M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 78 G relatif � des subventions � des associations gestionnaires de services d'aide-m�nag�re.
Je donne la parole � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
L'objet de ce projet de d�lib�ration est d'accorder des subventions � une vingtaine d'associations gestionnaires de services d'aide-m�nag�res pour les personnes �g�es. Le montant de chacune d'entre elles est calcul� sur la base de 1,70 F par heure de prestation. Inutile de pr�ciser que nous voterons en faveur de ces aides.
Pour autant, je profite de ce projet pour revenir sur votre politique en direction des personnes �g�es. Politique que vous avez qualifi�e, � l'occasion de la pr�sentation du Sch�ma g�rontologique en mars dernier, "d'ensemble ambitieux" ou encore de "r�alisation d'ampleur".
Nous n'oublions pas que si certaines actions sont en train de se mettre en route, le retard de Paris est consid�rable. Pendant longtemps, et face � l'augmentation sans pr�c�dent du nombre de personnes �g�es seules, isol�es, d�laiss�es, dont beaucoup �taient d�j� dans une situation de semi-d�pendance ou de d�pendance totale, aucun effort particulier n'a �t� consenti en terme de suivi m�dical, d'aide � domicile.
Faiblesse des moyens m�dico-sociaux mis � disposition des personnes �g�es d�pendantes, faiblesse du taux d'�quipement en lits m�dicalis�s de moyen ou long s�jour, la situation �tait telle � Paris que, pour la majorit� de nos a�n�s, lorsque la maladie se conjuguait avec l'impossibilit� de se prendre en charge, c'�tait l'assurance de l'�loignement du lieu de r�sidence habituel, et le renforcement de l'isolement.
Nous savions tous pourtant, depuis des ann�es, que le probl�me du "grand �ge" et du vieillissement de la population serait, au sens noble du terme, un grand sujet politique. Il s'agit, en effet, d'un v�ritable d�fi pour notre soci�t�, en cette fin de XXe si�cle. Nous savions tous depuis longtemps �galement qu'il nous faudrait t�t ou tard lui apporter une r�ponse qui proc�derait d'une affirmation et d'une volont� politique, et non pas, comme c'est votre tendance, d'initiatives �parses.
Mais revenons plus particuli�rement au dossier de l'aide � domicile. Touch�es par la d�gradation de leurs conditions physiques, beaucoup de nos a�n�s sont contraints � demander l'assistance d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante. Ce sujet est d'autant plus important que nous savons que le maintien � domicile dans un lieu connu, familier, charg� de souvenirs est un �l�ment essentiel pour les personnes �g�es.
Je tiens d'ailleurs � rendre hommage � toutes les associations, et plus particuli�rement encore � toutes les aides m�nag�res qui font un travail remarquable pour les Parisiens �g�s en leur permettant de continuer � vivre chez elles.
Si je salue le travail du secteur associatif, je souhaite �galement souligner que nous avons du mal � accepter que vous vous ent�tiez � privil�gier, dans ce domaine comme dans bien d'autres, le recours syst�matique aux associations.
Nous souhaiterions que la Ville de Paris assume beaucoup plus directement cette mission de service public qu'est l'aide � domicile en proposant aux Parisiens des services vari�s (aide m�nag�re, garde et soins � domicile) et ce, tout au long de l'ann�e, y compris les dimanches et les jours f�ri�s. D'autant qu'au passage, une telle politique permettrait de recourir � l'embauche d'un certain nombre de personnes.
C'est donc aujourd'hui le principal message que j'aimerais "faire passer". Nous esp�rons voir la collectivit� parisienne ne plus se contenter d'avoir recours aux seules associations. Il faut bien �videmment leur conserver toute leur place car elles jouent un r�le primordial dans l'innovation et pr�sentent une souplesse d'adaptation irrempla�able. Mais nous refusons qu'elles soient utilis�es comme autant de d�membrements du service public, et qu'elles servent � la majorit� parisienne � se d�douaner de son manque d'ambition.
Nous esp�rons donc que tout en continuant � assurer son soutien au secteur associatif, notre collectivit� se dotera le plus rapidement possible d'un personnel suffisamment cons�quent pour r�pondre aux besoins d'une partie des 100.000 Parisiens de plus de 75 ans qui vivent actuellement seuls dans la Capitale.
Retrouver une v�ritable notion de service public en aidant les personnes �g�es � rester le plus longtemps possible chez elles, cr�er de nouveaux emplois et par l�-m�me lutter contre le ch�mage, voil� ce qui constituerait � nos yeux le contenu d'une r�ponse collective au probl�me du vieillissement et de la d�pendance et aiderait � assurer une �galit� face � la vieillesse pour tous les Parisiens.
Je vous remercie.
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
M. LAFAY a la parole pour r�pondre.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Pr�sident, depuis 1974, le D�partement accorde une subvention de 1,70 F par heure aux associations d'aide-m�nag�res qui ont pass� une convention pour prendre en charge les b�n�ficiaires de l'aide m�nag�re au titre de l'aide l�gale. Ces associations sont actuellement 17.
Cette subvention dite des 1,70 F vers�e chaque ann�e avait pour but de stabiliser la situation des associations d'aide-m�nag�res en proie � l'�poque � d'importantes difficult�s financi�res.
Le montant de cette subvention n'a pas �t� revaloris� depuis 1974 pour deux raisons : d'une part la professionnalisation croissante des associations d'aide-m�nag�res a permis une rationalisation de leurs m�thodes de gestion et une diminution de leurs co�ts fixes ; d'autre part le D�partement s'est engag� depuis plusieurs ann�es dans une politique de fixation du taux de remboursement de l'heure d'aide-m�nag�re au titre de l'aide l�gale au niveau du prix de revient.
Ce taux de remboursement concerne 25 % de l'activit� des associations d'aide-m�nag�res.
J'entends dire qu'on s'ent�te � privil�gier l'action des associations. Comme je l'ai dit, elles font preuve de plus en plus de professionnalisme, elles se g�rent bien. Et l'avenir de cette subvention de fonctionnement sera par ailleurs revu dans le cadre d'une mise � jour des conventions liant les associations d'aide-m�nag�res et le D�partement.
Les futures conventions devront �tre notamment int�gr�es dans une d�marche qualit� au regard d'objectifs quantitatifs plus traditionnels.
Il sera notamment demand� aux associations d'assurer une continuit� du service (plages horaires �tendues, travail les samedis, dimanches et jours f�ri�s).
Ces �l�ments, indispensables pour le maintien � domicile de personnes �g�es d�pendantes, ne peuvent �tre que tr�s difficilement int�gr�s par le service assur� par le Centre d'action social en l'�tat de la r�glementation actuelle.
Ils n�cessitent donc un renforcement du partenariat entre le D�partement et les associations pour offrir un service de qualit� aux Parisiens �g�s.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d�lib�ration ASES 78 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 78 G).
Je vous remercie.