M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration ASES 106 G concernant une autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire avec la Caisse d'allocations familiales un avenant prorogeant transitoirement la convention du 29 d�cembre 1994 relative � l'Allocation logement compl�mentaire.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. - Merci.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, vous pr�sentez aujourd'hui un nouvel avenant prorogeant la convention du 29 d�cembre 1994 relative � l'Allocation compl�mentaire logement qui annonce la r�forme tant attendue de cette allocation pour janvier 2000.
Je m'�tonne n�anmoins que les �l�ments de cette r�forme, report�e d'ann�e en ann�e depuis 1994, ne soient pas pr�cis�s dans ce projet de d�lib�ration, au terme du 4e avenant � cette convention.
Cette allocation avait �t� annonc�e � grand battage m�diatique par Jacques CHIRAC, alors Maire de Paris, dans l'optique urgente d'aider les foyers b�n�ficiaires du R.M.I. � se maintenir dans leur logement. D�s lors, comment expliquer que cette mesure intelligente sur le papier soit rest�e lettre morte dans les actes, pendant tant d'ann�es, au vu du nombre d�risoire de b�n�ficiaires ? Madame CATALA, notre voeu va �tre exauc�, certes, mais les r�sultats sont accablants : 237 b�n�ficiaires en 1997, 352 en 1998, 400 pr�vus pour 1999... Face aux besoins des 60.000 b�n�ficiaires du R.M.I. � Paris, je le r�p�te, 400 pr�vus en 1999, quel �chec au regard de vos pr�visions initiales qui portaient, en 1994, sur 2.000 personnes ! 400 en 1999... 2.000 en 1994, cela fait moins 1.600 ! Pour 2.000 personnes pr�vues, il y avait une affectation de 8 millions de francs. Si j'ai bien compris l'avenant n� 4, 2,6 millions de francs seront consacr�s � cette aide en 1999... 8 millions de francs... 2,6 millions de francs... Apr�s, on nous explique que nous ne pouvons pas consommer tous les cr�dits du Plan d�partemental d'insertion.
D'ailleurs, on peut mettre en parall�le (M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE vient de nous expliquer que le programme Cristal de la C.A.F. �tait la cause du non fonctionnement de cette aide) l'allocation pour chute brutale de ressources de la Ville de Paris, qui est faite, elle aussi pour aider au logement, et qui est distribu�e au compte-gouttes par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris. D�s que l'on touche � des aides significatives, cela ne marche pas.
Les �lus qui si�gent dans les commissions permanentes du Centre d'action sociale de la Ville de Paris savent pourtant que les loyers �tant tr�s �lev�s, les ressources des allocataires parisiens du R.M.I. sont tr�s souvent inf�rieures au montant de ces loyers. De plus, Madame CATALA, chacun sait que nous recevons dans les commissions locales d'insertion (et pour ma part dans celle du 11e) des personnes sans domicile fixe ou vivant quelques jours en foyer, quelques jours en C.H.R.S. ou en h�tel social, ou encore dans des conditions de logement indignes (je dis bien, indignes) d'une soci�t� d�velopp�e qui laisse perdurer des �lots d'insalubrit�.
Alors, bien s�r, parfois nous proposons � ces gens une insertion professionnelle. Dans ces conditions, c'est tout � fait irr�aliste ! C'est m�conna�tre le monde de l'entreprise que d'imaginer r�ussir un entretien d'embauche alors qu'on est mal log� ou pas log�. A cela s'ajoutent les probl�mes de sant� ou les probl�mes psychologiques li�s � ces conditions de vie pr�caires que Mme STIEVENARD a �voqu�es.
De m�me, comment ne pas �tre surpris d'apprendre que la C.A.F. dispose actuellement d'une r�serve de 900.000 F initialement affect�s � cette aide et qui n'ont toujours pas �t� utilis�s, alors que trop de b�n�ficiaires du R.M.I. ne peuvent assumer leurs charges de loyer. Ces carences sont affligeantes au vu du bilan d'application du Programme d�partemental d'Insertion marqu� par une sous-consommation chronique des cr�dits, � hauteur de 86 millions de francs en 1998.
Bien s�r, d'autres d�partements ne font pas mieux mais ne pourrions-nous pas, de temps en temps, regarder vers le haut ?
C'est pourquoi les �lus socialistes, et apparent�s, vous ont pr�sent� deux v?ux dans le cadre du 10e P.D.I. relatifs au Fonds Solidarit� Logement et � l'aide compl�mentaire afin de rompre avec l'immobilisme qui pr�vaut depuis plusieurs ann�es dans ce domaine, et � cr�er les conditions d'une v�ritable politique d'insertion par le logement � Paris, premi�re condition avant l'insertion professionnelle et �conomique.
Madame CATALA, j'aurai envie de vous dire que nous avons d�montr� en vous pr�sentant 14 voeux que nous sommes une opposition constructive, que nous travaillons, et que nous essayons de dialoguer.
Le rejet global de ces 14 voeux prouve votre refus de toute concertation. Une fois encore, nous refusons de prendre part au vote de cette d�lib�ration consid�rant que nous attendons cette r�forme depuis bient�t 5 ans, je dis bien 5 ans, et que l'argument des retards informatiques nous para�t bien faible quant � l'importance du sujet. Merci.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d�lib�ration ASES 106 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. - On ne prend pas part au vote.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 106 G).
Madame CATALA, vous voulez peut-�tre r�pondre mais le vote est pass�, excusez-moi...
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Le vote ayant eu lieu, j'aurais pu donner quelques �l�ments � l'Assembl�e...
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je me suis �tonn� du comportement de Mme HOFFMAN... c'�tait une partie du voeu ant�rieure.