retour Retour

3 - 1999, DFAE 4 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1998. 1999, DFAE 5 G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1998. 1999, DFAE 9 G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations du Département de Paris au titre de l'exercice 1998


M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous rappelle que les projets de d�lib�ration DFAE 4 G, DFAE 5 G et DFAE 9 G ont pr�c�demment �t� �voqu�s dans le cadre de l'examen des comptes de la Ville de Paris. Nous n'y reviendrons donc pas.
Nous allons donc proc�der au vote de ces projets de d�lib�ration.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d�lib�ration DFAE 4 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DFAE 4 G).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d�lib�ration DFAE 5 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DFAE 5 G).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d�lib�ration DFAE 9 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DFAE 9 G).
(M. Jean TIBERI, pr�sident, reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Juin 1999
Débat
Conseil général
retour Retour