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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 211 concernant la r�alisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme de r�habilitation "PALULOS" du groupe "Lefebvre-Perichaux" situ� 16, rue des P�richaux, 115 � 119, boulevard Lefebvre et 110-112, boulevard Brancion (15e).

M. DUTREY interroge M. MANO.

M. Ren� DUTREY. - C'est une discussion effectivement que nous avons d�j� eue avec M. MANO mais je voudrais intervenir sur ce projet de d�lib�ration "PALULOS" et plus globalement sur l'ensemble des d�lib�rations "PALULOS" qui vont se pr�senter � notre Conseil pour exprimer la vive inqui�tude du groupe "Les Verts" sur le financement de ces op�rations.

Je voudrais vous rappeler qu'au moment du vote du Plan Climat, la Ville de Paris s'�tait engag�e � pr�voir des cr�dits pour traiter le coeur des 55.000 logements sociaux les plus �nergivores. Elle avait mis cet argent sur le tapis sous condition que l'Etat mette la somme �quivalente entre autres dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Le probl�me, c'est qu'� ma connaissance l'Etat n'a pas mis la somme �quivalente, et m�me je cherche la ligne parmi les budgets de l'Etat parce que M. LAMOUR � moins que ce ne soit M. DUBUS, en 8e Commission, affirmait qu'il y avait vraiment une ligne budg�taire cibl�e sur les "PALULOS" dans le budget de l'Etat.

Si vous retrouvez la ligne "PALULOS" dans le budget de l'Etat, je serais tr�s heureux de pouvoir boucler ce dossier, car nous sommes dans une situation o� les contraintes de la crise financi�re vont vraiment peser sur la Ville de Paris, o� nous nous sommes fix�s des objectifs importants de cr�ation de logements sociaux, o� les "PALULOS" tr�s souvent, ne serait-ce qu'en terme de r�habilitation stricte, sans parler de r�habilitation thermique ou de Plan Climat, sont n�cessaires.

Aujourd'hui, on ne voit pas tr�s bien comment ces op�rations "PALULOS" vont pouvoir �tre financ�es. Les d�lib�rations propos�es au Conseil aujourd'hui, je dirai en tout respect pour le travail fait par la DLH, sont absolument indigentes en termes de d�veloppement durable ; on se limite vraiment aux ampoules basse tension et aux chasses d'eau �conomes en eau. Une des d�lib�rations int�gre des capteurs solaires mais je dirais que nous sommes tr�s loin du Plan Climat, nous sommes tr�s loin des objectifs que nous nous sommes fix�s.

J'ai bien peur qu'un certain nombre d'arbitrages aient � �tre faits et je demande vraiment - cela ne concerne pas seulement M. MANO mais aussi les finances de la Ville - que la d�clinaison de cette d�marche du Plan Climat dans l'�laboration "PALULOS" soit �tablie au jour de ce qui va se passer pour les finances de l'Etat et pour les finances li�es au Grenelle de l'Environnement. Il va falloir peut-�tre que nous remettions tout cela � plat.

Je sais que des exp�riences sont en cours. Cela me fait toujours un peu peur car on fait en g�n�ral des exp�riences quand on n'a pas le budget pour pouvoir traiter syst�matiquement. Nous sommes int�ress�s par traiter syst�matiquement ce parc, m�me par de petites avanc�es, mais au moins que celles-ci soient syst�matiques.

Il y a bien s�r un domaine de recherche �norme, gigantesque sur certains immeubles qu'il faut aussi mener de front, mais ces "PALULOS" sont vraiment aujourd'hui les b�timents les plus consommateurs d'�nergie, les b�timents qui cr�ent le plus de gaz � effets de serre, et il ne suffira pas de mettre des normes m�me drastiques dans la construction neuve - nous en sommes encore loin - pour �tre � la hauteur de l'enjeu climatique. Cela passe par la r�habilitation du parc existant. Le Grenelle de l'Environnement a fait le choix de cibler des cr�dits vers des propri�taires priv�s. L'immense parc public en a �galement besoin. Donc, j'esp�re que, de son c�t�, l'Etat fera ce qu'il faut. S'il faut le rappeler � l'ordre, je suis � votre disposition, Monsieur MANO, pour prendre toutes les initiatives avec vous pour le faire.

C�t� Ville de Paris, il faut qu'avec pragmatisme nous imaginions comment nous allons pouvoir d�cliner le Plan Climat sur le "PALULOS", apparemment pour le moment sans un sou.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUTREY.

M. MANO va vous rassurer.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - En m�me temps, j'accompagnerai Ren� DUTREY, car effectivement le Plan Climat n�cessite des moyens financiers d'autant plus importants que l'Etat, qui s'�tait engag� initialement avec une ligne budg�taire dans le Grenelle sp�cifique pour la r�habilitation, a fait marcher arri�re, faisant supporter int�gralement soit aux locataires, soit aux bailleurs et aux collectivit�s locales le montant de l'investissement n�cessaire.

Ce choix est tr�s particulier : je vous rappelle que dans le cadre du Grenelle a �t� promis un pr�t potentiel de 70.000 euros au secteur priv�, sans int�r�t et sans plafond de ressources. En ce qui concerne le secteur social, nous en sommes � des pr�ts bonifi�s � 1,9% d'int�r�t, ce qui est faible. Je constate qu'il y a un favoritisme en faveur du secteur priv� qui dispose d'une aide sans plafond de ressources, ce qui me choque.

Deuxi�me �l�ment, comment financer le Plan Climat � la hauteur de nos ambitions ? Nous avons envisag� un temps, et en accord potentiellement avec les locataires, que ces derniers pouvaient contribuer � la hauteur des enjeux d'�conomie d'�nergie � une partie du financement.

Or, un amendement d�pos� par M. No�l MAM�RE et accept� par la majorit�, emp�che le bailleur de se retourner en partie sur le locataire pour r�cup�rer une partie des investissements n�cessaires, entra�nant des �conomies d'�nergie, ce qui complique encore plus le probl�me de financement.

N�anmoins, nous essayons de prendre l'initiative, et je ne cache pas que nous sommes lanc�s dans des op�rations exp�rimentales. Nous essayons de r�fl�chir avec les op�rateurs, avec les entreprises pour d�terminer comment ces derni�res peuvent �ventuellement participer au financement, que ce soit sur la partie construction et am�lioration ou celle d�di�e � la fourniture d'�nergie, pour pouvoir sans attendre investir les sommes n�cessaires, quitte � �taler dans le temps la r�cup�ration potentielle par ces derniers de l'investissement initialement produit.

Il va falloir que nous soyons inventifs. En effet, la Ville seule et le bailleur social seul ne pourront pas sans augmentation de loyer et sans aide de l'Etat sp�cifique en mati�re de subvention, atteindre l'objectif que nous nous sommes fix�s. Nous ne le renions pas, bien �videmment, mais encore faut-il que nous puissions trouver les moyens de financement ad�quats nous permettant d'agir avec efficacit� sur le sujet.

Ces immeubles font l'objet de n�gociations bien ant�rieures � la d�cision du Plan Climat, avec des engagements de locataires. Si nous n?avons pas pu les passer avant en PALULOS, c?est que, malheureusement, la ligne PALULOS, que nous avions su pr�server un temps � Paris, dans la discussion avec l'Etat, ne nous permettait pas de valider la totalit� des programmes au cours des deux ann�es pr�c�dentes.

Et je regrette encore plus qu'� l'avenir, la ligne PALULOS, au niveau du budget de l'Etat, ait totalement disparu ! Donc, l� aussi, pour l'entretien courant hors Plan Climat, nous aurons de plus grandes difficult�s encore, d'o� un appel pressant en ce moment sur la n�cessit� pour l?Etat de revoir son budget logement. Cela me semble �tre d'une grande importance.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 211.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DLH 211).

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