�

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons les v?ux r�f�renc�s n� 22 et n� 23 dans le fascicule, d�pos�s par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s demandant le maintien du quartier politique de la ville dans le 14e arrondissement et relatif aux moyens allou�s par l'Etat � la politique de la ville dans le 20e arrondissement.

La parole est � M. CASTAGNOU.

Vous pr�sentez le v?u n� 22, Mme CALANDRA pr�sentera le v?u n� 23.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Au nom de la parit�, exactement.

Le v?u que je pr�sente a �t� adopt� par le Conseil du 14e arrondissement.

Le contrat urbain de coh�sion sociale, conclu en 2007 entre l'Etat, la Ville de Paris et le Conseil r�gional d'Ile-de-France arrive � �ch�ance � la fin de l'ann�e 2009. Quatorze quartiers parisiens, dont dans le 14e arrondissement, le quartier Didot, Plaisance, Porte de Vanves, sont concern�s. Ils b�n�ficient ainsi des diff�rents dispositifs relevant de la politique de la ville.

Je rappelle que le C.U.C.S. a pour objectif d'apporter un soutien financier public suppl�mentaire � diff�rents partenaires publics et associatifs afin de lutter contre toutes les in�galit�s sociales et de r�duire les fractures urbaines.

L'ann�e 2008 aura, h�las, une fois de plus �t� marqu�e par une nouvelle �tape du d�sengagement syst�matique de l'Etat dans les quartiers "politique de la ville", Etat qui a pris la f�cheuse habitude de se d�fausser sur les collectivit�s territoriales.

Dans notre arrondissement, le 14e, cela repr�sente une baisse de 30 % pour les subventions accord�es aux associations travaillant dans ce quartier qui s'ajoutent aux baisses d�j� sensibles des ann�es pr�c�dentes et la disparition des emplois jeunes. Est-il besoin d'ajouter que la conjoncture �conomique actuelle renforce plus encore la demande sociale exprim�e sur ces territoires et que la pr�carit� sociale, financi�re des familles parisiennes s'accro�t ?

C'est dans ce contexte morose que la question du renouvellement du contrat urbain de coh�sion sociale va �tre examin�.

Aussi, au nom du Conseil du 14e arrondissement, j'�mets le double v?u, premi�rement que le Maire de Paris s'oppose � toute diminution des aides de l'Etat en direction des quartiers prioritaires, deuxi�mement que les quartiers "politique de la ville" � Paris, comme dans le 14e arrondissement, ne se retrouvent pas victimes d'un nouveau d�sengagement de l'Etat.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Avant de passer la parole � Mme CALANDRA parce que Mme STIEVENARD r�pondra aux deux v?ux, je rappelle que le r�glement stipule qu'il faut pr�senter le voeu en une minute et qu'il ne s'agit en aucune fa�on de lire le v?u qui a �t� pr�sent�.

Madame CALANDRA, vous avez la parole.

Mme Fr�d�rique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Quelques donn�es froides et des chiffres objectifs. Le 20e arrondissement compte 4 quartiers en G.P.R.U. sur 11 � Paris : Saint-Blaise, Porte de Montreuil, Porte des Lilas et la Porte de Vincennes.

Les quartiers "politique de la ville" dans le 20e arrondissement repr�sentent au total 62.400 habitants : � Belleville Amandiers, 37.000 habitants avec 36 % de logements sociaux ; Saint-Blaise, 11.900 habitants en Politique de la ville avec 64 % de logements sociaux ; Porte de Montreuil, Foug�res, Python Duvernois, sur ces trois derniers quartiers, 13.500 habitants en "politique de la ville" avec 61 % de logements sociaux.

Je ne comprends pas l'attitude de l'Etat qui semble consid�rer que le 20e arrondissement est en mesure de sortir pour tout ou partie des dispositifs "politique de la ville" et qui ne r�pond pas � ses engagements. Notamment sur le G.P.R.U. Saint-Blaise, 9 millions d'euros ont �t� promis alors que la Ville de Paris s'engage � hauteur de 55 millions d'euros ; c'est un v�ritable scandale, l'Etat ne r�pond toujours pas � ses obligations.

Cela fait deux ans que sur ce quartier, qui a �t� massacr� urbanistiquement et socialement dans les ann�es 60 et 70, qui rassemble la plus forte densit� de logements d'Europe au m�tre carr� sans �quipements publics, avec des habitants dans une grande d�tresse sociale, un taux de "R.M.istes" sup�rieur � tout le reste de Paris - et je dirai de l'Ile-de-France -, un taux de ch�mage sup�rieur de tr�s loin � la moyenne de l'Ile-de-France, que sur ce quartier donc l'Etat ne fait rien.

Mais qu'on se rassure, le bouclier fiscal, lui, tiens toujours bon ! Voil�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CALANDRA.

Pour r�pondre, je donne la parole � Mme STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Fort l�gitimement les maires d'arrondissement se mobilisent les uns apr�s les autres pour d�fendre le projet social et urbain engag� � Paris dans nos quatorze quartiers prioritaires.

Nous sommes tous en alerte, pour en appeler au maintien de la solidarit� nationale dans ces territoires en souffrance. Je suis convaincue que les solidarit�s nationales et locales doivent s'additionner et non pas se soustraire. Notre cri d'alarme est d'autant plus vif que nous redoutons l'impact des turbulences de la crise �conomique et financi�re mondiale pour les habitants des quartiers en difficult�.

A chacune des s�ances du Conseil de Paris depuis le mois de juin, nous d�non�ons l'attitude de l'Etat qui n'est pas au rendez-vous, ni sur les annonces du plan espoir banlieue, ni quant aux engagements pris en mati�re de renouvellement urbain : absence de r�ponse de l'A.N.R.U. sur le financement des projets urbains cit� Michelet et Saint-Blaise ; gel des subventions aux associations pour financer quelques mesures balbutiantes du plan "Espoir banlieue" ; annonce d'une r�duction drastique des sites prioritaires des quartiers "politique de la ville" qui devraient passer - on le craint - de 2.200 � 215 et l'id�e a sans doute germ� du c�t� de l'Etat qu'il pourrait n'en rester aucun � Paris, ce qui para�t totalement d�raisonnable ; mise en cause de la D.S.U., vous l'avez suivi et nous l'avons �voqu� ce matin au moment du d�bat sur les orientations budg�taires.

Nous avons multipli� les d�marches, les interpellations, les courriers. Depuis trois semaines, je suis en attente d'une r�ponse � la demande de rendez-vous que j'ai adress�e � Mme Fadela AMARA. Bref, nous sommes face � un Etat qui se d�robe, qui pratique la politique de la chaise vide, dans une posture de d�nigrement vis-�-vis des collectivit�s locales qui est inacceptable.

Concernant les d�l�gu�s du Pr�fet, la question pos�e par la maire du 20e arrondissement est tout � fait fond�e. Il y a effectivement n�cessit� de r�agir vigoureusement. Sur la forme, que penser d'une r�forme qui s'engage sans aucun �change avec les �lus parisiens ? Sur le fond, comment ne pas s'alarmer de voir l'Etat se concentrer sur deux arrondissements alors que huit sont concern�s par les sites politique de la ville, sans traitement particulier � l'�gard du 20e arrondissement et de ses nombreux quartiers populaires ?

Je propose � Fr�d�rique CALANDRA, maire du 20e arrondissement, une intervention conjointe de notre part aupr�s de la Pr�fecture de Paris pour obtenir une r�vision en profondeur qui tienne compte effectivement de la r�alit� sociale de nos quartiers.

Bref, je pense que la politique de la ville doit demeurer contractuelle dans sa d�finition, partenariale dans sa mise en oeuvre et ce n'est manifestement plus le cas aujourd'hui. On assiste � un recul de l'Etat en mati�re de coh�sion sociale, de d�veloppement social et urbain. C'est un tr�s mauvais calcul, � courte vue. Cela provoque du ressentiment au plan local, cela exacerbe les tensions, l� o� nous avons pr�cis�ment besoin d'accro�tre le lien social et la qualit� du cadre de vie.

Nous avons engag� des dynamiques, nous avons envie de les poursuivre et nous souhaitons que l'Etat soit � nos c�t�s pour cela.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Si j'ai bien compris, vous donnez un avis favorable au v?u n� 22 et au v?u n� 23.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 22 d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 188).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 23 d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 189).

�