D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de rugby de Paris (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 5.000 F est attribu�e au Comit� d�partemental de rugby de Paris, 56, avenue de Saint-Mand� (12e), pour l'organisation de la 11e �dition du Tournoi interd�partemental de rugby des cadets de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.