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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 46 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la vente de logements H.L.M. � leurs occupants par les bailleurs sociaux de la Ville de Paris.

M. DUBUS va le pr�senter en une minute et M. MANO va lui r�pondre.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

M. J�r�me DUBUS. - C'est un v?u qui fait rire M. MANO ; c?est d�j� quelque chose.

Plus s�rieusement, vous savez que l'Union des H.L.M., l?U.S.H., a sign� avec l?Etat une convention de vente de 40.000 logements sociaux � leurs occupants annuellement, que cette convention entre en application dans un certain nombre de communes et de villes, y compris dans des villes qui n'ont pas 20 % de logements sociaux, et que Paris fait exception.

Alors, je voudrais vous rappeler un certain nombre de choses. D'abord, c'est priver des locataires du logement social de la possibilit� � devenir propri�taires, car vous savez tr�s bien que malgr� votre pr�t que vous avez fait voter au dernier Conseil, ils n'auront pas les disponibilit�s financi�res pour acc�der au parc priv�. A 6.500 euros de m�tre carr�, ils ne peuvent pas ! Ils ne peuvent pas passer d'un logement social H.L.M. au parc priv� en achetant � 6.500 euros du m�tre carr�, prix moyen dans Paris ; ce n'est pas possible ! La seule solution pour eux, c'est de devenir propri�taires de leur logement.

Et je reprends les termes de l?Union sociale pour l'Habitat, qui est pr�sid�e par M. DELEBARRE, que vous connaissez bien : "pour l'acc�dant, un prix plus faible que dans le neuf, le maintien du locataire dans le logement et dans le quartier. Pour l'organisme H.L.M., une diversification des statuts d?occupation, une stabilisation des habitants et une meilleure mixit� sociale".

Nous trouvons cela parfaitement injuste de priver des locataires du parc H.L.M. parisien de la possibilit� d'acqu�rir leur logement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS.

M. MANO donne son avis sur le v?u n� 46, sans reprendre tous les d�bats que nous avons d�j� eus. Allez-y !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est important.

Effectivement, la Ville de Paris n'applique pas le texte tel qu'il a �t� sign�, un peu sous la contrainte, par l'Union sociale pour l'Habitat.

Ce texte devait �tre sign�, dans un premier temps, lors du Congr�s de l'an dernier ; il ne l'a pas �t�.

Quelques mois apr�s, un texte de compromis a �t� sign�, d�clarant l'intention des organismes de mettre sur le march�, s'ils le pouvaient, 40.000 logements sociaux.

Il n'y a pas de nouveaut� fondamentale, puisque la loi le permettait pr�c�demment. C?est le caract�re quasi obligatoire qui �tait une nouveaut�.

Pour votre information, avec la meilleure volont� du monde, � ce jour, pour l'exercice 2008, les organismes mettront 10.000 � 12.000 logements sociaux en vente, soit un chiffre l�g�rement sup�rieur � ce qui se faisait pr�c�demment ; ce sont essentiellement des pavillons dans des zones rurales qui sont mis en vente, bien �videmment, et vous le savez.

M. J�r�me DUBUS. - Pas du tout ! Dans les Hauts-de-Seine ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, dans les Hauts-de-Seine. Mais les Hauts-de-Seine feraient mieux de ne pas vendre de logement social plut�t que de se pr�cipiter, notamment � la cit�-jardin � Suresnes ; cela ne me semble pas le bon choix.

Monsieur DUBUS, sachez que Mme BOUTIN, qui a parfois de la lucidit� en la mati�re, estime effectivement qu'� Paris, tout ceci n'a pas de sens.

Vous savez, Mme BOUTIN est partie en voyage � Londres et en Espagne, s�re d'elle, en disant : "l�-bas, ils ont une majorit� de propri�taires ; c'est donc la v�rit� absolue". Elle est revenue avec un avis l�g�rement modifi�, dans la mesure o�, sur place, on lui a surtout demand� comment elle faisait du logement social et non pas comment elle en vendait, parce que les besoins, aujourd?hui, des Espagnols et notamment des Londoniens, c'est d'avoir plus de logements sociaux locatifs plut�t que l?accession � la propri�t�.

Conform�ment � ce que nous avons dit, nous n'avons pas 20 % de logements sociaux, nous avons 112.000 demandeurs de logements sociaux. Nous n?allons pas les vendre, nous sommes fermes sur cette position et cela me semble du bon sens minimum par rapport � cette demande.

Sachez que nous avons cr�� le "Pr�t Parcours R�sidentiel" destin� sp�cifiquement aux locataires des logements sociaux pour les aider � l'acquisition hors champ du logement social et nous voterons contre, bien �videmment, votre proposition.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Bien, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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