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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n� 72 et n� 72 bis, d�pos�s respectivement par le groupe Mouvement r�publicain et citoyen et l?Ex�cutif, relatifs � la politique d'achat de v�hicules automobiles par la Ville de Paris.

Je donne la parole � M. Georges SARRE, pour 1 minute.

M. Georges SARRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, cette initiative en faveur de l'industrie automobile fran�aise et europ�enne est pertinente au Conseil de Paris puisque la m�tropole parisienne est grandement concern�e par l'emploi automobile et que la Ville dispose de quelques leviers.

Politiquement, voter ce v?u, c?est donner un signal fort au monde du travail. Ne pas le voter, ce serait un rendez-vous manqu� avec le monde ouvrier qui attend que la gauche agisse, alors qu'avec la crise, tout est remis en question.

Ce v?u est r�aliste. Il a �t� pens� et r�dig� pour �tre adopt� par tous et non pour affirmer un marqueur identitaire du M.R.C. Il tient compte de la r�glementation europ�enne sur la concurrence dans les achats publics, il tient compte du Plan Climat. Il vise, tout en respectant l'une et l'autre, � marquer une volont� � ajuster notre politique d'achat afin d'envoyer un signal � ceux qui souffrent et qui esp�rent.

Le vote de notre Conseil en dira beaucoup sur les le�ons que nous tirons ou pas de la crise actuelle qui est particuli�rement s�v�re.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, je donne la parole � Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Avec ce v?u, Georges SARRE et les �lus du groupe M.R.C. attirent tr�s justement notre attention sur la situation extr�mement pr�occupante de l'industrie automobile fran�aise.

Au moment o� s?ach�ve le Mondial, les inqui�tudes pour ce secteur �conomique sont en effet l�gitimes. Les ventes sont en baisse, quasiment sur tous les march�s, et la crise financi�re, avec la restriction de cr�dit qu'elle entra�ne, risque de peser tr�s lourdement sur les investissements. De nombreux emplois vont �tre supprim�s ou sont menac�s, notamment sur le site de Sandouville qui a �t� �voqu�. Ceci �tant dit, on sait que, sur ce site, les dirigeants de Renault se sont engag�s � y d�velopper un nouveau v�hicule utilitaire.

Pour venir plus directement � la Ville et � nos maigres leviers d'action dans ce domaine, je souhaite d?abord vous dire que les principaux march�s de la Ville de Paris pass�s sur appel d'offres ouvert pour l'achat de v�hicules et pi�ces d�tach�es ont �t� conclus avec deux constructeurs fran�ais : Citro�n et Renault Trucks.

Bien s�r, nous avons quelques v�hicules d'origine �trang�re, mais je veux d?abord vous dire que c'est, d'une part, parce que nous respectons - et nous continuerons, bien s�r, � respecter - le Code des march�s publics qui ne peut nous conduire a priori � exclure les marques �trang�res.

Il est vrai que nous avons notamment 27 v�hicules hybrides de marque Toyota, qui sont des berlines de moyenne gamme, que les �lus connaissent bien.

Je veux rappeler au Conseil que ces v�hicules, d'une part, ont �t� acquis dans le cadre de la r�alisation de l'objectif de 10 % de v�hicules hybrides dans le parc municipal, qui a �t� inscrit pour le Plan Climat.

Je voudrais aussi dire qu?il faut savoir quand m�me que Toyota n'est pas totalement �tranger au territoire fran�ais, puisque vous savez qu?il a une usine � Valenciennes o� le groupe japonais a r�alis� 900 millions d'euros d'investissement.

Ceci �tant dit, quelles sont les perspectives pour l'avenir ? Nous savons que les industriels fran�ais se mobilisent notamment sur les v�hicules hybrides. Je pense que nous n'aurons pas besoin d'opposer, d'une part, l'application du Plan Climat et, d'autre part, l'id�e de recourir � des constructeurs fran�ais.

C'est un axe que nous maintenons et c'est la raison pour laquelle je vous invite � voter le v?u de l'Ex�cutif qui rappelle tr�s justement cette pr�occupation des constructeurs fran�ais, le respect des r�gles de march� public, l'information des citoyens parisiens pour leur expliquer dans quels cas nous sommes amen�s �ventuellement � acheter des v�hicules �trangers et enfin d'entrer en contact avec les constructeurs fran�ais pour travailler sur l'avenir de notre parc automobile.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur SARRE, acceptez-vous la proposition de l'Ex�cutif ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Madame la Maire adjointe, le v?u pr�sent� par l'Ex�cutif va dans le bon sens mais il est flou. Une petite explication de texte s'impose donc.

On dit qu'il faut informer les Parisiens sur les obstacles que la r�glementation pose � l'achat de v�hicules fran�ais. Je vous le dis, on veillera � ce qu'on le fasse.

On dit que le Plan Climat doit inciter � l'innovation. Tr�s bien. Ceci signifie donc �videmment que l'on ach�tera des v�hicules hybrides �lectriques d�s lors que les constructeurs fran�ais auront innov�, pas avant, sinon il n'y aurait pas d'incitation.

Nous ne verrons pas arriver de nouvelles Toyota ou de nouvelles Ford avant que les constructeurs fran�ais n'aient innov�. Dans le cas contraire, nous prendrions l'initiative, soyez en convaincus.

Bien s�r, il n'est pas question de faire un proc�s d'intention � quiconque, je fais donc une lecture coop�rative de votre v?u, Madame.

Je retire le mien et j'appelle � adopter le v�tre.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - M. Georges SARRE a retir� son voeu.

Vous voulez une explication de vote sur le v?u de l'Ex�cutif ? Vous avez donc la parole, Monsieur GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Nous ne voterons pas ce v?u, parce qu'entre une voiture hybride d'origine �trang�re et une voiture polluante d'origine fran�aise, le choix pour nous est vite fait, c'est la voiture hybride qu'il faut choisir quelle que soit sa nationalit�.

La question n'est pas de savoir si cela cr�e des emplois en France, la question de l'emploi se pose partout, au Japon, en Roumanie, en Afrique ou en Asie. Il n'y a pas de raison de privil�gier les travailleurs d'un pays que ceux d'un autre.

D'autre part, la question environnementale est une question centrale. Il n'est pas question de la sacrifier � des objectifs �conomiques comme ceux que vous voulez privil�gier.

Nous voterons contre ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Oui, Monsieur le Pr�sident, allez-y.

M. Ian BROSSAT. - Nous approuvons pleinement le v?u tel qu'il �tait propos� par Georges SARRE ; les modifications de l'Ex�cutif nous conviennent aussi, nous le voterons.

Il faut aussi assumer le fait de privil�gier les industries fran�aises.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2008, V. 213).

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