retour Retour

14 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1999, ASES 43 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Belleville" 2 conventions relatives respectivement au fonctionnement du Centre social Belleville, au titre de 1999, et � l'attribution d'un poste d'animateur de pr�vention pr�coce, dit "poste B".
1999, ASES 57 G - Subvention � l'association "Les �quipes d'amiti�" (4e). - Montant : 30.000 F.
1999, ASES 59 G - Subvention d'investissement � l'association "Accueil et confort pour personnes �g�es" pour le financement de son projet d'�tablissement pour personnes �g�es d�pendantes, rue de la Sant� (13e). - Montant : 1.400.000 F.
1999, ASES 60 G - Subvention � l'association "Nova Dona" (14e) pour son centre de traitement par la m�thadone. - Montant : 250.000 F.
1999, ASES 71 G - Subvention � l'association "Modus Vivendi" (10e). - Montant : 15.000 F.
1999, ASES 74 G - Subvention � l'association "Dessine moi un mouton" (2e). - Montant : 100.000 F.
1999, ASES 90 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Ecole des parents et des �ducateurs d'Ile-de-France une convention pour le fonctionnement d'un service de m�diation familiale t�l�phonique.
1999, ASES 91 G - Subvention � l'association "Gardes et aides � domicile" (5e). - Montant : 200.000 F.
1999, DPA 103 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles pour les �tudes, la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� de travailleurs sur le chantier et le contr�le technique en vue de la r�alisation de divers travaux de mise en conformit� � l'Agence de l'Aide sociale � l'Enfance de Monfort-l'Amaury (Yvelines).
1999, DPA 112 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation de travaux de ventilation au centre m�dico-social, 44, rue Charles-Moureu (13e).
1999, DVLR 35 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention du 26 mai 1997 sign�e avec l'Etat et l'association "Salle Saint-Bruno" pour la r�alisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier de la Goutte-d'Or (18e) relevant des actions de D�veloppement social urbain.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999, DAEE 14 G - Mise en oeuvre d'un programme compl�mentaire de stages de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi parisiens, notamment les allocataires du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1999, DPA 117 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres pour la maintenance et l'am�nagement des �quipements publics et des locaux relevant du budget du D�partement de Paris.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1999, ASES 94 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des �tablissements d�partementaux de 1998.
1999, ASES 98 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) au titre de 1998.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1999, DPA 90 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de l'op�ration de r�novation partielle du sol de cour aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
1999, DPA 96 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de maintenance ou de r�novation sur l'ensemble des installations de g�nie climatique d'�tablissements d�partementaux.
1999, DPA 107 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation d'un syst�me de t�l�gestion dans les lyc�es-coll�ges Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e), Jacques-Decourt, 12, avenue Trudaine (9e), et Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1999, JS 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la soci�t� "France patinoires S.A." une convention en vue de la prise en charge par le D�partement de Paris des heures d'utilisation, par les coll�ges, des installations de la piscine Suzanne-Berlioux (1er).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1999, AJ 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre les int�r�ts du D�partement de Paris en sa qualit� d'employeur et d'organisme de s�curit� sociale suite � l'agression commise le 22 f�vrier 1997 par Mme Melika ZEGHOUDI, sur Mme Nora ALLAOUI, assistante socio-�ducative � l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
1999, DPA 84 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un contrat d'indemnisation avec la soci�t� "Sedep", titulaire d'un march� de travaux � bons de commande, qui n'a pas atteint le minimum de commandes pour les ann�es 1996 et 1997.
1999, DRH 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Ville de Paris une convention relative � la prise en charge des frais de transport des agents du D�partement de Paris se rendant en cong�s bonifi�s dans les d�partements d'outre-mer, de leurs ayants-droit ainsi que de leurs bagages en fret.
1999, DAUC 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 conventions d'affectation du domaine public du D�partement de Paris au profit de la R.A.T.P. et du R�seau ferr� de France pour la r�alisation des lignes "METEOR" et ligne D du R.E.R.
M. Vincent REINA, rapporteur.

Juin 1999
Débat
Conseil général
retour Retour