l?heure, qui est relativement faible et qui ne devrait donc pas grever le budget des possesseurs et d�tenteurs d'enseignes.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci pour ces explications.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 120.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DU 120).

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